26/03/2009 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 209
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2006
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE: PATRICIA GRIMAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28, RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/01/2006 Date d'effet : 23/01/2006
26/03/2009 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 762
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2006
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE FEL PATRICK FERNAND MARCEL JUSQU'AU 29.05.2006 Date d'effet : 20/03/2006
26/03/2009 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1421
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2006
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE FEL PATRICK FERNAND MARCEL JUSQU'AU 03.07.2006 Date d'effet : 29/05/2006
26/03/2009 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1739
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 03/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE FEL PATRICK FERNAND MARCEL JUSQU'AU 02.10.2006
26/03/2009 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2617
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 02/10/2006, LE TRIBUNAL DE CAHORS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FEL PATRICK FERNAND MARCEL POUR UNE DUREE DE 05 ANS, ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
26/03/2009 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 851
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FEL PATRICK FERNAND MARCEL, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR Liquidateur : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A FIXE AU 23/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/03/2009