PIERREFEU M.P.I.

Entreprise

PIERREFEU M.P.I.
Dernière mise à jour : 26/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47884326100015 / Siren : 478843261 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 50 478843261
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91A : Travaux de charpente
Cette sous-classe comprend :
- le montage de charpentes en bois

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B)
- le montage de charpentes métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 43.91.11
Coordonnées de l'établissement :
PIERREFEU M.P.I.
Adresse :
ZONE ARTISANALE LES PECHER

07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
Historique de l'établissement :
26/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev1 : 45.2L)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/2004
Dénomination : PIERREFEU M.P.I.
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1444
NOJO : BXA160280004538
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022015RJ01565F4FFE05-9FF4-B54D-BD1A-2714A54F99DF

Jugement prononçant du 26 janvier 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Cabinet de Saint Rapt &
Bertholet 121 jean dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 09.

Numéros d'identification : RCS Aubenas 478 843 261 - 478 843 261 RM 07
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°742
NOJO : 070200000866460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°741
NOJO : 070200000866480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1078
NOJO : BXA153230017291
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022015RJ01566CC54C6E-22B7-5E46-A7AA-957AC840A3DF

Jugement d'ouverture du 13 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, désignant administrateur Cabinet de Saint Rapt &
Bertholet 121 jean dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 09, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Aubenas 478 843 261 - 478 843 261 RM 07
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB14092004054M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PIERREFEU Manuel Jean-jacques nom d'usage : PIERREFEU n'est plus directeur général.

16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 070200000667890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°691
NOJO : BXC122920125365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Les Pêchers
07240 Vernoux-en-Vivarais
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : BXC11262009044H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Les Pêchers
07240 Vernoux-en-Vivarais
12/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°314
NOJO : BXB10309000022Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PIERREFEU Manuel Jean-jacques nom d'usage : PIERREFEU Manuel devient directeur général.
CHABRILLAT Jacques nom d'usage : CHABRILLAT Jacques n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DIATEC devient commissaire aux comptes suppléant.

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1229
NOJO : BXC10281009781K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : "PIERREFEU M.P.I."
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Les Pêchers
07240 Vernoux-en-Vivarais
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°806
NOJO : BXC09252011044A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 478 843 261
Dénomination : PIERREFEU M.P.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Les Pêchers
07240 Vernoux-en-Vivarais
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1458
NOJO : BXC08302002155A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annonay 478 843 261
Dénomination : PIERREFEU M.P.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale les Pêchers,
07240 Vernoux-en-Vivarais
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev1 : 45.2L)
Représentants légaux :
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Type : Personne Physique

Nom : PIERREFEU Christian
Né le 28/02/1957 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
LE GRAND CHAMPS
07240 Châteauneuf-de-Vernoux
France
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Type : Personne Physique

Nom : GOYON Georges
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue de la République
71000 Mâcon
France
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Type : Personne Morale

Nom : DIATEC
Siren : 421450024
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
69 Rue Bataille
69008 Lyon
France
Dépôts des actes :
01/07/2013 : Lettre de démission
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°000842 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°001080 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°002282 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°080816 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°080816 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Type : Siège

Adresse :
Les Pêchers
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA LES PECHERS
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2004
Activité : TOUS TRAVAUX DE POSE, INSTALLATION ET MONTAGE DE TOUTES CHARPENTES, DE TOUTES MENUISERIES ET DE TOUS EQUIPEMENTS ET OUVRAGES EN BOIS OU EN TOUTES AUTRES MATIERES ; TOUS TRAVAUX DE COUVERTURE, ZINGUERIE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/11/2015 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
20/11/2015 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/001853
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/10/2012.
20/11/2015 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/004843
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 13/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 13/05/2016 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY, Administrateur judiciaire : Cabinet DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121 JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 09 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/11/2015. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
20/11/2015 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/000401
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 26/01/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY. Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
Personnes morales :
20/11/2015 : "PIERREFEU M.P.I."
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TOUS TRAVAUX DE POSE, INSTALLATION ET MONTAGE DE TOUTES CHARPENTES, DE TOUTES MENUISERIES ET DE TOUS EQUIPEMENTS ET OUVRAGES EN BOIS OU EN TOUTES AUTRES MATIERES ; TOUS TRAVAUX DE COUVERTURE, ZINGUERIE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°005228 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°005229 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°004934 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°004688 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°003759 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°003441 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°002413 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°081034 déposé le 29/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°081024 déposé le 07/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°081185 déposé le 08/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80195
Dépôt : N°080916 déposé le 17/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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