29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1996
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à Zi la plaine des Isles rue des Caillottes 89000 Auxerre Rc Auxerre 96b20 Le 07 02 1996
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 24/06/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 4727/96 , date de cessation des paiements le 30/04/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Hugonnet j , juge commissaire suppléant Mr Gouix. Représentant légal : Mr délaye Eric 22 rue Berlioz 75016 Paris , administrateur Me Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 24/10/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/09/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 03/02/1997 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 24/06/1997 Administrateur Me Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny Avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/04/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/10/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/01/1998 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Houplain , maintient représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine Bobigny jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances , nom du juge commissaire : Mr Hugonnet j., juge Sup Mr Gouix
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2001
Texte de l'observation : Jugement du 03,12,2001 nommant m verdier juge commissaire et m Perraud juge commissaire suppléant en remplacement de ceux déjà désignés
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 20/03/2012 nommant M. Faurisson R. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/03/2022 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 23229
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2022
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 29/03/2022 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation