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de Sauvagny

PROCIVIS SAVOIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 74572161300057 / Siren : 745721613 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 16 745721613
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10A : Promotion immobilière de logements
Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14
Coordonnées de l'établissement :
PROCIVIS SAVOIE
Adresse :
116 Quai CHARLES ROISSARD
73000 CHAMBERY
Historique de l'établissement :
16/09/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)
Liens de succession de l'établissement :
28/05/2002 : Succession
Prédécesseur : PROCIVIS SAVOIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
PROCIVIS SAVOIE - Chambéry (siège)PROCIVIS SAVOIE - Chambéry (fermé)
Marques françaises :
17/10/2006 : JS CONSTRUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3457306
Date de dépôt : 17/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 17/10/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, promotion immobilière, aménagement immobilier, lotissement, affaires immobilières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision de travaux de construction, construction de biens immobiliers dont les maisons individuelles à des fins de location et de revente.

Déposant 1 : CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE SA à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 745721613

Mandataire 1 : FIDAL Cabinet GELET Maître Catherine THONNELIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 677852
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

17/10/2006 : JS CONSTRUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3457306
Date de dépôt : 17/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, promotion immobilière, aménagement immobilier, lotissement, affaires immobilières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision de travaux de construction, construction de biens immobiliers dont les maisons individuelles à des fins de location et de revente.

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats Thonnelier, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 677852
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711129
Date de demande : 08/11/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

Bénéficiare 1 : JS CONSTRUCTIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624170
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

17/10/2006 : JS CONSTRUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3457306
Date de dépôt : 17/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, promotion immobilière, aménagement immobilier, lotissement, affaires immobilières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision de travaux de construction, construction de biens immobiliers dont les maisons individuelles à des fins de location et de revente.

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats Thonnelier, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 677852
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624170
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

17/10/2006 : JS CONSTRUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3457306
Date de dépôt : 17/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 17/10/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, promotion immobilière, aménagement immobilier, lotissement, affaires immobilières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision de travaux de construction, construction de biens immobiliers dont les maisons individuelles à des fins de location et de revente.

Déposant 1 : CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE SA à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 745721613

Mandataire 1 : FIDAL Cabinet GELET Maître Catherine THONNELIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

10/10/2006 : CIS PROMOTION
N° national/d'enregistrement : 3455376
Date de dépôt : 10/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, promotion (construction) de projet immobilier, promotion publicitaire de projet immobilier, promotion (financement) de projet immobilier, aménagement immobilier à savoir travaux de construction. Supervision de travaux de construction, construction de biens immobiliers à des fins de location et de revente.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE SA à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 745721613

Mandataire 1 : FIDAL Cabinet GELET Maître Catherine THONNELIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 677851
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-11

10/10/2006 : CIS PROMOTION
N° national/d'enregistrement : 3455376
Date de dépôt : 10/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, promotion (construction) de projet immobilier, promotion publicitaire de projet immobilier, promotion (financement) de projet immobilier, aménagement immobilier à savoir travaux de construction. Supervision de travaux de construction, construction de biens immobiliers à des fins de location et de revente.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats Thonnelier, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 677851
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624166
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

10/10/2006 : CIS PROMOTION
N° national/d'enregistrement : 3455376
Date de dépôt : 10/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, promotion (construction) de projet immobilier, promotion publicitaire de projet immobilier, promotion (financement) de projet immobilier, aménagement immobilier à savoir travaux de construction. Supervision de travaux de construction, construction de biens immobiliers à des fins de location et de revente.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE SA à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 745721613

Mandataire 1 : FIDAL Cabinet GELET Maître Catherine THONNELIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-11

28/04/2006 : AB SERTI
N° national/d'enregistrement : 3426192
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 28/04/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – agences immobilières, transactions immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations immobilières.

Déposant 1 : CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 745721613

Mandataire 1 : FIDAL – Cabinet GELET Maître Catherine THONNELIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

28/04/2006 : AB SERTI
N° national/d'enregistrement : 3426192
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – agences immobilières, transactions immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations immobilières.

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats Thonnelier, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616213
Date de demande : 21/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

25/04/2006 : CIS PROMOTION
N° national/d'enregistrement : 3425098
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – agences immobilières, transactions immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations immobilières.

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603540
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

25/04/2006 : CIS IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 3425102
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – agences immobilières, transactions immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations immobilières.

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664284
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603539
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

25/04/2006 : CIS PROMOTION
N° national/d'enregistrement : 3425098
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – agences immobilières, transactions immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations immobilières.

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603540
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

25/04/2006 : CIS IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 3425102
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – agences immobilières, transactions immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations immobilières.

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats C THONNELIER, Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603539
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

08/01/1999 : groupe Habiter Alpes
N° national/d'enregistrement : 99768367
Date de dépôt : 08/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions Affaires immobilières Publicité Papier commercial Véhicules.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Numéro de SIREN : 745721613
Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 CHAMBERY
FR

Mandataire 1 : Mme THONNELIER Catherine
Adresse :
21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 686335
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387469
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700584
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

08/01/1999 : groupe Habiter Alpes
N° national/d'enregistrement : 99768367
Date de dépôt : 08/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions Affaires immobilières Publicité Papier commercial Véhicules.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SACICAP DE SAVOIE SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 745721613

Mandataire 1 : FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 686335
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : PROCIVIS SAVOIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387469
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : 007301MYG465825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GEORGES Claude Louis Jacques ; Directeur général : SERVAT Bérengère Sophie Marie ; Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINEMONNOT Didier André Claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIEREMY Josette Jeanne ; Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène ; Administrateur : SEVEZ Bernard Pierre Albert ; Administrateur : FAURE Philippe ; Administrateur : ROUSSEAUX Aurélie Claire Jeanne Aimée ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX
27/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12385
NOJO : 7301MYG45969600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12386
NOJO : 7301MYG45969800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : 007301MYG442796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GEORGES Claude Louis Jacques ; Directeur général : SERVAT Bérengère Sophie Marie ; Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINEMONNOT Didier André Claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIEBOCHATON Brigitte Madeleine Gilberte ; Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène ; Administrateur : CARRAZ Pierre Georges ; Administrateur : SEVEZ Bernard Pierre Albert ; Administrateur : FAURE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX
18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1989
NOJO : 007301MYG442797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GEORGES Claude Louis Jacques ; Directeur général : SERVAT Bérengère Sophie Marie ; Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINEMONNOT Didier André Claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIEREMY Josette Jeanne ; Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène ; Administrateur : CARRAZ Pierre Georges ; Administrateur : SEVEZ Bernard Pierre Albert ; Administrateur : FAURE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX
18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1990
NOJO : 007301MYG442798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GEORGES Claude Louis Jacques ; Directeur général : SERVAT Bérengère Sophie Marie ; Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINEMONNOT Didier André Claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIEREMY Josette Jeanne ; Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène ; Administrateur : SEVEZ Bernard Pierre Albert ; Administrateur : FAURE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6851
NOJO : 7301MYG43015700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
22/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6852
NOJO : 7301MYG43015800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3511
NOJO : 7301MYG40066100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
23/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3512
NOJO : 7301MYG40066200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3681
NOJO : 007301MYG383698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GEORGES Claude Louis Jacques ; Directeur général : SERVAT Bérengère Sophie Marie ; Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINEMONNOT Didier André Claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIEBOCHATON Brigitte Madeleine Gilberte ; Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène ; Administrateur : CARRAZ Pierre Georges ; Administrateur : SEVEZ Bernard Pierre Albert ; Administrateur : FAURE Philippe ; Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX-PUBLICS DE SAVOIEGEOFFROY Alexandre Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11679
NOJO : 7301MYG37705300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
06/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11680
NOJO : 7301MYG37705400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5984
NOJO : 117301453729659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
13/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5985
NOJO : 117301453730235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8888
NOJO : 117301426187096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
08/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8889
NOJO : 117301426187099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10296
NOJO : 117301400466503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
08/09/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10295
NOJO : 117301400466673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1142
NOJO : BXB16260001620T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE représenté par BOCHATON Brigitte Madeleine Gilberte modification le 09 Octobre 2015 Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX-PUBLICS DE SAVOIE représenté par GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINE représenté par MONNOT Didier André Claude modification le 21 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX modification le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE en fonction le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 30 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Octobre 2014 Président du conseil d'administration : GEORGES Claude Louis Jacques en fonction le 15 Septembre 2016
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : 117301374087610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
11/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5287
NOJO : 117301374087611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
18/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB15285000954Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE représenté par BOCHATON Brigitte Madeleine Gilberte modification le 09 Octobre 2015 Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX-PUBLICS DE SAVOIE représenté par GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINE représenté par MONNOT Didier André Claude modification le 21 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX modification le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE en fonction le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 30 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Octobre 2014
