PROMAT INDUSTRIE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1981B70013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZI Section 2b Nø256
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1981
Activité : L'étude, la fabrication, l'installation, l'entretien de cuisines de collectivités et la fourniture de matériel a leur usage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 271
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1986
Texte de l'observation : -Par jugement en date du 9 juin 1986, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sus-Nommee. La date de cessation des paiements a été fixée au 4 juin 1986. Le tribunal a nommé Me Laureau, demeurant à Versailles, comme Administrateur judiciaire et Me Chavane de Dalmassy, demeurant à Versailles (78) en qualité de représentant des créanciers.

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 356
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1986
Texte de l'observation : -Par jugement en date du 7 juillet 1986, le tribunal de commerce de Versailles (78) a prononcé la liquidation judiciaire de la société Sus-Nommee. Le tribunal a désigné Me Chavane de Dalmassy, demeurant à Versailles (78) en qualité de mandataire liquidateur.

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 196
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1993
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Suivant jugement en date du 23/03/93, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SARL Promat industrie a nommé Me Chavane de Dalmassy, 5 rue des bourdonnais, 78000 Versailles Comme liquidateur, à compter du 23/03/93

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1981

Economie sociale et solidaire : Non