PROVENCE ENERGIES

Entreprise

PROVENCE ENERGIES
Dernière mise à jour : 01/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41992939300041 / Siren : 419929393 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 12 419929393
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de machines de bureau et comptables
- l’installation et le montage de moteurs et turbines
- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques
- l’installation d’articles de robinetterie et similaires
- l’installation d’organes mécaniques de transmission
- l’installation et le montage de fours et brûleurs
- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention
- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel
- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé
- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux
- l’installation d’appareils ménagers professionnels
- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
- l’installation de matériels pour les industries chimiques
- l’installation d’autres machines d’usage général
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture
- l’installation et montage de machines-outils à métaux
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
- l’installation de machines d’imprimerie
- l’installation de robots divers n.c.a.
- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)
- l’installation d’autres machines d’usage spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B) Produits associés : 33.20.21, 33.20.29, 33.20.31, 33.20.32, 33.20.33, 33.20.34, 33.20.35, 33.20.36, 33.20.37, 33.20.38, 33.20.39
33.20B-Z : Installation de machines et équipements mécaniques
Cette classe comprend :
-l'installation de machines de bureau et comptables ;
-l'installation et le montage de moteurs et turbines ;
-l'installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques ;
-l'installation d'articles de robinetterie et similaires ;
-l'installation d'organes mécaniques de transmission ;
-l'installation et le montage de fours et brûleurs ;
-l'installation et le montage d'équipements de levage et de manutention ;
-l'installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel ;
-l'installation d'outillage portatif à moteur incorporé ;
-l'installation de machines-outils à bois et autres matériaux ;
-l'installation d'appareils ménagers professionnels ;
-l'installation d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage ;
-l'installation de matériels pour les industries chimiques ;
-l'installation d'autres machines d'usage général ;
-l'installation de machines et d'équipements industriels pour l'agriculture ;
-l'installation et montage de machines-outils à métaux ;
-l'installation de machines et d'équipements industriels pour la métallurgie ;
-l'installation de machines et d'équipements industriels pour l'extraction et la construction ; -l'installation de machines et d'équipements industriels pour l'industrie agroalimentaire ; -l'installation de machines et d'équipements industriels pour les industries textiles ;
-l'installation de machines et d'équipements industriels pour les industries du papier et du carton ; -l'installation de machines et d'équipements industriels pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ;
-l'installation de machines d'imprimerie ;
-l'installation de robots divers n.c.a. ;
-l'installation de jeux de quilles automatiques (bowlings) ;
-l'installation d'autres machines d'usage spécifique

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B) ;
-l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B)
Coordonnées de l'établissement :
PROVENCE ENERGIES
Adresse :
10 Avenue JOSEPH CALLET
13870 ROGNONAS
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2012 : Succession
Prédécesseur : PROVENCE ENERGIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/01/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2200
NOJO : 000001305152659
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305152659

Jugement de clôture du 2022-01-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 419 929 393 - 419 929 393 RM 13
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/01/2022 : Radiation

Annonce N°344
NOJO : 001305MYG139831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 37000.00 EUR
05/09/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1362
NOJO : 000001305152488
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305152488

Avis de dépôt du 2021-08-06
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 419 929 393 - 419 929 393 RM 13
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/09/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1363
NOJO : 000001305152492
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305152492

Avis de dépôt du 2021-08-06
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 419 929 393 - 419 929 393 RM 13
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/01/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1884
NOJO : 000001305129016
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305129016

Extrait de jugement du 2018-01-12
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Piedvache Fabrice pour une durée de 7 ans.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 419 929 393 - 419 929 393 RM 13
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1232
NOJO : BXA162700008329
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 1305116057

Extrait de jugement du 16 septembre 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 419 929 393 - 419 929 393 RM 13
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 130511497100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1628
NOJO : 130510592500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4297
NOJO : 130594344000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 130588350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/02/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2097
NOJO : BXA13050001541U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 130581399

Extrait de jugement du 8 février 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Numéros d'identification : RCS Tarascon 419 929 393 - 419 929 393 RM 13
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/01/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1896
NOJO : BXA12361003907E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 130580443

Avis de dépôt du 20 décembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 419 929 393 - 419 929 393 RM 13
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°212
NOJO : BXB122640002735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1606
NOJO : BXC12130002631P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/02/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1841
NOJO : BXA12054000467U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 130572222

Jugement d'ouverture du 10 février 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Tarascon 419 929 393 - 419 929 393 RM 13
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité : Installation de machines et équipements mécaniques

Adresse :
rue du Vigueirat
Zone Artisanale les Moutouses
13630 Eyragues
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : BXC11178003836Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : BXC101690182293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Vigueirat Zone Artisanale les Moutouses
13630 Eyragues
03/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB10027001969D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PIEDVACHE Fabrice

Siège social :
Adresse :
rue du Vigueirat
Zone Artisanale les Moutouses
13630 Eyragues

Etablissement principal :
Adresse :
rue du Vigueirat
Zone Artisanale les Moutouses
13630 Eyragues
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2212
NOJO : BXC08197006666K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : J.L.G. FROID CLIMATISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lotissement les Moutouses III
13630 Eyragues
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1152
NOJO : BXC08183003182E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tarascon 419 929 393
Dénomination : J.L.G. FROID CLIMATISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lotissement les Moutouses III
13630 Eyragues
Historique de l'unité légale :
07/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00041
17/12/2009 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : PROVENCE ENERGIES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
16/03/2006 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00025
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAF1993 : 29.2F)
Représentants légaux :
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Type : Personne Physique

Nom : PIEDVACHE Fabrice
Né le 07/08/1961 à CHERBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Ter allée d'Oléon
13870 Rognonas
FRANCE
Dépôts des actes :
29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°2403 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : à Rognonas (13870) 10 avenue Joseph Callet
29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°2403 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PROVENCE ENERGIES
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'adresse du siège social qui est désormais :ZA Les Moutouses Rue du Vigueirat 13630 Eyragues
01/12/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°77 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1034 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1192 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA REMUNERATION MENSUELLE DE LA PRESIDENTE
17/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°545 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DE LA SAS
16/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°544 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
16/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°544 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°544 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A EYRAGUES - 13630 - LOT LES MOUTOUSES II
16/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°544 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
01/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°857 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°241 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°544 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°2403 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 avenue Joseph Callet
13870 Rognonas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Installation réparation entretien d'ensembles frigorifiques industriels, climatisation, chauffage, ventilation et tout matériels relevant du génie climatique des energies renouvelables y compris solaire thermique photovoltaiques et leurs réseaux -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 739
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 08/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR PROVENCE ENERGIES POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/02/2012
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1893
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/04/2012
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2792
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 08/06/2012
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3745
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/08/2012
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4570
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/10/2012
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5586
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/12/2012
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 658
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08/02/2013 Date d'effet : 08/02/2013
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4656
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 16/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 16/09/2016 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 16/09/2016
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SAS transformée en EURL à compter du 17/12/2009
Personnes morales :
08/09/2015 : PROVENCE ENERGIES
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°3328 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°3731 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°2037 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°4000 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°602 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1316 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1031 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1430 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°843 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°643 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1593 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°977 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1475 déposé le 09/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1288 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1287 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°1275 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°413 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1998B00200
Dépôt : N°474 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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