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de Cuse-et-Adrisans

POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2006
Enseigne : POMPES F.MARBRERIE PAYS VILLERSEXEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49185981500020 / Siren : 491859815 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 34 491859815
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres
Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Adresse :
24 Rue DU SOUVENIR FRANCAIS
70110 VILLERSEXEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/10/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/05/2011 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Transfert du siège
Continuité économique
01/10/2006 : Succession
Prédécesseur : LEGENDRE SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/08/2006
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5889
NOJO : 7001MYG95067000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : 7001MYG86618000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4298
NOJO : 7001MYG81976000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : 700194768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4870
NOJO : 700188658000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10052
NOJO : 700181584000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3736
NOJO : 700175607000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4762
NOJO : 700168251000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 700163729000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7572
NOJO : 700158364000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8406
NOJO : BXC13136004088L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9251
NOJO : BXC122000064671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°908
NOJO : BXA113490014598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 12/10/2011
Publication légale : les Affiches de la Haute-Saône, le 21/10/2011
Oppositions : Scp Hennart-Legrand- Legrand Mampey place de la Libération BP 37 70201 Lure
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 533 859 302
Dénomination : POMPES FUNEBRES LURONNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PARIS Eric
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5961
NOJO : BXC11277017119V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1838
NOJO : BXB11147000135O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : CALVARUSO Cédric, Gilbert, Vincent

Siège social :
Adresse :
24 rue du Souvenir Français
70110 Villersexel
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8422
NOJO : BXC10211017715C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Bourdieu
70200 Lure
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9358
NOJO : BXC093510029277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 491 859 815
Dénomination : SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Bourdieu
70200 Lure
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2817
NOJO : BDC08008402867R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 491 859 815
Dénomination : S.A.R.L. POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
rue de Bourdieu,
70200 Lure
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
05/05/2011 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/10/2006 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
Représentants légaux :
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Type : Personne Physique

Nom : CALVARUSO Cédric Gilbert Vincent
Né le 18/04/1980 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
127 rue de l'Armée de l'Est
70110 Villersexel
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Type : Personne Physique

Nom : CALVARUSO Cédric Gilbert Vincent
Né le 18/04/1980 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Actionnaire unique

