POLE ACCESS

Entreprise

POLE ACCESS
Dernière mise à jour : 25/08/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81257833400029 / Siren : 812578334 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 78 812578334
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
POLE ACCESS
Adresse :
ZI
2 Rue ANDRE AMPERE

17180 PERIGNY
Liens de succession de l'établissement :
25/08/2017 : Succession
Prédécesseur : POLE ACCESS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2015
Dénomination : POLE ACCESS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°916
NOJO : 1704MYG31245900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : 1704MYG29047100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1722
NOJO : 1704MYG27764600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1416
NOJO : 1704MYG25575800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1277
NOJO : 000001704243069
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704243069

Avis de dépôt du 2020-04-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°684
NOJO : 170424303100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1958
NOJO : 000001704241465
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704241465

Extrait de jugement du 2020-02-25
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1636
NOJO : 000001704219065
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Identifiant client : 1704219065

Jugement d'ouverture du 2018-10-30
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : 170421431100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1826
NOJO : 170420444400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : 000001704201396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000 EUR
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3492
NOJO : 170418507900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°392
NOJO : BXA15216001350L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/07/2015
Date de commencement d'activité : 25/06/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 578 334
Dénomination : POLE ACCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUVRAY Régis, Louis, Raymond
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
25/08/2017 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00682
Type : Personne Physique

Nom : AUVRAY Régis, Louis, Raymond
Né le 01/07/1964 à Mantes-la-jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
43 rue de la Résistance
17230 Andilly
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00682
Dépôt : N°3018 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00682
Dépôt : N°3018 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00682
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 rue de la Résistance
17230 Andilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2015
Activité : Diagnoctic pour les personnes handicapées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/09/2016 : POLE ACCESS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bureau d'étude et réalisation de diagnostics d'accessibilité dans les E.R.P (établissements recevant du public) pour les personnes à mobilité réduite et plus généralement les personnes handicapées et pour le confort d'usage dans le cadre de la législation et de la réglementation et plus généralement la réalisation de diagnostics d'accessibilité pour les personnes dans tous les bâtiments privés ou publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00682
Dépôt : N°6173 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7953 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2015B00682
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 545 du 24/01/2022
Numéro de gestion : 2015B00682
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 240 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2015B00682
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1733 du 17/04/2020
Numéro de gestion : 2015B00682
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4842 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00682
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 8010 du 08/12/2017
Numéro de gestion : 2015B00682
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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