POMPES FUNEBRES DEBRAY

Entreprise

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  3. SAINT-MARS-DU-DESERT
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POMPES FUNEBRES DEBRAY
Dernière mise à jour : 04/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44942283100015 / Siren : 449422831 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 30 449422831
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES DEBRAY
Adresse :
ZA LA HAUTE NOE
Rue DU BEAU SOLEIL
44850 SAINT-MARS-DU-DESERT
Historique de l'établissement :
04/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2003
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
POMPES FUNEBRES DEBRAY - Saint-Mars-du-Désert (siège)POMPES FUNEBRES DEBRAY - AncenisPOMPES FUNEBRES DEBRAY - Saint-Mars-du-DésertPOMPES FUNEBRES DEBRAY - CarquefouPOMPES FUNEBRES DEBRAY - Ancenis (fermé)
Publications au Bodacc :
10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : 44012023S013399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3800
NOJO : 44012022S012934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2374
NOJO : 44012021S012021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3860
NOJO : 44012020S009397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4106
NOJO : 44012019S012638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6686
NOJO : 44012018S011772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2498
NOJO : 44012017S011161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3259
NOJO : 44012016S013819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°292
NOJO : BXB15288000873M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
nomination du Gérant : Debray, Tristan
Montant du capital : 8000 EUR
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 44012015S010920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5911
NOJO : 44012014S014235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 44012013S010598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : BXC12269000711A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Beau Soleil Za la Haute Noé
44850 Saint-Mars-du-Désert
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5305
NOJO : BXC112290016207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Beau Soleil Z.A. la Haute Noé
44850 Saint Mars Du Desert
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4887
NOJO : BXC10223017415P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Beau Soleil Z.A. la Haute Noé
44850 Saint Mars Du Desert
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8347
NOJO : BXC08239022153N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Beau Soleil Z.A. la Haute Noé
44850 Saint-Mars-du-Désert
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4074
NOJO : BXC08248006178C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nantes 449 422 831
Dénomination : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Beau Soleil Z.A. la Haute Noé
44850 Saint-Mars-du-Désert
Historique de l'unité légale :
06/07/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
20/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAFRev1 : 93.0H)
Représentants légaux :
07/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Type : Personne Physique

Nom : DEBRAY Tristan
Né le 30/10/1993 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Bel Air
44850 Ligne
France
07/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Type : Personne Physique

Nom : DEBRAY Yves Michel Marie
Né le 16/10/1964 à Ligné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bel Air
44850 Ligné
France
07/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Type : Personne Physique

Nom : DEBRAY Yves Michel Marie
Né le 16/10/1964 à Ligné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
Bel Air
44850 Ligné
France
Dépôts des actes :
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°11288 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/08/2012 : Expédition
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°3570 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°3570 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
20/06/2003 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°2305531 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
30/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°2305531 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/05/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°2305531 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
07/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Beau Soleil ZA la Haute Noé
44850 Saint-Mars-du-Désert
France
Enseigne : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Prestation de services funéraires, transport de corps avant et après mise en bière, organisations des obsèques, exploitation d'une chambre funéraire vente d'articles funéraires et de leurs artifi- cielles, les démarches administratives, la prévo- yance obsèques, les ouvertures et fermetures de caveau, le fossoyage, la thanatopraxie (par sous- traitance) et la desinfection, toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue de la Paix
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2010
Activité : Prestations de services funéraires, transport de corps avant et après mise en bière, organisation des obsèques, exploitation d'une chambre funéraire vente d'articles funéraires et de leurs artificielles, démarches administratives, prévoyance obsèques, ouvertures et fermetures de caveau, fossoyage, thanatopraxie par sous traitance et la désinfection, toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Beau Soleil ZA la Haute Noé 44850 Saint-Mars-du -Désert : - ORIGINE : FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MR DEBRAY Yves, 429 724 586 RCS NANTES précédemment e xploité par le vendeur à LIGNE 44850 45 avenue des Frènes PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 25.7 .2003
07/10/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2015
Texte de l'observation : EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE POMPES FUNEBRES (nomination co gérant) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
Personnes morales :
07/10/2015 : POMPES FUNEBRES DEBRAY
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°13819 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°10920 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°14235 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°10598 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°11628 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°09394 déposé le 28/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°07814 déposé le 15/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°09035 déposé le 28/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°08667 déposé le 29/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°09541 déposé le 20/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°08273 déposé le 04/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°08883 déposé le 26/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01123
Dépôt : N°10095 déposé le 19/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12934 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2003B01123
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12021 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2003B01123
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 9397 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2003B01123
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12638 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2003B01123
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11772 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2003B01123
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11161 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2003B01123
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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