04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - LE REVEIL DU MIDI du 11 septembre 1997 - L'ESSOR DU 5.09.1997
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS TC GRENOBLE LE 21.1.1982 JAL CONSTITUTION : LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 25.12.81 N.SIRET :323.647.511.00035 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :321B CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N.2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1.750.000 FRF NOUVEAU MONTANT : 266.785.78 EUROS
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7569
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1998
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.O. DU 30.09.97 NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: MR PAUL BLOT 80 RUE DES ALLIES - 38100 GRENOBLE EN REMPLACEMENT DE MR BRET ALAIN ET NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUP- PLEANT DE LA SOCIETE "GEST & OR" 21 RUE DE BROTTERODE 38950 ST MARTIN LE VINOUX EN REMPLACEMENT DE MR JOEL MAGNIN DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 1.10.98 LE REVEIL DU MIDI 28.9.98
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10944
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 24.11.2000
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 11530
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA PRETEL 383 ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR SALA TEDDY REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX A NOMME MR SALA TEDDY COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME OLIVIER FABRE BP 9581 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1120
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2001
Texte de l'observation : MME RODRIGUEZ RAMONA, DEMEURANT A GRENOBLE, 9 RUE HOCHE, NEE LE 20.11.43 A PUERTA DE SEGURA (ESPAGNE) DEJA DIRECTEUR GENERAL) A ETE NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR CHAGNEAU CHRISTIAN, DEMISSIONNAIRE MR VENTURA PHILIPPE, DEMEURANT 26 RUE DE L'INDUSTRIE A SEYSSINET PARISET (38170, NE LE 26.06.70 A LA TRONCHE A ETE NOMME EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR. SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14.8 ET A.G.O. DU 1.9.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.01.2001 LE COMMERCIAL DU GARD 28.11.2000 Date d'effet : 01 septembre 2000
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3900
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 06/04/2001 JUSQU'AU 06/08/2001 LA PERIODE D'OBSERVATION ORDONNE L'ADJONCTION DE ME COQUET 57 BLD DES ALPES A MEYLAN EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR AVEC LA MEME MISSION D'ASSISTANCE DE LA STE
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5771
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 06/08/2001 JUSQU'AU 06/12/2001 LA PERIODE D'OBSERVATION EN FAISANT TOUTEFOIS APPLICATION DU REGIME GENERAL
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1290
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SA PRETEL 383 ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES ET A DESIGNE : ME FABRE OLIVIER BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 10 ANS A COMPTER DU 05/02/2002 Date d'effet : 05 février 2002
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1-10573
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2002
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR LE GOUELLEC JEAN MARIE NE LE 18.5.1954 A BESANCON 25 NTE FRSE DT VINAY 38- LE CACHEREL 23 RUE DU 8 MAI 1945 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR VENTURA PHILIPPE DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR LE GOUELLEC EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MME RODRIGUEZ QUI RESTE ADMINISTRATEUR SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22.3.2002 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22.3.2002 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 10.12.2002 LE COMMERCIAL DU GARD DU 19.11.2002 Date d'effet : 22 mars 2003
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2-10507
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2003
Texte de l'observation : DEMISSION DE MME RODRIGUEZ RAMONA DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR FERRAT MARTIN DIT BERTRAND GERARD, NE LE 16.06.44 A SEYSSINET PARISET, DEMEURANT A SEYSINET PARISET (38170) 123 AVENUE DE LA REPUBLIQUE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR AUX TERMES DU P.V. DE L'A.G.O.A. DU 30.06.03 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.11.03 LE COMMERCIAL DU GARD 18.11.03 Date d'effet : 30 juin 2003
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/005594
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/04/2014 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
04/10/2022 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F22/030837
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2022
Texte de l'observation : A compter du 30.06.2022 : Modification des commissaires aux comptes : BLOT Paul nom d'usage : BLOT Paul n'est plus commissaire aux comptes titulaire SARL GEST & OR n'est plus commissaire aux comptes suppléant
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - LE REVEIL DU MIDI du 11 septembre 1997 - L'ESSOR DU 5.09.1997
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS TC GRENOBLE LE 21.1.1982 JAL CONSTITUTION : LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 25.12.81 N.SIRET :323.647.511.00035 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :321B CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N.2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1.750.000 FRF NOUVEAU MONTANT : 266.785.78 EUROS
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7569
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1998
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.O. DU 30.09.97 NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: MR PAUL BLOT 80 RUE DES ALLIES - 38100 GRENOBLE EN REMPLACEMENT DE MR BRET ALAIN ET NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUP- PLEANT DE LA SOCIETE "GEST & OR" 21 RUE DE BROTTERODE 38950 ST MARTIN LE VINOUX EN REMPLACEMENT DE MR JOEL MAGNIN DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 1.10.98 LE REVEIL DU MIDI 28.9.98
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10944
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 24.11.2000
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 11530
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA PRETEL 383 ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR SALA TEDDY REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX A NOMME MR SALA TEDDY COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME OLIVIER FABRE BP 9581 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1120
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2001
Texte de l'observation : MME RODRIGUEZ RAMONA, DEMEURANT A GRENOBLE, 9 RUE HOCHE, NEE LE 20.11.43 A PUERTA DE SEGURA (ESPAGNE) DEJA DIRECTEUR GENERAL) A ETE NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR CHAGNEAU CHRISTIAN, DEMISSIONNAIRE MR VENTURA PHILIPPE, DEMEURANT 26 RUE DE L'INDUSTRIE A SEYSSINET PARISET (38170, NE LE 26.06.70 A LA TRONCHE A ETE NOMME EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR. SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14.8 ET A.G.O. DU 1.9.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.01.2001 LE COMMERCIAL DU GARD 28.11.2000 Date d'effet : 01 septembre 2000
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3900
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 06/04/2001 JUSQU'AU 06/08/2001 LA PERIODE D'OBSERVATION ORDONNE L'ADJONCTION DE ME COQUET 57 BLD DES ALPES A MEYLAN EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR AVEC LA MEME MISSION D'ASSISTANCE DE LA STE
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5771
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 06/08/2001 JUSQU'AU 06/12/2001 LA PERIODE D'OBSERVATION EN FAISANT TOUTEFOIS APPLICATION DU REGIME GENERAL
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1290
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SA PRETEL 383 ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES ET A DESIGNE : ME FABRE OLIVIER BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 10 ANS A COMPTER DU 05/02/2002 Date d'effet : 05 février 2002
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1-10573
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2002
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR LE GOUELLEC JEAN MARIE NE LE 18.5.1954 A BESANCON 25 NTE FRSE DT VINAY 38- LE CACHEREL 23 RUE DU 8 MAI 1945 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR VENTURA PHILIPPE DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR LE GOUELLEC EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MME RODRIGUEZ QUI RESTE ADMINISTRATEUR SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22.3.2002 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22.3.2002 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 10.12.2002 LE COMMERCIAL DU GARD DU 19.11.2002 Date d'effet : 22 mars 2003
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2-10507
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2003
Texte de l'observation : DEMISSION DE MME RODRIGUEZ RAMONA DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR FERRAT MARTIN DIT BERTRAND GERARD, NE LE 16.06.44 A SEYSSINET PARISET, DEMEURANT A SEYSINET PARISET (38170) 123 AVENUE DE LA REPUBLIQUE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR AUX TERMES DU P.V. DE L'A.G.O.A. DU 30.06.03 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.11.03 LE COMMERCIAL DU GARD 18.11.03 Date d'effet : 30 juin 2003
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/005594
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/04/2014 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
08/07/2020 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F20/013055
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2020
Texte de l'observation : A compter du 27.09.2019 : Modification relative aux dirigeants LE GOUELLEC Jean Marie nom d'usage : LE GOUELLEC Jean n'est plus président LE GOUELLEC Jean Marie nom d'usage : LE GOUELLEC Jean n'est plus directeur général LE GOUELLEC Jean Marie nom d'usage : LE GOUELLEC Jean n'est plus administrateur RODRIGUEZ Jacques nom d'usage : RODRIGUEZ Jacques devient président du conseil d'administration RODRIGUEZ Jacques nom d'usage : RODRIGUEZ Jacques devient directeur général RODRIGUEZ Jacques nom d'usage : RODRIGUEZ Jacques devient administrateur SINDYASHKINA Nadejda nom d'usage : RODRIGUEZ Nadejda devient administrateur FERRAT MARTIN DIT BERTRAND Gerard nom d'usage : FERRAT MARTIN DIT BERTRAND Gerard n'est plus administrateur à compter du 27/09/2019
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - LE REVEIL DU MIDI du 11 septembre 1997 - L'ESSOR DU 5.09.1997
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS TC GRENOBLE LE 21.1.1982 JAL CONSTITUTION : LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 25.12.81 N.SIRET :323.647.511.00035 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :321B CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N.2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1.750.000 FRF NOUVEAU MONTANT : 266.785.78 EUROS
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7569
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1998
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.O. DU 30.09.97 NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: MR PAUL BLOT 80 RUE DES ALLIES - 38100 GRENOBLE EN REMPLACEMENT DE MR BRET ALAIN ET NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUP- PLEANT DE LA SOCIETE "GEST & OR" 21 RUE DE BROTTERODE 38950 ST MARTIN LE VINOUX EN REMPLACEMENT DE MR JOEL MAGNIN DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 1.10.98 LE REVEIL DU MIDI 28.9.98
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10944
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 24.11.2000
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 11530
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA PRETEL 383 ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR SALA TEDDY REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX A NOMME MR SALA TEDDY COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME OLIVIER FABRE BP 9581 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1120
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2001
Texte de l'observation : MME RODRIGUEZ RAMONA, DEMEURANT A GRENOBLE, 9 RUE HOCHE, NEE LE 20.11.43 A PUERTA DE SEGURA (ESPAGNE) DEJA DIRECTEUR GENERAL) A ETE NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR CHAGNEAU CHRISTIAN, DEMISSIONNAIRE MR VENTURA PHILIPPE, DEMEURANT 26 RUE DE L'INDUSTRIE A SEYSSINET PARISET (38170, NE LE 26.06.70 A LA TRONCHE A ETE NOMME EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR. SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14.8 ET A.G.O. DU 1.9.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.01.2001 LE COMMERCIAL DU GARD 28.11.2000 Date d'effet : 01 septembre 2000
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3900
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 06/04/2001 JUSQU'AU 06/08/2001 LA PERIODE D'OBSERVATION ORDONNE L'ADJONCTION DE ME COQUET 57 BLD DES ALPES A MEYLAN EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR AVEC LA MEME MISSION D'ASSISTANCE DE LA STE
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5771
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 06/08/2001 JUSQU'AU 06/12/2001 LA PERIODE D'OBSERVATION EN FAISANT TOUTEFOIS APPLICATION DU REGIME GENERAL
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1290
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SA PRETEL 383 ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES ET A DESIGNE : ME FABRE OLIVIER BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 10 ANS A COMPTER DU 05/02/2002 Date d'effet : 05 février 2002
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1-10573
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2002
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR LE GOUELLEC JEAN MARIE NE LE 18.5.1954 A BESANCON 25 NTE FRSE DT VINAY 38- LE CACHEREL 23 RUE DU 8 MAI 1945 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR VENTURA PHILIPPE DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR LE GOUELLEC EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MME RODRIGUEZ QUI RESTE ADMINISTRATEUR SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22.3.2002 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22.3.2002 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 10.12.2002 LE COMMERCIAL DU GARD DU 19.11.2002 Date d'effet : 22 mars 2003
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2-10507
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2003
Texte de l'observation : DEMISSION DE MME RODRIGUEZ RAMONA DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR FERRAT MARTIN DIT BERTRAND GERARD, NE LE 16.06.44 A SEYSSINET PARISET, DEMEURANT A SEYSINET PARISET (38170) 123 AVENUE DE LA REPUBLIQUE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR AUX TERMES DU P.V. DE L'A.G.O.A. DU 30.06.03 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.11.03 LE COMMERCIAL DU GARD 18.11.03 Date d'effet : 30 juin 2003
06/10/2003 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/005594
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/04/2014 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
27/01/1997 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 17.10.1997 : Le siège social était précedemment exploité dans notre ressort sis ZAE les Bauches 38640 Claix du 01.01.1982 au 01.08.1997.
27/01/1997 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06.12.2000 le Tribunal de Commerce de Nimes a prononcé le Redressement Judiciaire (régime simplifié). Représentant des créanciers : Me JULIEN PIERRE - 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 13151 Tarascon Cédex. Administrateur : Me OLIVIER FABRE - BP 9581 34000 Montpellier avec pour mission d'assistance. Juge commissaire titulaire : M SALA TEDDY. Juge Commissaire suppléant : M. ROGER BLANC Date de cessation des paiements : 01.07.1999
27/01/1997 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02.05.2001, le Tribunal de Commerce de Nimes a adjoint en qulité d'administrateur judiciaire. Me Coquet 57 boulvard des Alpes 38240 Meylan, avec pour mission d'assistance dans la procédure ouverte à l'ncontre de la SA PRETEL. Maintient de : -Mr SALA en qualité de Juge Commissaire, -Me JULIEN PIERRE en qualité de Représentant des Créanciers -Mr FABRE en qualité d'administrateur comme précédent nommé.