30/08/2002 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 837
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1989
Texte de l'observation : IMMATRICULATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 46 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 58000 NEVERS A COMPTER DU 07/11/87
30/08/2002 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 692
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1991
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.01.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIARE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE ADMINISTRATEUR : SCP SAUVAN ET COULLETQUER, MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME COULLETQUER 130 RUE DU 08 MAI 1945 92000 NANTERRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CHAVINIER/RIFFIER, MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME CHAVINIER, 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE JUGE COMMISSAIRE : MR CLIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MONNIOT Date d'effet : 23/01/1991
30/08/2002 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 693
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1991
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE LA SOCIETE ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE J.P. PHILIPPI, AVENUE DE PARIS 41200 ROMORANTIN FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS MAINTIENT ME GOULLETQUER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN MAINTIENT ME CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MR CLIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MONNIOT
30/08/2002 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1560
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1991
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 46 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 58000 NEVERS A COMPTER DU 27.02.1991
30/08/2002 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2109
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.06.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 19/06/2002
30/08/2002 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR