PROCOMPTA - ECOLE-VALENTIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 66282034900055 / Siren : 662820349 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 53 662820349

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
PROCOMPTA

Adresse :
VALPARC
6 Rue DE FRANCHE COMTE
BP 3088
25046 BESANCON CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2004 : Succession

Prédécesseur : FINANCIERE D'ATHOZE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1966

Dénomination : PROCOMPTA

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PROCOMPTA - École-Valentin (siège)PROCOMPTA - VesoulPROCOMPTA - ChampagnolePROCOMPTA - MaîchePROCOMPTA - MorteauPROCOMPTA - PontarlierPROCOMPTA - Vesoul (fermé)PROCOMPTA - GrayPROCOMPTA - Vesoul (fermé)PROCOMPTA - Besançon (fermé)PROCOMPTA - Mirebeau-sur-Bèze (fermé)

Publications au Bodacc :

27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1051
NOJO : 2501MYG26730200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : 002501MYG266126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 577480.00 EUR

16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1811
NOJO : 2501MYG26392500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1468
NOJO : 2501MYG24000300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : 2501MYG22694300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°227
NOJO : 002501MYG220073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 631480.00 EUR

28/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°169
NOJO : 002501MYG217904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 15/07/2019, La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO, société à responsabilité limitée au capital de 40 320 euros, dont le siège social est Rue de Praley – Espace de la Motte – 70 000 VESOUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 329 664 098, et la société PROCOMPTA, société par actions simplifiée au capital de 560 000 euros, dont le siège social est 6, rue de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 662 820 349, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, par la société PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, ferait apport à la société PROCOMPTA de la totalité de son actif, soit 1 257 662 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 337 585 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 920 077,20 euros. En rémunération de cet apport net, 1 787 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROCOMPTA à titre d'augmentation de son capital social de 71 480 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 848 597,20 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PROCOMPTA pour 1,41 parts de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO depuis le 01/10/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO en date du 24/07/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société PROCOMPTA en date du 25/07/2019.

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 560000.00 EUR

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : 2501MYG21670900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1698
NOJO : 250120152000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2032
NOJO : 250119006800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2441
NOJO : 250117562300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2070
NOJO : BXB15140000667L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges Directeur général : GUYON Bruno, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MARCEL PEIFFER AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DOILLON AUDIT (SARL)

13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2275
NOJO : 250116228400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277
NOJO : 250115085400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : BXB140350000548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges Directeur général : BRETILLOT Frédéric, René, Bernard, François Directeur général : GUYON Bruno, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MARCEL PEIFFER AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DOILLON AUDIT (SARL)

11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : BXB13218001163V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges Directeur général : ROBERT Patrick, Maurice, Pierre, Serge Directeur général : BRETILLOT Frédéric, René, Bernard, François Directeur général : GUYON Bruno, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MARCEL PEIFFER AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DOILLON AUDIT (SARL)

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3406
NOJO : BXC13144002451X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : BXB13050000039L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges Commissaire aux comptes titulaire : MARCEL PEIFFER AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DOILLON AUDIT (SARL)

12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB12157002732U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GERARD François Gérant associé : ROBERT Patrick Gérant associé : ZWIBEL Bernard, André Gérant associé : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges Gérant associé : GUYON Bruno Gérant associé : GUERARD Christophe Gérant associé : BRETILLOT Frédéric, René, Bernard, François Commissaire aux comptes titulaire : MARCEL PEIFFER AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DOILLON AUDIT (SARL)

12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : BXB12157002733W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GERARD François Commissaire aux comptes titulaire : MARCEL PEIFFER AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DOILLON AUDIT (SARL)

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : BXC121300043836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°218
NOJO : BXB111230010246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GERARD François Gérant associé : ROBERT Patrick Gérant associé : ZWIBEL Bernard, André Gérant associé : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges Gérant associé : GUYON Bruno Gérant associé : GUERARD Christophe Gérant associé : BRETILLOT Frédéric, René, Bernard, François Commissaire aux comptes titulaire : PEIFFER Marcel Commissaire aux comptes suppléant : BOUVEAU Philippe

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2808
NOJO : BXC11109002075P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB11110000748A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GERARD François Gérant non associé : GENOUD Jean-Paul Gérant associé : ROBERT Patrick Gérant associé : ZWIBEL Bernard, André Gérant associé : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges Gérant associé : GUYON Bruno Gérant associé : GUERARD Christophe Gérant associé : BRETILLOT Frédéric, René, Bernard, François Commissaire aux comptes titulaire : PEIFFER Marcel Commissaire aux comptes suppléant : BOUVEAU Philippe

25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°975
NOJO : BXB11077000424G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GERARD François Gérant associé : GENOUD Jean-Paul Gérant associé : ROBERT Patrick Gérant associé : ZWIBEL Bernard, André Gérant associé : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges Gérant associé : GUYON Bruno Gérant associé : GUERARD Christophe Gérant non associé : BRETILLOT Frédéric, René, Bernard, François Commissaire aux comptes titulaire : PEIFFER Marcel Commissaire aux comptes suppléant : BOUVEAU Philippe

14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : BXB103090017603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GERARD François Gérant(e) : GENOUD Jean-Paul Gérant(e) : ROBERT Patrick Gérant(e) : ZWIBEL Bernard Gérant(e) : BARTHELEMY Pierre-Alain Gérant(e) : GUYON Bruno Gérant(e) : GUERARD Christophe Commissaire aux comptes titulaire : PEIFFER Marcel Commissaire aux comptes suppléant : BOUVEAU Philippe

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : BXC101320054154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société anonyme

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : BXC081350069864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue de Franche Comte
25480 Ecole-Valentin

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2472
NOJO : BXC081340009886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 662 820 349
Dénomination : PROCOMPTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue de Franche Comte
25480 Ecole-Valentin

Historique de l'unité légale :

23/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/03/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

29/09/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : PROCOMPTA

Représentants légaux :

04/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Pierre-Alain, Marcel, Georges
Né le 19/11/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue du Cimetière
25170 Recologne
FRANCE

04/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Bruno, André, Marie
Né le 04/05/1964 à Saarburg (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue des Frères Lumière
25300 Pontarlier
FRANCE

04/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Personne Morale

Nom : MARCEL PEIFFER AUDIT
Siren : 452713209
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue du Professeur Roux
9 Bis
88000 Epinal
FRANCE

04/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Personne Morale

Nom : DOILLON AUDIT
Siren : 444123780
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue du Professeur Roux
9 Bis
88000 Epinal
FRANCE

Dépôts des actes :

01/04/2015 : Lettre de démission

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1799 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL

06/01/2014 : Lettre de démission

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°313 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général

24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°2467 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONS DE DIRECTEURS GENERAUX

21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°479 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1764 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS

30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1764 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1764 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/03/2012 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1764 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1763 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°3225 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE CESSIONS DE PARTS

24/08/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°2975 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1335 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1178 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1178 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/01/2011 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1178 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR JEAN PAUL GENOUD AU PROFIT DE SES TROIS ENFANTS

24/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1178 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE DONATIONS ET DE CESSIONS DE PARTS - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES

16/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°159 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°810 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°3087 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL

29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°3087 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANTS ET CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS MANDATS

24/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°760 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°2848 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1374 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé

15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1374 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1211 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé

23/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°870 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°684 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°684 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1106 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°910 déposé le 19/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1961 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°900 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

14/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée

25/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1490 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1489 déposé le 17/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

22/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°85 déposé le 14/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1501 déposé le 09/08/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°11 déposé le 04/01/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1490 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°684 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°684 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°684 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°483 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 23 FEVRIER 2004 INTERVENU ENTRE LA SA

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°483 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCOMPTA STE ABSORBANTE ET LA SAS FINANCIERE D ATHOZE STE ABSORBEE.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°725 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 12 MARS 2004 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°725 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : EFFECTUES PAR LA SAS FINANCIERE D ATHOZE A LA SA PROCOMPTA.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1211 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1211 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 23 FEVRIER 2004

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1211 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SAS FINANCIERE D ATHOZE PAR LA SA PROCOMPTA

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°711 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE PROJET DE FUSION ABSORPTION EN DATE DU IER MARS 2005 ETABLI ENTRE LASA PROCOMPTA STE ABSORBANTE ET LA STE ARBELET ET ASSOCIES STE ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1012 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 29 MARS 2005 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SA ARBELET ET ASSOCIES A LA SA PROCOMPTA PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SA ARBELET ET ASSOCIES PAR LA SA PROCOMPTA

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1374 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA STE ARBELET ET ASSOCIESSTE D EXPERTISE COMPTABLE PAR LA SA PROCOMPTA

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1374 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°3087 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1178 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°3225 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1764 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

04/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de Franche Comté
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Enseigne : PROCOMPTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1966
Activité : L'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie à l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et conformément aux dispositions de l'article 17 de la même ordonnance, l'exercice de la profession de commissaire aux comptes telle qu'elle est définie par le décret du 12 août 1969.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Arthur Bourdin
le carré d'Affaires BP 295
25304 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2005
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - RBELET ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABL
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 chemin des Pierres
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2009
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
16 avenue du Maréchal Leclerc
25120 Maiche
FRANCE
Nom commercial : PROCOMPTA
Enseigne : PROCOMPTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2014
Activité : L'exercice de la profession d'expert-comptable et de la profession de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1986B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
22 avenue Carnot
70100 Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1985
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétaire exploitan - TE D'EXPERTISE COMTABLE FIDUCIAIRE REGIONAL
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1986B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
98 boulevard des Alliés
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2005
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - RBELET ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/05/2012 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 778
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 98 BLD DES ALLIES - 70000 VESOUL PAR SUITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARBELET ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/10/04. PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : ARBELET ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SA - RCS B 324.916.873 - 87B80T - RADIEE LE 19.05.05 Date d'effet : 15/04/2005

29/05/2012 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2849
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société suite à notification par TC de Besançon à compter du 29/09/2010 : Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL)

29/05/2012 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1575
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société suite à notification par le Tribunal de Commerce de Besançon à compter du 30/03/2012 : Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

29/05/2012 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR

Personnes morales :

04/04/2016 : PROCOMPTA

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 560000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/03/2014 : PROCOMPTA

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non

29/05/2012 : PROCOMPTA

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1986

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1291 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1466 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1480 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1754 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1561 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1485 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°2040 déposé le 30/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1177 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°840 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1024 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°544 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°963 déposé le 13/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°663 déposé le 22/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°628 déposé le 27/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°997 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°811 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°568 déposé le 28/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°863 déposé le 06/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°775 déposé le 24/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1045 déposé le 30/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°958 déposé le 15/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°698 déposé le 24/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1817 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00034
Dépôt : N°1412 déposé le 15/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1229 du 25/04/2023
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 278 310	39 100	2 239 210	2 239 210
AJ	Autres immobilisations incorporelles	134 078	119 535	14 543	18 559
AT	Autres immobilisations corporelles	1 150 520	948 804	201 717	156 134
CU	Autres participations	15 586		15 586	15 586
BB	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395	20 366
BD	Autres titres immobilisés	1 277		1 277	1 257
BH	Autres immobilisations financières	25 458		25 458	25 458
BJ	TOTAL (I)	3 622 624	1 107 439	2 515 186	2 476 570
BP	En cours de production de services	242 531		242 531	182 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 372 873	503 129	1 869 743	1 763 657
BZ	Autres créances	298 795		298 795	414 699
CF	Disponibilités	1 226 159		1 226 159	559 885
CH	Charges constatées d’avance	69 870		69 870	96 881
CJ	TOTAL (II)	4 210 229	503 129	3 707 099	3 018 073
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 832 853	1 610 568	6 222 285	5 494 643
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	560 000	560 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 418	3 418
DD	Réserve légale (1)	56 000	56 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 166 498	2 030 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	347 851	285 890
DL	TOTAL (I)	3 133 768	2 935 916
DP	Provisions pour risques	298 027	239 416
DR	TOTAL (III)	298 027	239 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 372	229 429
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	342 820	151 006
DY	Dettes fiscales et sociales	1 371 952	1 118 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	37 109
EA	Autres dettes	20 868	22 863
EB	Produits constatés d’avance (2)	814 764	759 944
EC	TOTAL (IV)	2 790 490	2 319 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 222 285	5 494 643
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 724 971	2 179 260
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		72
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FM	Production stockée			59 580	-31 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			542 480	503 424
FQ	Autres produits			101	456
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 373 261	7 531 046
FW	Autres achats et charges externes			3 389 510	3 028 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 658	100 634
FY	Salaires et traitements			2 470 197	2 352 842
FZ	Charges sociales			1 057 763	984 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 432	56 248
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			236 931	248 532
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			298 027	239 416
GE	Autres charges			114 831	107 692
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 729 349	7 118 210
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 912	412 836
GJ	Produits financiers de participations			7 137	6 613
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 306	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			8 442	8 413
GR	Intérêts et charges assimilées			2 970	7 353
GU	Total des charges financières (VI)			2 970	7 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 472	1 060
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			649 384	413 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 542	-991
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 160	4 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 702	5 455
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 041	12 673
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 041	12 877
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 339	-7 422
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 000	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	146 194	70 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 392 406	7 544 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 044 555	7 259 023
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	347 851	285 890
A1	Renvois : Transfert de charges	61 763	47 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 628	6 907		119 535
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	912 278	36 526		948 804
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 024 906	43 432		1 068 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				268 027
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	239 416	298 027	239 416	298 027
6A	sur immobilisations – incorporelles	39 100			39 100
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	1
6T	Sur comptes clients	507 500	236 931	241 301	503 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	546 600	236 931	241 301	542 229
7C	TOTAL GENERAL	786 016	534 958	480 717	840 256
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		534 958	480 717
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395
UT	Autres immobilisations financières	25 458		25 458
VA	Clients douteux ou litigieux	488 504	488 504
UX	Autres créances clients	1 884 369	1 884 369
UY	Personnel et comptes rattachés	453	453
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 178	13 178
VM	Impôts sur les bénéfices	66 710	66 710
VB	T. V. A.	68 485	68 485
VP	Divers	91 222	91 222
VC	Groupe et associés	447	447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 301	58 301
VS	Charges constatées d’avance	69 870	69 870
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 784 392	2 741 539	42 853
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	142 372	76 853	65 519
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	342 820	342 820
8C	Personnel et comptes rattachés	516 460	516 460
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	353 531	353 531
VW	T.V.A.	436 252	436 252
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	65 708	65 708
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	97 715
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 868	20 868
8L	Produits constatés d’avance	814 764	814 764
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 790 490	2 724 971	65 519
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	86 970

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8284 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 278 310	39 100	2 239 210	2 239 210
AJ	Autres immobilisations incorporelles	134 078	119 535	14 543	18 559
AT	Autres immobilisations corporelles	1 150 520	948 804	201 717	156 134
CU	Autres participations	15 586		15 586	15 586
BB	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395	20 366
BD	Autres titres immobilisés	1 277		1 277	1 257
BH	Autres immobilisations financières	25 458		25 458	25 458
BJ	TOTAL (I)	3 622 624	1 107 439	2 515 186	2 476 570
BP	En cours de production de services	242 531		242 531	182 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 372 873	503 129	1 869 743	1 763 657
BZ	Autres créances	298 795		298 795	414 699
CF	Disponibilités	1 226 159		1 226 159	559 885
CH	Charges constatées d’avance	69 870		69 870	96 881
CJ	TOTAL (II)	4 210 229	503 129	3 707 099	3 018 073
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 832 853	1 610 568	6 222 285	5 494 643
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	560 000	560 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 418	3 418
DD	Réserve légale (1)	56 000	56 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 166 498	2 030 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	347 851	285 890
DL	TOTAL (I)	3 133 768	2 935 916
DP	Provisions pour risques	298 027	239 416
DR	TOTAL (III)	298 027	239 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 372	229 429
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	342 820	151 006
DY	Dettes fiscales et sociales	1 371 952	1 118 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	37 109
EA	Autres dettes	20 868	22 863
EB	Produits constatés d’avance (2)	814 764	759 944
EC	TOTAL (IV)	2 790 490	2 319 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 222 285	5 494 643
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 724 971	2 179 260
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		72
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FM	Production stockée			59 580	-31 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			542 480	503 424
FQ	Autres produits			101	456
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 373 261	7 531 046
FW	Autres achats et charges externes			3 389 510	3 028 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 658	100 634
FY	Salaires et traitements			2 470 197	2 352 842
FZ	Charges sociales			1 057 763	984 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 432	56 248
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			236 931	248 532
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			298 027	239 416
GE	Autres charges			114 831	107 692
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 729 349	7 118 210
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 912	412 836
GJ	Produits financiers de participations			7 137	6 613
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 306	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			8 442	8 413
GR	Intérêts et charges assimilées			2 970	7 353
GU	Total des charges financières (VI)			2 970	7 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 472	1 060
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			649 384	413 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 542	-991
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 160	4 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 702	5 455
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 041	12 673
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 041	12 877
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 339	-7 422
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 000	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	146 194	70 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 392 406	7 544 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 044 555	7 259 023
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	347 851	285 890
A1	Renvois : Transfert de charges	61 763	47 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 628	6 907		119 535
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	912 278	36 526		948 804
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 024 906	43 432		1 068 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				268 027
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	239 416	298 027	239 416	298 027
6A	sur immobilisations – incorporelles	39 100			39 100
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	1
6T	Sur comptes clients	507 500	236 931	241 301	503 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	546 600	236 931	241 301	542 229
7C	TOTAL GENERAL	786 016	534 958	480 717	840 256
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		534 958	480 717
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395
UT	Autres immobilisations financières	25 458		25 458
VA	Clients douteux ou litigieux	488 504	488 504
UX	Autres créances clients	1 884 369	1 884 369
UY	Personnel et comptes rattachés	453	453
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 178	13 178
VM	Impôts sur les bénéfices	66 710	66 710
VB	T. V. A.	68 485	68 485
VP	Divers	91 222	91 222
VC	Groupe et associés	447	447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 301	58 301
VS	Charges constatées d’avance	69 870	69 870
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 784 392	2 741 539	42 853
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	142 372	76 853	65 519
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	342 820	342 820
8C	Personnel et comptes rattachés	516 460	516 460
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	353 531	353 531
VW	T.V.A.	436 252	436 252
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	65 708	65 708
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	97 715
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 868	20 868
8L	Produits constatés d’avance	814 764	814 764
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 790 490	2 724 971	65 519
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	86 970

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1926 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 278 310	39 100	2 239 210	2 239 210
AJ	Autres immobilisations incorporelles	134 078	119 535	14 543	18 559
AT	Autres immobilisations corporelles	1 150 520	948 804	201 717	156 134
CU	Autres participations	15 586		15 586	15 586
BB	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395	20 366
BD	Autres titres immobilisés	1 277		1 277	1 257
BH	Autres immobilisations financières	25 458		25 458	25 458
BJ	TOTAL (I)	3 622 624	1 107 439	2 515 186	2 476 570
BP	En cours de production de services	242 531		242 531	182 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 372 873	503 129	1 869 743	1 763 657
BZ	Autres créances	298 795		298 795	414 699
CF	Disponibilités	1 226 159		1 226 159	559 885
CH	Charges constatées d’avance	69 870		69 870	96 881
CJ	TOTAL (II)	4 210 229	503 129	3 707 099	3 018 073
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 832 853	1 610 568	6 222 285	5 494 643
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	560 000	560 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 418	3 418
DD	Réserve légale (1)	56 000	56 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 166 498	2 030 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	347 851	285 890
DL	TOTAL (I)	3 133 768	2 935 916
DP	Provisions pour risques	298 027	239 416
DR	TOTAL (III)	298 027	239 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 372	229 429
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	342 820	151 006
DY	Dettes fiscales et sociales	1 371 952	1 118 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	37 109
EA	Autres dettes	20 868	22 863
EB	Produits constatés d’avance (2)	814 764	759 944
EC	TOTAL (IV)	2 790 490	2 319 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 222 285	5 494 643
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 724 971	2 179 260
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		72
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FM	Production stockée			59 580	-31 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			542 480	503 424
FQ	Autres produits			101	456
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 373 261	7 531 046
FW	Autres achats et charges externes			3 389 510	3 028 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 658	100 634
FY	Salaires et traitements			2 470 197	2 352 842
FZ	Charges sociales			1 057 763	984 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 432	56 248
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			236 931	248 532
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			298 027	239 416
GE	Autres charges			114 831	107 692
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 729 349	7 118 210
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 912	412 836
GJ	Produits financiers de participations			7 137	6 613
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 306	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			8 442	8 413
GR	Intérêts et charges assimilées			2 970	7 353
GU	Total des charges financières (VI)			2 970	7 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 472	1 060
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			649 384	413 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 542	-991
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 160	4 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 702	5 455
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 041	12 673
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 041	12 877
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 339	-7 422
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 000	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	146 194	70 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 392 406	7 544 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 044 555	7 259 023
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	347 851	285 890
A1	Renvois : Transfert de charges	61 763	47 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 628	6 907		119 535
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	912 278	36 526		948 804
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 024 906	43 432		1 068 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				268 027
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	239 416	298 027	239 416	298 027
6A	sur immobilisations – incorporelles	39 100			39 100
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	1
6T	Sur comptes clients	507 500	236 931	241 301	503 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	546 600	236 931	241 301	542 229
7C	TOTAL GENERAL	786 016	534 958	480 717	840 256
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		534 958	480 717
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395
UT	Autres immobilisations financières	25 458		25 458
VA	Clients douteux ou litigieux	488 504	488 504
UX	Autres créances clients	1 884 369	1 884 369
UY	Personnel et comptes rattachés	453	453
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 178	13 178
VM	Impôts sur les bénéfices	66 710	66 710
VB	T. V. A.	68 485	68 485
VP	Divers	91 222	91 222
VC	Groupe et associés	447	447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 301	58 301
VS	Charges constatées d’avance	69 870	69 870
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 784 392	2 741 539	42 853
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	142 372	76 853	65 519
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	342 820	342 820
8C	Personnel et comptes rattachés	516 460	516 460
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	353 531	353 531
VW	T.V.A.	436 252	436 252
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	65 708	65 708
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	97 715
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 868	20 868
8L	Produits constatés d’avance	814 764	814 764
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 790 490	2 724 971	65 519
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	86 970

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2216 du 14/05/2020
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 278 310	39 100	2 239 210	2 239 210
AJ	Autres immobilisations incorporelles	134 078	119 535	14 543	18 559
AT	Autres immobilisations corporelles	1 150 520	948 804	201 717	156 134
CU	Autres participations	15 586		15 586	15 586
BB	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395	20 366
BD	Autres titres immobilisés	1 277		1 277	1 257
BH	Autres immobilisations financières	25 458		25 458	25 458
BJ	TOTAL (I)	3 622 624	1 107 439	2 515 186	2 476 570
BP	En cours de production de services	242 531		242 531	182 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 372 873	503 129	1 869 743	1 763 657
BZ	Autres créances	298 795		298 795	414 699
CF	Disponibilités	1 226 159		1 226 159	559 885
CH	Charges constatées d’avance	69 870		69 870	96 881
CJ	TOTAL (II)	4 210 229	503 129	3 707 099	3 018 073
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 832 853	1 610 568	6 222 285	5 494 643
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	560 000	560 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 418	3 418
DD	Réserve légale (1)	56 000	56 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 166 498	2 030 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	347 851	285 890
DL	TOTAL (I)	3 133 768	2 935 916
DP	Provisions pour risques	298 027	239 416
DR	TOTAL (III)	298 027	239 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 372	229 429
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	342 820	151 006
DY	Dettes fiscales et sociales	1 371 952	1 118 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	37 109
EA	Autres dettes	20 868	22 863
EB	Produits constatés d’avance (2)	814 764	759 944
EC	TOTAL (IV)	2 790 490	2 319 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 222 285	5 494 643
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 724 971	2 179 260
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		72
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FM	Production stockée			59 580	-31 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			542 480	503 424
FQ	Autres produits			101	456
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 373 261	7 531 046
FW	Autres achats et charges externes			3 389 510	3 028 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 658	100 634
FY	Salaires et traitements			2 470 197	2 352 842
FZ	Charges sociales			1 057 763	984 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 432	56 248
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			236 931	248 532
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			298 027	239 416
GE	Autres charges			114 831	107 692
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 729 349	7 118 210
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 912	412 836
GJ	Produits financiers de participations			7 137	6 613
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 306	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			8 442	8 413
GR	Intérêts et charges assimilées			2 970	7 353
GU	Total des charges financières (VI)			2 970	7 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 472	1 060
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			649 384	413 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 542	-991
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 160	4 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 702	5 455
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 041	12 673
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 041	12 877
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 339	-7 422
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 000	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	146 194	70 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 392 406	7 544 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 044 555	7 259 023
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	347 851	285 890
A1	Renvois : Transfert de charges	61 763	47 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 628	6 907		119 535
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	912 278	36 526		948 804
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 024 906	43 432		1 068 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				268 027
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	239 416	298 027	239 416	298 027
6A	sur immobilisations – incorporelles	39 100			39 100
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	1
6T	Sur comptes clients	507 500	236 931	241 301	503 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	546 600	236 931	241 301	542 229
7C	TOTAL GENERAL	786 016	534 958	480 717	840 256
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		534 958	480 717
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395
UT	Autres immobilisations financières	25 458		25 458
VA	Clients douteux ou litigieux	488 504	488 504
UX	Autres créances clients	1 884 369	1 884 369
UY	Personnel et comptes rattachés	453	453
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 178	13 178
VM	Impôts sur les bénéfices	66 710	66 710
VB	T. V. A.	68 485	68 485
VP	Divers	91 222	91 222
VC	Groupe et associés	447	447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 301	58 301
VS	Charges constatées d’avance	69 870	69 870
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 784 392	2 741 539	42 853
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	142 372	76 853	65 519
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	342 820	342 820
8C	Personnel et comptes rattachés	516 460	516 460
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	353 531	353 531
VW	T.V.A.	436 252	436 252
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	65 708	65 708
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	97 715
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 868	20 868
8L	Produits constatés d’avance	814 764	814 764
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 790 490	2 724 971	65 519
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	86 970

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4476 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1966B00034
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 278 310	39 100	2 239 210	2 239 210
AJ	Autres immobilisations incorporelles	134 078	119 535	14 543	18 559
AT	Autres immobilisations corporelles	1 150 520	948 804	201 717	156 134
CU	Autres participations	15 586		15 586	15 586
BB	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395	20 366
BD	Autres titres immobilisés	1 277		1 277	1 257
BH	Autres immobilisations financières	25 458		25 458	25 458
BJ	TOTAL (I)	3 622 624	1 107 439	2 515 186	2 476 570
BP	En cours de production de services	242 531		242 531	182 951
BX	Clients et comptes rattachés	2 372 873	503 129	1 869 743	1 763 657
BZ	Autres créances	298 795		298 795	414 699
CF	Disponibilités	1 226 159		1 226 159	559 885
CH	Charges constatées d’avance	69 870		69 870	96 881
CJ	TOTAL (II)	4 210 229	503 129	3 707 099	3 018 073
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 832 853	1 610 568	6 222 285	5 494 643
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	560 000	560 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 418	3 418
DD	Réserve légale (1)	56 000	56 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 166 498	2 030 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	347 851	285 890
DL	TOTAL (I)	3 133 768	2 935 916
DP	Provisions pour risques	298 027	239 416
DR	TOTAL (III)	298 027	239 416
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 372	229 429
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		62
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	342 820	151 006
DY	Dettes fiscales et sociales	1 371 952	1 118 898
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	37 109
EA	Autres dettes	20 868	22 863
EB	Produits constatés d’avance (2)	814 764	759 944
EC	TOTAL (IV)	2 790 490	2 319 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 222 285	5 494 643
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 724 971	2 179 260
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		72
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 771 101		7 771 101	7 058 741
FM	Production stockée			59 580	-31 575
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			542 480	503 424
FQ	Autres produits			101	456
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 373 261	7 531 046
FW	Autres achats et charges externes			3 389 510	3 028 482
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			118 658	100 634
FY	Salaires et traitements			2 470 197	2 352 842
FZ	Charges sociales			1 057 763	984 363
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			43 432	56 248
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			236 931	248 532
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			298 027	239 416
GE	Autres charges			114 831	107 692
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 729 349	7 118 210
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 912	412 836
GJ	Produits financiers de participations			7 137	6 613
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 306	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			8 442	8 413
GR	Intérêts et charges assimilées			2 970	7 353
GU	Total des charges financières (VI)			2 970	7 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 472	1 060
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			649 384	413 896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 542	-991
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 160	4 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 702	5 455
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 041	12 673
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 041	12 877
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 339	-7 422
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	150 000	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	146 194	70 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 392 406	7 544 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 044 555	7 259 023
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	347 851	285 890
A1	Renvois : Transfert de charges	61 763	47 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 628	6 907		119 535
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	912 278	36 526		948 804
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 024 906	43 432		1 068 339
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				268 027
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	239 416	298 027	239 416	298 027
6A	sur immobilisations – incorporelles	39 100			39 100
02	sur immobilisations – titres mis en équivalence	1
6T	Sur comptes clients	507 500	236 931	241 301	503 129
7B	Total Provisions pour dépréciation	546 600	236 931	241 301	542 229
7C	TOTAL GENERAL	786 016	534 958	480 717	840 256
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		534 958	480 717
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	17 395		17 395
UT	Autres immobilisations financières	25 458		25 458
VA	Clients douteux ou litigieux	488 504	488 504
UX	Autres créances clients	1 884 369	1 884 369
UY	Personnel et comptes rattachés	453	453
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	13 178	13 178
VM	Impôts sur les bénéfices	66 710	66 710
VB	T. V. A.	68 485	68 485
VP	Divers	91 222	91 222
VC	Groupe et associés	447	447
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 301	58 301
VS	Charges constatées d’avance	69 870	69 870
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 784 392	2 741 539	42 853
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	142 372	76 853	65 519
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	342 820	342 820
8C	Personnel et comptes rattachés	516 460	516 460
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	353 531	353 531
VW	T.V.A.	436 252	436 252
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	65 708	65 708
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	97 715	97 715
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 868	20 868
8L	Produits constatés d’avance	814 764	814 764
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 790 490	2 724 971	65 519
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	86 970

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