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de Villemomble

PHILIPPE JUBAULT

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/09/2019

Dénomination usuelle : PHILIPPE JUBAULT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78862739600021 / Siren : 788627396 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 14 788627396

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
PHILIPPE JUBAULT

Adresse :
22 Rue ROBERT JUMEL
93250 VILLEMOMBLE

Liens de succession de l'établissement :

27/09/2019 : Succession

Prédécesseur : JP GEOMETRE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2012

Dénomination : JP GEOMETRE

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PHILIPPE JUBAULT - Villemomble (siège)JP GEOMETRE - Aulnay-sous-Bois (fermé)JP GEOMETRE - Aulnay-sous-Bois (fermé)

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6291
NOJO : 9301MYG11785610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4846
NOJO : 09301MYG1136420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROCHAZKA Alban

28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4249
NOJO : 9301MYG10895950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6056
NOJO : 9301MYG99537500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10145
NOJO : 9301MYG92184200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : 930119301457247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15828
NOJO : 119301453238586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9722
NOJO : 119301428859891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13764
NOJO : 119301401408289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8446
NOJO : 119301375705224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13738
NOJO : 119301353342394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12276
NOJO : 119301330142954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 788 627 396
Dénomination : JP GEOMETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui

14/11/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

11/10/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Type : Personne Physique

Nom : JUBAULT Philippe
Né le 12/06/1960 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue RENE HABY
91230 Montgeron
FRANCE

Dépôts des actes :

20/09/2012 : Liste des souscripteurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Dépôt : N°19650 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé

20/09/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Dépôt : N°19650 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

19/09/2012 : Attestation bancaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Dépôt : N°19650 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

11/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Type : Siège

Adresse :
7 Place DE L HOTEL DE VILLE
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SAINT DENIS Isabelle
Siren : 398733626
Greffe : Bobigny
Complément : 7 PL De l hôtel de ville 93600 AULNAY SOUS BOIS

11/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Place DE L HOTEL DE VILLE
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : PHILIPPE JUBAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Exercice de la profession de géométre topographe et de toutes prestations de service y afférent.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

11/10/2012 : JP GEOMETRE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exercice de la profession de géomètre topographe et de toutes prestations de service y afférent

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Dépôt : N°15923 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Dépôt : N°13822 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B06595
Dépôt : N°13657 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22875 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2012B06595
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 452	4 452
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 216	20 178	33 039
AT	Autres immobilisations corporelles	2 815	2 001	814
BH	Autres immobilisations financières	43		43
BJ	TOTAL (I)	60 527	26 631	33 896
BX	Clients et comptes rattachés	220 257	11 136	209 122
BZ	Autres créances	4 359		4 359
CD	Valeurs mobilières de placement	187 053		187 053
CF	Disponibilités	123 947		123 947
CJ	TOTAL (II)	535 615	11 136	524 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	596 142	37 767	558 375
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000
DH	Report à nouveau	190 200
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 136
DL	TOTAL (I)	258 335
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 244
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 707
DY	Dettes fiscales et sociales	240 310
EA	Autres dettes	10 779
EC	TOTAL (IV)	300 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	558 375
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	268 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 636		670 636
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 636		670 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 525
FQ	Autres produits			-426
FR	Total des produits d’exploitation (I)			676 735
FW	Autres achats et charges externes			101 625
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 450
FY	Salaires et traitements			337 333
FZ	Charges sociales			137 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 806
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 832
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 903
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			723
GP	Total des produits financiers (V)			723
GR	Intérêts et charges assimilées			1 456
GU	Total des charges financières (VI)			1 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			75 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 035
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	677 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	59 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 342
A1	Renvois : Transfert de charges	3 935
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 452			4 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 373	17 806		22 179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 825	17 806		26 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	13 726		2 590	11 136
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 726		2 590	11 136
7C	TOTAL GENERAL	13 726		2 590	11 136
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 590
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	43	43
VA	Clients douteux ou litigieux	13 776
UX	Autres créances clients	206 481
VM	Impôts sur les bénéfices	2 053
VB	T. V. A.	2 255
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 658	224 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 244	47 244
8A	Emprunts et dettes financières divers		-31 647	31 647
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 707	1 707
8C	Personnel et comptes rattachés	84 094	84 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 488	99 488
VW	T.V.A.	52 283	52 283
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 779	10 779
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	300 040	268 393	31 647
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 806

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19831 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2012B06595
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 452	4 452
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 216	20 178	33 039
AT	Autres immobilisations corporelles	2 815	2 001	814
BH	Autres immobilisations financières	43		43
BJ	TOTAL (I)	60 527	26 631	33 896
BX	Clients et comptes rattachés	220 257	11 136	209 122
BZ	Autres créances	4 359		4 359
CD	Valeurs mobilières de placement	187 053		187 053
CF	Disponibilités	123 947		123 947
CJ	TOTAL (II)	535 615	11 136	524 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	596 142	37 767	558 375
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000
DH	Report à nouveau	190 200
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 136
DL	TOTAL (I)	258 335
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 244
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 707
DY	Dettes fiscales et sociales	240 310
EA	Autres dettes	10 779
EC	TOTAL (IV)	300 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	558 375
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	268 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 636		670 636
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 636		670 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 525
FQ	Autres produits			-426
FR	Total des produits d’exploitation (I)			676 735
FW	Autres achats et charges externes			101 625
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 450
FY	Salaires et traitements			337 333
FZ	Charges sociales			137 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 806
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 832
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 903
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			723
GP	Total des produits financiers (V)			723
GR	Intérêts et charges assimilées			1 456
GU	Total des charges financières (VI)			1 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			75 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 035
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	677 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	59 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 342
A1	Renvois : Transfert de charges	3 935
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 452			4 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 373	17 806		22 179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 825	17 806		26 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	13 726		2 590	11 136
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 726		2 590	11 136
7C	TOTAL GENERAL	13 726		2 590	11 136
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 590
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	43	43
VA	Clients douteux ou litigieux	13 776
UX	Autres créances clients	206 481
VM	Impôts sur les bénéfices	2 053
VB	T. V. A.	2 255
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 658	224 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 244	47 244
8A	Emprunts et dettes financières divers		-31 647	31 647
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 707	1 707
8C	Personnel et comptes rattachés	84 094	84 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 488	99 488
VW	T.V.A.	52 283	52 283
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 779	10 779
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	300 040	268 393	31 647
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 806

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9767 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2012B06595
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 452	4 452
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 216	20 178	33 039
AT	Autres immobilisations corporelles	2 815	2 001	814
BH	Autres immobilisations financières	43		43
BJ	TOTAL (I)	60 527	26 631	33 896
BX	Clients et comptes rattachés	220 257	11 136	209 122
BZ	Autres créances	4 359		4 359
CD	Valeurs mobilières de placement	187 053		187 053
CF	Disponibilités	123 947		123 947
CJ	TOTAL (II)	535 615	11 136	524 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	596 142	37 767	558 375
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000
DH	Report à nouveau	190 200
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 136
DL	TOTAL (I)	258 335
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 244
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 707
DY	Dettes fiscales et sociales	240 310
EA	Autres dettes	10 779
EC	TOTAL (IV)	300 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	558 375
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	268 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 636		670 636
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 636		670 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 525
FQ	Autres produits			-426
FR	Total des produits d’exploitation (I)			676 735
FW	Autres achats et charges externes			101 625
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 450
FY	Salaires et traitements			337 333
FZ	Charges sociales			137 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 806
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 832
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 903
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			723
GP	Total des produits financiers (V)			723
GR	Intérêts et charges assimilées			1 456
GU	Total des charges financières (VI)			1 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			75 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 035
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	677 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	59 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 342
A1	Renvois : Transfert de charges	3 935
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 452			4 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 373	17 806		22 179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 825	17 806		26 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	13 726		2 590	11 136
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 726		2 590	11 136
7C	TOTAL GENERAL	13 726		2 590	11 136
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 590
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	43	43
VA	Clients douteux ou litigieux	13 776
UX	Autres créances clients	206 481
VM	Impôts sur les bénéfices	2 053
VB	T. V. A.	2 255
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 658	224 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 244	47 244
8A	Emprunts et dettes financières divers		-31 647	31 647
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 707	1 707
8C	Personnel et comptes rattachés	84 094	84 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 488	99 488
VW	T.V.A.	52 283	52 283
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 779	10 779
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	300 040	268 393	31 647
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 806

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12100 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2012B06595
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 452	4 452
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 216	20 178	33 039
AT	Autres immobilisations corporelles	2 815	2 001	814
BH	Autres immobilisations financières	43		43
BJ	TOTAL (I)	60 527	26 631	33 896
BX	Clients et comptes rattachés	220 257	11 136	209 122
BZ	Autres créances	4 359		4 359
CD	Valeurs mobilières de placement	187 053		187 053
CF	Disponibilités	123 947		123 947
CJ	TOTAL (II)	535 615	11 136	524 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	596 142	37 767	558 375
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000
DH	Report à nouveau	190 200
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 136
DL	TOTAL (I)	258 335
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 244
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 707
DY	Dettes fiscales et sociales	240 310
EA	Autres dettes	10 779
EC	TOTAL (IV)	300 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	558 375
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	268 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 636		670 636
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 636		670 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 525
FQ	Autres produits			-426
FR	Total des produits d’exploitation (I)			676 735
FW	Autres achats et charges externes			101 625
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 450
FY	Salaires et traitements			337 333
FZ	Charges sociales			137 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 806
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 832
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 903
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			723
GP	Total des produits financiers (V)			723
GR	Intérêts et charges assimilées			1 456
GU	Total des charges financières (VI)			1 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			75 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 035
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	677 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	59 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 342
A1	Renvois : Transfert de charges	3 935
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 452			4 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 373	17 806		22 179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 825	17 806		26 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	13 726		2 590	11 136
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 726		2 590	11 136
7C	TOTAL GENERAL	13 726		2 590	11 136
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 590
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	43	43
VA	Clients douteux ou litigieux	13 776
UX	Autres créances clients	206 481
VM	Impôts sur les bénéfices	2 053
VB	T. V. A.	2 255
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 658	224 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 244	47 244
8A	Emprunts et dettes financières divers		-31 647	31 647
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 707	1 707
8C	Personnel et comptes rattachés	84 094	84 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 488	99 488
VW	T.V.A.	52 283	52 283
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 779	10 779
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	300 040	268 393	31 647
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 806

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17972 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2012B06595
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 452	4 452
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 216	20 178	33 039
AT	Autres immobilisations corporelles	2 815	2 001	814
BH	Autres immobilisations financières	43		43
BJ	TOTAL (I)	60 527	26 631	33 896
BX	Clients et comptes rattachés	220 257	11 136	209 122
BZ	Autres créances	4 359		4 359
CD	Valeurs mobilières de placement	187 053		187 053
CF	Disponibilités	123 947		123 947
CJ	TOTAL (II)	535 615	11 136	524 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	596 142	37 767	558 375
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000
DH	Report à nouveau	190 200
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 136
DL	TOTAL (I)	258 335
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 244
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 707
DY	Dettes fiscales et sociales	240 310
EA	Autres dettes	10 779
EC	TOTAL (IV)	300 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	558 375
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	268 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 636		670 636
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 636		670 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 525
FQ	Autres produits			-426
FR	Total des produits d’exploitation (I)			676 735
FW	Autres achats et charges externes			101 625
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 450
FY	Salaires et traitements			337 333
FZ	Charges sociales			137 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 806
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 832
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 903
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			723
GP	Total des produits financiers (V)			723
GR	Intérêts et charges assimilées			1 456
GU	Total des charges financières (VI)			1 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			75 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 035
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	677 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	59 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 342
A1	Renvois : Transfert de charges	3 935
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 452			4 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 373	17 806		22 179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 825	17 806		26 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	13 726		2 590	11 136
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 726		2 590	11 136
7C	TOTAL GENERAL	13 726		2 590	11 136
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 590
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	43	43
VA	Clients douteux ou litigieux	13 776
UX	Autres créances clients	206 481
VM	Impôts sur les bénéfices	2 053
VB	T. V. A.	2 255
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 658	224 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 244	47 244
8A	Emprunts et dettes financières divers		-31 647	31 647
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 707	1 707
8C	Personnel et comptes rattachés	84 094	84 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 488	99 488
VW	T.V.A.	52 283	52 283
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 779	10 779
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	300 040	268 393	31 647
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 806

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13810 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2012B06595
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 452	4 452
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 216	20 178	33 039
AT	Autres immobilisations corporelles	2 815	2 001	814
BH	Autres immobilisations financières	43		43
BJ	TOTAL (I)	60 527	26 631	33 896
BX	Clients et comptes rattachés	220 257	11 136	209 122
BZ	Autres créances	4 359		4 359
CD	Valeurs mobilières de placement	187 053		187 053
CF	Disponibilités	123 947		123 947
CJ	TOTAL (II)	535 615	11 136	524 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	596 142	37 767	558 375
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 000
DH	Report à nouveau	190 200
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	59 136
DL	TOTAL (I)	258 335
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 244
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 707
DY	Dettes fiscales et sociales	240 310
EA	Autres dettes	10 779
EC	TOTAL (IV)	300 040
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	558 375
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	268 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 636		670 636
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 636		670 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 525
FQ	Autres produits			-426
FR	Total des produits d’exploitation (I)			676 735
FW	Autres achats et charges externes			101 625
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 450
FY	Salaires et traitements			337 333
FZ	Charges sociales			137 618
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 806
GF	Total des charges d’exploitation (II)			600 832
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75 903
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			723
GP	Total des produits financiers (V)			723
GR	Intérêts et charges assimilées			1 456
GU	Total des charges financières (VI)			1 456
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-733
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			75 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	16 035
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	677 458
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 323
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	59 136
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 342
A1	Renvois : Transfert de charges	3 935
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 452			4 452
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 373	17 806		22 179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 825	17 806		26 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	13 726		2 590	11 136
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 726		2 590	11 136
7C	TOTAL GENERAL	13 726		2 590	11 136
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 590
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	43	43
VA	Clients douteux ou litigieux	13 776
UX	Autres créances clients	206 481
VM	Impôts sur les bénéfices	2 053
VB	T. V. A.	2 255
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 658	224 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 244	47 244
8A	Emprunts et dettes financières divers		-31 647	31 647
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 707	1 707
8C	Personnel et comptes rattachés	84 094	84 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 488	99 488
VW	T.V.A.	52 283	52 283
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 779	10 779
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	300 040	268 393	31 647
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	15 806

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