PRO ACTIF IMMOBILIER (fermée)

Entreprise

PRO ACTIF IMMOBILIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43802853200010 / Siren : 438028532 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 30 438028532
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
PRO ACTIF IMMOBILIER
Adresse :
17 Rue PONSARD
38100 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/05/2001
Dénomination : PRO ACTIF IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1930
NOJO : 380100006043500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2504
NOJO : 380100005786220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : 380100005786230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2906
NOJO : 380100005085860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1605
NOJO : 380100004711450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 380100004477310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4528
NOJO : 380100004214480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : 380100003851820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2803
NOJO : 380100003487120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5227
NOJO : 380100003094620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5121
NOJO : BXC13133013430J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3757
NOJO : BXC12021005935H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4836
NOJO : BXC111030087864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 rue Ponsard
38000 Grenoble
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4363
NOJO : BXC093510119254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 rue Ponsard
38000 Grenoble
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : BXC09275011221C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 rue Ponsard
38000 Grenoble
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : BXC08168003278D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 rue Ponsard
38000 Grenoble
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3269
NOJO : BXC08168003279F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 438 028 532
Dénomination : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 rue Ponsard
38000 Grenoble
Historique de l'unité légale :
31/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUD Max Robert Nicolas
Né le 09/06/1956 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2045 Route du Vercors
38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte
France
Dépôts des actes :
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°002002 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°009538 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
28/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°009538 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
28/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°009538 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
23/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
23/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
02/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°005062 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°005062 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2001 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°003131 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°003131 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/05/2001 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°003131 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°005062 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°008498 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°009538 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Type : Siège

