PIERRE ALAIN CAIROL - GILLY-LES-CITEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42165656200020 / Siren : 421656562 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 70 421656562

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.1 : Intermédiaires du commerce de gros

Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet

46.17 : Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

46.17B : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Produits associés : 46.17.11p, 46.17.12p, 46.17.13

Coordonnées de l'établissement :
PIERRE ALAIN CAIROL

Adresse :
6 bis Place DE L'EGLISE
21640 GILLY-LES-CITEAUX

Historique de l'établissement :

18/04/2023 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

22/05/2020 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (NAFRev2 : 46.17B)

30/04/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/09/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/12/2008 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle : CAIROL'S BURGUNDY WINES - C.B.W.
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)

Liens de succession de l'établissement :

22/05/2020 : Préccession

Successeur : CAIROL'S BURGUNDY WINES

01/07/2006 : Succession

Prédécesseur : PIERRE ALAIN CAIROL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/01/1999

Dénomination : PIERRE ALAIN CAIROL

Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (NAFRev2 : 46.17B)

Sigle : P.A.C.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PIERRE ALAIN CAIROL - Gilly-lès-Cîteaux (siège)PIERRE ALAIN CAIROL - Nuits-Saint-Georges (fermé)

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°644
NOJO : 002104MYG389075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Descriptif : reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°587
NOJO : 002104MYG384931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : cessation d'activité.

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°450
NOJO : 002104MYG383030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/04/2023
Publication légale : L'Auxois Libre, le 28/04/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP D. CHEVILLON - E.VINCENT - F ANDRE 3 Rue de Seurre Bp 10285 21208 Beaune Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 18/04/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 6b de l'Eglise 21640 Gilly-lès-Cîteaux

Numéro d'identification : RCS Dijon 951 280 148
Dénomination : CBS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL

24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : 2104MYG37435500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Sigle : P.A.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : 2104MYG35099600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Sigle : P.A.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°855
NOJO : 2104MYG33050100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Sigle : P.A.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : 000002104314513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9092 EUR

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : 210431353600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Sigle : P.A.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 000002104312825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : P.
A.
C.
(SARL)

14/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : 000002104312613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/04/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°360
NOJO : 000002104310398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PIERRE-ALAIN CAIROL Société à responsabilité limitée au capital de 385 000 euros Siège social : 6 bis place de l'Eglise - 21640 GILLY LES CITEAUX 421 656 562 RCS DIJON 421 656 562 00020 CAIROL'S BURGUNDY WINES Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 6 bis place de l'Eglise - 21640 GILLY LES CITEAUX 879 693 679 RCS DIJON 879 693 679 00018 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La S.A.R.L. PIERRE-ALAIN CAIROL et la S.A.R.L. CAIROL'S BURGUNDY WINES, sus-désignées, ont établi le 15 avril 2020 à GILLY LES CITEAUX un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-6-1 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la S.A.R.L. PIERRE-ALAIN CAIROL ferait apport à la S.A.R.L. CAIROL'S BURGUNDY WINES de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de vins, alcools et produits alimentaires située et exploitée à GILLY LES CITEAUX (21640) - 6 bis place de l'Eglise, pour laquelle la S.A.R.L. PIERRE-ALAIN CAIROL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 421 656 562, à l'INSEE sous le numéro SIRET 421 656 562 00020, dont l'actif est évalué à 718 772,61 euros et le passif à 326 907,72 euros, soit un actif net apporté de 391 865 euros. Les comptes de la S.A.R.L. PIERRE-ALAIN CAIROL et de la S.A.R.L. CAIROL'S BURGUNDY WINES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n°2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. Il a été convenu que le passif pris en charge par la S.A.R.L. CAIROL'S BURGUNDY WINES ne serait pas garanti solidairement par la S.A.R.L. PIERRE-ALAIN CAIROL, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la S.A.R.L. PIERRE-ALAIN CAIROL 391 865 parts sociales d'1 euro de nominal chacune, créées par la S.A.R.L. CAIROL'S BURGUNDY WINES, au titre d'une augmentation de capital de 391 865 euros. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La S.A.R.L. CAIROL'S BURGUNDY WINES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés uniques appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement fiscalement et comptablement au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis ces dates et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la S.A.R.L. CAIROL'S BURGUNDY WINES. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par décisions des associés uniques des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-21 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 15 Avril 2020. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Dijon 421 656 562
Dénomination : PIERRE-ALAIN CAIROL
Sigle : P.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 385000 EUR

04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1835
NOJO : 210429224300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018