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de Saint-Girons

PARC SOLAIRE EV9

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51964217700371 / Siren : 519642177 / NIC : 00371
N° de TVA : FR 64 519642177
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC SOLAIRE EV9
Adresse :
3 bis Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Liens de succession de l'établissement :
16/04/2012 : Succession
Prédécesseur : PARC SOLAIRE EV9
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/2010
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PARC SOLAIRE EV9 - Fenouillet (siège)PARC SOLAIRE EV9 - Saint-Orens-de-GamevillePARC SOLAIRE EV9 - ToulousePARC SOLAIRE EV9 - OndesPARC SOLAIRE EV9 - Blagnac (fermé)PARC SOLAIRE EV9 - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12331
NOJO : 310200009069020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : 031020000836498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KHALIFA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : 310200008316900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : 031020000788545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KHALIFA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
GANDON Philippe nom d'usage : GANDON devient commissaire aux comptes suppléant
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : 310200007602620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2773
NOJO : 310200007120700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1750
NOJO : 310200006440420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°788
NOJO : 310200005827490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4094
NOJO : 310200005269370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : BXB16274001880O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KPMG S.
A n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BOUSQUIE Isabelle nom d'usage : BOUSQUIE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE devient commissaire aux comptes suppléant.

03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 310200004677730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : 310200004317090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3422
NOJO : 310200003785680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : 310200003280730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB12333001744U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 31000.00 EUR
06/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°356
NOJO : BXB12121001188P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à directoire et à conseil de s ELOFIE n'est plus président.
Société à responsabilité limitée SOLVEO DEVELOPPEMENT devient président.

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9382
NOJO : BXC112690113031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
25 place de la Madeleine
75008 Paris
11/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°633
NOJO : BXA10034001597K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/01/2010
Date de commencement d'activité : 20/01/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 519 642 177
Dénomination : PARC SOLAIRE EV9
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EOLFI, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : Bousquie, Isabelle.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exerçant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renouvelables.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
25 place de la Madeleine
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
15/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00371
Représentants légaux :
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO DEVELOPPEMENT
Siren : 513767269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Personne Physique

Nom : GANDON Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue du Colombier
Les Berges du Lac Bâtiment B
31676 Labege Cedex
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO DEVELOPPEMENT
Siren : 513767269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Personne Morale

Nom : KHALIFA ET ASSOCIES
Siren : 894144252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Personne Physique

Nom : GANDON Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue du Colombier
Les Berges du Lac Bâtiment B
31676 Labege Cedex
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO DEVELOPPEMENT
Siren : 513767269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°018633 déposé le 30/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°028748 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°028748 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°003507 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°003507 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°015812 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°015812 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°015812 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°017750 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°017750 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°017750 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°017750 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°017750 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°017750 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°006906 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2012
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel Elisabeth et Norbert Casteret
27 Avenue de l'Isle
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Elisabeth et Norbert Casteret.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Eugène Montel
2 Boulevard Marcel Dassault
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Eugène Montel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique de Bagatelle
114 Avenue du Président François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée de Bagatelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel Agricole Saint - Gaudens
16 Rue Olivier de Serres
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Agricole Saint-Gaudens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique International Victor Hugo
Boulevard Victor Hugo
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Victor Hugo.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Raymond Naves
139 Route d'Albi
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Raymond Naves.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Bayard
150 Route de Launaguet
31200 Toulouse Cedex 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Bayard.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Déodat de Séverac
26 Boulevard Déodat de Séverac
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Déodat de Séverac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel de l'Ameublement de Revel
Impasse Hameau du Laudot
31250 Revel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée de Revel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique Henri Matisse
49 Avenue du Comminges
31270 Cugnaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Henri Matisse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée d'Hotellerie de Toulouse
1 Rue de l'Abbé Jules Lemire
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée d'hotellerie de Toulouse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Berthelot
59 Rue Achille Viadieu
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Berthelot.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général Sud Pins - Justaret
9 Chemin de la Cepette
31860 Pins-Justaret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Général Sud Pins-Justaret.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Jolimont
44 Chemin Cassaing
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Jolimont.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Lycée
Bât. AOS
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Legta Ondes
Route de Castelnau
31330 Ondes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole Ondes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment AOS
1 Rue de l'Abbé Jules Lemire
31026 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2013
Activité : Centrale photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2012
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel Elisabeth et Norbert Casteret
27 Avenue de l'Isle
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Elisabeth et Norbert Casteret.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Eugène Montel
2 Boulevard Marcel Dassault
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Eugène Montel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique de Bagatelle
114 Avenue du Président François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée de Bagatelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel Agricole Saint - Gaudens
16 Rue Olivier de Serres
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Agricole Saint-Gaudens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique International Victor Hugo
Boulevard Victor Hugo
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Victor Hugo.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Raymond Naves
139 Route d'Albi
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Raymond Naves.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Bayard
150 Route de Launaguet
31200 Toulouse Cedex 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Bayard.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Déodat de Séverac
26 Boulevard Déodat de Séverac
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Déodat de Séverac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel de l'Ameublement de Revel
Impasse Hameau du Laudot
31250 Revel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée de Revel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique Henri Matisse
49 Avenue du Comminges
31270 Cugnaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Henri Matisse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée d'Hotellerie de Toulouse
1 Rue de l'Abbé Jules Lemire
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée d'hotellerie de Toulouse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Berthelot
59 Rue Achille Viadieu
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Berthelot.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général Sud Pins - Justaret
9 Chemin de la Cepette
31860 Pins-Justaret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Général Sud Pins-Justaret.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Jolimont
44 Chemin Cassaing
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Jolimont.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Lycée
Bât. AOS
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Legta Ondes
Route de Castelnau
31330 Ondes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole Ondes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment AOS
1 Rue de l'Abbé Jules Lemire
31026 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2013
Activité : Centrale photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2012
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel Elisabeth et Norbert Casteret
27 Avenue de l'Isle
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Elisabeth et Norbert Casteret.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Eugène Montel
2 Boulevard Marcel Dassault
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Eugène Montel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique de Bagatelle
114 Avenue du Président François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée de Bagatelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel Agricole Saint - Gaudens
16 Rue Olivier de Serres
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Agricole Saint-Gaudens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique International Victor Hugo
Boulevard Victor Hugo
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Victor Hugo.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Raymond Naves
139 Route d'Albi
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Raymond Naves.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Bayard
150 Route de Launaguet
31200 Toulouse Cedex 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Bayard.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Déodat de Séverac
26 Boulevard Déodat de Séverac
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Déodat de Séverac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Professionnel de l'Ameublement de Revel
Impasse Hameau du Laudot
31250 Revel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée de Revel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général et Technologique Henri Matisse
49 Avenue du Comminges
31270 Cugnaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Henri Matisse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée d'Hotellerie de Toulouse
1 Rue de l'Abbé Jules Lemire
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée d'hotellerie de Toulouse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Berthelot
59 Rue Achille Viadieu
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Berthelot.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Général Sud Pins - Justaret
9 Chemin de la Cepette
31860 Pins-Justaret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Général Sud Pins-Justaret.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lycée Jolimont
44 Chemin Cassaing
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Jolimont.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Lycée
Bât. AOS
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Legta Ondes
Route de Castelnau
31330 Ondes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole Ondes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment AOS
1 Rue de l'Abbé Jules Lemire
31026 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2013
Activité : Centrale photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1/3 Avenue Jean Durroux
09000 Ferrières-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée professionnel Jean Durroux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 Route De Limoux
09500 Mirepoix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée général et technologique de Mirepoix
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Avenue de la Gare
09200 Saint-Girons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée professionnel Aristide Bergés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 Chemin du Pic
BP 10177
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée EREA de Pamiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Rue Jacquard
BP 32
09300 Lavelanet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée professionnel Joseph Marie Jacquard
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
17 Rue Capus
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée professionnel Philippe Tissié
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Route de Belpech
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée LEGTA de Pamiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Bâtiment Aos
Rue Jacquard
09300 Lavelanet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2013
Activité : Centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F13/032685
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée le Mirail 85 Avenue Jean Baylet 31100 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 - suppression de l'établissement
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F13/032686
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis CFA du Bâtiment Pierre Paul Riquet 3 Impasse Georges Dazet 31100 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 - suppression du fonds.
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F13/032690
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Renée Bonnet Rangueil 1 Allée du Lieutenant Lucien Lafay 31400 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F13/032693
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Professionnel Edmond Rostand 24 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES-DE-LUCHON à compter du 12/12/2013 - suppression du fonds.
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F13/032698
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Toulouse Lautrec 64 Boulevard Pierre et Marie Curie 31200 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F13/032754
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Legtah Toulouse Auzeville 2 Route de Narbonne 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F14/005356
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Génal Professionnel de Blagnac 1 Place Alain Savary 31703 BLAGNAC à compter du 12/12/2013
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F15/023453
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Pierre Paul Riquet Avenue de Revel 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 04/09/2015 : suppression.
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F15/023460
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Erea de Muret 40 Avenue Louis Pasteur 31600 MURET à compter du 04/09/2015 : suppression.
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F15/023464
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Paul Mathou 29 Avenue de Luchon 31210 GOURDAN-POLIGNAN à compter du 04/09/2015 : suppression.
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F13/032685
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée le Mirail 85 Avenue Jean Baylet 31100 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 - suppression de l'établissement
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F13/032686
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis CFA du Bâtiment Pierre Paul Riquet 3 Impasse Georges Dazet 31100 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 - suppression du fonds.
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F13/032690
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Renée Bonnet Rangueil 1 Allée du Lieutenant Lucien Lafay 31400 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F13/032693
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Professionnel Edmond Rostand 24 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES-DE-LUCHON à compter du 12/12/2013 - suppression du fonds.
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F13/032698
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Toulouse Lautrec 64 Boulevard Pierre et Marie Curie 31200 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F13/032754
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Legtah Toulouse Auzeville 2 Route de Narbonne 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F14/005356
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Génal Professionnel de Blagnac 1 Place Alain Savary 31703 BLAGNAC à compter du 12/12/2013
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F15/023453
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Pierre Paul Riquet Avenue de Revel 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 04/09/2015 : suppression.
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F15/023460
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Erea de Muret 40 Avenue Louis Pasteur 31600 MURET à compter du 04/09/2015 : suppression.
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F15/023464
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Paul Mathou 29 Avenue de Luchon 31210 GOURDAN-POLIGNAN à compter du 04/09/2015 : suppression.
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F13/032685
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée le Mirail 85 Avenue Jean Baylet 31100 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 - suppression de l'établissement
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F13/032686
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis CFA du Bâtiment Pierre Paul Riquet 3 Impasse Georges Dazet 31100 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 - suppression du fonds.
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F13/032690
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Renée Bonnet Rangueil 1 Allée du Lieutenant Lucien Lafay 31400 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F13/032693
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Professionnel Edmond Rostand 24 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES-DE-LUCHON à compter du 12/12/2013 - suppression du fonds.
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F13/032698
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Toulouse Lautrec 64 Boulevard Pierre et Marie Curie 31200 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F13/032754
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Legtah Toulouse Auzeville 2 Route de Narbonne 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE à compter du 12/12/2013 -suppression du fonds.
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F14/005356
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Génal Professionnel de Blagnac 1 Place Alain Savary 31703 BLAGNAC à compter du 12/12/2013
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F15/023453
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Pierre Paul Riquet Avenue de Revel 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 04/09/2015 : suppression.
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F15/023460
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Erea de Muret 40 Avenue Louis Pasteur 31600 MURET à compter du 04/09/2015 : suppression.
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F15/023464
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lycée Paul Mathou 29 Avenue de Luchon 31210 GOURDAN-POLIGNAN à compter du 04/09/2015 : suppression.
11/09/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2011
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Société inscrite à titre principal au rcs de : PARIS N° de gestion : 2010 B 1635
11/09/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/002150
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue de l'Ariège BP 70174 09103 PAMIERS à compter du 04/09/2015
11/09/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/002151
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jules Ferry 09200 SAINT-GIRONS à compter du 04/09/2015
Personnes morales :
03/08/2022 : PARC SOLAIRE EV9
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 31000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
03/08/2021 : PARC SOLAIRE EV9
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 31000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
20/09/2016 : PARC SOLAIRE EV9
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renovuelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 31000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
11/09/2015 : PARC SOLAIRE EV9
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°024866 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°024491 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°024491 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°028965 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°028965 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°026535 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°026535 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°027970 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°027970 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°027081 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°027081 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°022865 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°022865 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°022865 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°001361 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°001361 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°001361 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°026863 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°026863 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°026863 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°024756 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°024756 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01775
Dépôt : N°024756 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024866 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2011B01775
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 272 8671 233 8326 039 0356 153 633
AVImmobilisations en cours203 486
BJTOTAL (I)7 272 8671 233 8326 039 0356 357 119
BXClients et comptes rattachés216 471216 471287 733
BZAutres créances203 041203 041214 471
CFDisponibilités177 293177 293124 004
CHCharges constatées d’avance100 488100 48862 252
CJTOTAL (II)697 292697 292688 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 970 1591 233 8326 736 3287 045 579
CRParts à plus d’un an29 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DHReport à nouveau-900 100-602 866
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-187 345-297 234
DKProvisions réglementées1 185 209938 125
DLTOTAL (I)128 76469 025
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 655 5054 956 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 814744 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 186 1491 273 639
DYDettes fiscales et sociales5 0962 647
ECTOTAL (IV)6 607 5646 976 554
EETOTAL GENERAL (I à V)6 736 3287 045 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 5162 340 012
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.83198
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens720 358720 358742 765
FJChiffres d’affaires nets720 358720 358742 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges329
FQAutres produits1456
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 359743 550
FWAutres achats et charges externes130 052107 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6937 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 400351 353
GEAutres charges315
GFTotal des charges d’exploitation (II)498 147466 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 212277 196
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges20 757
GPTotal des produits financiers (V)20 75711
GRIntérêts et charges assimilées183 230248 312
GUTotal des charges financières (VI)183 230248 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 473-248 301
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 73928 894
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)401
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 762
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247 084309 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)247 084326 530
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-247 084-326 129
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)741 116743 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 4611 041 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-187 345-297 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles873 432360 4001 233 832
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 432360 4001 233 832
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 185 209
3ZTotal Provisions réglementées938 125247 0841 185 209
7CTOTAL GENERAL938 125247 0841 185 209
UJ- Exceptionnelles247 084
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients216 471
VBT. V. A.193 075
VPDivers2 128
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 838
VSCharges constatées d’avance100 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES519 999490 07829 921
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 655 423393 3761 570 058
8BFournisseurs et comptes rattaché1 186 1491 186 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0965 096
VIGroupe et associés760 814760 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 607 5642 345 5161 570 0582 691 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 722
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024491 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2011B01775
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 272 8671 233 8326 039 0356 153 633
AVImmobilisations en cours203 486
BJTOTAL (I)7 272 8671 233 8326 039 0356 357 119
BXClients et comptes rattachés216 471216 471287 733
BZAutres créances203 041203 041214 471
CFDisponibilités177 293177 293124 004
CHCharges constatées d’avance100 488100 48862 252
CJTOTAL (II)697 292697 292688 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 970 1591 233 8326 736 3287 045 579
CRParts à plus d’un an29 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DHReport à nouveau-900 100-602 866
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-187 345-297 234
DKProvisions réglementées1 185 209938 125
DLTOTAL (I)128 76469 025
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 655 5054 956 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 814744 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 186 1491 273 639
DYDettes fiscales et sociales5 0962 647
ECTOTAL (IV)6 607 5646 976 554
EETOTAL GENERAL (I à V)6 736 3287 045 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 5162 340 012
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.83198
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens720 358720 358742 765
FJChiffres d’affaires nets720 358720 358742 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges329
FQAutres produits1456
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 359743 550
FWAutres achats et charges externes130 052107 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6937 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 400351 353
GEAutres charges315
GFTotal des charges d’exploitation (II)498 147466 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 212277 196
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges20 757
GPTotal des produits financiers (V)20 75711
GRIntérêts et charges assimilées183 230248 312
GUTotal des charges financières (VI)183 230248 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 473-248 301
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 73928 894
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)401
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 762
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247 084309 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)247 084326 530
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-247 084-326 129
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)741 116743 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 4611 041 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-187 345-297 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles873 432360 4001 233 832
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 432360 4001 233 832
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 185 209
3ZTotal Provisions réglementées938 125247 0841 185 209
7CTOTAL GENERAL938 125247 0841 185 209
UJ- Exceptionnelles247 084
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients216 471
VBT. V. A.193 075
VPDivers2 128
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 838
VSCharges constatées d’avance100 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES519 999490 07829 921
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 655 423393 3761 570 058
8BFournisseurs et comptes rattaché1 186 1491 186 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0965 096
VIGroupe et associés760 814760 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 607 5642 345 5161 570 0582 691 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 722
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028965 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 2011B01775
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 272 8671 233 8326 039 0356 153 633
AVImmobilisations en cours203 486
BJTOTAL (I)7 272 8671 233 8326 039 0356 357 119
BXClients et comptes rattachés216 471216 471287 733
BZAutres créances203 041203 041214 471
CFDisponibilités177 293177 293124 004
CHCharges constatées d’avance100 488100 48862 252
CJTOTAL (II)697 292697 292688 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 970 1591 233 8326 736 3287 045 579
CRParts à plus d’un an29 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DHReport à nouveau-900 100-602 866
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-187 345-297 234
DKProvisions réglementées1 185 209938 125
DLTOTAL (I)128 76469 025
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 655 5054 956 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 814744 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 186 1491 273 639
DYDettes fiscales et sociales5 0962 647
ECTOTAL (IV)6 607 5646 976 554
EETOTAL GENERAL (I à V)6 736 3287 045 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 5162 340 012
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.83198
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens720 358720 358742 765
FJChiffres d’affaires nets720 358720 358742 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges329
FQAutres produits1456
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 359743 550
FWAutres achats et charges externes130 052107 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6937 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 400351 353
GEAutres charges315
GFTotal des charges d’exploitation (II)498 147466 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 212277 196
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges20 757
GPTotal des produits financiers (V)20 75711
GRIntérêts et charges assimilées183 230248 312
GUTotal des charges financières (VI)183 230248 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 473-248 301
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 73928 894
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)401
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 762
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247 084309 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)247 084326 530
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-247 084-326 129
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)741 116743 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 4611 041 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-187 345-297 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles873 432360 4001 233 832
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 432360 4001 233 832
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 185 209
3ZTotal Provisions réglementées938 125247 0841 185 209
7CTOTAL GENERAL938 125247 0841 185 209
UJ- Exceptionnelles247 084
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients216 471
VBT. V. A.193 075
VPDivers2 128
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 838
VSCharges constatées d’avance100 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES519 999490 07829 921
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 655 423393 3761 570 058
8BFournisseurs et comptes rattaché1 186 1491 186 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0965 096
VIGroupe et associés760 814760 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 607 5642 345 5161 570 0582 691 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 722
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026535 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2011B01775
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 272 8671 233 8326 039 0356 153 633
AVImmobilisations en cours203 486
BJTOTAL (I)7 272 8671 233 8326 039 0356 357 119
BXClients et comptes rattachés216 471216 471287 733
BZAutres créances203 041203 041214 471
CFDisponibilités177 293177 293124 004
CHCharges constatées d’avance100 488100 48862 252
CJTOTAL (II)697 292697 292688 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 970 1591 233 8326 736 3287 045 579
CRParts à plus d’un an29 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DHReport à nouveau-900 100-602 866
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-187 345-297 234
DKProvisions réglementées1 185 209938 125
DLTOTAL (I)128 76469 025
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 655 5054 956 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 814744 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 186 1491 273 639
DYDettes fiscales et sociales5 0962 647
ECTOTAL (IV)6 607 5646 976 554
EETOTAL GENERAL (I à V)6 736 3287 045 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 5162 340 012
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.83198
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens720 358720 358742 765
FJChiffres d’affaires nets720 358720 358742 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges329
FQAutres produits1456
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 359743 550
FWAutres achats et charges externes130 052107 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6937 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 400351 353
GEAutres charges315
GFTotal des charges d’exploitation (II)498 147466 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 212277 196
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges20 757
GPTotal des produits financiers (V)20 75711
GRIntérêts et charges assimilées183 230248 312
GUTotal des charges financières (VI)183 230248 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 473-248 301
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 73928 894
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)401
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 762
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247 084309 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)247 084326 530
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-247 084-326 129
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)741 116743 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 4611 041 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-187 345-297 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles873 432360 4001 233 832
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 432360 4001 233 832
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 185 209
3ZTotal Provisions réglementées938 125247 0841 185 209
7CTOTAL GENERAL938 125247 0841 185 209
UJ- Exceptionnelles247 084
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients216 471
VBT. V. A.193 075
VPDivers2 128
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 838
VSCharges constatées d’avance100 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES519 999490 07829 921
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 655 423393 3761 570 058
8BFournisseurs et comptes rattaché1 186 1491 186 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0965 096
VIGroupe et associés760 814760 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 607 5642 345 5161 570 0582 691 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 722
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027970 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2011B01775
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 272 8671 233 8326 039 0356 153 633
AVImmobilisations en cours203 486
BJTOTAL (I)7 272 8671 233 8326 039 0356 357 119
BXClients et comptes rattachés216 471216 471287 733
BZAutres créances203 041203 041214 471
CFDisponibilités177 293177 293124 004
CHCharges constatées d’avance100 488100 48862 252
CJTOTAL (II)697 292697 292688 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 970 1591 233 8326 736 3287 045 579
CRParts à plus d’un an29 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DHReport à nouveau-900 100-602 866
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-187 345-297 234
DKProvisions réglementées1 185 209938 125
DLTOTAL (I)128 76469 025
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 655 5054 956 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 814744 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 186 1491 273 639
DYDettes fiscales et sociales5 0962 647
ECTOTAL (IV)6 607 5646 976 554
EETOTAL GENERAL (I à V)6 736 3287 045 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 5162 340 012
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.83198
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens720 358720 358742 765
FJChiffres d’affaires nets720 358720 358742 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges329
FQAutres produits1456
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 359743 550
FWAutres achats et charges externes130 052107 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6937 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 400351 353
GEAutres charges315
GFTotal des charges d’exploitation (II)498 147466 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 212277 196
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges20 757
GPTotal des produits financiers (V)20 75711
GRIntérêts et charges assimilées183 230248 312
GUTotal des charges financières (VI)183 230248 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 473-248 301
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 73928 894
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)401
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 762
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247 084309 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)247 084326 530
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-247 084-326 129
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)741 116743 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 4611 041 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-187 345-297 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles873 432360 4001 233 832
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 432360 4001 233 832
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 185 209
3ZTotal Provisions réglementées938 125247 0841 185 209
7CTOTAL GENERAL938 125247 0841 185 209
UJ- Exceptionnelles247 084
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients216 471
VBT. V. A.193 075
VPDivers2 128
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 838
VSCharges constatées d’avance100 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES519 999490 07829 921
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 655 423393 3761 570 058
8BFournisseurs et comptes rattaché1 186 1491 186 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0965 096
VIGroupe et associés760 814760 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 607 5642 345 5161 570 0582 691 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 722
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027081 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2011B01775
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 272 8671 233 8326 039 0356 153 633
AVImmobilisations en cours203 486
BJTOTAL (I)7 272 8671 233 8326 039 0356 357 119
BXClients et comptes rattachés216 471216 471287 733
BZAutres créances203 041203 041214 471
CFDisponibilités177 293177 293124 004
CHCharges constatées d’avance100 488100 48862 252
CJTOTAL (II)697 292697 292688 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 970 1591 233 8326 736 3287 045 579
CRParts à plus d’un an29 921
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DHReport à nouveau-900 100-602 866
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-187 345-297 234
DKProvisions réglementées1 185 209938 125
DLTOTAL (I)128 76469 025
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 655 5054 956 172
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 814744 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 186 1491 273 639
DYDettes fiscales et sociales5 0962 647
ECTOTAL (IV)6 607 5646 976 554
EETOTAL GENERAL (I à V)6 736 3287 045 579
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 5162 340 012
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.83198
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens720 358720 358742 765
FJChiffres d’affaires nets720 358720 358742 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges329
FQAutres produits1456
FRTotal des produits d’exploitation (I)720 359743 550
FWAutres achats et charges externes130 052107 721
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6937 266
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 400351 353
GEAutres charges315
GFTotal des charges d’exploitation (II)498 147466 355
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 212277 196
GLAutres intérêts et produits assimilés11
GMReprises sur provisions et transferts de charges20 757
GPTotal des produits financiers (V)20 75711
GRIntérêts et charges assimilées183 230248 312
GUTotal des charges financières (VI)183 230248 312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 473-248 301
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)59 73928 894
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)401
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 762
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247 084309 767
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)247 084326 530
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-247 084-326 129
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)741 116743 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)928 4611 041 196
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-187 345-297 234
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles873 432360 4001 233 832
0NAMORTISSEMENTS Total Général873 432360 4001 233 832
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 185 209
3ZTotal Provisions réglementées938 125247 0841 185 209
7CTOTAL GENERAL938 125247 0841 185 209
UJ- Exceptionnelles247 084
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients216 471
VBT. V. A.193 075
VPDivers2 128
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 838
VSCharges constatées d’avance100 488
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES519 999490 07829 921
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 655 423393 3761 570 058
8BFournisseurs et comptes rattaché1 186 1491 186 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0965 096
VIGroupe et associés760 814760 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 607 5642 345 5161 570 0582 691 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice300 722
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