PROCORSAN SERVICES (fermée)

Entreprise

PROCORSAN SERVICES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31014713700015 / Siren : 310147137 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 60 310147137
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
PROCORSAN SERVICES
Adresse :
26 AU 28 AU 30
26 Boulevard PASTEUR

75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
29/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques sans restaurant (NAFRev1 : 55.1C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2011 : Préccession
Successeur : PROCORSAN SERVICES
Continuité économique
20/04/2011 : Succession
Prédécesseur : PROCORSAN SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
18/08/2017 : VIL A M
N° national/d'enregistrement : 4382023
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS CEDEX 17
FR

Mandataire 1 : Madame OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD DE COURCELLES
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-35
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

18/08/2017 : VIL A M
N° national/d'enregistrement : 4382027
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS CEDEX 17
FR

Mandataire 1 : Madame OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD DE COURCELLES
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-35
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

18/08/2017 : VIL A M
N° national/d'enregistrement : 4382023
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS CEDEX 17
FR

Mandataire 1 : Madame OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD DE COURCELLES
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-35
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

18/08/2017 : VIL A M
N° national/d'enregistrement : 4382027
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS CEDEX 17
FR

Mandataire 1 : Madame OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD DE COURCELLES
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-35
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

18/08/2017 : VIL A M
N° national/d'enregistrement : 4382023
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS CEDEX 17
FR

Mandataire 1 : Madame OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD DE COURCELLES
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808122
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VILLA M GPM, SAS
Numéro de SIREN : 814007696
Adresse :
1 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-35
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

18/08/2017 : VIL A M
N° national/d'enregistrement : 4382027
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS CEDEX 17
FR

Mandataire 1 : Madame OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD DE COURCELLES
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808122
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VILLA M GPM, SAS
Numéro de SIREN : 814007696
Adresse :
1 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-35
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

18/08/2017 : VIL A M
N° national/d'enregistrement : 4382023
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS CEDEX 17
FR

Mandataire 1 : Madame OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD DE COURCELLES
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-35
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

18/08/2017 : VIL A M
N° national/d'enregistrement : 4382027
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation, informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS CEDEX 17
FR

Mandataire 1 : Madame OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD DE COURCELLES
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-35
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/37.

11/08/2015 : Hôtel M Méditel
N° national/d'enregistrement : 4202849
Date de dépôt : 11/08/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, GIE
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 30 boulevard PASTEUR
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPM, Mme OBERT Solène
Adresse :
34 bd de courcelles
75809 PARIS cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808128
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VILLA M GPM, SAS
Numéro de SIREN : 814007696
Adresse :
1 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

30/03/2015 : Villa M
N° national/d'enregistrement : 4169126
Date de dépôt : 30/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28-30 boulevard PASTEUR
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GROUPE PASTEUR MUTUALITE, Mme Obert Solène
Adresse :
34 bd de Courcelles
75809 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808122
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VILLA M GPM, SAS
Numéro de SIREN : 814007696
Adresse :
1 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 829151
Date de demande : 27/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION 24-30 BOULEVARD PASTEUR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 900051210
Adresse :
38 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

30/03/2015 : M comme Médecine
N° national/d'enregistrement : 4169124
Date de dépôt : 30/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28-30 boulevard PASTEUR
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GROUPE PASTEUR MUTUALITE, Mme Obert Solène
Adresse :
34 bd de Courcelles
75809 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808128
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VILLA M GPM, SAS
Numéro de SIREN : 814007696
Adresse :
1 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

30/03/2015 : Villa M
N° national/d'enregistrement : 4169126
Date de dépôt : 30/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28-30 boulevard PASTEUR
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GROUPE PASTEUR MUTUALITE, Mme Obert Solène
Adresse :
34 bd de Courcelles
75809 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808122
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VILLA M GPM, SAS
Numéro de SIREN : 814007696
Adresse :
1 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

12/09/2007 : PROCORSAN SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3523738
Date de dépôt : 12/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD de Courcelles
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808122
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VILLA M GPM, SAS
Numéro de SIREN : 814007696
Adresse :
1 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-42
Date du BOPI : 19/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654447
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

12/09/2007 : PROCORSAN SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3523738
Date de dépôt : 12/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers.

