PASCAL RAPIN (fermée)

Entreprise

PASCAL RAPIN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48514561900014 / Siren : 485145619 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 78 485145619
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL RAPIN
Adresse :
ROUTE DE POMOY
70240 LA CREUSE
Historique de l'établissement :
22/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2005
Nom : M. RAPIN PASCAL ERIC NOEL
Dénomination usuelle: RAPIN
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/01/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°907
NOJO : BXA14364000614I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/10/2014
Publication légale : La Haute Saône Agricole, le 07/11/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul 800 264 277
Dénomination : DES GROS CHENES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : RAPIN Pascal, Eric, Noël
Montant du capital : 57000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 485 145 619
Nom : RAPIN Pascal, Eric, Noël
03/12/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°1740
NOJO : BXB143300007166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de cessation d'activité : 22/10/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 485 145 619
Nom : RAPIN Pascal, Eric, Noël
Historique de l'unité légale :
22/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)

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