PEQUIGNET - MORTEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 73282019600028 / Siren : 732820196 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 26 732820196

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie

Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.

26.52 : Horlogerie

26.52Z : Horlogerie

Cette sous-classe comprend la fabrication de montres, horloges et mouvements d’horlogerie et de 97 98 leurs éléments.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de montres, réveils et horloges de tout type, y compris les horloges de tableau de bord
- la fabrication de boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, y compris en métaux précieux
- la fabrication d’appareils de contrôle du temps ou d’appareils compteurs de temps, enregistrant ou affichant des intervalles de temps avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que : • parcmètres • horloges-pointeuses • tampons horaires et tampons dateurs • chronomicromètres
- la fabrication d’interrupteurs horaires et d’autres appareils de déclenchement avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que : • fermetures commandées par une minuterie
- la fabrication de pièces pour horloges et montres : • mouvements d’horlogerie de tous types • ressorts, pierres, cadrans, aiguilles, platines, ponts et autres pièces • boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, en tous types de matériaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)
- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z)
- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z) Produits associés : 26.52.11, 26.52.12, 26.52.13, 26.52.14, 26.52.21, 26.52.22, 26.52.23, 26.52.24, 26.52.99

Coordonnées de l'établissement :
PEQUIGNET

Adresse :
1 Rue DU BIEF
25500 MORTEAU

Historique de l'établissement :

28/02/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Horlogerie (NAFRev2 : 26.52Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Horlogerie (NAFRev1 : 33.5Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2017 : Préccession

Successeur : PEQUIGNET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : PEQUIGNET

Dénomination usuelle: MONTRES PEQUIGNET

Activité principale : Horlogerie (NAFRev2 : 26.52Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PEQUIGNET - Morteau (siège)PEQUIGNET - ParisPEQUIGNET - BesançonPEQUIGNET - Strasbourg (fermé)

Marques françaises :

23/10/2015 : PEQUIGNET Savoir vivre à l'heure française.

N° national/d'enregistrement : 4219883
Date de dépôt : 23/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : PEQUIGNET, SA à directoire
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 rue du Bief
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : ASKEA Avocats, M. SCHNEIDER Olivier
Adresse :
12 rue des Orchidées
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

23/10/2015 : PEQUIGNET Savoir vivre à l'heure française.

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : PEQUIGNET, SA à directoire
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 rue du Bief
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : ASKEA Avocats, M. SCHNEIDER Olivier
Adresse :
12 rue des Orchidées
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 765337
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : PEQUIGNET Horlogerie

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

21/12/2011 : ROYAL GRAND SPORT

N° national/d'enregistrement : 3883911
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Déposant 1 : PEQUIGNET MANUFACTURE, SAMEP
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 RUE DU BIEF, BP 13109
25503 MORTEAU CEDEX
FR

Mandataire 1 : PEQUIGNET MANUFACTURE, Mme LEIBUNDGUT PATRICIA
Adresse :
1 RUE DU BIEF, BP 13109
25503 MORTEAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 765346
Date de demande : 03/06/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : Pequignet

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 765351
Date de demande : 03/06/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

21/12/2011 : ROYAL GRAND SPORT

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Déposant 1 : PEQUIGNET MANUFACTURE, SAMEP
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 RUE DU BIEF, BP 13109
25503 MORTEAU CEDEX
FR

Mandataire 1 : PEQUIGNET MANUFACTURE, Mme LEIBUNDGUT PATRICIA
Adresse :
1 RUE DU BIEF, BP 13109
25503 MORTEAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 765346
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : Pequignet

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 765351
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

06/10/2011 : LADY ROYAL

N° national/d'enregistrement : 3864475
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Déposant 1 : PEQUIGNET, SA
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 Rue du Bief
25500 Morteau
FR

Mandataire 1 : PEQUIGNET
Adresse :
1 Rue du Bief
25500 Morteau
FR

Bénéficiare 1 : PEQUIGNET Horlogerie

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

04/06/2010 : MANUFACTURE ROYALE

N° national/d'enregistrement : 3744171
Date de dépôt : 04/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Déposant 1 : SAMEP, SA
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 RUE DU BIEF
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : SAMEP
Adresse :
1 RUE DU BIEF
25500 MORTEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 765345
Date de demande : 03/06/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

04/06/2010 : MANUFACTURE ROYALE

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Déposant 1 : SAMEP, SA
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 RUE DU BIEF
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : SAMEP
Adresse :
1 RUE DU BIEF
25500 MORTEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 765345
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

03/02/2010 : PARIS ROYAL

N° national/d'enregistrement : 3709973
Date de dépôt : 03/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages.

Déposant 1 : SAMEP, société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

03/02/2010 : PARIS ROYAL

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages.

Déposant 1 : SAMEP, société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

02/02/2010 : CALIBRE ROYAL

N° national/d'enregistrement : 3709451
Date de dépôt : 02/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages.

Déposant 1 : SAMEP, société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

02/02/2010 : RUE ROYALE

N° national/d'enregistrement : 3709453
Date de dépôt : 02/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages.

Déposant 1 : SAMEP, société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

02/02/2010 : CALIBRE ROYAL

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages.

Déposant 1 : SAMEP, société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

02/02/2010 : RUE ROYALE

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages.

Déposant 1 : SAMEP, société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

21/06/1999 :

N° national/d'enregistrement : 99800154
Date de dépôt : 21/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages, pierres précieuses, horlogeries et instruments chronométriques.

Déposant 1 : SAMEP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 rue du Bief
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424877
Date de demande : 09/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

21/06/1999 :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages, pierres précieuses, horlogeries et instruments chronométriques.

Déposant 1 : SAMEP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 rue du Bief
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Pequignet

Bénéficiare 1 : Pequignet Horlogerie

26/02/1996 : PEQUIGNET

N° national/d'enregistrement : 96613376
Date de dépôt : 26/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, Bijouterie et pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques en métaux précieux ou en métaux non précieux

Déposant 1 : PEQUIGNET SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 RUE DU BIEF
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN JULIE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : PEQUIGNET Horlogerie

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308113
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613203
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

26/02/1996 :

N° national/d'enregistrement : 96613378
Date de dépôt : 26/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, Bijouterie et pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques en métaux précieux ou en métaux non précieux

Déposant 1 : PEQUIGNET SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 RUE DU BIEF
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN JULIE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : PEQUIGNET Horlogerie

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308116
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613197
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

26/02/1996 : PEQUIGNET

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, Bijouterie et pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques en métaux précieux ou en métaux non précieux

Déposant 1 : PEQUIGNET SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 RUE DU BIEF
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN JULIE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308113
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613203
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

26/02/1996 :

N° national/d'enregistrement : 96613378
Date de dépôt : 26/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, Bijouterie et pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques en métaux précieux ou en métaux non précieux

Déposant 1 : PEQUIGNET SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 RUE DU BIEF
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN JULIE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308116
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613197
Date de demande : 18/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

26/02/1996 : PEQUIGNET

N° national/d'enregistrement : 96613377
Date de dépôt : 26/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, Bijouterie et pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques en métaux précieux ou en métaux non précieux

Déposant 1 : SAMEP Société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : APPLIMA SA

26/02/1996 : PEQUIGNET

N° national/d'enregistrement : 96613379
Date de dépôt : 26/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, Bijouterie et pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques en métaux précieux ou en métaux non précieux

Déposant 1 : SAMEP Société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : APPLIMA SA

22/02/1995 : PEQUIGNET

N° national/d'enregistrement : 95560035
Date de dépôt : 22/02/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes.Joaillerie.Bijouterie.Pierres précieuses.Horlogerie et instruments chronométriques

Déposant 1 : PEQUIGNET, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 732820196
Adresse :
1 Rue du Bief
25500 MORTEAU
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mle CARDI Laetitia
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : PEQUIGNET Horlogerie

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-13
Date du BOPI : 31/03/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280300
Date de demande : 27/01/2005
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595547
Date de demande : 21/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

19/05/1988 : EMILE PEQUIGNET

N° national/d'enregistrement : 1466939
Date de dépôt : 19/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 MAI 1978 A L'I.N.P.I. No 278981 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1043913.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montres, horlogerie et autres instruments chronométriques.

Déposant 1 : SAMEP Société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 66686
Date de demande : 25/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108182
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381669
Date de demande : 11/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

20/03/1986 : EMILE PEQUIGNET

N° national/d'enregistrement : 1365260
Date de dépôt : 20/03/1986
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 20/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfums/Cosmétiques - Lunettes/Optique - Bagages.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 18

Déposant 1 : SAMEP Société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : APPLIMA SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 66686
Date de demande : 25/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065436
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308118
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

20/03/1986 : MOOREA

N° national/d'enregistrement : 1366405
Date de dépôt : 20/03/1986
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 20/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lunettes Optique, Joaillerie, Bijouterie, Horlogerie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14

Déposant 1 : SAMEP Société anonyme
Numéro de SIREN : 732820196

Mandataire 1 : APPLIMA SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 66686
Date de demande : 25/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065435
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307639
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Publications au Bodacc :

11/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2406
NOJO : 000002501206493
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501206493

Avis de dépôt du 2018-11-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

21/03/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°297
NOJO : 000002501187640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2017
Oppositions : Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Besançon 828 116 848
Dénomination : PEQUIGNET HORLOGERIE
Nom commercial : PEQUIGNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROYER Dani
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET

08/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1517
NOJO : 000002501187541
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501187541

Extrait de jugement du 2017-02-27
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

16/12/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1657
NOJO : 000002501184731
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501184731

Extrait de jugement du 2016-11-30
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3138
NOJO : 250118468800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

07/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : 000002501184695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : KATZ Laurent ; Directeur général : SENTILHES Florence, Isabelle, Paule né(e) VIVIEN-RAGUET ; Administrateur : DIVERSITA (SARL) représenté par CAHN Michaël ; Administrateur : SPRUCH Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : BORIS ISSENMANN ANNICK ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL BORLOT AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc

20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : BXB162000004246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume Membre du conseil de surveillance : SPRUCH MARC-ALAIN Membre du conseil de surveillance : SPRUCH Philippe Membre du conseil de surveillance : KENNEL Jean-Christophe Membre du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume, Philippe Président du directoire, Membre du directoire : SENTILHES Florence, Isabelle, Paule né(e) VIVIEN-RAGUET Membre du directoire : CAHN Mickaël Commissaire aux comptes titulaire : BORIS ISSENMANN ANNICK Commissaire aux comptes suppléant : SARL BORLOT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 250116817500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB15064000752K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 11005000 EUR

04/01/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1401
NOJO : BXA14360003202E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501159431

Avis de dépôt du 23 décembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2886
NOJO : 250115717700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB14108000929C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 8505000 EUR

09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB14003000295N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume Membre du conseil de surveillance : SPRUCH MARC-ALAIN Membre du conseil de surveillance : SPRUCH Philippe Membre du conseil de surveillance : KENNEL Jean-Christophe Membre du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume, Philippe Président du directoire, Membre du directoire : KATZ Laurent Membre du directoire : CAHN Mickaël Commissaire aux comptes titulaire : BORIS ISSENMANN ANNICK Commissaire aux comptes suppléant : SARL BORLOT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc

20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2198
NOJO : 250114574700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB13218001160P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume Membre du conseil de surveillance : SPRUCH Philippe Membre du conseil de surveillance : SPIRA Jean-Michel, Simon Membre du conseil de surveillance : KENNEL Jean-Christophe Membre du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume, Philippe Président du directoire, Membre du directoire : KATZ Laurent Membre du directoire : CAHN Mickaël Commissaire aux comptes titulaire : BORIS ISSENMANN ANNICK Commissaire aux comptes suppléant : SARL BORLOT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc

11/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB12339001423M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : PEQUIGNET
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : LEIBUNDGUT Didier Membre du Conseil de Surveillance : SPRUCH Philippe Membre du Conseil de Surveillance : SPIRA Jean-Michel, Simon Membre du Conseil de Surveillance : KENNEL Jean-Christophe Membre du Conseil de Surveillance : BURFIN Guillaume, Philippe Membre et président du directoire : KATZ Laurent Membre du Directoire : BLANCHOT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques

16/11/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°717
NOJO : BXA12314001230M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501135218

Extrait de jugement du 5 novembre 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Horlogerie

Adresse :
1 rue du Bief
25500 Morteau

25/05/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2390
NOJO : BXA12139002950Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501128421

Jugement d'ouverture du 26 avril 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme

05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2638
NOJO : BXC120550004800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3752
NOJO : BXC11060000809A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme

12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : BXB10340001019E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5705000 EUR

18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2340
NOJO : BXC10042000820R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue du Bief
25500 Morteau

03/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : BXB10027002188Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4205000 EUR

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3612
NOJO : BXC08221003720O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue du Bief
25500 Morteau

29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB08071000228Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 732 820 196
Dénomination : S A M E P
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LEIBUNDGUT Didier.
Administrateur : LEIBUNDGUT Christophe.
Administrateur : LEIBUNDGUT Pierre.
Administrateur : LEIBUNDGUT Julien.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON () représenté par PICHON Jean-Jacques.
Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc.

Montant du capital : 3205000 EUR

Historique de l'unité légale :

20/09/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

20/07/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : PEQUIGNET
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Horlogerie (NAFRev2 : 26.52Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Horlogerie (NAFRev1 : 33.5Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : SAMEP

Représentants légaux :

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Physique

Nom : KATZ Laurent
Né le 17/07/1962 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
rue des Mineurs
3 B
67000 Strasbourg
FRANCE

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Physique

Nom : KATZ Laurent
Né le 17/07/1962 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
rue des Mineurs
3 B
67000 Strasbourg
FRANCE

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Physique

Nom : VIVIEN-RAGUET (SENTILHES) Florence, Isabelle, Paule
Né le 19/06/1967 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 avenue Pasteur
69370 Saint-Didier-au-mont d'or
FRANCE

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Morale

Nom : DIVERSITA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Adolphe
Luxembourg
LUXEMBOURG

Représentant permanent

Nom : CAHN Michaël
Né le 03/02/1989 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 BETSALEL
69483 TEL AVIV
ISRAEL

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Physique

Nom : SPRUCH Philippe
Né le 23/09/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de la Tour 10
Crans Montana
SUISSE

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Physique

Nom : BORIS ISSENMANN Annick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 rue EDOUARD TEUTSCH
67000 Strasbourg
FRANCE

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Morale

Nom : SARL BORLOT AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 place DU MARCHE NEUF
67000 Strasbourg
FRANCE

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 RUE ALBERT THOMAS
BP 1949
25020 BESANCON
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PICHON Jean-Jacques
Nationalité : Française

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Personne Physique

Nom : HEITZLER Jean-Marc
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 AVENUE DE LA FORET NOIRE
BP 21/R1
67001 STRASBOURG
FRANCE

Dépôts des actes :

20/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4555 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : SA A CONSEIL D ADMINISTRATION

20/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4555 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4555 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

08/06/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2343 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/06/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2376 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

22/12/2014 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°638 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°638 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire

19/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°638 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé

04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4560 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°638 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2118 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1170 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1170 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1170 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1170 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4224 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

20/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2128 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2129 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : refus d'approbation des comptes clos au 31/12/2011

28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2543 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - nomination de deux nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant

20/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2543 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

20/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2543 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : remplacement du président du conseil de surveillance démissionnaire

12/12/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4194 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3891 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3891 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : PEQUIGNET

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3891 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3891 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/07/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3891 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

20/07/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3891 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

20/07/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3891 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

22/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2136 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/01/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/10/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°135 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/06/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°43 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3336 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3336 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°27 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

04/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°144 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°144 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°19 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3729 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3729 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3095 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

19/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°208 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1601 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1601 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1320 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3115 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°236 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°918 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

09/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°918 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°31 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°420 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°420 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°600 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°728 déposé le 07/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/07/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°74 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

14/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°511 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°510 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1764 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SAMEP

17/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1764 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1764 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°739 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°739 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1885 déposé le 16/10/1989
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°739 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°739 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1764 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1764 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°511 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°511 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°510 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°510 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2026 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION EN DATE DU 28 AOUT 2001, INTERVENU ENTRELA SA SAMEP, SOCIETE ABSORBANTE, ET LA SA MONTRES PEQUIGNET, SOCIETE ABSORBEE.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2628 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 26 OCTOBRE 2001, DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CONCERNANTLE PROJET DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA MONTRES PEQUIGNET

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2628 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SA SAMEP.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°918 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°918 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION EN DATE DU 28 AOUT 2001, INTERVENUENTRE LA SA SAMEP, SOCIETE ABSORBANTE, ET LA SA MONTRES PEQUIGNET,

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°918 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1320 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3095 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3729 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°144 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°144 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3336 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3336 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3891 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°1170 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°638 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4555 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Bief
25500 Morteau
FRANCE
Enseigne : MONTRES EMILE PEQUIGNET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1973
Activité : Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la diffusion et la commercialisation de tous articles d'horlogerie et bijouterie ainsi que d'accessoires de mode, toutes opérations industrielles se rapportant à la fabrication, l'assemblage et la réparation de tous articles d'horlogerie et bijouterie. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques et de tous brevets ou procédés concernant ces activités. L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières, ainsi qu'à ce titre, la prise de participation dans toute société ou tout groupement de quelque nature qu'il soit (commercial, civil, industriel, artisanal ou autre), l'accomplissement, au service et pour le compte d'entreprises tierces, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées ou apparentées mais sans immixtion de sa part dans l'administration et la gestion de celles-ci, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, de la recherche ou du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services à caractère et/ou d'intérêts communs. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'apport, d'acquisition d'échange ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Moncey
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2008
Activité : Vente d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 2319
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA S A M E P SOUS LE NUMERO 4171549, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 5711
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/11/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SA S A M E P POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/11/2012

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 1045
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/02/2015

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 7043
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 30/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA PEQUIGNET, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 21/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2017 Date d'effet : 30/11/2016

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 1324
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SUR LA PROCEDURE SA PEQUIGNET, ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/02/2017

Personnes morales :

29/11/2016 : PEQUIGNET

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la diffusion et la commercialisation de tous articles d'horlogerie et bijouterie ainsi que d'accessoires de mode, toutes opérations industrielles se rapportant à la fabrication, l'assemblage et la réparation de tous articles d'horlogerie et bijouterie. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques et de tous brevets ou procédés concernant ces activités. L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières, ainsi qu'à ce titre, la prise de participation dans toute société ou tout groupement de quelque nature qu'il soit (commercial, civil, industriel, artisanal ou autre), l'accomplissement, au service et pour le compte d'entreprises tierces, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées ou apparentées mais sans immixtion de sa part dans l'administration et la gestion de celles-ci, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, de la recherche ou du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services à caractère et/ou d'intérêts communs. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'apport, d'acquisition d'échange ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 11005000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°6796 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4947 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°5360 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°5333 déposé le 19/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°629 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°713 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°77 déposé le 08/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2559 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°528 déposé le 02/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°146 déposé le 19/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°4104 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3632 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°71 déposé le 13/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3769 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°427 déposé le 27/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3294 déposé le 30/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2884 déposé le 26/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2964 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°2599 déposé le 06/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3162 déposé le 12/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1973B00019
Dépôt : N°3032 déposé le 08/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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