Déposant 1 : PROCORSAN SERVICES, Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
26-28 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme OBERT Solène
Adresse :
34 BOULEVARD de Courcelles
75809 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-42
Date du BOPI : 19/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654447
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

17/12/1999 : Méditel
N° national/d'enregistrement : 99829739
Date de dépôt : 17/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation). Hébergement hôtelier et location de salles de conférence.
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : PROCORSAN-SERVICES, GIE
Numéro de SIREN : 310147137
Adresse :
28 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : PROCORSAN-SERVICES
Adresse :
28 boulevard Pasteur
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423445
Date de demande : 20/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5091
NOJO : 75012023S112305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif
21/11/2023 : Radiation

Annonce N°2393
NOJO : 7501BP2016B1771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14396
NOJO : 75012022S133043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif
14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3799
NOJO : 75012021S115255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3546
NOJO : 75012021S033703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif
08/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 75012019S090922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9601
NOJO : 75012018S050313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5352
NOJO : 75012017S063218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif
10/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB16221001610Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : Procorsan Services
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SAS Villa M GPM, modification de l'Administrateur Chevalier, Philippe Roch Georges, modification de l'Administrateur Schaal, Raymond Eugene Joseph, Administrateur partant : Cazaugade, Michel, Administrateur partant : Meyer, Pierre, Administrateur partant : Cave, Jean-Pierre, Administrateur partant : Association Generale des Medecins de France Prevoyance, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : HOTEL CAMELIA, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Lorente, Thierry, modification du Commissaire aux comptes titulaire Audit Consultants Associes Societe d'Expertise Comptable, modification du Commissaire aux comptes suppléant Rigaud, Pascal, modification du Contrôleur de gestion Rigaud, Pascal Lucien, Contrôleur de gestion partant : Mas, Bertrand
Montant du capital : 1000 EUR
14/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1422
NOJO : BXB15097002533X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur partant : Gaudeau, Bruno Jean Michel, modification de l'Administrateur Cazaugade, Michel, Administrateur partant : Guillaud-Vallee, Yves, Administrateur partant : Tapissier, Jean-René, nomination de l'Administrateur : ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRNCE - PREVOYANCE représenté par Creusevau Roland Adresse : 71 boulevard Notre Dame 13006 Marseille, nomination du Contrôleur de gestion : Mas, Bertrand
Montant du capital : 0 EUR
28/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB12174000989F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti partant : Boyer, Jean-Marc, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Lorente, Thierry
Montant du capital : 0 EUR
06/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB113340009397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Contrôleur des comptes : AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
26-28-30 boulevard Pasteur
75015 Paris
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1719
NOJO : BXB11160001973V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination de l'Administrateur : Tapissier, Jean-René
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
26-28-30 boulevard Pasteur
75015 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
26-28-30 boulevard Pasteur
75015 Paris
17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB102840012075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti partant : Lafargue, Gilbert, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Boyer, Jean-Marc
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
26-28 boulevard Pasteur
75015 Paris
29/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°399
NOJO : BXB101380032624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti partant : Francois, Pierre, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Lafargue, Gilbert
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
26-28 boulevard Pasteur
75015 Paris
31/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2271
NOJO : BXB08109008198R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 310 147 137
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Siège social :
Adresse :
26-28 boulevard Pasteur
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
29/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/05/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
20/04/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
27/06/2007 : dénomination
Dénomination : PROCORSAN SERVICES
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques sans restaurant (NAFRev1 : 55.1C)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : PROCORSAN SERVICE
Représentants légaux :
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Morale

Nom : SAS Villa M GPM
Siren : 814007696
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Gérant

Adresse :
34 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Morale

Nom : SAS Villa M GPM
Siren : 814007696
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
34 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Morale

Nom : HOTEL CAMELIA
Siren : 652037755
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
24 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Morale

Nom : Audit Consultants Associes Societe d'Expertise Comptable
Siren : 319242467
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 rue d'Astorg
75008 Paris
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Physique

Nom : Blajan François
Né le 17/04/1955 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
38 rue des Poissonniers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Morale

Nom : SAS Villa M GPM
Siren : 814007696
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Gérant

Adresse :
34 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Morale

Nom : SAS Villa M GPM
Siren : 814007696
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
34 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Morale

Nom : HOTEL CAMELIA
Siren : 652037755
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
24 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Morale

Nom : Audit Consultants Associes Societe d'Expertise Comptable
Siren : 319242467
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 rue d'Astorg
75008 Paris
France
06/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Personne Physique

Nom : Blajan François
Né le 17/04/1955 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
38 rue des Poissonniers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
06/08/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°91694 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°135572 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne : GIE
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne : GIE
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°76902 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
23/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°5413 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
23/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°5413 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
23/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°5413 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
23/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°5413 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
22/12/2014 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
22/12/2014 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
16/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
16/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°27298 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
01/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°53927 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°53927 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°108235 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°108235 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°52641 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
15/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°85495 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
15/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°85495 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
16/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°39806 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
16/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°39806 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
30/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°81466 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
30/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°81466 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
18/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°81466 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°81466 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°98474 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT DE SERVICES POUR L AIDE AUX MEMBRES ET ORGANISMES DU CORPS SANITAIRE PROCORSAN SERVICES
27/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°98474 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
27/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°98474 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT DE SERVICES POUR L AIDE AUX MEMBRES ET ORGANISMES DU CORPS SANITAIRE PROCORSAN SERVICES
27/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°98474 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
02/02/2007 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
02/02/2007 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°20077 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
14/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°51431 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°51431 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°37109 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°37109 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU FONDE DE POUVOIR
16/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°37109 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°37109 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU FONDE DE POUVOIR
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°78174 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°78174 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°78174 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°78174 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°78174 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°78174 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72780 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72780 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°12377 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UN CAPITAL
30/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°12377 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72780 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72780 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°12377 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UN CAPITAL
30/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°12377 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72761 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72761 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
21/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72761 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72761 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72761 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
21/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°72761 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°45978 déposé le 31/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION NOM PDT D HONNEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°45978 déposé le 31/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION NOM PDT D HONNEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°45979 déposé le 31/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°45980 déposé le 31/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION NOMINATION CONTROLEUR COMPTE GESTION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°48715 déposé le 16/09/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°48715 déposé le 16/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°45978 déposé le 31/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION NOM PDT D HONNEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°45978 déposé le 31/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION NOM PDT D HONNEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°45979 déposé le 31/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°45980 déposé le 31/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION NOMINATION CONTROLEUR COMPTE GESTION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°48715 déposé le 16/09/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°48715 déposé le 16/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
Etablissements :
06/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Siège

Adresse :
26-28-30 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1977
Activité : L'exploitation et la gestion d'hôtels, centre d'affaires, de restaurants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Etablissement principal

Adresse :
26-28-30 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1977
Activité : L'exploitation et la gestion d'hôtels, centre d'affaires, de restaurants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Siège

Adresse :
26-28-30 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1977
Activité : L'exploitation et la gestion d'hôtels, centre d'affaires, de restaurants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Type : Etablissement principal

Adresse :
26-28-30 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1977
Activité : L'exploitation et la gestion d'hôtels, centre d'affaires, de restaurants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2018 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
06/09/2018 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2016
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Groupement d'intérêt économique SE TRANSFORME EN Société en nom collectif A COMPTER DU 29-07-2016
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2016
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Groupement d'intérêt économique SE TRANSFORME EN Société en nom collectif A COMPTER DU 29-07-2016
Personnes morales :
06/09/2018 : Procorsan Services
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : L'exploitation et la gestion d'hôtels, centre d'affaires, de restaurants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2016 : Procorsan Services
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : L'exploitation et la gestion d'hôtels, centre d'affaires, de restaurants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°50313 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°63218 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°36750 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°36750 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°49277 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°49277 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°38333 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B17711
Dépôt : N°38333 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 133043 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2016B17711
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4432 4437 0007 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 099170 09986 231
ATAutres immobilisations corporelles1 699 4451 699 4451 134 281
BHAutres immobilisations financières750
BJTOTAL (I)1 878 9871 871 9877 0001 228 552
BLMatières premières, approvisionnements5 2465 24614 818
BTMarchandises1 6731 6735 279
BXClients et comptes rattachés22 40822 40880 163
BZAutres créances226 677226 67714 979
CFDisponibilités106 520106 520203 388
CHCharges constatées d’avance32 574
CJTOTAL (II)362 525362 525351 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 241 5121 871 987369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 585 234-128 939
DLTOTAL (I)-1 584 234-128 939
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151228
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 670 5961 309 783
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 56321 359
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 54176 565
DYDettes fiscales et sociales215 909238 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 608
EAAutres dettes413
EBProduits constatés d’avance (2)2 058
ECTOTAL (IV)1 928 7591 708 692
EETOTAL GENERAL (I à V)369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 575 8851 575 8852 234 438
FJChiffres d’affaires nets1 575 8851 575 8852 234 438
FNProduction immobilisée1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 45619 493
FQAutres produits11 794135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 605 1352 254 065
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 56569 196
FTVariation de stock (marchandises)2 2751 236
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 18342 965
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 128-1 461
FWAutres achats et charges externes699 553941 045
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 581151 720
FYSalaires et traitements867 501757 219
FZCharges sociales357 529299 840
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements119 654106 419
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 085 166
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges4 3923 757
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 377 5282 371 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 772 393-117 870
GRIntérêts et charges assimilées1 1407 266
GUTotal des charges financières (VI)1 1407 266
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 140-7 266
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 773 533-125 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital205 606
HDTotal des produits exceptionnels (VII)205 6063 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 546
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 982
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 528
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)188 0783 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-2207 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 810 7412 257 495
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 395 9752 386 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 585 234-128 939
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 115255 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 2016B17711
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4432 4437 0007 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 099170 09986 231
ATAutres immobilisations corporelles1 699 4451 699 4451 134 281
BHAutres immobilisations financières750
BJTOTAL (I)1 878 9871 871 9877 0001 228 552
BLMatières premières, approvisionnements5 2465 24614 818
BTMarchandises1 6731 6735 279
BXClients et comptes rattachés22 40822 40880 163
BZAutres créances226 677226 67714 979
CFDisponibilités106 520106 520203 388
CHCharges constatées d’avance32 574
CJTOTAL (II)362 525362 525351 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 241 5121 871 987369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 585 234-128 939
DLTOTAL (I)-1 584 234-128 939
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151228
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 670 5961 309 783
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 56321 359
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 54176 565
DYDettes fiscales et sociales215 909238 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 608
EAAutres dettes413
EBProduits constatés d’avance (2)2 058
ECTOTAL (IV)1 928 7591 708 692
EETOTAL GENERAL (I à V)369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 575 8851 575 8852 234 438
FJChiffres d’affaires nets1 575 8851 575 8852 234 438
FNProduction immobilisée1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 45619 493
FQAutres produits11 794135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 605 1352 254 065
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 56569 196
FTVariation de stock (marchandises)2 2751 236
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 18342 965
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 128-1 461
FWAutres achats et charges externes699 553941 045
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 581151 720
FYSalaires et traitements867 501757 219
FZCharges sociales357 529299 840
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements119 654106 419
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 085 166
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges4 3923 757
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 377 5282 371 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 772 393-117 870
GRIntérêts et charges assimilées1 1407 266
GUTotal des charges financières (VI)1 1407 266
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 140-7 266
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 773 533-125 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital205 606
HDTotal des produits exceptionnels (VII)205 6063 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 546
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 982
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 528
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)188 0783 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-2207 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 810 7412 257 495
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 395 9752 386 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 585 234-128 939
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33703 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2016B17711
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4432 4437 0007 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 099170 09986 231
ATAutres immobilisations corporelles1 699 4451 699 4451 134 281
BHAutres immobilisations financières750
BJTOTAL (I)1 878 9871 871 9877 0001 228 552
BLMatières premières, approvisionnements5 2465 24614 818
BTMarchandises1 6731 6735 279
BXClients et comptes rattachés22 40822 40880 163
BZAutres créances226 677226 67714 979
CFDisponibilités106 520106 520203 388
CHCharges constatées d’avance32 574
CJTOTAL (II)362 525362 525351 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 241 5121 871 987369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 585 234-128 939
DLTOTAL (I)-1 584 234-128 939
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151228
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 670 5961 309 783
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 56321 359
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 54176 565
DYDettes fiscales et sociales215 909238 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 608
EAAutres dettes413
EBProduits constatés d’avance (2)2 058
ECTOTAL (IV)1 928 7591 708 692
EETOTAL GENERAL (I à V)369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 575 8851 575 8852 234 438
FJChiffres d’affaires nets1 575 8851 575 8852 234 438
FNProduction immobilisée1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 45619 493
FQAutres produits11 794135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 605 1352 254 065
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 56569 196
FTVariation de stock (marchandises)2 2751 236
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 18342 965
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 128-1 461
FWAutres achats et charges externes699 553941 045
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 581151 720
FYSalaires et traitements867 501757 219
FZCharges sociales357 529299 840
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements119 654106 419
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 085 166
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges4 3923 757
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 377 5282 371 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 772 393-117 870
GRIntérêts et charges assimilées1 1407 266
GUTotal des charges financières (VI)1 1407 266
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 140-7 266
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 773 533-125 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital205 606
HDTotal des produits exceptionnels (VII)205 6063 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 546
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 982
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 528
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)188 0783 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-2207 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 810 7412 257 495
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 395 9752 386 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 585 234-128 939
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90922 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2016B17711
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4432 4437 0007 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 099170 09986 231
ATAutres immobilisations corporelles1 699 4451 699 4451 134 281
BHAutres immobilisations financières750
BJTOTAL (I)1 878 9871 871 9877 0001 228 552
BLMatières premières, approvisionnements5 2465 24614 818
BTMarchandises1 6731 6735 279
BXClients et comptes rattachés22 40822 40880 163
BZAutres créances226 677226 67714 979
CFDisponibilités106 520106 520203 388
CHCharges constatées d’avance32 574
CJTOTAL (II)362 525362 525351 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 241 5121 871 987369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 585 234-128 939
DLTOTAL (I)-1 584 234-128 939
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151228
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 670 5961 309 783
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 56321 359
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 54176 565
DYDettes fiscales et sociales215 909238 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 608
EAAutres dettes413
EBProduits constatés d’avance (2)2 058
ECTOTAL (IV)1 928 7591 708 692
EETOTAL GENERAL (I à V)369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 575 8851 575 8852 234 438
FJChiffres d’affaires nets1 575 8851 575 8852 234 438
FNProduction immobilisée1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 45619 493
FQAutres produits11 794135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 605 1352 254 065
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 56569 196
FTVariation de stock (marchandises)2 2751 236
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 18342 965
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 128-1 461
FWAutres achats et charges externes699 553941 045
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 581151 720
FYSalaires et traitements867 501757 219
FZCharges sociales357 529299 840
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements119 654106 419
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 085 166
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges4 3923 757
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 377 5282 371 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 772 393-117 870
GRIntérêts et charges assimilées1 1407 266
GUTotal des charges financières (VI)1 1407 266
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 140-7 266
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 773 533-125 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital205 606
HDTotal des produits exceptionnels (VII)205 6063 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 546
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 982
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 528
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)188 0783 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-2207 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 810 7412 257 495
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 395 9752 386 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 585 234-128 939
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50313 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2016B17711
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4432 4437 0007 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 099170 09986 231
ATAutres immobilisations corporelles1 699 4451 699 4451 134 281
BHAutres immobilisations financières750
BJTOTAL (I)1 878 9871 871 9877 0001 228 552
BLMatières premières, approvisionnements5 2465 24614 818
BTMarchandises1 6731 6735 279
BXClients et comptes rattachés22 40822 40880 163
BZAutres créances226 677226 67714 979
CFDisponibilités106 520106 520203 388
CHCharges constatées d’avance32 574
CJTOTAL (II)362 525362 525351 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 241 5121 871 987369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 585 234-128 939
DLTOTAL (I)-1 584 234-128 939
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151228
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 670 5961 309 783
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 56321 359
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 54176 565
DYDettes fiscales et sociales215 909238 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 608
EAAutres dettes413
EBProduits constatés d’avance (2)2 058
ECTOTAL (IV)1 928 7591 708 692
EETOTAL GENERAL (I à V)369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 575 8851 575 8852 234 438
FJChiffres d’affaires nets1 575 8851 575 8852 234 438
FNProduction immobilisée1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 45619 493
FQAutres produits11 794135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 605 1352 254 065
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 56569 196
FTVariation de stock (marchandises)2 2751 236
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 18342 965
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 128-1 461
FWAutres achats et charges externes699 553941 045
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 581151 720
FYSalaires et traitements867 501757 219
FZCharges sociales357 529299 840
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements119 654106 419
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 085 166
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges4 3923 757
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 377 5282 371 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 772 393-117 870
GRIntérêts et charges assimilées1 1407 266
GUTotal des charges financières (VI)1 1407 266
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 140-7 266
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 773 533-125 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital205 606
HDTotal des produits exceptionnels (VII)205 6063 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 546
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 982
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 528
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)188 0783 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-2207 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 810 7412 257 495
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 395 9752 386 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 585 234-128 939
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63218 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2016B17711
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 4432 4437 0007 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 099170 09986 231
ATAutres immobilisations corporelles1 699 4451 699 4451 134 281
BHAutres immobilisations financières750
BJTOTAL (I)1 878 9871 871 9877 0001 228 552
BLMatières premières, approvisionnements5 2465 24614 818
BTMarchandises1 6731 6735 279
BXClients et comptes rattachés22 40822 40880 163
BZAutres créances226 677226 67714 979
CFDisponibilités106 520106 520203 388
CHCharges constatées d’avance32 574
CJTOTAL (II)362 525362 525351 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 241 5121 871 987369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 585 234-128 939
DLTOTAL (I)-1 584 234-128 939
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151228
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 670 5961 309 783
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 56321 359
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 54176 565
DYDettes fiscales et sociales215 909238 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 608
EAAutres dettes413
EBProduits constatés d’avance (2)2 058
ECTOTAL (IV)1 928 7591 708 692
EETOTAL GENERAL (I à V)369 5251 579 753
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 575 8851 575 8852 234 438
FJChiffres d’affaires nets1 575 8851 575 8852 234 438
FNProduction immobilisée1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 45619 493
FQAutres produits11 794135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 605 1352 254 065
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 56569 196
FTVariation de stock (marchandises)2 2751 236
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 18342 965
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 128-1 461
FWAutres achats et charges externes699 553941 045
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 581151 720
FYSalaires et traitements867 501757 219
FZCharges sociales357 529299 840
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements119 654106 419
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 085 166
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges4 3923 757
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 377 5282 371 935
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 772 393-117 870
GRIntérêts et charges assimilées1 1407 266
GUTotal des charges financières (VI)1 1407 266
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 140-7 266
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 773 533-125 136
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital205 606
HDTotal des produits exceptionnels (VII)205 6063 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 546
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 982
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 528
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)188 0783 429
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-2207 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 810 7412 257 495
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 395 9752 386 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 585 234-128 939

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