Annonce N°544
NOJO : BXA15334001133L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTREP.G.E.Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 eurosSiège social : 38118 ST BAUDILLE DE LA TOUR505 307 652 RCS VIENNEETETABLISSEMENTS POEXSociété à responsabilité limitée au capital de 40 000 eurosSiège social : 17, rue Lavoisier 69680 CHASSIEU969 506 641 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à CHASSIEU du 23 novembre 2015,La société P.G.E., SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est (38118) ST BAUDILLE DE LA TOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 307 652 RCS VIENNE, et la société ETABLISSEMENTS POEX, SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 17, rue Lavoisier 69680 CHASSIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 969 506 641 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société P.G.E. par la société ETABLISSEMENTS POEX.La société P.G.E. ferait apport à la société ETABLISSEMENTS POEX de la totalité de son actif, soit 52 553 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 16 247 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36 306 euros.En rémunération de cet apport net, 1 066 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ETABLISSEMENTS POEX à titre d'augmentation de son capital social de 17 056 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 19 250 euros avant imputation partielle de la somme de 21 151 euros suite à l'annulation des parts sociales auto-détenues. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à QUATRE (4) parts de la société ETABLISSEMENTS POEX pour TROIS (3) parts de la société P.G.E.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société P.G.E. en date du 27 novembre 2015- au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société ETABLISSEMENTS POEX en date du 27 novembre 2015
Numéro d'identification : RCS Vienne 505 307 652
Dénomination : P.G.E.Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR