09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1477
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1999
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15 06 1999
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5204
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 13/04/2001
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 5668
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 24/04/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 01j00174 , date de cessation des paiements le 17/10/2000 , désigne juge commissaire m. rousset , juge commissaire suppléant m. Mayer , liquidateur me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 27411
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 287
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/01/2004 nommant M. ROUX GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 9622
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. ISRAEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 13348
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 18/04/2005 nommant M. BOURGET juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 20898
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 23/12/2005 nommant MME SALMON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 128
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 70228
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/09/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Jean-Claude Mayer , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/09/2011
09/09/2011 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 24158
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981