OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC)

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/02/2016

Dénomination usuelle : OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC)

Enseigne : LA BOUTIQUE DU MENUISIER

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81855065900010 / Siren : 818550659 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 86 818550659

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.3 : Travaux de finition

43.32 : Travaux de menuiserie

43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC

Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p

43.32A-A : Menuiserie bois

Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)

Coordonnées de l'établissement :
OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC)

Adresse :
18 Rue DORIAN
42700 FIRMINY

Historique de l'établissement :

01/06/2023 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : LA BOUTIQUE DU MENUISIER
Dénomination usuelle : OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC)

01/04/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/02/2016

Dénomination : TOMTOMS

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : 042020000162119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Nom commercial : OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CONCHON Philippe Jean Luc nom d'usage : CONCHON devient directeur général
Montant du capital : 12500.00 EUR

08/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°896
NOJO : 042020000155621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE TOMTOMS Société par actions simplifié au capital de 10 000 euros Siège social : 18 Rue Dorian, 42700 FIRMINY 818 550 659 RCS ST ETIENNE ET OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros Siège social : 18 Rue Dorian 42700 FIRMINY 818 856 643 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à 28-02-2023, La société TOMTOMS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 18 Rue Dorian, 42700 FIRMINY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 550 659 RCS ST ETIENNE, et la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC), société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 18 Rue Dorian 42700 FIRMINY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 856 643 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) par la société TOMTOMS. La société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) ferait apport à la société TOMTOMS de la totalité de son actif, soit 265 076,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 60 076,55 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 205 000,32 euros, arrondi à 205 000 euros. En rémunération de cet apport net, 25 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TOMTOMS à titre d'augmentation de son capital social de 2 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 202 500 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 64 titres de la société TOMTOMS pour 1 000 titres de la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC). La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'associée unique de la société TOMTOMS et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; - Accord des Banques ayant consenties un prêt aux sociétés concernées ; - Approbation par l'associé unique de la société absorbée du présent projet de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC). La société OUVERTURES A LA FRANCAISE (OFRANC) sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 28-02-2023. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1971
NOJO : 420200001547140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1536
NOJO : 042020000149211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEBARD Thomas Clément Jean Paul nom d'usage : DEBARD n'est plus directeur général

15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6825
NOJO : 420200001420090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4952
NOJO : 420200001246110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : 042020000116637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée WAT devient président.
TOMASZEWSKI William Rudy nom d'usage : TOMASZEWSKI n'est plus président

19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5410
NOJO : 420200000910600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 420200000661220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6190
NOJO : 420200000420950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1218
NOJO : BXA16050003769D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/02/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 818 550 659
Dénomination : TOMTOMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOMASZEWSKI William Rudy Directeur général : DEBARD Thomas Clément Jean Paul
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/10/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

14/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Type : Personne Morale

Nom : WAT
Siren : 880201108
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
7 Rue des Bleuets
42490 Fraisses
France

14/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Type : Personne Physique

Nom : CONCHON Philippe Jean Luc
Né le 23/03/1978 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue du Marais
43240 Saint-Just-Malmont
France

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Type : Personne Physique

Nom : DEBARD Thomas Clément Jean Paul
Né le 27/11/1977 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
36 Rue des Loriots
42230 Saint Victor sur Loire
France

03/11/2020 : Nouveau dirigeant

23/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Type : Personne Physique

Nom : TOMASZEWSKI William Rudy
Né le 25/06/1979 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue Des Bleuets
42490 Fraisses
FRANCE

23/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Type : Personne Physique

Nom : DEBARD Thomas Clément Jean Paul
Né le 27/11/1977 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
36 Rue dES lORIOTS
42230 Saint Victor-sur-Loire
FRANCE

Dépôts des actes :

02/05/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°004439 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

02/05/2023 : Décision(s) de l'associé unique

28/02/2023 : Traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°001586 déposé le 28/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

28/02/2023 : Traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°001586 déposé le 28/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

24/02/2023 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°001497 déposé le 24/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

24/02/2023 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°001497 déposé le 24/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

20/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°009501 déposé le 10/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

20/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

29/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°007212 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°007212 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

29/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°007212 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°007212 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

06/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008352 déposé le 04/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008352 déposé le 04/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008352 déposé le 04/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008352 déposé le 04/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008081 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008081 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008081 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008081 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008081 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008081 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008081 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°008081 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°003742 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°003742 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°003742 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

08/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°003742 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

03/02/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°1348 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

03/02/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°1348 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

03/02/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°1348 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/02/2016 : Liste des souscripteurs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2016B00223
Dépôt : N°1348 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé

03/02/2016 : Statuts constitutifs