PATRICK COUT (fermée)

Entreprise

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  4. PATRICK COUT
PATRICK COUT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34095484100037 / Siren : 340954841 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 20 340954841
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Groupe 02.0 : Sylviculture, exploitation forestière, services annexes
Classe 02.0B : Exploitation forestière
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK COUT
Adresse :
LE BOURG
23120 VALLIERE
Historique de l'établissement :
15/10/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1993 : Succession
Prédécesseur : PATRICK COUT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1987
Nom : M. COUT PATRICK
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PATRICK COUT - Vallière (fermé)PATRICK COUT - Banize (fermé)
Historique de l'unité légale :
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
01/01/1987 : état administratif, nom, code NIC
Etat administratif : Active
Nom : COUT
Code NIC : 00037
Etablissements :
22/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1988A00257
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
23120 Vallière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1987
Activité : Travaux forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 384
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1998
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 3 MARS 1998 : A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE AU 23 JUIN 1998 LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MME BARDET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BRO-RODDE - 21 AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX 36000 Date d'effet : 03/03/1998
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 819
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1998
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU 23 JUIN 1998 : A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 7 JUILLET 1998 Date d'effet : 23/06/1998
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 928
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1998
Texte de l'observation : Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU 7 JUILLET 1998 : A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE ET A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 66 MOIS A DESIGNE MAITRE BRO-RODDE - 21 AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX 36000 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/07/1998
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1595
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2002
Texte de l'observation : Conversion en liquidation des biens JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2002 : A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BRO-RODDE - 21 AVENUE D ELA CHATRE A CHATEAUROUX 36000 Date d'effet : 15/10/2002
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 2 MARS 1989 : DECLARE S'ASSOCIER DE FAIT AVEC MR COUT YVES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1989
Personnes physiques :
22/07/2013 : COUT Patrick Raymond
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/04/1961
Ville de naissance : BOURGANEUF (23)
Nationalité : Française

Adresse :
LE BOURG
23120 VALLIERE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1988
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