PRUMAPY - MONDRAGON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41003639600043 / Siren : 410036396 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 14 410036396

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
PRUMAPY

Adresse :
2133 Route DE BOLLENE
84430 MONDRAGON

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2022 : Succession

Prédécesseur : PRUMAPY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/11/1996

Dénomination : PRUMAPY

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PRUMAPY - Mondragon (siège)PRUMAPY - Le Pontet (fermé)PRUMAPY - Le Pontet (fermé)PRUMAPY - Caderousse (fermé)PRUMAPY - Mondragon (fermé)

Marques françaises :

20/12/2012 : Pink Kiss

N° national/d'enregistrement : 3970282
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnements, emballages, boîtes, cagettes, à savoir boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets en papier, en carton et en matières plastiques ; cartons d'emballage ; étiquettes adhésives.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes et cagettes en bois ou en matières plastiques.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits séchés, conservés, cuits et confits ; préparations à base de fruits séchés, conservés, cuits et confits ; confitures ; compotes ; gelées de fruits ; salades de fruits ; yaourts aux fruits ; chips de fruits.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits, arbres fruitiers ; pommes ; pommiers et leurs boutures.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jus de fruits, boissons de fruits, sirops ; préparations pour faire des boissons de fruits ; sodas ; jus de pomme.

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
2133 route de Bollène
84430 MONDRAGON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830434
Date de demande : 16/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

03/10/2007 :

N° national/d'enregistrement : 3528551
Date de dépôt : 03/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pommes ; arbres fruitiers ; pommiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657952
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 716554
Date de demande : 09/02/2018
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 755857
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : APPLE AND PEAR AUSTRALIA LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662847
Date de demande : 27/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

03/10/2007 :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pommes ; arbres fruitiers ; pommiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662847
Date de demande : 27/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

02/10/2007 : BRIGHT LADY

N° national/d'enregistrement : 3528192
Date de dépôt : 02/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; arbres fruitiers ; pêches ; pêchers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 702676
Date de demande : 26/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650800
Date de demande : 06/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

17/09/2007 : SANDINE

N° national/d'enregistrement : 3524816
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649160
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

17/09/2007 : CHERRY GALA

N° national/d'enregistrement : 3524819
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649147
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

17/09/2007 : TOURMALINE

N° national/d'enregistrement : 3524821
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649186
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/03/2007 : MONABELLE

N° national/d'enregistrement : 3485932
Date de dépôt : 05/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638310
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/03/2007 : CARENE

N° national/d'enregistrement : 3485934
Date de dépôt : 05/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638309
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/03/2007 : ARA

N° national/d'enregistrement : 3485936
Date de dépôt : 05/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638306
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/03/2007 : STAR PRINCESS

N° national/d'enregistrement : 3485938
Date de dépôt : 05/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638305
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/03/2007 : MONABELLE

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638310
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/03/2007 : CARENE

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638309
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/03/2007 : ARA

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638306
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/03/2007 : STAR PRINCESS

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines ; arbres fruitiers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638305
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

28/08/2002 : BOUCHERAN

N° national/d'enregistrement : 3180945
Date de dépôt : 28/08/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abricotiers ; abricots.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 368955
Date de demande : 14/04/2003
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657952
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-40
Date du BOPI : 04/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498636
Date de demande : 07/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818952
Date de demande : 12/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

25/10/2001 : GYPSE

N° national/d'enregistrement : 3127916
Date de dépôt : 25/10/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479303
Date de demande : 02/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791176
Date de demande : 03/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

05/10/2001 : CORINDON

N° national/d'enregistrement : 3124546
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479306
Date de demande : 02/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791172
Date de demande : 03/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

05/10/2001 : AZURITE

N° national/d'enregistrement : 3124548
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479304
Date de demande : 02/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791168
Date de demande : 03/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

05/10/2001 : TURQUOISE

N° national/d'enregistrement : 3124549
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais ; pêches ; nectarines.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479302
Date de demande : 02/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791166
Date de demande : 03/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

20/09/1999 : PINKY

N° national/d'enregistrement : 99813722
Date de dépôt : 20/09/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pommes ; pommiers.

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770083
Date de demande : 09/10/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Bénéficiare 1 : PRUMAPY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-44
Date du BOPI : 29/10/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409591
Date de demande : 08/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722458
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

07/07/1999 : ONYX

N° national/d'enregistrement : 99802377
Date de dépôt : 07/07/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pêches ; nectarines.

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 767849
Date de demande : 04/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : PRUMAPY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-34
Date du BOPI : 20/08/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404607
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719583
Date de demande : 28/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

26/08/1998 : GRENAT

N° national/d'enregistrement : 98747841
Date de dépôt : 26/08/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pêches ; pêchers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 733920
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-41
Date du BOPI : 09/10/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374798
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686948
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

26/08/1998 : IVOIRE

N° national/d'enregistrement : 98747846
Date de dépôt : 26/08/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pêches ; pêchers.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-41
Date du BOPI : 09/10/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374792
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686953
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

02/12/1996 : CORALINE

N° national/d'enregistrement : 96654138
Date de dépôt : 02/12/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des pêches et des pêchers

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690300
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324871
Date de demande : 10/10/2006
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627832
Date de demande : 14/09/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

29/11/1996 : NECTAVIGNE

N° national/d'enregistrement : 96654112
Date de dépôt : 29/11/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés, salades de fruits, tranches de fruits, fruits conservés dans l'alcool, fruits cuits. Coulis de fruits. Fruits frais
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389180
Date de demande : 12/03/2004
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321063
Date de demande : 09/08/2006
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620024
Date de demande : 03/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

22/12/1992 : JADE

N° national/d'enregistrement : 92448093
Date de dépôt : 22/12/1992
Lieu de dépôt : CARPENTRAS
Date d'expiration : 22/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Une pêche, arbres fruitiers et fruits frais

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228874
Date de demande : 09/10/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506751
Date de demande : 07/08/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827398
Date de demande : 04/11/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

20/05/1992 : ZEPHYR

N° national/d'enregistrement : 92420539
Date de dépôt : 20/05/1992
Lieu de dépôt : CARPENTRAS
Date d'expiration : 20/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : nectarines, arbres fruitiers et fruits frais

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-22
Date du BOPI : 10/07/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218900
Date de demande : 10/04/2002
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497327
Date de demande : 20/04/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813833
Date de demande : 13/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

17/01/1991 : CORAIL

N° national/d'enregistrement : 1701176
Date de dépôt : 17/01/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits frais, à savoir pommes.
N° de la classe : 31

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396

Mandataire 1 : Mme CHRETIEN Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 317689
Date de demande : 09/03/2001
N° de BOPI : 2001-14
Limitations : 00 Renonciation partielle Après retrait,
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Après retrait, la liste des produits s'établit comme suit : Classe 31 : Fruits frais, à savoir pommes.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 368955
Date de demande : 14/04/2003
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657952
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 811622
Date de demande : 08/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189107
Date de demande : 29/12/2000
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456056
Date de demande : 25/11/2010
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769634
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

17/01/1991 : EMERAUDE

N° national/d'enregistrement : 1701178
Date de dépôt : 17/01/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, et plus particulièrement des variétés de pêches et de nectarines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt; à l'exception de l'orge, des fèves, des courgettes, du maïs, du lin, de la luzerne, et des graines et semences d'orge, fève, courgette, maïs, lin, luzerne

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396

Mandataire 1 : Mme CHRETIEN Armelle

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 811622
Date de demande : 08/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189108
Date de demande : 29/12/2000
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456054
Date de demande : 25/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769627
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

09/01/1990 : STAR FRUITS

N° national/d'enregistrement : 1569948
Date de dépôt : 09/01/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 JANVIER 1980 à l'INPI No 540033 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119207
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : pépiniéres, arbres fruitiers

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161714
Date de demande : 07/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424797
Date de demande : 07/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733975
Date de demande : 13/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

10/10/1989 : CASCADE

N° national/d'enregistrement : 1567063
Date de dépôt : 10/10/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, et plus particulièrement une variété de poires;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 368955
Date de demande : 14/04/2003
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 770021
Date de demande : 04/10/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771998
Date de demande : 04/10/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : PRUMAPY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153072
Date de demande : 14/09/1999
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420444
Date de demande : 14/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729096
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

29/08/1989 : MELINA

N° national/d'enregistrement : 1565696
Date de dépôt : 29/08/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;et plus particulièrement des pêches, fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Bénéficiare 1 : PRUMAPY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150045
Date de demande : 27/07/1999
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404608
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719585
Date de demande : 28/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

15/03/1989 : BENEDICTE

N° national/d'enregistrement : 1520129
Date de dépôt : 15/03/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, et plus particulièrement des variétés de pêches ou de nectarines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 766217
Date de demande : 09/08/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

Bénéficiare 1 : PRUMAPY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138277
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394723
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717734
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

13/03/1989 : PLANIFRUITS

N° national/d'enregistrement : 1519715
Date de dépôt : 13/03/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21MARS 1979 L'INPI No 509968 ET ENREGISTRE SOUS LE No1090788
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Un calendrier de récoltes de fruits

Déposant 1 : PRUMAPY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Bénéficiare 1 : PRUMAPY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138274
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394789
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717719
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

29/07/1988 : MANON

N° national/d'enregistrement : 1534384
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers non compris dans d'autres classes et notamment une variété de nectarines blanches;fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123123
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379035
Date de demande : 09/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684995
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

16/07/1987 : MAYCREST

N° national/d'enregistrement : 1418468
Date de dépôt : 16/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JUILLET 1977 à l'INPI no 252877 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1015327.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : une variété de pêcher.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 236375
Date de demande : 25/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 368955
Date de demande : 14/04/2003
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657952
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 702676
Date de demande : 26/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088438
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343453
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645213
Date de demande : 03/04/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

22/01/1987 : FAROLD

N° national/d'enregistrement : 1391167
Date de dépôt : 22/01/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 42589

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 368955
Date de demande : 14/04/2003
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657952
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081523
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330756
Date de demande : 05/01/2007
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638303
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

22/01/1987 : FAROLD

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 LE PONTET
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081523
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330756
Date de demande : 05/01/2007
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638303
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/05/1986 : REDWINTER

N° national/d'enregistrement : 1355615
Date de dépôt : 16/05/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et notamment une variété de pommier.

Déposant 1 : STAR FRUITS DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410036396
Adresse :
Route d'Orange
84860 CADEROUSSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 197858
Date de demande : 20/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 368955
Date de demande : 14/04/2003
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657952
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : STAR FRUITS DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063553
N° de BOPI : 1996-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312734
Date de demande : 14/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615914
Date de demande : 18/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Publications au Bodacc :

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6968
NOJO : 8401MYG53698000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1889
NOJO : 008401MYG505786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Date de commencement d'activité : 03/11/1996
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3398
NOJO : 8401MYG50576400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3498
NOJO : 008401MYG467085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOULEMONDE Philippe ; Directeur général : PEPINIERES DU VAL D'OR ; Directeur général : SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE VIGUIER FRERES ; Directeur général : TOULEMONDE FRERES ; Directeur général : VEAUVY Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ARES X.
PERT MORANCHO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : RUIU Philippe

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13305
NOJO : 8401MYG46002800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : 008401MYG437545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL TOULEMONDE FRERES ; Directeur général : PEPINIERES VEAUVY ; Directeur général : PEPINIERES DU VAL D'OR ; Directeur général : SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE VIGUIER FRERES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ARES X.
PERT MORANCHO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : RUIU Philippe

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15302
NOJO : 8401MYG43091200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8209
NOJO : 8401MYG42958200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1809
NOJO : 000008401375093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : PRUMAPY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11882
NOJO : 840137304100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2128
NOJO : 000008401364714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2018, la STAR FRUITS DIFFUSION, Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège social est 145 avenue de Fontvert, 84130 LE PONTET, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 410 036 396 et la SAS STAR FRUITS EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est 145 avenue de Fontvert, 84130 LE PONTET, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 824 580 799, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la SAS STAR FRUITS DIFFUSION ferait apport, à la SAS STAR FRUITS EXPLOITATION d'une partie de son actif, évalué à 5.448.602,74 € et de son passif évalué à 4.448.702,74 €, soit une valeur nette de 999.900 € , correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de gestion d'un patrimoine variétal constitué de droits sur des végétaux pouvant bénéficier d'une protection juridique et relevant essentiellement de l'arboriculture fruitière. En rémunération de cet apport, la SAS STAR FRUITS EXPLOITATION augmenterait son capital de 999.900 € par la création de 999.900 actions d'une valeur nominale d'un euro, entièrement libérées émises au pair et attribuées à la SAS STAR FRUITS DIFFUSION. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la SAS STAR FRUITS DIFFUSION apportés à la SAS STAR FRUITS EXPLOITATION effectuées par la SAS STAR FRUITS DIFFUSION depuis la date du 1er janvier 2018, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la SAS STAR FRUITS EXPLOITATION. Le passif apporté à la SAS STAR FRUITS EXPLOITATION ne serait pas garanti solidairement par la SAS STAR FRUITS DIFFUSION. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon pour chacune des deux sociétés concernées. Pour avis,

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10992
NOJO : 840133671200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB16277000922X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9351
NOJO : 840131046200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6261
NOJO : 840127851000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : BXB14240000302I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR

03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5204
NOJO : 840125805400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14368
NOJO : 840123125400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10092
NOJO : BXC12345011773Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : BXB11347000176E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000 EUR

18/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : BXB11285001412J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160000 EUR

17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9244
NOJO : BXC112770010109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12531
NOJO : BXC10217012084Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Orange
84860 Caderousse

09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9631
NOJO : BXC09317006076G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Orange
84860 Caderousse

28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3213
NOJO : BDC09000903740K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Carpentras 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route d'Orange,
84860 Caderousse

31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3562
NOJO : BDC080112022454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Carpentras 410 036 396
Dénomination : STAR FRUITS DIFFUSION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route d'Orange,
84860 Caderousse

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00043
Caractère employeur : Non

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

22/08/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : PRUMAPY
Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2016 : code NIC

Code NIC : 00035

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Représentants légaux :

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Type : Personne Physique

Nom : TOULEMONDE Philippe
Né le 02/03/1957 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 TER BD RASPAIL
84000 AVIGNON
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ARES X.PERT MORANCHO AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 RUE MARTIN LUTTER KING
AVIGNON
84000 AVIGNON
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Type : Personne Physique

Nom : RUIU Philippe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 RUE MARTIN LUTTER KING
AVIGNON
84000 AVIGNON
FRANCE

Dépôts des actes :

01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°7559 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°6543 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8326 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°5624 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°6729 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°2294 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé

26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1803 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé

21/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452904 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé

31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1431 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1431 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE D'ORANGE 84860 CADEROUSSE

22/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452703 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452703 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES13

22/10/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1762 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1792 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452703 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452703 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1431 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452904 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452904 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1803 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°2294 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°6729 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8326 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°6543 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°7559 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

30/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
145 avenue de Fontvert
84130 Le Pontet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1996
Activité : Mise en valeur d'un patrimoine variétal constitué de droits sur des végétaux bénéficiant d'une protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Personnes morales :

30/09/2016 : STAR FRUITS DIFFUSION

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°7903 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°3616 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8206 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°5610 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°11195 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°10150 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°5140 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°10628 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1968 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°2212 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°1221 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°2284 déposé le 20/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452884 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1996B40361
Dépôt : N°8452962 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 17030 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1996B40361
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	963 909	873 030	90 878	91 840
AJ	Autres immobilisations incorporelles				32 314
AN	Terrains	1 235 463	51 387	1 184 076	1 138 082
AP	Constructions	240 382	105 166	135 216	49 269
AT	Autres immobilisations corporelles	202 855	110 183	92 672	61 072
CU	Autres participations	833 154		833 154	590 804
BD	Autres titres immobilisés	1 192		1 192	1 192
BH	Autres immobilisations financières	16 019		16 019	770
BJ	TOTAL (I)	3 492 978	1 139 767	2 353 210	1 965 346
BX	Clients et comptes rattachés	4 733 261		4 733 261	3 780 420
BZ	Autres créances	2 195 213		2 195 213	1 945 978
CD	Valeurs mobilières de placement	1 640 188		1 640 188	4 367 000
CF	Disponibilités	6 798 866		6 798 866	4 638 237
CH	Charges constatées d’avance	35 175		35 175	23 132
CJ	TOTAL (II)	15 402 706		15 402 706	14 754 769
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 895 684	1 139 767	17 755 916	16 720 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 199 875	5 257 472
DG	Autres réserves	5 330 313	4 859 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 180 975	1 884 805
DL	TOTAL (I)	13 811 163	13 101 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 308	23 093
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 153
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 736
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 646 250	2 596 961
DY	Dettes fiscales et sociales	1 013 316	724 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39	39
EA	Autres dettes	241 311	273 660
EB	Produits constatés d’avance (2)	637
EC	TOTAL (IV)	3 944 752	3 618 726
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 755 916	16 720 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	85 584	55 725	141 310	157 257
FG	Production vendue services	6 672 371	6 906 997	13 579 368	12 580 219
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 757 956	6 962 722	13 720 679	12 737 476
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 882	2 952
FQ	Autres produits			181 486	154 013
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 908 047	12 894 442
FW	Autres achats et charges externes			6 336 102	5 122 284
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 551	85 701
FY	Salaires et traitements			615 906	572 647
FZ	Charges sociales			276 227	261 627
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 010	117 105
GE	Autres charges			3 823 087	3 355 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 240 886	9 514 876
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 667 161	3 379 565
GJ	Produits financiers de participations			9 275	9 275
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 375	69 444
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			646 691
GP	Total des produits financiers (V)			681 341	78 719
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				646 691
GR	Intérêts et charges assimilées			77	240
GS	Différences négatives de change				2 797
GU	Total des charges financières (VI)			77	649 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			681 264	-571 010
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 348 425	2 808 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 300	24 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 300	24 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 334 303	128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	451
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 341 658	128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 321 358	23 900
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 092	947 650
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 180 975	1 884 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	808 178	64 852		873 030
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	248 203	39 609	21 075	266 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 056 381	104 462	21 075	1 139 767

