POLE ENFANCE PUYLAROQUE SEPTFONDS (fermée)

Entreprise

POLE ENFANCE PUYLAROQUE SEPTFONDS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48050611200014 / Siren : 480506112 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 87 480506112
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
POLE ENFANCE PUYLAROQUE SEPTFONDS
Adresse :

82240 SEPTFONDS
Historique de l'établissement :
18/04/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/2005
Dénomination : POLE ENFANCE PUYLAROQUE SEPTFONDS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W822000166
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1890
NOJO : BXA122020006326
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 20120720BW0029

Extrait de jugement du 2 juillet 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement homologation d'un plan de redressement judiciaire par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 480 506 112
Dénomination : LE POLE ENFANCE PUYLAROQUE-SEPTFONDS
Forme juridique : Association
28/02/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°3394
NOJO : BXA120540001379
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 20120223FR0143

Avis de dépôt du 8 février 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Montauban 480 506 112
Dénomination : ASSOCIATION POLE ENFANCE PUYLAROQUE
Forme juridique : Association
05/08/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1790
NOJO : BXA11214002000Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 20110802HY0065

Jugement d'ouverture du 5 juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 480 506 112
Dénomination : POLE ENFANCE PUYLAROQUE
Forme juridique : Association

Activité : action sociale sans hébergement

Adresse :
1 rue Henri-Rey
82240 Septfonds
Historique de l'unité légale :
18/04/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

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