POMPES FUNEBRES DE FRANCE

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020655
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des pompes funèbres (0759)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Siret : 83514619200025
Code APE : 9603Z
Secteur : Services funéraires

Thèmes de l'accord :

• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

• 94

Annonce N°8053
NOJO : 690100014789390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1119
NOJO : 069010001394352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 209 Avenue Berthelot et 112-114 Boulevard des Tchécoslovaques, 69007 LYON Capital : 5 000 € Numéro unique d'identification 835146192 RCS LYON Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : AGENCE LYON SUD FUNERAIRE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 67, rue Jules Guesde 69230 SAINT GENIS LAVAL Capital : 5 000 € Numéro unique d'identification : 851 748 582 RCS LYON Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 375.664,73 euros Passif : 392.218,07 euros Rapport d'échange des droits sociaux :pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion :pas de prime de fusion Date du projet commun de fusion : 30 novembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - le 07/04/2021 à LYON pour AGENCE LYON 7 FUNERAIRE - le 08/04/2021 à LYON pour AGENCE LYON SUD FUNERAIRE

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Annonce N°6105
NOJO : 690100013847030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3146
NOJO : 069010001360234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEMEURE Erwann Eugène Lucien nom d'usage : DEMEURE n'est plus directeur général

Annonce N°1130
NOJO : 069010001342426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Echos, le 23/09/2020
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondance au cabinet CJA Le Patio des Carmes 8 Avenue de la Dentelle 43000 LE PUY EN VELAY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 02/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 04/09/2020, Dossier 2020 00041839 - Référence 6904P61 2020A14277 Adresse de l'ancien propriétaire : 85 Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 209 Avenue Berthelot et 112-114 Boulevard des Tchécoslovaques 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 844 360 206
Dénomination : CROIX ROUSSE HABITAT

Annonce N°2612
NOJO : 069010001334121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AMMULLER Axel nom d'usage : AMMULLER n'est plus président.
Sté par actions simplifiée AM Invest devient président

Annonce N°7858
NOJO : 690100012971390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2688
NOJO : 069010001103261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 20/02/2018
Descriptif : Nouveau siège. Mise en activité de la société.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°893
NOJO : 069010001097002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 835 146 192
Dénomination : AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : AMMULLER Axel nom d'usage : AMMULLER.
Directeur général : DEMEURE Erwann Eugène Lucien nom d'usage : DEMEURE.
Commissaire aux comptes : SA à conseil d'administration SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Montant du capital : 5000.00 EUR

Caractère employeur : Non

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Code NIC : 00025

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Personne Morale

Nom : AM Invest
Siren : 833981863
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
23-25 Rue Victor Hugo
69600 Oullins
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Siren : 334301488
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
41 Rue Du Capitaine Guynemer
92400 Courbevoie
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Personne Morale

Nom : AM Invest
Siren : 833981863
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
23-25 Rue Victor Hugo
69600 Oullins
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Siren : 334301488
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
41 Rue Du Capitaine Guynemer
92400 Courbevoie
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Personne Morale

Nom : AM Invest
Siren : 833981863
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
23-25 Rue Victor Hugo
69600 Oullins
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Siren : 334301488
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
41 Rue Du Capitaine Guynemer
92400 Courbevoie
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Personne Morale

Nom : AM Invest
Siren : 833981863
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
23-25 Rue Victor Hugo
69600 Oullins
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Siren : 334301488
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
41 Rue Du Capitaine Guynemer
92400 Courbevoie
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°012887 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°037177 déposé le 28/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°037177 déposé le 28/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°006324 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°006324 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°007735 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°006324 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°006324 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°007735 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°003225 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°003225 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°003344 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°003225 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°003225 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°003344 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°003225 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°003225 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°025602 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°025602 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°025602 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°025602 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Siège

Adresse :
209 Avenue Berthelot et
112-114 Boulevard des Tchécoslovaques
69007 Lyon
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Etablissement principal

Adresse :
209 Avenue Berthelot et
112-114 Boulevard des Tchécoslovaques
69007 Lyon
France
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Enseigne : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2018
Activité : Pompes funèbres (inhumation, exhumation, crémation, réduction, organisation de funérailles), contrat obsèques, transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance, préparation et soins des corps par sous-traitance, marbrerie par sous-traitance, vente de fleurs naturelles et artificielles et d'articles funéraires, et toutes activités accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Grande Rue de la Croix-rousse
69004 Lyon
France
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Enseigne : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres (inhumation, exhumation, crémation, réduction, organisation de funérailles), contrat obsèques, transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance, préparation et soins des corps par sous-traitance, marbrerie par sous-traitance, vente de fleurs naturelles et artificielles et d'articles funéraires, et toutes activités accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Siège

Adresse :
209 Avenue Berthelot et
112-114 Boulevard des Tchécoslovaques
69007 Lyon
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Etablissement principal

Adresse :
209 Avenue Berthelot et
112-114 Boulevard des Tchécoslovaques
69007 Lyon
France
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Enseigne : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2018
Activité : Pompes funèbres (inhumation, exhumation, crémation, réduction, organisation de funérailles), contrat obsèques, transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance, préparation et soins des corps par sous-traitance, marbrerie par sous-traitance, vente de fleurs naturelles et artificielles et d'articles funéraires, et toutes activités accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Grande Rue de la Croix-rousse
69004 Lyon
France
Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Enseigne : POMPES FUNEBRES DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Pompes funèbres (inhumation, exhumation, crémation, réduction, organisation de funérailles), contrat obsèques, transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance, préparation et soins des corps par sous-traitance, marbrerie par sous-traitance, vente de fleurs naturelles et artificielles et d'articles funéraires, et toutes activités accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/053383
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Pompes funèbres (inhumation, exhumation, crémation, réduction, organisation de funérailles), contrat obsèques, transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance, préparation et soins des corps par sous-traitance, marbrerie par sous-traitance, vente de fleurs naturelles et artificielles et d'articles funéraires, et toutes activités accessoires. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/053383
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Pompes funèbres (inhumation, exhumation, crémation, réduction, organisation de funérailles), contrat obsèques, transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance, préparation et soins des corps par sous-traitance, marbrerie par sous-traitance, vente de fleurs naturelles et artificielles et d'articles funéraires, et toutes activités accessoires. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Pompes funèbres (inhumation, exhumation, crémation, réduction, organisation de funérailles), contrat obsèques, transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance, préparation et soins des corps par sous-traitance, marbrerie par sous-traitance, vente de fleurs naturelles et artificielles et d'articles funéraires, et toutes activités accessoires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/02/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AL7F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Pompes funèbres (inhumation, exhumation, crémation, réduction, organisation de funérailles), contrat obsèques, transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance, préparation et soins des corps par sous-traitance, marbrerie par sous-traitance, vente de fleurs naturelles et artificielles et d'articles funéraires, et toutes activités accessoires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/02/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°006927 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°006927 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°006098 déposé le 03/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00845
Dépôt : N°006098 déposé le 03/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/003531 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2018B00845
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/006927 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2018B00845
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/006098 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 2018B00845
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)