POMPES FUNEBRES MARTY - LE FOUSSERET

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/06/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44236419600018 / Siren : 442364196 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 1 442364196

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

86.90A-Z : Ambulances

Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES MARTY

Adresse :
LAS CRABOS
31430 LE FOUSSERET

Historique de l'établissement :

05/04/2017 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2002 : Succession

Prédécesseur : YVETTE AMBULANCES
Continuité économique

05/04/2017 : Préccession

Successeur : RIEUMES AMBULANCES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/06/2002

Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY

Dénomination usuelle: PF MARTY

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

POMPES FUNEBRES MARTY - Le Fousseret (siège)POMPES FUNEBRES MARTY - Rieumes

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3713
NOJO : 310200008912900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3246
NOJO : 310200008331750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/03/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°783
NOJO : 031020000801823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 04/03/2022
Oppositions : Maître Jean-Paul Clerc Avocat au Barreau de Toulouse 40 Place des Carmes 31000 Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse SDE le 09/02/2022, Dossier référence 3104P61 2022A00628. Adresse de l'ancien propriétaire : Las Grabos 31430 LE FOUSSERET. Adresse du nouveau propriétaire : Route de l'Isle-en-Dodon 31430 CASTELNAU-PICAMPEAU. Le prix d'achat est un prix global pour l'achat de deux fonds. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 300 260
Dénomination : ETABLISSEMENTS MEDOUS GEORGES ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY

08/03/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°784
NOJO : 031020000801825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 04/03/2022
Oppositions : Cabinet de Maître Jean-Paul CLERC Avocat 40 Place des Carmes 31000 Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse SDE le 09/02/2022, Dossier référence 3104P61 2022A00628. Adresse de l'ancien propriétaire : Las Grabos 31430 LE FOUSSERET. Adresse du nouveau propriétaire : Route de l'Isle-en-Dodon 31430 CASTELNAU-PICAMPEAU. Le prix est un prix global pour l'achat de deux fonds. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 300 260
Dénomination : ETABLISSEMENTS MEDOUS GEORGES ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2866
NOJO : 310200007540380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1574
NOJO : 310200006915590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3066
NOJO : 310200006326550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 310200005905890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4929
NOJO : 310200005634840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/05/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°101
NOJO : 031020000498322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 05/04/2017
Publication légale : Le Journal Toulousain, le 04/05/2017
Oppositions : Maître Jean-Paul Clerc, avocat, 40 place des Carmes 31000 Toulouse
Descriptif : Modification de la dénomination. Acte SSP en date du 05.04.2017 enregistré au SPFE Toulouse 3 le 06.04.2017 dossier 2017 17164 Référence 2017 A 04517. Précédent prooriétaire : YVETTE AMBULANCES, las Grabos 31430 LE FOUSSERET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 508 211 588
Dénomination : YVETTE AMBULANCES RIEUMES- LE FOUSSERET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 6000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES

18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2813
NOJO : 310200004603520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2353
NOJO : 310200004186950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : 310200003700120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3236
NOJO : 310200003205120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4695
NOJO : BXC12250009668Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2678
NOJO : BXC111920187756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Las Grabos
31430 Le Fousseret

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2677
NOJO : BXC11192018787D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Las Grabos
31430 Le Fousseret

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4964
NOJO : BXC09314014241D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Las Grabos
31430 Le Fousseret

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4694
NOJO : BXC083230045794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Las Grabos,
31430 Le Fousseret

12/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : BXB08157001655N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 442 364 196
Dénomination : YVETTE AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARTY Yvette Paulette né(e) GROS

Historique de l'unité légale :

05/04/2017 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire

Dénomination : POMPES FUNEBRES MARTY
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

Représentants légaux :

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Type : Personne Physique

Nom : GROS (MARTY) Yvette Paulette
Né le 09/06/1957 à Montoussin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Las Grabos
31430 Le Fousseret
France

Dépôts des actes :

05/04/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°007590 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

05/04/2017 : Statuts mis à jour

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°014633 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°014633 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°016129 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé

27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°016129 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé

31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080469 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant

02/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080207 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé

13/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080669 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

10/09/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080713 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080713 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/06/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080500 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080713 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080669 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Etablissements :

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Type : Siège

Adresse :
Las Grabos
31430 Le Fousseret
France

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Type : Etablissement principal

Adresse :
Las Grabos
31430 Le Fousseret
France
Nom commercial : PF MARTY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Transport de corps avant et après la mise en bière, activités relevant du service des pompes funèbres, production, construction, installation, vente de monuments funéraires, thanatopraxie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - VETTE AMBULANCES EUR
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue du Carrey
31370 Rieumes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Transports sanitaires terrestres, ambulances, transport de corps avant et après mise en bière, activités relevant des pompes funèbres, taxi. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicules n'excédant pas 9 places pour les entreprises de taxi.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/08/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

Personnes morales :

01/08/2016 : POMPES FUNEBRES MARTY

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport de corps avant et après la mise en bière, activités relevant du service des pompes funèbres, production, construction, installation, vente de monuments funéraires, thanatopraxie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°017896 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°023669 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°022213 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°020104 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°019778 déposé le 27/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°008995 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°009007 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°017640 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°081358 déposé le 20/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°081212 déposé le 22/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°081220 déposé le 06/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°081208 déposé le 02/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°080760 déposé le 03/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01677
Dépôt : N°081117 déposé le 13/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/015442 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2002B01677
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/025892 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 2002B01677
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/019938 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2002B01677
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/017391 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2002B01677
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/018935 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2002B01677
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/032447 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 2002B01677
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/013902 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2002B01677
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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