PROJETS ET ENJEUX PUBLICS

Entreprise

PROJETS ET ENJEUX PUBLICS
Dernière mise à jour : 28/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 74995494700026 / Siren : 749954947 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 2 749954947
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PROJETS ET ENJEUX PUBLICS
Adresse :
16 Rue JEAN DESPARMET
69008 LYON 8EME
Liens de succession de l'établissement :
28/11/2018 : Succession
Prédécesseur : PROJETS ET ENJEUX PUBLICS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2012
Dénomination : PROJETS ET ENJEUX PUBLICS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : PEP
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/04/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2479
NOJO : 069010001201511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 749 954 947
Dénomination : Projets et Enjeux Publics
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6587
NOJO : 75012019S013005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 749 954 947
Dénomination : Projets et Enjeux Publics
Sigle : PEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11721
NOJO : 75012016S098388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 749 954 947
Dénomination : Projets et Enjeux Publics
Sigle : PEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8749
NOJO : 75012016S000977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 749 954 947
Dénomination : Projets et Enjeux Publics
Sigle : PEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8748
NOJO : 75012016S000978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 749 954 947
Dénomination : Projets et Enjeux Publics
Sigle : PEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8750
NOJO : 75012016S000979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 749 954 947
Dénomination : Projets et Enjeux Publics
Sigle : PEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°506
NOJO : BXA12069002477K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/03/2012
Date de commencement d'activité : 01/03/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 749 954 947
Dénomination : Projets et Enjeux Publics
Sigle : PEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Sevino, Sandro.

Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Assistance et conseil auprès des organismes publics ou de leurs prestataires pour la détermination, la mise en oeuvre, le suivi, le contrôle, l'audit et l'évaluation de projets de politique publique.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
36 rue Boyer
75020 Paris
Historique de l'unité légale :
28/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des actes :
10/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04698
Dépôt : N°22157 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
10/01/2012 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04698
Dépôt : N°22157 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
Etablissements :
01/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04698
Type : Siège

Adresse :
36 rue Boyer
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Assistance et conseil auprès des organismes publics ou de leurs prestataires pour la détermination, la mise en oeuvre, le suivi, le contrôle, l'audit et l'évaluation de projets de politique publique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04698
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 rue Boyer
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Assistance et conseil auprès des organismes publics ou de leurs prestataires pour la détermination, la mise en oeuvre, le suivi, le contrôle, l'audit et l'évaluation de projets de politique publique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/03/2012 : Projets et Enjeux Publics
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Assistance et conseil auprès des organismes publics ou de leurs prestataires pour la détermination, la mise en oeuvre, le suivi, le contrôle, l'audit et l'évaluation de projets de politique publique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04698
Dépôt : N°98388 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04698
Dépôt : N°979 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04698
Dépôt : N°977 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04698
Dépôt : N°978 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 13005 du 07/03/2019
Numéro de gestion : 2012B04698
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici