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de Neuilly-lès-Dijon

PROSSECO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40770604300038 / Siren : 407706043 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 36 407706043
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PROSSECO
Adresse :
4 Rue DE L OREE DU BOIS
21800 NEUILLY-CRIMOLOIS
Marchés publics :
09/10/2019 : Marché

Objet : PRESTATION-PI-CL-Lot 3 - Coordination SPS
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 242100410001232018Rgjj0rGLbQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 36 000 €
Date de notification : 08/01/2019

Lieu d'exécution : C�te-d'Or
Acheteur : DIJON METROPOLE

Titulaire :
SARL PROSSECO (40770604300038)
Historique de l'établissement :
22/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
30/07/2010 : Succession
Prédécesseur : PROSSECO
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1996
Dénomination : PROSSECO
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PROSSECO - Neuilly-lès-Dijon (siège)PROSSECO - Dijon (fermé)PROSSECO - Dijon (fermé)
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2058
NOJO : 2104MYG38373500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 2104MYG34768700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°779
NOJO : 210432026800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2111
NOJO : 210430427500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 210427774400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1072
NOJO : 210425436200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°713
NOJO : 210423546900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 210421501300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3642
NOJO : 210419727600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : 210418295300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1396
NOJO : BXC12206000499W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : BXC11255019357N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de l'Orée du Bois
21800 Neuilly-les-Dijon
26/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB10291003089K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
4 rue de l'Orée du bois
21800 Neuilly-les-Dijon

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue de l'Orée du bois
21800 Neuilly-les-Dijon
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : BXC102180029226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Louis de Broglie
21000 Dijon
25/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°267
NOJO : BXB09320000760L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LARTOT Xavier François Jacques
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : BXC08219013926X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Louis de Broglie
21000 Dijon
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1341
NOJO : BXC082260017642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 407 706 043
Dénomination : PROSSECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Louis de Broglie
21000 Dijon
Historique de l'unité légale :
30/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Type : Personne Physique

Nom : LARTOT Xavier François Jacques
Né le 26/11/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue Musette
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°4875 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien siège social : 2 rue Louis de Broglie 21000 DIJON
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°5739 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°5739 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession entre Cédric TRAMALLONI Jean-Claude TRAMALLONI et Xavier LARTOT
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°5739 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°990 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
02/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°990 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°375 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 RUE LOUIS DE BROGLIE 21000 DIJON
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°338 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°338 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1653 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1437 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1437 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
01/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1320 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1437 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1653 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°338 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°375 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°990 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°5739 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°4875 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue de l'Orée du bois
21800 Neuilly-les-Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la Sante ainsi que des missions de direction et de coordination de travaux pour les opérations de bâtiment ou de génie civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/07/2015 : PROSSECO
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°4805 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°6087 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°4513 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°6934 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°5360 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°6165 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°4403 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°4448 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°3335 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°2993 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°2772 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°3148 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1945 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°2942 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°2188 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°2475 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1641 déposé le 22/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1849 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1873 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00277
Dépôt : N°1395 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3278 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 1996B00277
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires600600
ATAutres immobilisations corporelles6 8666 694172
BJTOTAL (I)7 4667 294172
BXClients et comptes rattachés28 34128 341
BZAutres créances763763
CFDisponibilités11 44311 443
CHCharges constatées d’avance7777
CJTOTAL (II)40 62440 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 0907 29440 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 000
DDRéserve légale (1)2 500
DGAutres réserves23 618
DHReport à nouveau-25 075
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 977
DLTOTAL (I)28 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés915
DYDettes fiscales et sociales8 307
EAAutres dettes168
ECTOTAL (IV)12 777
EETOTAL GENERAL (I à V)40 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 777
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 430127 430
FJChiffres d’affaires nets127 430127 430
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 493
FWAutres achats et charges externes39 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 661
FYSalaires et traitements60 675
FZCharges sociales19 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements315
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)124 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 898
GLAutres intérêts et produits assimilés88
GPTotal des produits financiers (V)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)125 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 977
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 977
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant18 251
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 11524 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00277
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires600600
ATAutres immobilisations corporelles6 8666 694172
BJTOTAL (I)7 4667 294172
BXClients et comptes rattachés28 34128 341
BZAutres créances763763
CFDisponibilités11 44311 443
CHCharges constatées d’avance7777
CJTOTAL (II)40 62440 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 0907 29440 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 000
DDRéserve légale (1)2 500
DGAutres réserves23 618
DHReport à nouveau-25 075
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 977
DLTOTAL (I)28 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés915
DYDettes fiscales et sociales8 307
EAAutres dettes168
ECTOTAL (IV)12 777
EETOTAL GENERAL (I à V)40 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 777
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 430127 430
FJChiffres d’affaires nets127 430127 430
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 493
FWAutres achats et charges externes39 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 661
FYSalaires et traitements60 675
FZCharges sociales19 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements315
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)124 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 898
GLAutres intérêts et produits assimilés88
GPTotal des produits financiers (V)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)125 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 977
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 977
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant18 251
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7477 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00277
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires600600
ATAutres immobilisations corporelles6 8666 694172
BJTOTAL (I)7 4667 294172
BXClients et comptes rattachés28 34128 341
BZAutres créances763763
CFDisponibilités11 44311 443
CHCharges constatées d’avance7777
CJTOTAL (II)40 62440 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 0907 29440 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 000
DDRéserve légale (1)2 500
DGAutres réserves23 618
DHReport à nouveau-25 075
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 977
DLTOTAL (I)28 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés915
DYDettes fiscales et sociales8 307
EAAutres dettes168
ECTOTAL (IV)12 777
EETOTAL GENERAL (I à V)40 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 777
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 430127 430
FJChiffres d’affaires nets127 430127 430
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 493
FWAutres achats et charges externes39 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 661
FYSalaires et traitements60 675
FZCharges sociales19 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements315
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)124 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 898
GLAutres intérêts et produits assimilés88
GPTotal des produits financiers (V)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)125 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 977
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 977
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant18 251
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13866 du 28/11/2019
Numéro de gestion : 1996B00277
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires600600
ATAutres immobilisations corporelles6 8666 694172
BJTOTAL (I)7 4667 294172
BXClients et comptes rattachés28 34128 341
BZAutres créances763763
CFDisponibilités11 44311 443
CHCharges constatées d’avance7777
CJTOTAL (II)40 62440 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 0907 29440 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 000
DDRéserve légale (1)2 500
DGAutres réserves23 618
DHReport à nouveau-25 075
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 977
DLTOTAL (I)28 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés915
DYDettes fiscales et sociales8 307
EAAutres dettes168
ECTOTAL (IV)12 777
EETOTAL GENERAL (I à V)40 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 777
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 430127 430
FJChiffres d’affaires nets127 430127 430
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 493
FWAutres achats et charges externes39 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 661
FYSalaires et traitements60 675
FZCharges sociales19 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements315
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)124 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 898
GLAutres intérêts et produits assimilés88
GPTotal des produits financiers (V)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)125 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 977
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 977
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant18 251
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6981 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00277
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires600600
ATAutres immobilisations corporelles6 8666 694172
BJTOTAL (I)7 4667 294172
BXClients et comptes rattachés28 34128 341
BZAutres créances763763
CFDisponibilités11 44311 443
CHCharges constatées d’avance7777
CJTOTAL (II)40 62440 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 0907 29440 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 000
DDRéserve légale (1)2 500
DGAutres réserves23 618
DHReport à nouveau-25 075
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 977
DLTOTAL (I)28 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés915
DYDettes fiscales et sociales8 307
EAAutres dettes168
ECTOTAL (IV)12 777
EETOTAL GENERAL (I à V)40 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 777
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 430127 430
FJChiffres d’affaires nets127 430127 430
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 493
FWAutres achats et charges externes39 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 661
FYSalaires et traitements60 675
FZCharges sociales19 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements315
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)124 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 898
GLAutres intérêts et produits assimilés88
GPTotal des produits financiers (V)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)125 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 977
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 977
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant18 251
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5557 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00277
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires600600
ATAutres immobilisations corporelles6 8666 694172
BJTOTAL (I)7 4667 294172
BXClients et comptes rattachés28 34128 341
BZAutres créances763763
CFDisponibilités11 44311 443
CHCharges constatées d’avance7777
CJTOTAL (II)40 62440 624
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 0907 29440 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 000
DDRéserve légale (1)2 500
DGAutres réserves23 618
DHReport à nouveau-25 075
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 977
DLTOTAL (I)28 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés915
DYDettes fiscales et sociales8 307
EAAutres dettes168
ECTOTAL (IV)12 777
EETOTAL GENERAL (I à V)40 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 777
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services127 430127 430
FJChiffres d’affaires nets127 430127 430
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)127 493
FWAutres achats et charges externes39 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 661
FYSalaires et traitements60 675
FZCharges sociales19 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements315
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)124 594
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 898
GLAutres intérêts et produits assimilés88
GPTotal des produits financiers (V)88
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)88
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 986
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 010
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 010
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)127 581
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)125 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 977
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 977
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant18 251
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