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11651 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1996B40361
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	963 909	873 030	90 878	91 840
AJ	Autres immobilisations incorporelles				32 314
AN	Terrains	1 235 463	51 387	1 184 076	1 138 082
AP	Constructions	240 382	105 166	135 216	49 269
AT	Autres immobilisations corporelles	202 855	110 183	92 672	61 072
CU	Autres participations	833 154		833 154	590 804
BD	Autres titres immobilisés	1 192		1 192	1 192
BH	Autres immobilisations financières	16 019		16 019	770
BJ	TOTAL (I)	3 492 978	1 139 767	2 353 210	1 965 346
BX	Clients et comptes rattachés	4 733 261		4 733 261	3 780 420
BZ	Autres créances	2 195 213		2 195 213	1 945 978
CD	Valeurs mobilières de placement	1 640 188		1 640 188	4 367 000
CF	Disponibilités	6 798 866		6 798 866	4 638 237
CH	Charges constatées d’avance	35 175		35 175	23 132
CJ	TOTAL (II)	15 402 706		15 402 706	14 754 769
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 895 684	1 139 767	17 755 916	16 720 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 199 875	5 257 472
DG	Autres réserves	5 330 313	4 859 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 180 975	1 884 805
DL	TOTAL (I)	13 811 163	13 101 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 308	23 093
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 153
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 736
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 646 250	2 596 961
DY	Dettes fiscales et sociales	1 013 316	724 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39	39
EA	Autres dettes	241 311	273 660
EB	Produits constatés d’avance (2)	637
EC	TOTAL (IV)	3 944 752	3 618 726
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 755 916	16 720 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	85 584	55 725	141 310	157 257
FG	Production vendue services	6 672 371	6 906 997	13 579 368	12 580 219
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 757 956	6 962 722	13 720 679	12 737 476
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 882	2 952
FQ	Autres produits			181 486	154 013
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 908 047	12 894 442
FW	Autres achats et charges externes			6 336 102	5 122 284
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 551	85 701
FY	Salaires et traitements			615 906	572 647
FZ	Charges sociales			276 227	261 627
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 010	117 105
GE	Autres charges			3 823 087	3 355 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 240 886	9 514 876
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 667 161	3 379 565
GJ	Produits financiers de participations			9 275	9 275
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 375	69 444
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			646 691
GP	Total des produits financiers (V)			681 341	78 719
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				646 691
GR	Intérêts et charges assimilées			77	240
GS	Différences négatives de change				2 797
GU	Total des charges financières (VI)			77	649 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			681 264	-571 010
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 348 425	2 808 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 300	24 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 300	24 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 334 303	128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	451
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 341 658	128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 321 358	23 900
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 092	947 650
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 180 975	1 884 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	808 178	64 852		873 030
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	248 203	39 609	21 075	266 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 056 381	104 462	21 075	1 139 767

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8430 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 1996B40361
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	963 909	873 030	90 878	91 840
AJ	Autres immobilisations incorporelles				32 314
AN	Terrains	1 235 463	51 387	1 184 076	1 138 082
AP	Constructions	240 382	105 166	135 216	49 269
AT	Autres immobilisations corporelles	202 855	110 183	92 672	61 072
CU	Autres participations	833 154		833 154	590 804
BD	Autres titres immobilisés	1 192		1 192	1 192
BH	Autres immobilisations financières	16 019		16 019	770
BJ	TOTAL (I)	3 492 978	1 139 767	2 353 210	1 965 346
BX	Clients et comptes rattachés	4 733 261		4 733 261	3 780 420
BZ	Autres créances	2 195 213		2 195 213	1 945 978
CD	Valeurs mobilières de placement	1 640 188		1 640 188	4 367 000
CF	Disponibilités	6 798 866		6 798 866	4 638 237
CH	Charges constatées d’avance	35 175		35 175	23 132
CJ	TOTAL (II)	15 402 706		15 402 706	14 754 769
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 895 684	1 139 767	17 755 916	16 720 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 199 875	5 257 472
DG	Autres réserves	5 330 313	4 859 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 180 975	1 884 805
DL	TOTAL (I)	13 811 163	13 101 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 308	23 093
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 153
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 736
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 646 250	2 596 961
DY	Dettes fiscales et sociales	1 013 316	724 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39	39
EA	Autres dettes	241 311	273 660
EB	Produits constatés d’avance (2)	637
EC	TOTAL (IV)	3 944 752	3 618 726
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 755 916	16 720 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	85 584	55 725	141 310	157 257
FG	Production vendue services	6 672 371	6 906 997	13 579 368	12 580 219
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 757 956	6 962 722	13 720 679	12 737 476
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 882	2 952
FQ	Autres produits			181 486	154 013
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 908 047	12 894 442
FW	Autres achats et charges externes			6 336 102	5 122 284
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 551	85 701
FY	Salaires et traitements			615 906	572 647
FZ	Charges sociales			276 227	261 627
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 010	117 105
GE	Autres charges			3 823 087	3 355 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 240 886	9 514 876
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 667 161	3 379 565
GJ	Produits financiers de participations			9 275	9 275
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 375	69 444
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			646 691
GP	Total des produits financiers (V)			681 341	78 719
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				646 691
GR	Intérêts et charges assimilées			77	240
GS	Différences négatives de change				2 797
GU	Total des charges financières (VI)			77	649 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			681 264	-571 010
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 348 425	2 808 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 300	24 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 300	24 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 334 303	128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	451
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 341 658	128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 321 358	23 900
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 092	947 650
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 180 975	1 884 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	808 178	64 852		873 030
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	248 203	39 609	21 075	266 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 056 381	104 462	21 075	1 139 767

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9010 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1996B40361
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	963 909	873 030	90 878	91 840
AJ	Autres immobilisations incorporelles				32 314
AN	Terrains	1 235 463	51 387	1 184 076	1 138 082
AP	Constructions	240 382	105 166	135 216	49 269
AT	Autres immobilisations corporelles	202 855	110 183	92 672	61 072
CU	Autres participations	833 154		833 154	590 804
BD	Autres titres immobilisés	1 192		1 192	1 192
BH	Autres immobilisations financières	16 019		16 019	770
BJ	TOTAL (I)	3 492 978	1 139 767	2 353 210	1 965 346
BX	Clients et comptes rattachés	4 733 261		4 733 261	3 780 420
BZ	Autres créances	2 195 213		2 195 213	1 945 978
CD	Valeurs mobilières de placement	1 640 188		1 640 188	4 367 000
CF	Disponibilités	6 798 866		6 798 866	4 638 237
CH	Charges constatées d’avance	35 175		35 175	23 132
CJ	TOTAL (II)	15 402 706		15 402 706	14 754 769
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 895 684	1 139 767	17 755 916	16 720 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 199 875	5 257 472
DG	Autres réserves	5 330 313	4 859 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 180 975	1 884 805
DL	TOTAL (I)	13 811 163	13 101 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 308	23 093
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 153
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 736
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 646 250	2 596 961
DY	Dettes fiscales et sociales	1 013 316	724 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39	39
EA	Autres dettes	241 311	273 660
EB	Produits constatés d’avance (2)	637
EC	TOTAL (IV)	3 944 752	3 618 726
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 755 916	16 720 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	85 584	55 725	141 310	157 257
FG	Production vendue services	6 672 371	6 906 997	13 579 368	12 580 219
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 757 956	6 962 722	13 720 679	12 737 476
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 882	2 952
FQ	Autres produits			181 486	154 013
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 908 047	12 894 442
FW	Autres achats et charges externes			6 336 102	5 122 284
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 551	85 701
FY	Salaires et traitements			615 906	572 647
FZ	Charges sociales			276 227	261 627
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 010	117 105
GE	Autres charges			3 823 087	3 355 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 240 886	9 514 876
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 667 161	3 379 565
GJ	Produits financiers de participations			9 275	9 275
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 375	69 444
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			646 691
GP	Total des produits financiers (V)			681 341	78 719
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				646 691
GR	Intérêts et charges assimilées			77	240
GS	Différences négatives de change				2 797
GU	Total des charges financières (VI)			77	649 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			681 264	-571 010
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 348 425	2 808 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 300	24 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 300	24 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 334 303	128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	451
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 341 658	128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 321 358	23 900
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 092	947 650
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 180 975	1 884 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	808 178	64 852		873 030
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	248 203	39 609	21 075	266 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 056 381	104 462	21 075	1 139 767

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7118 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1996B40361
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	963 909	873 030	90 878	91 840
AJ	Autres immobilisations incorporelles				32 314
AN	Terrains	1 235 463	51 387	1 184 076	1 138 082
AP	Constructions	240 382	105 166	135 216	49 269
AT	Autres immobilisations corporelles	202 855	110 183	92 672	61 072
CU	Autres participations	833 154		833 154	590 804
BD	Autres titres immobilisés	1 192		1 192	1 192
BH	Autres immobilisations financières	16 019		16 019	770
BJ	TOTAL (I)	3 492 978	1 139 767	2 353 210	1 965 346
BX	Clients et comptes rattachés	4 733 261		4 733 261	3 780 420
BZ	Autres créances	2 195 213		2 195 213	1 945 978
CD	Valeurs mobilières de placement	1 640 188		1 640 188	4 367 000
CF	Disponibilités	6 798 866		6 798 866	4 638 237
CH	Charges constatées d’avance	35 175		35 175	23 132
CJ	TOTAL (II)	15 402 706		15 402 706	14 754 769
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 895 684	1 139 767	17 755 916	16 720 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	6 199 875	5 257 472
DG	Autres réserves	5 330 313	4 859 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 180 975	1 884 805
DL	TOTAL (I)	13 811 163	13 101 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 308	23 093
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 153
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 736
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 646 250	2 596 961
DY	Dettes fiscales et sociales	1 013 316	724 970
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	39	39
EA	Autres dettes	241 311	273 660
EB	Produits constatés d’avance (2)	637
EC	TOTAL (IV)	3 944 752	3 618 726
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 755 916	16 720 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	85 584	55 725	141 310	157 257
FG	Production vendue services	6 672 371	6 906 997	13 579 368	12 580 219
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 757 956	6 962 722	13 720 679	12 737 476
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 882	2 952
FQ	Autres produits			181 486	154 013
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 908 047	12 894 442
FW	Autres achats et charges externes			6 336 102	5 122 284
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			85 551	85 701
FY	Salaires et traitements			615 906	572 647
FZ	Charges sociales			276 227	261 627
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			104 010	117 105
GE	Autres charges			3 823 087	3 355 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 240 886	9 514 876
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 667 161	3 379 565
GJ	Produits financiers de participations			9 275	9 275
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 375	69 444
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			646 691
GP	Total des produits financiers (V)			681 341	78 719
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				646 691
GR	Intérêts et charges assimilées			77	240
GS	Différences négatives de change				2 797
GU	Total des charges financières (VI)			77	649 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			681 264	-571 010
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 348 425	2 808 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 300	24 029
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 300	24 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 334 303	128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	451
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 341 658	128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 321 358	23 900
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	846 092	947 650
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 180 975	1 884 805
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	808 178	64 852		873 030
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	248 203	39 609	21 075	266 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 056 381	104 462	21 075	1 139 767

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