PASS

Entreprise

PASS
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40152897100013 / Siren : 401528971 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 88 401528971
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
PASS
Adresse :
22 bis Rue DE ROMAINVILLE
03300 CUSSET
Marchés publics :
18/10/2022 : Marché

Objet : RD 660 - Déviation sud de SENS Phase II - Équipements de sécurité
Classification : Installation de dispositifs de sécurité (45233292)

Numéro unique d’identification : 2289000150023820222022T0013200
Source : ternum-bfc
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 129 438 €
Date de notification : 18/10/2022

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Conseil départemental de l'Yonne

Titulaire :
PASS (40152897100013)
03/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux suivants : - * réparation de dispositifs de retenue existants, - * mise en conformité de dispositifs de retenue, - * sécurisation d'obstacles, - * mise en sécurité zones accidentées. - - Travaux de mise en oeuvre et de réparation de dispositifs...
Classification : Glissières de sécurité (34928100)

Numéro unique d’identification : 130001688004102022130017889200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 333 333 €
Date de notification : 03/10/2022

Lieu d'exécution : (03) Allier
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
17/08/2022 : Marché

Objet : RN164 - Liaisons de Merdrignac - Section Est : Merdrignac / Les Trois Moineaux - M6 Equipements de la section courante et reprise de la signalisation de l'actuelle N164
Classification : Travaux de construction de routes nationales (45233130)

Numéro unique d’identification : 130010002000172022100016485000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 444 185 €
Date de notification : 17/08/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
17/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de balisage des chantiers programmés sur le réseau routier national géré par la DIR Est.#x0D; - - Balisage sur chantiers programmés#x0D; - - Intervention en moins de 5 jours calendaires sur chantier programmés#x0D; - - surveillance et maintena
Classification : Installation de balisage (45316213)

Numéro unique d’identification : 130001530003312022130017435300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 592 372 €
Date de notification : 17/03/2022

Lieu d'exécution : (70) Haute-Saône
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Est

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux de la sécurisation des ouvrages d'art du SREX de Moulins par la pose de clôtures grillagées et garde-corps piéton - District de Moulins
Classification : Ouvrages d'art et de génie civil (45220000)

Numéro unique d’identification : 130001738000172022170011227300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (03) Allier
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
20/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de mise en œuvre et de réparation de dispositif de retenue sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO) - Lot n° 4 « année 2022 » - Départements 87,23, 19, 16 et 03
Classification : Installation de dispositifs de sécurité (45233292)

Numéro unique d’identification : 130001688004102021170011133300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 900 000 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
16/12/2021 : Accord-cadre

Objet : 20S0006-Lot 2 - Interruption de dispositif de retenue
Classification : Glissières de sécurité (34928100)

Numéro unique d’identification : 200045250000122021W8BtxxkYRi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 13/04/2021

Lieu d'exécution : Ile de la Réunion
Acheteur : Syndicat Mixte Parc Routier de la Réunion

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
19/08/2021 : Marché

Objet : A20 – PR 90+580 – Sens 2 – Réparation d’un mur anti bruit partiellement détruit par choc accidentel (36)
Classification : Ouvrages d'art et de génie civil (45220000)

Numéro unique d’identification : 130001688004102021151075775700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 35 860 €
Date de notification : 19/08/2021

Lieu d'exécution : (36) Indre
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
18/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de mise en oeuvre et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier - national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO) - Lot n° 4 « année 2021 » - Départements 87, 23, 19, 16 et 03
Classification : Glissières de sécurité (34928100)

Numéro unique d’identification : 130001688004102021170010707000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 900 000 €
Date de notification : 18/05/2021

Lieu d'exécution : (03) Allier
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
29/04/2021 : Accord-cadre

Objet : MISE EN ?UVRE DE DISPOSITIF DE RETENUE EN BETON CONTINU SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL MEUSIEN
Classification : 34928100-

Numéro unique d’identification : 22550001600152202100100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 11/03/2021

Lieu d'exécution : MEUSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
29/04/2021 : Accord-cadre

Objet : MISE EN ?UVRE DE DISPOSITIF DE RETENUE EN BETON CONTINU SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL MEUSIEN
Classification : 34928100-

Numéro unique d’identification : 22550001600152202100101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 11/03/2021

Lieu d'exécution : MEUSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
29/04/2021 : Accord-cadre

Objet : MISE EN ?UVRE DE DISPOSITIF DE RETENUE EN BETON CONTINU SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL MEUSIEN
Classification : 34928100-

Numéro unique d’identification : 22550001600152202100102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 11/03/2021

Lieu d'exécution : MEUSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
08/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de fourniture, pose et réparation des dispositifs de retenue sur le réseau de la DIR Atlantique - District de Saintes
Classification : Installation de dispositifs de sécurité (45233292)

Numéro unique d’identification : 130001712003682021130016386300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 500 000 €
Date de notification : 08/04/2021

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
12/03/2021 : Marché

Objet : HAGUENAU REALISATION DE LA VOIE DE LIAISON SUD FOURNITURE ET POSE DE LISSES BOIS
Classification : 45340000-

Numéro unique d’identification : 2000678740009520212101700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 76 415 €
Date de notification : 20/05/2021

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : VOIE DE LIAISON SUD

Titulaire :
PASS (40152897100013)
14/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Remplacement et renforcement de clôtures existantes, création de clôtures y compris travaux de défrichage et de terrassement. - Travaux de clôtures - départements 19 et 87 sur A20 – District Sud
Classification : Clôtures de protection (34928310)

Numéro unique d’identification : 130001688004102020130015603500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 750 000 €
Date de notification : 14/08/2020

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
13/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents pour le coulage de glissières en béton adhérent dans le cadre d'opérations de grande envergure sur le réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes Île-de-France
Classification : Installation de dispositifs de sécurité (45233292)

Numéro unique d’identification : 1300123540001020202020T1145500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 8 304 683 €
Date de notification : 13/08/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile-de-France

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
28/07/2020 : Marché

Objet : RN134 realisation de la signalisation definitive et dispositif de retenue
Classification : Installation de signalisation routière (45233294)

Numéro unique d’identification : 130001712003682020151016643400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 144 948 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
06/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Remplacement et renforcement de clôtures existantes, création de clôtures y compris travaux de défrichage et de terrassement. - Travaux de clôtures - l(A20) départements 36 et 18 - district Nord
Classification : Clôtures de protection (34928310)

Numéro unique d’identification : 130001688004102020130015608300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 750 000 €
Date de notification : 06/07/2020

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
06/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Remplacement et renforcement de clôtures existantes, création de clôtures y compris travaux de défrichage et de terrassement. - Travaux de clôtures - épartements 23, 03 et 87 sur RN145 – District de Guéret et départements 87 et 16 sur RN141 et RN520 – Di
Classification : Clôtures de protection (34928310)

Numéro unique d’identification : 130001688004102020130015611200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 750 000 €
Date de notification : 06/07/2020

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
21/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Mise en œuvre et réparation de clôture - district de Saintes
Classification : Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (45340000)

Numéro unique d’identification : 130001712003682019170009643500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 21/10/2019

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
23/09/2019 : Marché

Objet : Fourniture et pose de quatre Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) pivotantes
Classification : Pose de barrières routières (45233280)

Numéro unique d’identification : 130001530003312019150964945600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 184 820 €
Date de notification : 23/09/2019

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
PASS SAS (40152897100013)
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
01/09/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2013 : Succession
Prédécesseur : PASS FRANCE ET CIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1995
Dénomination : PASS
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Sigle : SHCR
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : 000301MYG112913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTEIRO Michel ; Directeur général : MARTIN Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : MOULIERAC ; Commissaire aux comptes titulaire : WEMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 0301MYG11252900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : 000301MYG104645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTEIRO Michel ; Directeur général : MARTIN Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : MOULIERAC ; Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 0301MYG10420800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 0000301MYG99343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LONGERON Didier Patrick ; Directeur général : MARTIN Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : MOULIERAC ; Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 0301MYG96528000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : 0301MYG89353000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : 030110385600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : 000000030198172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : 000000030194721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LONGERON Didier, Patrick ; Directeur général : MONTEIRO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MOULIERAC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS (SARL)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : 030194284000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : 000000030192087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LONGERON Didier, Patrick ; Directeur général : MONTEIRO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MOULIERAC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARTHEL Jean-Luc
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 030187997000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 030181617000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°84
NOJO : 030175298000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : 030170411000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB13297000236J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : PASS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 499500 EUR
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : 030163066000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Sigle : SHCR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB131120008484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45251 EUR
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : BXC12268002078G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Sigle : SHCR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB12269000203O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LONGERON Didier, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MOULIERAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BARTHEL Jean-Luc
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°282
NOJO : BXC120310055336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Sigle : SHCR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 bis rue de Romainville
03300 Cusset
29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB112650000754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LONGERON Didier, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MOULIERAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GROSS Denis Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS (SARL)
17/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB103130000639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONRAD Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MOULIERAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GROSS Denis Commissaire aux comptes suppléant : AP CONSULTANTS (SARL)
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°147
NOJO : BXC102220098151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Sigle : SHCR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 bis rue de Romainville
03300 Cusset
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : BXC08231012880K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Sigle : SHCR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 bis rue de Romainville
03300 Cusset
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC082480092248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 401 528 971
Dénomination : SOCIETE HOLDING CO-RAIL
Sigle : SHCR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 bis rue de Romainville
03300 Cusset
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2013 : dénomination, activité principale
Dénomination : PASS
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
18/02/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Type : Personne Physique

