POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE - MARBROLOGIE

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POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE - MARBROLOGIE
Dernière mise à jour : 31/05/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2017
Dénomination usuelle : POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE - MARBROLOGIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38946116100041 / Siren : 389461161 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 65 389461161
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE -…
Adresse :
61 Rue PAUL MACHY
59240 DUNKERQUE
Marchés publics :
18/06/2019 : Marché

Objet : ORGANISATION D'OBSEQUES PR PERS SANS RESSOURC
Classification : 98371100-

Numéro unique d’identification : 200027159000172019A07702
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 02/05/2019

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : VILLE DE DUNKERQUE - PRINCIPAL

Titulaire :
VANDENBUSSCHE (38946116100041)
Historique de l'établissement :
31/05/2018 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE - MARBROLOGIE
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Liens de succession de l'établissement :
22/11/2017 : Succession
Prédécesseur : VANDENBUSSCHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/1992
Dénomination : VANDENBUSSCHE
Dénomination usuelle: MARBROLOGIE LE SHOWROOM
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE - MARBROLOGIE - Dunkerque (siège)VANDENBUSSCHE - Coudekerque-BrancheVANDENBUSSCHE - Dunkerque (fermé)VANDENBUSSCHE - Dunkerque (fermé)VANDENBUSSCHE - Bourbourg (fermé)
Publications au Bodacc :
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : 059020000073736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : VANDENBUSSCHE
Nom commercial : Pompes funèbres et Marbrerie VANDENBUSSCHE- MARBROLOGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VANDENBUSSCHE Charles René Hugues nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant.
VANDENBUSSCHE Adrien René Camille nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée VDB devient président
15/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : 059020000033101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification des principales activités et de l'administration. Adjonction du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : VANDENBUSSCHE
Nom commercial : Pompes funèbres et Marbrerie VANDENBUSSCHE- MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VANDENBUSSCHE Frederic Rene Jacques nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant.
VANDENBUSSCHE Herve Marcel Cornil nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant.
VANDENBUSSCHE Charles René Hugues nom d'usage : VANDENBUSSCHE devient gérant.
VANDENBUSSCHE Adrien René Camille nom d'usage : VANDENBUSSCHE devient gérant
Montant du capital : 628181.35 EUR
25/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°940
NOJO : 059020000031737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Société apporteuse , POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE SARL au capital de 300.000 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque, immatriculée au RCS DUNKERQUE sous le numéro 783 590 193, la société bénéficiaire de l'apport : MARBROLOGIE SARL au capital de 7.622,45 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque immatriculée au rcs Dunkerque sous le numéro 389.461.161. Opération réalisée : Apport par la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE à la société MARBROLOGIE de sa branche complète et autonome de ses activités commerciales d'entreprise de pompes funèbres et de marbrerie. Comptes de référence utilités pour établir les conditions de l'opération : 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Evaluation des apports : Actif apporté 956.615,95 euros, évaluation du passif de la société transféré : 336.050,08 euros. Actif net apporté : Rémunération de l'apport , augmentation de capital de la société MARBROLOGIE de 620.558,90 euros par attribution à la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE de 40.706 parts sociales nouvelles de 15,24 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Prime d'apport : 6,97 euros. Date de réalisation : A l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Effet fiscal et comptable : 1er janvier 2018. Absence de solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE. Date du projet d'apport partiel d'actif : 24 avril 2018. Date du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au Greffe du tribunal de commerce de Dunkerque pour les sociétés, apporteuse et bénéficiaire, 24 avril 2018. Pour la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE M. Hervé VANDENBUSSCHE gérant, pour la société MARBROLOGIE M. Frédéric VANDENBUSSCHE gérant.
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
07/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : 059020000029401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5478
NOJO : 590265755000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6306
NOJO : BXC12303001617Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8712
NOJO : BXC113260150627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Parmentier
59430 Saint-Pol-sur-Mer
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5692
NOJO : BXC110050064416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4047
NOJO : BXC09349002591J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Parmentier
59430 Saint-Pol-sur-Mer
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5373
NOJO : BXC08324001816L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 389 461 161
Dénomination : MARBROLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Parmentier
59430 Saint-Pol-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
31/05/2018 : dénomination, activité principale
Dénomination : VANDENBUSSCHE
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
22/11/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAF1993 : 52.4Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Travail de la pierre (NAF1993 : 26.7Z)
Représentants légaux :
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Personne Physique

Nom : VANDENBUSSCHE Frederic Rene Jacques
Né le 16/07/1963 à Malo (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
92 Rue Paul Machy
59240 Dunkerque
France
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Personne Physique

Nom : VANDENBUSSCHE Herve Marcel Cornil
Né le 14/05/1955 à Rosendael (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue Albert Cuenin
59240 Dunkerque
France
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Personne Physique

Nom : VANDENBUSSCHE Charles René Hugues
Né le 09/03/1983 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Rue Léon Beyaert
59240 Dunkerque
France
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Personne Physique

Nom : VANDENBUSSCHE Adrien René Camille
Né le 08/09/1991 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
289 Rue Jules Deswartes
59495 Leffrinckoucke
France
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Personne Physique

Nom : VANDENBUSSCHE Charles René Hugues
Né le 09/03/1983 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Rue Léon Beyaert
59240 Dunkerque
France
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Personne Physique

Nom : VANDENBUSSCHE Adrien René Camille
Né le 08/09/1991 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
289 Rue Jules Deswartes
59495 Leffrinckoucke
France
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Personne Morale

Nom : VDB
Siren : 783590193
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
61 Rue Paul Machy
59240 Dunkerque
France
Dépôts des actes :
27/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002546 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002548 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002548 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002548 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002546 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/07/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002546 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
12/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002545 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002545 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001638 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
31/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001638 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°006434 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001638 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
31/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001638 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°006434 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001245 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
15/05/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001245 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/04/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°000974 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
24/04/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°000974 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/11/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003180 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003180 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/11/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003180 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003180 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001189 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001189 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001189 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001186 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
27/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001186 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
27/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001186 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
29/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001052 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001052 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001052 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001186 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001186 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001186 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Etablissements :
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Siège

Adresse :
49 Rue Parmentier
59430 Saint-Pol-sur-Mer
France
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Rue Parmentier
59430 Saint-Pol-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1993
Activité : COMMERCE DE MARBRERIE, D'AMEUBLEMENT, DE DECORATION, ET DE CHEMINEES EN PIERRE ET EN MARBRE. ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES A LA MARBRERIE FUNERAIRE ET A LA VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES
Origine du fonds : Divers
REATION POUR L'ACTIVITE DE POMPES FUNEBRES ET ACHAT AU PRIX STIPULE DE - récédent exploitan - UMIERES JULE
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ANGLE DE LA RUE DE LA REPBULIQUE - ET PLACE DU CHEVALIER DE SAINT POL
59430 Saint-Pol-sur-Mer
France
Enseigne : MARBROLOGIE LE SHOWROOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : COMMERCE DE MARBRERIE, D'AMEUBLEMENT DE DECORATION, ET DE CHEMINEES EN PIERRE ET EN MARBRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Siège

Adresse :
61 Rue Paul Machy
59240 Dunkerque
France
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
61 Rue Paul Machy
59240 Dunkerque
France
Nom commercial : Pompes funèbres et Marbrerie VANDENBUSSCHE- MARBROLOGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1993
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UMIERES - Jule
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Place Albert Denvers
59820 Gravelines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC du Pont Loby
Avenue Jean Monnet
59640 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Route de Bergues
59210 Coudekerque-Branche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Rue Parmentier
59430 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Route De Furnes
59210 Coudekerque-Branche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Siège

Adresse :
61 Rue Paul Machy
59240 Dunkerque
France
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
61 Rue Paul Machy
59240 Dunkerque
France
Nom commercial : Pompes funèbres et Marbrerie VANDENBUSSCHE- MARBROLOGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1993
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UMIERES - Jule
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Place Albert Denvers
59820 Gravelines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC du Pont Loby
Avenue Jean Monnet
59640 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Route de Bergues
59210 Coudekerque-Branche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Rue Parmentier
59430 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Route De Furnes
59210 Coudekerque-Branche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2018
Activité : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F18/003808
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif portant sur la branche d'activité de l'ensemble des activités commerciales de la société apporteuse : sociétés ayant participé à l'opération - MARBROLOGIE SARL, 61 Rue Paul Machy 59240 DUNKERQUE, 389 461 161 RCS GTC Dunkerque - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE SARL, 61 Rue Paul Machy 59240 DUNKERQUE, 783 590 193 RCS GTC Dunkerque avec date d'effet au 31/05/2018
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F18/003808
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif portant sur la branche d'activité de l'ensemble des activités commerciales de la société apporteuse : sociétés ayant participé à l'opération - MARBROLOGIE SARL, 61 Rue Paul Machy 59240 DUNKERQUE, 389 461 161 RCS GTC Dunkerque - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE SARL, 61 Rue Paul Machy 59240 DUNKERQUE, 783 590 193 RCS GTC Dunkerque avec date d'effet au 31/05/2018
Personnes morales :
06/03/2014 : MARBROLOGIE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : COMMERCE DE MARBRERIE, D'AMEUBLEMENT, DE DECORATION, ET DE CHEMINEES EN PIERRE ET EN MARBRE. ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES A LA MARBRERIE FUNERAIRE ET A LA VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/03/2014 : VANDENBUSSCHE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 628181.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/03/2014 : VANDENBUSSCHE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Entreprise de pompes funèbres, de marbrerie et tous travaux s'y rapportant. Vente de tous produits et accessoires nécessaires à son activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 628181.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°000508 déposé le 06/03/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°000508 déposé le 06/03/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°000508 déposé le 06/03/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003602 déposé le 18/10/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003602 déposé le 18/10/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003602 déposé le 18/10/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003757 déposé le 08/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003757 déposé le 08/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003757 déposé le 08/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003509 déposé le 02/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003509 déposé le 02/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003509 déposé le 02/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003237 déposé le 23/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003237 déposé le 23/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°003237 déposé le 23/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002177 déposé le 29/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002177 déposé le 29/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002177 déposé le 29/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001819 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001819 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001819 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001602 déposé le 29/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001602 déposé le 29/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001602 déposé le 29/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002083 déposé le 05/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002083 déposé le 05/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°002083 déposé le 05/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001900 déposé le 18/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001900 déposé le 18/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001900 déposé le 18/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001665 déposé le 15/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001665 déposé le 15/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001665 déposé le 15/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001472 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001472 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001472 déposé le 26/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001545 déposé le 02/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001545 déposé le 02/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001545 déposé le 02/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001595 déposé le 13/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001595 déposé le 13/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001595 déposé le 13/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001501 déposé le 05/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001501 déposé le 05/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001501 déposé le 05/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001804 déposé le 18/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001804 déposé le 18/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001804 déposé le 18/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001517 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001517 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001517 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001636 déposé le 05/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001636 déposé le 05/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001636 déposé le 05/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001425 déposé le 01/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001425 déposé le 01/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001425 déposé le 01/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001344 déposé le 12/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001344 déposé le 12/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1992B00315
Dépôt : N°001344 déposé le 12/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
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