Adresse :
17 Rue Ponsard
38000 Grenoble
France
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue Ponsard
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2001
Activité : L'exploitation d'un fonds d'administration de biens et de transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 29.05.2001 LA TERRE DAUPHINOISE du 16.05.2001
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/002994
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2011
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
06/07/2016 : PRO-ACTIF IMMOBILIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exploitation d'un fonds d'administration de biens et de transactions immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°008042 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°005001 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°017045 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°003235 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°016478 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°001809 déposé le 24/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°017332 déposé le 23/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°010079 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°002552 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00587
Dépôt : N°002551 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/020545 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2001B00587
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7252 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 391731660
ATAutres immobilisations corporelles43 73741 8031 934
CUAutres participations439439
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)48 32245 2583 064
BXClients et comptes rattachés56 45056 450
BZAutres créances2 8922 892
CFDisponibilités19 23119 231
CHCharges constatées d’avance212212
CJTOTAL (II)78 78578 785
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 10745 25881 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DHReport à nouveau-47 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 891
DLTOTAL (I)6 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 539
DYDettes fiscales et sociales28 321
ECTOTAL (IV)75 663
EETOTAL GENERAL (I à V)81 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an75 663
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services199 875199 875
FJChiffres d’affaires nets199 875199 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 694
FRTotal des produits d’exploitation (I)201 570
FWAutres achats et charges externes116 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 703
FYSalaires et traitements37 688
FZCharges sociales-757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements896
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 316
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 426
GUTotal des charges financières (VI)1 426
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 425
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)201 571
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 680
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 891
HPRenvois : Crédit-bail mobilier939
A1Renvois : Transfert de charges1 694
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 5931312 725
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 9227654 15342 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général48 5168964 15345 258
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/003753 du 09/03/2022
Numéro de gestion : 2001B00587
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7252 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 391731660
ATAutres immobilisations corporelles43 73741 8031 934
CUAutres participations439439
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)48 32245 2583 064
BXClients et comptes rattachés56 45056 450
BZAutres créances2 8922 892
CFDisponibilités19 23119 231
CHCharges constatées d’avance212212
CJTOTAL (II)78 78578 785
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 10745 25881 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DHReport à nouveau-47 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 891
DLTOTAL (I)6 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 539
DYDettes fiscales et sociales28 321
ECTOTAL (IV)75 663
EETOTAL GENERAL (I à V)81 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an75 663
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services199 875199 875
FJChiffres d’affaires nets199 875199 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 694
FRTotal des produits d’exploitation (I)201 570
FWAutres achats et charges externes116 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 703
FYSalaires et traitements37 688
FZCharges sociales-757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements896
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 316
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 426
GUTotal des charges financières (VI)1 426
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 425
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)201 571
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 680
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 891
HPRenvois : Crédit-bail mobilier939
A1Renvois : Transfert de charges1 694
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 5931312 725
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 9227654 15342 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général48 5168964 15345 258
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/003752 du 09/03/2022
Numéro de gestion : 2001B00587
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7252 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 391731660
ATAutres immobilisations corporelles43 73741 8031 934
CUAutres participations439439
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)48 32245 2583 064
BXClients et comptes rattachés56 45056 450
BZAutres créances2 8922 892
CFDisponibilités19 23119 231
CHCharges constatées d’avance212212
CJTOTAL (II)78 78578 785
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 10745 25881 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DHReport à nouveau-47 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 891
DLTOTAL (I)6 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 539
DYDettes fiscales et sociales28 321
ECTOTAL (IV)75 663
EETOTAL GENERAL (I à V)81 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an75 663
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services199 875199 875
FJChiffres d’affaires nets199 875199 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 694
FRTotal des produits d’exploitation (I)201 570
FWAutres achats et charges externes116 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 703
FYSalaires et traitements37 688
FZCharges sociales-757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements896
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 316
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 426
GUTotal des charges financières (VI)1 426
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 425
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)201 571
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 680
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 891
HPRenvois : Crédit-bail mobilier939
A1Renvois : Transfert de charges1 694
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 5931312 725
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 9227654 15342 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général48 5168964 15345 258
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/003538 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2001B00587
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7252 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 391731660
ATAutres immobilisations corporelles43 73741 8031 934
CUAutres participations439439
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)48 32245 2583 064
BXClients et comptes rattachés56 45056 450
BZAutres créances2 8922 892
CFDisponibilités19 23119 231
CHCharges constatées d’avance212212
CJTOTAL (II)78 78578 785
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 10745 25881 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DHReport à nouveau-47 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 891
DLTOTAL (I)6 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 539
DYDettes fiscales et sociales28 321
ECTOTAL (IV)75 663
EETOTAL GENERAL (I à V)81 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an75 663
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services199 875199 875
FJChiffres d’affaires nets199 875199 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 694
FRTotal des produits d’exploitation (I)201 570
FWAutres achats et charges externes116 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 703
FYSalaires et traitements37 688
FZCharges sociales-757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements896
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 316
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 426
GUTotal des charges financières (VI)1 426
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 425
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)201 571
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 680
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 891
HPRenvois : Crédit-bail mobilier939
A1Renvois : Transfert de charges1 694
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 5931312 725
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 9227654 15342 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général48 5168964 15345 258
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/001727 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 2001B00587
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7252 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 391731660
ATAutres immobilisations corporelles43 73741 8031 934
CUAutres participations439439
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)48 32245 2583 064
BXClients et comptes rattachés56 45056 450
BZAutres créances2 8922 892
CFDisponibilités19 23119 231
CHCharges constatées d’avance212212
CJTOTAL (II)78 78578 785
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 10745 25881 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DHReport à nouveau-47 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 891
DLTOTAL (I)6 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 539
DYDettes fiscales et sociales28 321
ECTOTAL (IV)75 663
EETOTAL GENERAL (I à V)81 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an75 663
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services199 875199 875
FJChiffres d’affaires nets199 875199 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 694
FRTotal des produits d’exploitation (I)201 570
FWAutres achats et charges externes116 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 703
FYSalaires et traitements37 688
FZCharges sociales-757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements896
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 316
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 426
GUTotal des charges financières (VI)1 426
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 425
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)201 571
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 680
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 891
HPRenvois : Crédit-bail mobilier939
A1Renvois : Transfert de charges1 694
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 5931312 725
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 9227654 15342 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général48 5168964 15345 258
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/007468 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00587
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7252 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 391731660
ATAutres immobilisations corporelles43 73741 8031 934
CUAutres participations439439
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)48 32245 2583 064
BXClients et comptes rattachés56 45056 450
BZAutres créances2 8922 892
CFDisponibilités19 23119 231
CHCharges constatées d’avance212212
CJTOTAL (II)78 78578 785
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 10745 25881 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DHReport à nouveau-47 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 891
DLTOTAL (I)6 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 539
DYDettes fiscales et sociales28 321
ECTOTAL (IV)75 663
EETOTAL GENERAL (I à V)81 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an75 663
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services199 875199 875
FJChiffres d’affaires nets199 875199 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 694
FRTotal des produits d’exploitation (I)201 570
FWAutres achats et charges externes116 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 703
FYSalaires et traitements37 688
FZCharges sociales-757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements896
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 316
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 426
GUTotal des charges financières (VI)1 426
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 425
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)201 571
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 680
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 891
HPRenvois : Crédit-bail mobilier939
A1Renvois : Transfert de charges1 694
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 5931312 725
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 9227654 15342 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général48 5168964 15345 258
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/012050 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2001B00587
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7252 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 391731660
ATAutres immobilisations corporelles43 73741 8031 934
CUAutres participations439439
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)48 32245 2583 064
BXClients et comptes rattachés56 45056 450
BZAutres créances2 8922 892
CFDisponibilités19 23119 231
CHCharges constatées d’avance212212
CJTOTAL (II)78 78578 785
COTOTAL GENERAL (0 à V)127 10745 25881 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DHReport à nouveau-47 705
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 891
DLTOTAL (I)6 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)39 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 539
DYDettes fiscales et sociales28 321
ECTOTAL (IV)75 663
EETOTAL GENERAL (I à V)81 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an75 663
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services199 875199 875
FJChiffres d’affaires nets199 875199 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 694
FRTotal des produits d’exploitation (I)201 570
FWAutres achats et charges externes116 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 703
FYSalaires et traitements37 688
FZCharges sociales-757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements896
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 316
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 426
GUTotal des charges financières (VI)1 426
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 425
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)201 571
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 680
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 891
HPRenvois : Crédit-bail mobilier939
A1Renvois : Transfert de charges1 694
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 5931312 725
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 9227654 15342 534
0NAMORTISSEMENTS Total Général48 5168964 15345 258

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