14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 413
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/01/2004
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 414
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: FRANCOIS BRUNAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/01/2004 A COMPTER DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/01/2004
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 1257
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 26/03/2004, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 26/03/2004 Date d'effet : 26/03/2004
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 1792
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 14/05/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2004 A COMPTER DU 14/05/2004 Date d'effet : 14/05/2004
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 3881
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 17/12/2004 Date d'effet : 17/12/2004
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 161
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 14/01/2005, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 30/01/2004 A COMPTER DU 14/01/2005 Date d'effet : 14/01/2005
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 373
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 28/01/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SUR REQUETE DE MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 28/01/2005 Date d'effet : 28/01/2005
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 1162
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2005, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/03/2005 Date d'effet : 25/03/2005
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 686
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS 2006 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RESOLUTION DU PLAN A DESIGNE MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS ADMINISTRATEUR MAITRE SAVENIER 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI JUGES COMMISSAIRES MR BESSE MR ALQUIER JUGE SUPPLEANT MR BRUNAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 3 MARS 2006 Date d'effet : 03/03/2006
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 866
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 A NOMME MR BAILLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BESSE Date d'effet : 17/03/2006
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 1021
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2006
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 2006 ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 7 AVRIL 2006 Date d'effet : 07/04/2006
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 1192
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2006
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/04/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 03/03/2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MR PIERRE PASSEBOSC RTE DE LAUTREC ZAE DU BORIO NOVO 81570 VIELMUR SUR AGOUT ES DIRIGEANT EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03/03/2006 A COMPTER DU 21/04/2006 Date d'effet : 21/04/2006
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 1336
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2006
Texte de l'observation : SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 2 MAI 2006 FIN DE MISSION DE MAITRE MARIOTTI COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN (IERE PROCEDURE) Date d'effet : 02/05/2006
14/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 661
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008