PATRICE MOURAILLE

Entreprise

PATRICE MOURAILLE
Dernière mise à jour : 01/09/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35287994400051 / Siren : 352879944 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 80 352879944
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Cette sous-classe comprend :
- les activités des professionnels de la rééducation sensorielle et motrice : kinésithérapie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie, ostéopathie, orthophonie, orthoptie, etc.
- les activités des professionnels de l’appareillage audioprothésistes lorsque cette activité est une prestation de services (par exemple rééducation auditive) non associée à la vente de prothèses auditives
- les activités des pédicures-podologues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique (cf. 96.02B) Produits associés : 86.90.13
Coordonnées de l'établissement :
PATRICE MOURAILLE
Adresse :
55 bis Rue JEAN JAURES
34260 LE BOUSQUET D'ORB
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2011 : Succession
Prédécesseur : PATRICE MOURAILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1989
Nom : M. MOURAILLE PATRICE JEAN
Activité principale : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (NAFRev2 : 86.90E)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1953
NOJO : 000201811200051
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS (34)
Identifiant client : 201811200051

Extrait de jugement du 2018-10-22
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prononçant l’adoption du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 17/01361

Numéro d'identification : RCS Béziers 352 879 944
Nom : MOURAILLE Patrick
19/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1483
NOJO : 002018062600182
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS (34)
Identifiant client : 2018062600182

Avis de dépôt du 2018-06-19
Nature : Autre avis de dépôt
Complément :
avis de dépôt de la liste des créances vérifiées de la procédure de redressement judiciaire. Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/01361

Numéro d'identification : RCS de Béziers 352 879 944
Nom : MOURAILLE Patrick
27/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1687
NOJO : 002017071000198
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS (34)
Identifiant client : 2017071000198

Jugement d'ouverture du 2017-07-03
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ;
date cessation de paiement fixée au : 3 juillet 2017 ;
représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG : 17/01361

Numéro d'identification : RCS Béziers 352 879 944
Nom : MOURAILLE Patrick
Historique de l'unité légale :
01/09/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (NAFRev2 : 86.90E)
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)

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