PAT NAT JO

Entreprise

PAT NAT JO
Dernière mise à jour : 24/11/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52853954700018 / Siren : 528539547 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 5 528539547
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
PAT NAT JO
Adresse :
4 Rue DU MOULIN
59148 FLINES-LEZ-RACHES
Historique de l'établissement :
24/11/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/10/2012 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2012 : Succession
Prédécesseur : YVES NORGUEZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/2010
Dénomination : PAT NAT JO
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2090
NOJO : 000000595287383
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595287383

Jugement de clôture du 2016-11-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Douai 528 539 547
Dénomination : PAT NAT JO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2016 : Radiation

Annonce N°1168
NOJO : 000000595287384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Douai 528 539 547
Dénomination : PAT NAT JO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2427
NOJO : BXA153350026118
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595278146

Jugement d'ouverture du 24 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Douai 528 539 547
Dénomination : PAT NAT JO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4903
NOJO : 595261449000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 528 539 547
Dénomination : PAT NAT JO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4904
NOJO : 595261570000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Douai 528 539 547
Dénomination : PAT NAT JO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°388
NOJO : BXA11055002479E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/01/2011
Publication légale : la gazette nord pas de calais, le 18/02/2011
Oppositions : scp bavière 108 rue du pont des pierres 59500 douai

Numéro d'identification : RCS Douai 528 539 547
Dénomination : PAT NAT JO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 326 032 307
Nom : NORGUEZ Yves, Fleury

Précédent propriétaire :
Nom : LENGLAIN Francia, Julie, Juliette
RCS non inscrit.
05/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°481
NOJO : BXA103300005032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 24/11/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Douai 528 539 547
Dénomination : PAT NAT JO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUTILLEUL Nathalie né(e) DEBRUXELLES Conjoint collaborateur : DUTILLEUL Patrice
Montant du capital : 7000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/10/2012 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
24/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2010B00673
Type : Personne Physique

Nom : DEBRUXELLES (DUTILLEUL) Nathalie
Né le 12/09/1966 à Ennevelin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
760 rue Suzanne Lanoy
59870 Vred
FRANCE
24/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2010B00673
Type : Personne Physique

Nom : DUTILLEUL Patrice
Né le 20/05/1966 à WATTRELOS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conjoint marié ou pacsé, collaborateur

Adresse :
760 rue Suzanne Lanoy
59870 Vred
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2010B00673
Dépôt : N°2683 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2010B00673
Dépôt : N°2683 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2010B00673
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Moulin
59148 Flines lez raches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2011
Activité : Bar, brasserie, vente à emporter
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ORGUEZ - Yve
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1051
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 02/02/2011 Adresse de l'établissement : 4 rue du Moulin 59148 Flines lez raches Acquisition d'un fonds à compter du 02/02/2011 : L'établissement principal situé 4 rue du Moulin 59148 Flines lez raches est acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros. Activité : Bar, brasserie, vente à emporter Précédent propriétaire : NORGUEZ Yves Publication légale : La Gazette du 18/02/2011 Oppositions : Christophe BAVIERE & Fabien BAVIERE, 108 rue du Pont de Pierres 59500 Douai
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5542
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/11/2015, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate en désignant es qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI Sans poursuite d'activité Date de cessation des paiements : 01/09/2015
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5718
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 30/11/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5719
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5720
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/11/2016 avec effet au 30/11/2016 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
Personnes morales :
24/11/2015 : PAT NAT JO
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2010B00673
Dépôt : N°518 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2010B00673
Dépôt : N°439 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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