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5945
NOJO : 117301350421266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
20/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5944
NOJO : 117301350422020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : BXB143040011576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE représenté par CLERC Robert Henri Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX-PUBLICS DE SAVOIE représenté par GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINE représenté par MONNOT Didier André Claude modification le 21 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX modification le 28 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE en fonction le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 30 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Octobre 2014
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6459
NOJO : 117301330262104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
20/10/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6460
NOJO : 117301330262105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4922
NOJO : 117301302597323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
02/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4923
NOJO : 117301302597913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
31/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB122370006990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE représenté par CLERC Robert Henri Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX-PUBLICS DE SAVOIE représenté par GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINE représenté par MONNOT Didier André Claude modification le 21 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUREX en fonction le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE en fonction le 23 Août 2012
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5380
NOJO : BXC12201006213E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
30/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5381
NOJO : BXC12201006214G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
30/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : BXB11298001060B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE représenté par CLERC Robert Henri Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX-PUBLICS DE SAVOIE représenté par GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène Administrateur : DUCHATEL Chantal Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINE représenté par MONNOT Didier André Claude modification le 21 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes titulaire : REVIL-SIGNORAT Michel- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUREX Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
19/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6617
NOJO : BXC11213006637S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6618
NOJO : BXC11213006638U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chambery 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME
17/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : BXB102520022267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 28/05/2002
Date d'effet : 2010-04-12
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, représenté par M CLERC Robert Henri Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TP SAVOIE, représenté par M GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène Administrateur : DUCHATEL Chantal Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINE, représenté par M RONDET Marc Guy Jean Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes titulaire : REVIL-SIGNORAT Michel- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUREX Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
Montant du capital : 76000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
17/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : BXB102520022279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 28/05/2002
Date d'effet : 2010-06-09
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, représenté par M CLERC Robert Henri Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TP SAVOIE, représenté par M GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : CHIRON Sylvain Philibert Eugène Administrateur : DUCHATEL Chantal Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINE, représenté par M RONDET Marc Guy Jean Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes titulaire : REVIL-SIGNORAT Michel- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUREX Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
Montant du capital : 76000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3710
NOJO : BXC10193011426L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
19/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3711
NOJO : BXC10193011427N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
22/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : BXB09258002532V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 28/05/2002
Date d'effet : 2009-01-27
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CHIRON François Maurice Emile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, représenté par M CLERC Robert Henri Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TP SAVOIE, représenté par M GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : DUCHATEL Chantal Administrateur : PROCIVIS ALPES DAUPHINE, représenté par M RONDET Marc Guy Jean Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes titulaire : REVIL-SIGNORAT Michel- Commissaire aux comptes suppléant : BOGEY Pierre- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUREX
Montant du capital : 76000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2125
NOJO : BXB092500011841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 28/05/2002
Date d'effet : 2009-06-12
Descriptif : Changement de dénomination sociale
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques Administrateur : CARRAZ Pierre Georges Administrateur : CHIRON François Maurice Emile Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, représenté par M CLERC Robert Henri Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TP SAVOIE, représenté par M GEOFFROY Alexandre Jacques Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DES ALPES SA DE CREDIT, représenté par M BLANCHARD Dominique Administrateur : FAURE Philippe Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques Administrateur : DUCHATEL Chantal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes titulaire : REVIL-SIGNORAT Michel- Commissaire aux comptes suppléant : BOGEY Pierre- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUREX
Montant du capital : 76000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry

Siège social :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7103
NOJO : BXC082430046738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : SACICAP DE SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
07/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7104
NOJO : BXC08243004674A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : SACICAP DE SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10833
NOJO : BXC08233011936W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : SACICAP DE SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
29/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10834
NOJO : BXC08233011937Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : SACICAP DE SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : BXB08233003622A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 28/05/2002
Date d'effet : 2008-06-02
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : SACICAP DE SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre AlbertDirecteur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques.
Administrateur : CARRAZ Pierre Georges.
Administrateur : CHIRON François Maurice Emile.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, représenté par M CLERC Robert Henri.
Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TP SAVOIE, représenté par M GEOFFROY Alexandre Jacques.
Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DES ALPES SA DE CREDIT, représenté par M BLANCHARD Dominique.
Administrateur : FAURE Philippe.
Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques.
Administrateur : DUCHATEL Chantal.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : REVIL-SIGNORAT Michel-.
Commissaire aux comptes suppléant : BOGEY Pierre-.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUREX.

Montant du capital : 76000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : BXB080450016930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Numéro d'identification : RCS Chambéry 745 721 613
Dénomination : SACICAP DE SAVOIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SEVEZ Bernard Pierre Albert.
Administrateur : CARRAZ Pierre Georges.
Administrateur : CHIRON François Maurice Emile.
Administrateur : GEORGES André Marie Gabriel.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE.
Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TP SAVOIE.
Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DES ALPES SA DE CREDIT.
Administrateur : FAURE Philippe.
Administrateur : DUCHATEL Chantal.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : REVIL-SIGNORAT Michel-.
Commissaire aux comptes suppléant : BOGEY Pierre-.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUREX.

Montant du capital : 76000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
116 quai Charles Roissard
73000 Chambéry
Historique de l'unité légale :
22/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/07/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/06/2009 : dénomination
Dénomination : PROCIVIS SAVOIE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
31/12/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SACICAP DE SAVOIE
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)
Représentants légaux :
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES Claude Louis Jacques
Né le 05/02/1961 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
194 Chemin de la Salette
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques
Né le 06/03/1955 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Chemin de Montjay
73000 Chambéry
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Physique

Nom : CARRAZ Pierre Georges
Né le 19/06/1940 à Chambéry
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin de la Chanaz
Parva Domus
73000 Barberaz
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
Siren : 227300019
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du département
CS 31802
73018 Chambéry CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOCHATON Brigitte Madeleine Gilberte
Né le 20/01/1958 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Morale

Nom : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX-PUBLICS DE SAVOIE
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Etalope
73000 Bassens
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GEOFFROY Alexandre Jacques
Né le 13/06/1970 à Épinal
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Philippe
Né le 04/07/1954 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 A rue de l'Eglise
Résidence du Mont Carmel
73000 Barberaz
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Sylvain Philibert Eugène
Né le 12/12/1970 à Chambéry
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
339 Boulevard Jean Charcot
73100 Tresserve
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS ALPES DAUPHINE
Siren : 057506198
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MONNOT Didier André Claude
Né le 19/11/1960 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Physique

Nom : SEVEZ Bernard Pierre Albert
Né le 15/10/1947 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
195 Rue du Villaret
La Vigne
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Morale

Nom : EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE
Siren : 385274196
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue du Champ de la Vigne
Seynod
74600 Annecy
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EUREX
Siren : 433396496
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue d'Etrembières
74100 Annemasse
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°5717 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
09/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°5717 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
14/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°6078 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°6078 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°6078 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
19/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°6094 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°3389 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 30/09/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2013.
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°4940 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°3004537 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°3004536 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2904683 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2904683 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2904683 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
23/04/2009 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2904702 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/01/2009 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2904702 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2082098 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2082098 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2082473 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2082473 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2082473 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : du Conseil Général de la Savoie.
10/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2080001 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : constatation de l'agrément
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2080001 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2080001 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : société anonyme coopérative d'intéret collectif pour l'accession à la propriété.
25/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2080001 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2061871 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2061871 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2051898 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2051898 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2051898 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2042710 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2042710 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2042709 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : par fusion du CREDIT IMMOBILIER DE GRENOBLE par le CREDIT IMMOBILIER DES ALPES.
22/09/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2042709 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : de la FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2032257 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2032257 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2022631 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Assemblée générale ordinaire : fin du mandat d'administrateur du Comité Interprofessionnel du Logement de la Savoie.
28/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2022631 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2022631 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : assemblée générale extraordinaire transfert du siège social de CHAMBERY 73000, 14 avenue Jean Jaurès à CHAMBERY 73000, 116 quai Charles Roissard
28/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2022631 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
10/07/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2013263 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : de la SA CREDIT IMMOBILIERE DE GRENOBLE.
10/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2013263 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2013098 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2013098 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2013263 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2013263 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2013263 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2013263 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2010939 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/09/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2002256 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2001733 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Achèvement du mandat d'Administrateur. Changement de Commissaire aux Comptes titulaire.
29/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2002256 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la branche d'activité de gestion et de recouvrement des prêts liés à l'habitat à la société FINANCIERE REGIONALE ALPES - FIREALPES
27/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2000956 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : projet de contrat d'apport partiel d'actif du CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE à la société FINANCIERE REGIONALE ALPES -FIREALPES
27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2002256 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
16/04/1999 : Lettre de nomination
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°991578 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/07/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°9701534 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/09/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°961999 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/09/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°961999 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°951280 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°951311 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil d'administratio Modification de la dénomination du Commissaire au Compte
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°951311 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constatation fusion Cabinet GARCIN avec K.P.M.G.
18/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°951311 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : du Conseil d'administration
07/07/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°941368 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : (NOMINATION D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT).
07/07/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°941368 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/1993 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°932493 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°932493 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
19/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°932493 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
07/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°932493 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : AVEC LE DECRET 93-747 DU 27.3.93 ET AVEC LES CLAUSES TYPES ANNEXEES A L'ARTICLE R 422-14 DE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
25/08/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°921955 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15.06.1992 N°92-529
25/08/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°921955 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
17/07/1992 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°921769 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CONSTATANT LA MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
18/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°921769 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°921769 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/09/1991 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°911916 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/09/1991 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°911916 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/07/1990 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°901436 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/07/1990 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°901436 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/07/1990 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°901436 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
08/11/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°892188 déposé le 22/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/07/1987 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°872082 déposé le 09/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/08/1985 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°851945 déposé le 24/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°850340 déposé le 12/03/1985
Etat : Déposé
Décision : APRES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIE LLE.
06/11/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°850011 déposé le 04/01/1985
Etat : Déposé
06/11/1984 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°850011 déposé le 04/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/11/1984 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°850011 déposé le 04/01/1985
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE L'UNION SAVOISIENNE DE CREDIT IMMOBILIER PAR LA STE DE CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE.
01/09/1984 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°841221 déposé le 08/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/1984 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°840953 déposé le 31/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°841051 déposé le 29/08/1984
Etat : Déposé
11/07/1984 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°841051 déposé le 29/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/07/1984 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°841051 déposé le 29/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/1984 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°840739 déposé le 27/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
Etablissements :
25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Siège

Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 Chambéry
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Quai Charles Roissard
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2002
Activité : Prêts immobiliers, marchand de biens, promotion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1957
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/11/1957 : PUBLICITE DE CONSTITUTION NON RETROUVEE. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DE LA STE: 16.11.25. ETS PRECEDENT: CHAMBERY,12,AV.JEAN-JAURES. - Apport partiel d'actif de la branche d'activité de gestion et de recouvrement de prêts immobiliers liés à l'habitat à la société FINANCIERE REGIONALE ALPES - FIREALPES, 42 bis Quai de France (38000) GRENOBLE à compter du 29/05/2000 avec effet rétroactif au 01/01/2000. - Etablissement précédent : CHAMBERY 73000, 14 avenue Jean-Jaurès du 01/07/1982 au 28/05/2002.
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2008
Texte de l'observation : Forme juridique exacte Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété.
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2008
Texte de l'observation : Montant du capital minimum : 18 500 Euros.
Personnes morales :
25/03/2017 : PROCIVIS SAVOIE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Activité principale : Prêts immobiliers, marchand de biens, promotion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1957
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 76000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°7979 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°7630 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°10216 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°6285 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°5497 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°6189 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°5280 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°5382 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°82162 déposé le 01/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°72549 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°62191 déposé le 11/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°51883 déposé le 05/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°41769 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°31683 déposé le 03/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°21487 déposé le 04/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°11161 déposé le 18/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°2071 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°91555 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°81996 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°71045 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°61297 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°51431 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°41658 déposé le 05/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°30990 déposé le 30/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°20897 déposé le 01/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°10821 déposé le 29/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°1297 déposé le 18/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°91524 déposé le 09/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°82521 déposé le 02/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°71359 déposé le 29/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°61235 déposé le 19/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°51322 déposé le 15/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1957B00161
Dépôt : N°50620 déposé le 29/04/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10185 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 418-201 456
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)397 117293 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 699494 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 418-201 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10186 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9518 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 418-201 456
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)397 117293 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 699494 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 418-201 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9519 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10450 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10449 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 418-201 456
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)397 117293 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 699494 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 418-201 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9503 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 418-201 456
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)397 117293 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 699494 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 418-201 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9504 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8007 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8006 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 418-201 456
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)397 117293 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 699494 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 418-201 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9531 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9530 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 1957B00161
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6774 6722 0054 230
CUAutres participations16 791 1415 260 76511 530 37611 530 376
BBCréances rattachées à des participations800 196800 196694 592
BDAutres titres immobilisés10 42710 42710 427
BFPrêts1 443 882105 6841 338 1981 319 360
BHAutres immobilisations financières15 09215 09215 092
BJTOTAL (I)19 067 4165 371 12113 696 29413 574 078
CFDisponibilités1 054 5221 054 522928 768
CHCharges constatées d’avance552552460
CJTOTAL (II)1 055 0741 055 074929 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 122 4895 371 12114 751 36814 503 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 70874 518
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 314 2732 314 273
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DERéserves statutaires ou contractuelles12 036 65612 102 642
DFRéserves réglementées (1)225225
DGAutres réserves135 470
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 418-201 456
DLTOTAL (I)14 645 90114 433 293
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 40235
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 84665 988
DYDettes fiscales et sociales7341 020
EAAutres dettes17 4852 971
ECTOTAL (IV)105 46670 013
EETOTAL GENERAL (I à V)14 751 36814 503 306
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits6 69413 246
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 69413 246
FWAutres achats et charges externes170 038166 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés815982
FYSalaires et traitements1 0911 065
FZCharges sociales198189
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 2262 226
GEAutres charges2 9293 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)177 297173 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-170 603-160 697
GJProduits financiers de participations373 280270 353
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6174
GLAutres intérêts et produits assimilés15 4397 949
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 6441 857
GPTotal des produits financiers (V)390 423280 233
GRIntérêts et charges assimilées287 744
GSDifférences négatives de change7 40233 247
GUTotal des charges financières (VI)7 402320 991
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)383 021-40 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 418-201 456
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)397 117293 479
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 699494 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 418-201 456
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Entreprises similaires :
Construction de bâtiments
SCCV ORGANIC - CHAMBERYSCCV CONNIVENCE - CHAMBERYARBOR&SENS - CHAMBERYHOME SWEET HOME 73 - CHAMBERYURBANOX - CHAMBERYNESIMMO - CHAMBERYTILLEULS - CHAMBERYSCCV FICEBO - CHAMBERYROSARIO SERA - CHAMBERYBALLADA ALPES SAVOIES - CHAMBERYSCCV OLISTIC - CHAMBERYSCCV DES PRES - CHAMBERYMARTHOT - CHAMBERYSCCV HOSPITALITY - CHAMBERYSCCV EHG - CHAMBERY
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
11/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit immobilier de France-Savoie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10448
Texte de l'annonce :

0710448

11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 CREDIT IMMOBILIER DE France - SAVOIE

Société Anonyme au capital de 76 000 €uros

Siège social : CHAMBERY (73000) 116 Quai Charles Roissard. 

745 721 613 R.C.S. CHAMBERY

 

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés concernant l'exercice 2006 approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2007 ont été publiés dans le journal d'annonces légales "La Maurienne" n° 2939 du 28 juin 2007.

 

0710448

07/07/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit immobilier de France-Savoie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10609
Texte de l'annonce :

0610609

7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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Crédit Immobilier de France- Savoie

 

siège social : CHAMBERY (73000), 116 Quai Charles Roissard.

 745 721 613 RCS Chambéry.

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés concernant l’exercice 2005 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2006 ont été publiés dans le Journal d’Annonce Légale "LA MAURIENNE" n° 2889 du 29 juin 2006. 

 

 

0610609

24/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit immobilier de Savoie
Siège : 116, quai Charles Roissard, 73025 Chambéry Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 91887
Texte de l'annonce :

CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE

CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE

Société anonyme au capital de 76 000 €.
Siège social : 116, quai Charles Roissard, 73025 Chambéry Cedex.
745 721 613 R.C.S. Chambéry.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés du groupe concernant l'exercice 2004, approuvés par l'assemblée générale mixte du 30 mai 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « La Maurienne » n° 2837 du 16 juin 2005.






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