Adresse :
127 rue de l'Armée de l'Est
70110 Villersexel
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1125 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
30/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1125 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1125 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
30/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1125 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président
30/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1125 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE en POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
31/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°757 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : relatif à la transformation de la société SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE en SAS
05/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°874 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°874 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°874 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège et ets principal au 24 rue du Souvenir Français 70110 Villersexel
05/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°874 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
02/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°874 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°874 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision de transfert du siège et ets principal
02/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°874 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/08/2006 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°7051489 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°7051489 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire de blocage du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°874 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00524
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
ZA du Pré Rond
25680 Cuse et Adrisans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2016
Activité : Pompes funèbres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue du Souvenir Français
70110 Villersexel
FRANCE
Enseigne : POMPES F. MARBRERIE DU PAYS DE VILLERSEXEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Pompes funèbres privées, toutes opérations concernant le service des pompes funèbres : Transport avant et après mise en Biere, vente de cercueils, tous accessoires s'y rapportant, vente de tous articles funéraires, gestion de chambres funéraires, toutes opérations relatives au service des inhumations, des crémations, des travaux funéraires et de la marbrerie menuiserie
Origine du fonds : Achat
chat (prix global comprenant le fonds de LURE et celui de VILLERSEXEL - récédent propriétair - EGENDRE SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
02/08/2016 : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/04/2016 : POMPES FUNEBRES MARBRERIE LEGENDRE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 46000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°576 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1453 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1472 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°817 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1223 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°2169 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°1324 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°2559 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°7051629 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2006B40119
Dépôt : N°7051613 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1830 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2006B40119
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 000244755
AHFonds commercial87 83087 830
APConstructions67 3234 48162 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 23247 20140 031
ATAutres immobilisations corporelles140 76896 01244 755
BHAutres immobilisations financières5 4015 401
BJTOTAL (I)389 556147 939241 616
BTMarchandises113 337113 337
BXClients et comptes rattachés165 163165 163
BZAutres créances19 87219 872
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CFDisponibilités14 98714 987
CHCharges constatées d’avance10 18310 183
CJTOTAL (II)324 543324 543
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 099147 939566 160
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 000
DDRéserve légale (1)4 600
DGAutres réserves228 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 201
DLTOTAL (I)261 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 432
DYDettes fiscales et sociales99 228
EAAutres dettes9 585
ECTOTAL (IV)304 830
EETOTAL GENERAL (I à V)566 160
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an250 582
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3164 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2006B40119
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 000244755
AHFonds commercial87 83087 830
APConstructions67 3234 48162 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 23247 20140 031
ATAutres immobilisations corporelles140 76896 01244 755
BHAutres immobilisations financières5 4015 401
BJTOTAL (I)389 556147 939241 616
BTMarchandises113 337113 337
BXClients et comptes rattachés165 163165 163
BZAutres créances19 87219 872
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CFDisponibilités14 98714 987
CHCharges constatées d’avance10 18310 183
CJTOTAL (II)324 543324 543
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 099147 939566 160
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 000
DDRéserve légale (1)4 600
DGAutres réserves228 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 201
DLTOTAL (I)261 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 432
DYDettes fiscales et sociales99 228
EAAutres dettes9 585
ECTOTAL (IV)304 830
EETOTAL GENERAL (I à V)566 160
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an250 582
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1597 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2006B40119
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 000244755
AHFonds commercial87 83087 830
APConstructions67 3234 48162 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 23247 20140 031
ATAutres immobilisations corporelles140 76896 01244 755
BHAutres immobilisations financières5 4015 401
BJTOTAL (I)389 556147 939241 616
BTMarchandises113 337113 337
BXClients et comptes rattachés165 163165 163
BZAutres créances19 87219 872
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CFDisponibilités14 98714 987
CHCharges constatées d’avance10 18310 183
CJTOTAL (II)324 543324 543
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 099147 939566 160
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 000
DDRéserve légale (1)4 600
DGAutres réserves228 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 201
DLTOTAL (I)261 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 432
DYDettes fiscales et sociales99 228
EAAutres dettes9 585
ECTOTAL (IV)304 830
EETOTAL GENERAL (I à V)566 160
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an250 582
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2429 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2006B40119
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 000244755
AHFonds commercial87 83087 830
APConstructions67 3234 48162 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 23247 20140 031
ATAutres immobilisations corporelles140 76896 01244 755
BHAutres immobilisations financières5 4015 401
BJTOTAL (I)389 556147 939241 616
BTMarchandises113 337113 337
BXClients et comptes rattachés165 163165 163
BZAutres créances19 87219 872
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CFDisponibilités14 98714 987
CHCharges constatées d’avance10 18310 183
CJTOTAL (II)324 543324 543
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 099147 939566 160
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 000
DDRéserve légale (1)4 600
DGAutres réserves228 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 201
DLTOTAL (I)261 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 432
DYDettes fiscales et sociales99 228
EAAutres dettes9 585
ECTOTAL (IV)304 830
EETOTAL GENERAL (I à V)566 160
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an250 582
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1292 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2006B40119
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 000244755
AHFonds commercial87 83087 830
APConstructions67 3234 48162 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 23247 20140 031
ATAutres immobilisations corporelles140 76896 01244 755
BHAutres immobilisations financières5 4015 401
BJTOTAL (I)389 556147 939241 616
BTMarchandises113 337113 337
BXClients et comptes rattachés165 163165 163
BZAutres créances19 87219 872
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CFDisponibilités14 98714 987
CHCharges constatées d’avance10 18310 183
CJTOTAL (II)324 543324 543
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 099147 939566 160
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 000
DDRéserve légale (1)4 600
DGAutres réserves228 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 201
DLTOTAL (I)261 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 432
DYDettes fiscales et sociales99 228
EAAutres dettes9 585
ECTOTAL (IV)304 830
EETOTAL GENERAL (I à V)566 160
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an250 582
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1385 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2006B40119
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 000244755
AHFonds commercial87 83087 830
APConstructions67 3234 48162 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 23247 20140 031
ATAutres immobilisations corporelles140 76896 01244 755
BHAutres immobilisations financières5 4015 401
BJTOTAL (I)389 556147 939241 616
BTMarchandises113 337113 337
BXClients et comptes rattachés165 163165 163
BZAutres créances19 87219 872
CDValeurs mobilières de placement1 0001 000
CFDisponibilités14 98714 987
CHCharges constatées d’avance10 18310 183
CJTOTAL (II)324 543324 543
COTOTAL GENERAL (0 à V)714 099147 939566 160
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 000
DDRéserve légale (1)4 600
DGAutres réserves228 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 201
DLTOTAL (I)261 330
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 522
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés88 432
DYDettes fiscales et sociales99 228
EAAutres dettes9 585
ECTOTAL (IV)304 830
EETOTAL GENERAL (I à V)566 160
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an250 582
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89

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