Nom : LONGERON Didier Patrick
Né le 30/05/1962 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Grange d'Ambroise
84210 La roque-sur-Pernes
FRANCE
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Type : Personne Morale

Nom : CENTR'AUDIT
Siren : 334722147
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
FRANCE
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Type : Personne Morale

Nom : MOULIERAC
Siren : 398541185
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Montée de Saint Menet
Espace Valentine
13011 Marseille 11
FRANCE
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Type : Personne Morale

Nom : AP CONSULTANTS
Siren : 393250550
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
350 avenue Guillibert de la Lauzière
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Type : Personne Physique

Nom : BARTHEL Jean-Luc
Né le 02/06/1956 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
FRANCE
Dépôts des actes :
26/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1924 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : PASS
26/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1924 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1924 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°725 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de l'augmentation de capital
27/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°725 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1587 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1601 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1622 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°446 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°446 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°530 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°530 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°163 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°446 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°446 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°725 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1924 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 bis rue de Romainville
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1995
Activité : Achat, vente, pose de glissières de sécurité routière, de canalisation soudées en acier trempé inoxydable et thermorésistant, de profil en acier trempé inoxydable et thermorésistant, équipement d'ouvrages d'art et plus généralement l'exercice du métier d'équipementier de la route et le commerce de tou matériel ou fournitures s'y rapportant, prise de participations dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quelque soit l'objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3112
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Bénéficiaire de la Transmission Universelle du Patrimoine de la société PASS ET CIE FRANCE
Personnes morales :
21/09/2015 : PASS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 499500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°2282 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°2421 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°3072 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°2379 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°2220 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°92 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1645 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1620 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1180 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°822 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1182 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°990 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°828 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1068 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1191 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°1056 déposé le 10/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°966 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°938 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°740 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°745 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1995B00112
Dépôt : N°775 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3097 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00112
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7505 750
AHFonds commercial152 614152 614152 614
ANTerrains15 245
APConstructions19 18516 9302 25535 609
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 289 899965 812324 087285 639
ATAutres immobilisations corporelles674 013398 036275 97899 076
CUAutres participations40 04640 04640 046
BHAutres immobilisations financières37 17437 17423 964
BJTOTAL (I)2 218 6811 386 528832 153652 192
BLMatières premières, approvisionnements1 107 6771 107 677668 060
BXClients et comptes rattachés6 346 5146 346 5144 537 771
BZAutres créances2 377 8742 377 8742 386 719
CFDisponibilités91 34991 349381 721
CHCharges constatées d’avance18 35218 3526 246
CJTOTAL (II)9 941 7669 941 7667 980 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 160 4481 386 52810 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel499 500499 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...182 621182 621
DDRéserve légale (1)12 7736 570
DGAutres réserves1 060 3181 060 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 7726 204
DKProvisions réglementées39 17336 301
DLTOTAL (I)1 827 1591 791 514
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)396 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 648175 624
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours126 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 293 9785 046 556
DYDettes fiscales et sociales1 492 0841 319 289
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 02630 514
EAAutres dettes1 562 404142 613
ECTOTAL (IV)8 946 7616 841 195
EETOTAL GENERAL (I à V)10 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises146 575146 57596 396
FDProduction vendue biens16 935 32516 935 32516 901 738
FJChiffres d’affaires nets17 081 90017 081 90016 998 134
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 465114 603
FQAutres produits130 787335 885
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 321 15217 448 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61 38661 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 650 0717 468 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-439 617156 420
FWAutres achats et charges externes5 948 2594 950 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 906168 211
FYSalaires et traitements2 278 9452 845 971
FZCharges sociales1 499 0431 438 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 138171 335
GEAutres charges7 37411 316
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 329 50517 272 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 353175 642
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)86 070
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)175 593198 266
GJProduits financiers de participations39 600
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7354 733
GPTotal des produits financiers (V)42 3354 733
GRIntérêts et charges assimilées24 56959 007
GUTotal des charges financières (VI)24 56959 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 767-54 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-166 1799 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0007 481
HDTotal des produits exceptionnels (VII)256 7267 491
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0613 398
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 842
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 8727 060
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 77410 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)198 952-2 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 620 21417 546 915
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 587 44117 540 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 7726 204
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3089 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1995B00112
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7505 750
AHFonds commercial152 614152 614152 614
ANTerrains15 245
APConstructions19 18516 9302 25535 609
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 289 899965 812324 087285 639
ATAutres immobilisations corporelles674 013398 036275 97899 076
CUAutres participations40 04640 04640 046
BHAutres immobilisations financières37 17437 17423 964
BJTOTAL (I)2 218 6811 386 528832 153652 192
BLMatières premières, approvisionnements1 107 6771 107 677668 060
BXClients et comptes rattachés6 346 5146 346 5144 537 771
BZAutres créances2 377 8742 377 8742 386 719
CFDisponibilités91 34991 349381 721
CHCharges constatées d’avance18 35218 3526 246
CJTOTAL (II)9 941 7669 941 7667 980 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 160 4481 386 52810 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel499 500499 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...182 621182 621
DDRéserve légale (1)12 7736 570
DGAutres réserves1 060 3181 060 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 7726 204
DKProvisions réglementées39 17336 301
DLTOTAL (I)1 827 1591 791 514
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)396 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 648175 624
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours126 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 293 9785 046 556
DYDettes fiscales et sociales1 492 0841 319 289
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 02630 514
EAAutres dettes1 562 404142 613
ECTOTAL (IV)8 946 7616 841 195
EETOTAL GENERAL (I à V)10 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises146 575146 57596 396
FDProduction vendue biens16 935 32516 935 32516 901 738
FJChiffres d’affaires nets17 081 90017 081 90016 998 134
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 465114 603
FQAutres produits130 787335 885
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 321 15217 448 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61 38661 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 650 0717 468 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-439 617156 420
FWAutres achats et charges externes5 948 2594 950 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 906168 211
FYSalaires et traitements2 278 9452 845 971
FZCharges sociales1 499 0431 438 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 138171 335
GEAutres charges7 37411 316
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 329 50517 272 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 353175 642
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)86 070
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)175 593198 266
GJProduits financiers de participations39 600
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7354 733
GPTotal des produits financiers (V)42 3354 733
GRIntérêts et charges assimilées24 56959 007
GUTotal des charges financières (VI)24 56959 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 767-54 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-166 1799 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0007 481
HDTotal des produits exceptionnels (VII)256 7267 491
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0613 398
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 842
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 8727 060
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 77410 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)198 952-2 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 620 21417 546 915
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 587 44117 540 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 7726 204
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2305 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1995B00112
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7505 750
AHFonds commercial152 614152 614152 614
ANTerrains15 245
APConstructions19 18516 9302 25535 609
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 289 899965 812324 087285 639
ATAutres immobilisations corporelles674 013398 036275 97899 076
CUAutres participations40 04640 04640 046
BHAutres immobilisations financières37 17437 17423 964
BJTOTAL (I)2 218 6811 386 528832 153652 192
BLMatières premières, approvisionnements1 107 6771 107 677668 060
BXClients et comptes rattachés6 346 5146 346 5144 537 771
BZAutres créances2 377 8742 377 8742 386 719
CFDisponibilités91 34991 349381 721
CHCharges constatées d’avance18 35218 3526 246
CJTOTAL (II)9 941 7669 941 7667 980 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 160 4481 386 52810 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel499 500499 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...182 621182 621
DDRéserve légale (1)12 7736 570
DGAutres réserves1 060 3181 060 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 7726 204
DKProvisions réglementées39 17336 301
DLTOTAL (I)1 827 1591 791 514
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)396 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 648175 624
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours126 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 293 9785 046 556
DYDettes fiscales et sociales1 492 0841 319 289
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 02630 514
EAAutres dettes1 562 404142 613
ECTOTAL (IV)8 946 7616 841 195
EETOTAL GENERAL (I à V)10 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises146 575146 57596 396
FDProduction vendue biens16 935 32516 935 32516 901 738
FJChiffres d’affaires nets17 081 90017 081 90016 998 134
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 465114 603
FQAutres produits130 787335 885
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 321 15217 448 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61 38661 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 650 0717 468 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-439 617156 420
FWAutres achats et charges externes5 948 2594 950 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 906168 211
FYSalaires et traitements2 278 9452 845 971
FZCharges sociales1 499 0431 438 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 138171 335
GEAutres charges7 37411 316
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 329 50517 272 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 353175 642
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)86 070
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)175 593198 266
GJProduits financiers de participations39 600
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7354 733
GPTotal des produits financiers (V)42 3354 733
GRIntérêts et charges assimilées24 56959 007
GUTotal des charges financières (VI)24 56959 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 767-54 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-166 1799 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0007 481
HDTotal des produits exceptionnels (VII)256 7267 491
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0613 398
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 842
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 8727 060
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 77410 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)198 952-2 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 620 21417 546 915
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 587 44117 540 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 7726 204
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3548 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 1995B00112
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7505 750
AHFonds commercial152 614152 614152 614
ANTerrains15 245
APConstructions19 18516 9302 25535 609
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 289 899965 812324 087285 639
ATAutres immobilisations corporelles674 013398 036275 97899 076
CUAutres participations40 04640 04640 046
BHAutres immobilisations financières37 17437 17423 964
BJTOTAL (I)2 218 6811 386 528832 153652 192
BLMatières premières, approvisionnements1 107 6771 107 677668 060
BXClients et comptes rattachés6 346 5146 346 5144 537 771
BZAutres créances2 377 8742 377 8742 386 719
CFDisponibilités91 34991 349381 721
CHCharges constatées d’avance18 35218 3526 246
CJTOTAL (II)9 941 7669 941 7667 980 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 160 4481 386 52810 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel499 500499 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...182 621182 621
DDRéserve légale (1)12 7736 570
DGAutres réserves1 060 3181 060 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 7726 204
DKProvisions réglementées39 17336 301
DLTOTAL (I)1 827 1591 791 514
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)396 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 648175 624
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours126 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 293 9785 046 556
DYDettes fiscales et sociales1 492 0841 319 289
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 02630 514
EAAutres dettes1 562 404142 613
ECTOTAL (IV)8 946 7616 841 195
EETOTAL GENERAL (I à V)10 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises146 575146 57596 396
FDProduction vendue biens16 935 32516 935 32516 901 738
FJChiffres d’affaires nets17 081 90017 081 90016 998 134
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 465114 603
FQAutres produits130 787335 885
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 321 15217 448 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61 38661 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 650 0717 468 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-439 617156 420
FWAutres achats et charges externes5 948 2594 950 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 906168 211
FYSalaires et traitements2 278 9452 845 971
FZCharges sociales1 499 0431 438 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 138171 335
GEAutres charges7 37411 316
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 329 50517 272 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 353175 642
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)86 070
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)175 593198 266
GJProduits financiers de participations39 600
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7354 733
GPTotal des produits financiers (V)42 3354 733
GRIntérêts et charges assimilées24 56959 007
GUTotal des charges financières (VI)24 56959 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 767-54 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-166 1799 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0007 481
HDTotal des produits exceptionnels (VII)256 7267 491
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0613 398
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 842
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 8727 060
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 77410 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)198 952-2 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 620 21417 546 915
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 587 44117 540 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 7726 204
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1956 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00112
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7505 750
AHFonds commercial152 614152 614152 614
ANTerrains15 245
APConstructions19 18516 9302 25535 609
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 289 899965 812324 087285 639
ATAutres immobilisations corporelles674 013398 036275 97899 076
CUAutres participations40 04640 04640 046
BHAutres immobilisations financières37 17437 17423 964
BJTOTAL (I)2 218 6811 386 528832 153652 192
BLMatières premières, approvisionnements1 107 6771 107 677668 060
BXClients et comptes rattachés6 346 5146 346 5144 537 771
BZAutres créances2 377 8742 377 8742 386 719
CFDisponibilités91 34991 349381 721
CHCharges constatées d’avance18 35218 3526 246
CJTOTAL (II)9 941 7669 941 7667 980 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 160 4481 386 52810 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel499 500499 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...182 621182 621
DDRéserve légale (1)12 7736 570
DGAutres réserves1 060 3181 060 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 7726 204
DKProvisions réglementées39 17336 301
DLTOTAL (I)1 827 1591 791 514
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)396 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 648175 624
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours126 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 293 9785 046 556
DYDettes fiscales et sociales1 492 0841 319 289
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 02630 514
EAAutres dettes1 562 404142 613
ECTOTAL (IV)8 946 7616 841 195
EETOTAL GENERAL (I à V)10 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises146 575146 57596 396
FDProduction vendue biens16 935 32516 935 32516 901 738
FJChiffres d’affaires nets17 081 90017 081 90016 998 134
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 465114 603
FQAutres produits130 787335 885
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 321 15217 448 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61 38661 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 650 0717 468 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-439 617156 420
FWAutres achats et charges externes5 948 2594 950 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 906168 211
FYSalaires et traitements2 278 9452 845 971
FZCharges sociales1 499 0431 438 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 138171 335
GEAutres charges7 37411 316
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 329 50517 272 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 353175 642
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)86 070
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)175 593198 266
GJProduits financiers de participations39 600
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7354 733
GPTotal des produits financiers (V)42 3354 733
GRIntérêts et charges assimilées24 56959 007
GUTotal des charges financières (VI)24 56959 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 767-54 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-166 1799 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0007 481
HDTotal des produits exceptionnels (VII)256 7267 491
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0613 398
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 842
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 8727 060
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 77410 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)198 952-2 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 620 21417 546 915
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 587 44117 540 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 7726 204
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2314 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1995B00112
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7505 750
AHFonds commercial152 614152 614152 614
ANTerrains15 245
APConstructions19 18516 9302 25535 609
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 289 899965 812324 087285 639
ATAutres immobilisations corporelles674 013398 036275 97899 076
CUAutres participations40 04640 04640 046
BHAutres immobilisations financières37 17437 17423 964
BJTOTAL (I)2 218 6811 386 528832 153652 192
BLMatières premières, approvisionnements1 107 6771 107 677668 060
BXClients et comptes rattachés6 346 5146 346 5144 537 771
BZAutres créances2 377 8742 377 8742 386 719
CFDisponibilités91 34991 349381 721
CHCharges constatées d’avance18 35218 3526 246
CJTOTAL (II)9 941 7669 941 7667 980 517
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 160 4481 386 52810 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel499 500499 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...182 621182 621
DDRéserve légale (1)12 7736 570
DGAutres réserves1 060 3181 060 318
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 7726 204
DKProvisions réglementées39 17336 301
DLTOTAL (I)1 827 1591 791 514
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)396 621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)190 648175 624
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours126 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 293 9785 046 556
DYDettes fiscales et sociales1 492 0841 319 289
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 02630 514
EAAutres dettes1 562 404142 613
ECTOTAL (IV)8 946 7616 841 195
EETOTAL GENERAL (I à V)10 773 9208 632 710
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises146 575146 57596 396
FDProduction vendue biens16 935 32516 935 32516 901 738
FJChiffres d’affaires nets17 081 90017 081 90016 998 134
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 465114 603
FQAutres produits130 787335 885
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 321 15217 448 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)61 38661 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 650 0717 468 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-439 617156 420
FWAutres achats et charges externes5 948 2594 950 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 906168 211
FYSalaires et traitements2 278 9452 845 971
FZCharges sociales1 499 0431 438 773
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements165 138171 335
GEAutres charges7 37411 316
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 329 50517 272 980
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 353175 642
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)86 070
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)175 593198 266
GJProduits financiers de participations39 600
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7354 733
GPTotal des produits financiers (V)42 3354 733
GRIntérêts et charges assimilées24 56959 007
GUTotal des charges financières (VI)24 56959 007
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 767-54 275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-166 1799 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 0007 481
HDTotal des produits exceptionnels (VII)256 7267 491
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0613 398
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 842
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 8727 060
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 77410 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)198 952-2 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 620 21417 546 915
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 587 44117 540 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 7726 204

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