PASCAL GRAVELAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33929731900032 / Siren : 339297319 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 62 339297319

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
PASCAL GRAVELAIS

Adresse :
3 Rue MAURICE MAUCHAMP
21200 BEAUNE

Liens de succession de l'établissement :

15/07/2020 : Succession

Prédécesseur : PASCAL GRAVELAIS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/10/1986

Nom : M. GRAVELAIS PASCAL

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

31/07/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°574
NOJO : 000002104274053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de cessation d'activité : 02/07/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 339 297 319
Nom : GRAVELAIS Pascal, Stanislas, Marc

Historique de l'unité légale :

15/07/2020 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Code NIC : 00032

02/07/2018 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (NAF1993 : 52.2C)

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1986A80149
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 FAUBOURG SAINT NICOLAS
21200 BEAUNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1986
Activité : BOUCHERIE-CHARCUTERIE, PLATS CUISINES, TRAITEUR
Origine du fonds : Achat
CHAT PUIS ATTRIBUTION DU FONDS DE COMMERCE A MR GRAVELAIS SUITE DIVORCE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON LE 03/11/200 - récédent propriétaire exploitan - UTHIER GERAR
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : GRAVELAIS Pascal Stanislas Marc

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 25/06/1952
Ville de naissance : THIEBLEMONT FAREMONT (MARNE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 FG SAINT NICOLAS
21200 BEAUNE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1986

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