PEPINIERES FRANCAIS

Entreprise

PEPINIERES FRANCAIS
Dernière mise à jour : 04/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40236522500018 / Siren : 402365225 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 42 402365225
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
PEPINIERES FRANCAIS
Adresse :
Lieu dit LES GROSEILLIERS
89000 PERRIGNY
Marchés publics :
12/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Entretien des espaces verts des parcs météorologiques de cinq zones d’Observation de Météo-France - Entretien des espaces verts des parcs météorologiques de la Zone Centre Est (ZCE) – Lot 10
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720222022S1185000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 108 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Météo France

Titulaire :
PEPINIERES FRANCAIS (40236522500018)
Historique de l'établissement :
04/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1995
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4887
NOJO : 89012023S001139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10203
NOJO : 89012022S000887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2858
NOJO : 89012021S001295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6601
NOJO : 89012020S000358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5565
NOJO : 89012019S000232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4712
NOJO : 89012018S000704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8209
NOJO : 89012017S000440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7171
NOJO : 89012016S000368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10476
NOJO : 89012015S001982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : 89012015S001763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4078
NOJO : 89012015S001764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4079
NOJO : 89012015S001765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4080
NOJO : 89012015S001766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4081
NOJO : 89012015S001767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : 89012015S001768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4083
NOJO : 89012015S001769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : BXB150820007966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 402 365 225
Dénomination : PEPINIERES FRANCAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Bachellier, Frédéric Charles Raymond, nomination du Gérant : Rouard, nom d'usage : Bachellier, Dominique
Montant du capital : 125000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Représentants légaux :
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Type : Personne Physique

Nom : ROUARD (BACHELLIER) Dominique
Né le 29/12/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Pierre Et Marie Curie
89000 Auxerre
France
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°423 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°2401243 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°2401243 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
31/08/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°2103066 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°2103066 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°2103066 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°2001353 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°2001353 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
31/03/1999 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°9916752 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
31/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°9916752 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°9916752 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°9916752 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°9916752 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°9511266 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
20/09/1995 : Attestation bancaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°9511266 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Groseilliers
hameau
89000 Perrigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : pépiniériste paysagiste et accessoirement entretien de parcs et jardins.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1995
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : Le Sénona is Libéré
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé lieu -dit Les Groseilliers 89000 Perrigny : ** Fonds ac quis par achat au prix de 200 000 F. A compter du 1.10.1995 Prédécesseur : FRANCAIS Jacques (RC 58 A 396). J.A.L. : Le Sénonais Libéré du 13.10.1995 O ppositions : Me CHANTIER notaire à APPOIGNY (89)
Personnes morales :
21/03/2017 : PEPINIERES FRANCAIS
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°440 déposé le 21/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°368 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°1769 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°1768 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°1767 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°1766 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°1765 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°1764 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°1763 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°1982 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°01720 déposé le 25/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°01856 déposé le 14/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°00219 déposé le 22/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°00084 déposé le 17/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°00452 déposé le 02/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°00084 déposé le 29/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°02301 déposé le 27/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°01273 déposé le 15/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°14797 déposé le 29/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°14363 déposé le 23/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995B00166
Dépôt : N°14362 déposé le 23/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 1139 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 887 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 1995B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 1295 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 1995B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 358 du 25/02/2020
Numéro de gestion : 1995B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 232 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 1995B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 704 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 1995B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 440 du 21/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00166
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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