01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 396
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1991
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE CETTE SOCIETE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS * DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 23.05.1991 * JUGE COMMISSAIRE : MR RABASSA YVES * REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LALANNE LARRIEU 3, RUE BRAUHAUBAN - 65000 TARBES * ADMINISTRATEUR (MISSION ASSISTANCE) : ME J.P.ABBADIE 1 ET 3, RUE DEMBARRERE 65000 TARBES JAL LA MONTAGNE DU 31.05.1991 Date d'effet : 29/05/1991
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 902
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1991
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AUX DEUX SOCIETES : - S.L.M. DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LESPINASSE (31150) - SCI LOPEZ MAINTENON DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LANNEMEZAN (65300) * COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LALANNE LARRIEU 3 RUE BRAUHAUBAN - 65000 TARBES JAL LA MONTAGNE DU 27.12.1991. Date d'effet : 18/12/1991
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 452
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1992
Texte de l'observation : A DATER DU 23.12.1991 FIN D'EXPLOITATION ET CESSION DU FONDS DE COMMERCE SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION PAR LE TRIBUNAL.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 981056
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1998
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A DESIGNE MR ALAIN GALLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 30/11/98.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 985
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2002
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE (PLAN DE CESSION) Date d'effet : 27/11/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR