OSMOSE

Entreprise

OSMOSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37800742100043 / Siren : 378007421 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 28 378007421
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
OSMOSE
Adresse :
ZONE D'ACTIVITE BERTOIRE
33 Avenue JEAN MONNET

13410 LAMBESC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1998 : Succession
Prédécesseur : OSMOSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1990
Dénomination : OSMOSE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OSMOSE - Lambesc (siège)OSMOSE - Lambesc (fermé)OSMOSE - Meyreuil (fermé)OSMOSE - Marseille (fermé)
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1205
NOJO : 1304MYG18531300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1382
NOJO : 1304MYG17261800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°618
NOJO : 1304MYG15879900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 1304MYG14248400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : 130419307600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2056
NOJO : 130418120800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2073
NOJO : 130416995500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°442
NOJO : 130415641300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 130414724100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1336
NOJO : 130413761500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1374
NOJO : 130412818400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2164
NOJO : BXC12310000639P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : BXC112770158349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : BXC10270001106X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Bertoire 33 avenue Jean Monnet
13410 Lambesc
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : BXC09282000814D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Bertoire 33 avenue Jean Monnet
13410 Lambesc
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°490
NOJO : BXC083120000919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 378 007 421
Dénomination : OSMOSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale Bertoire 33 avenue Jean Monnet,
13410 Lambesc
Historique de l'unité légale :
26/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Type : Personne Physique

Nom : CHEVASSUS Ame Jacques Marie-Joseph
Né le 18/03/1959 à Marseille
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bastide Saint-Hilaire Quartier Jussieu
13290 Les milles
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°1647 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2128 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2100 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA BERTOIRE 33 AV JEAN MONNET 13410 LAMBESC
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°1299 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°1299 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°1299 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2100 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2128 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. BERNARD FEVAT ET M. AIME CHEVASSUSENTRE M. JEAN PIERRE MILLIET ET M. AIME CHEVASSUS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2128 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2791 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME SOUBIRAA MARTINE ET MR CHEVASSUS AME Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2791 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME SOUBIRAA MARTINE ET MR CHEVASSUS COLIN Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2791 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MME SOUBIRAA MARTINE ET MR CHEVASSUS REMI Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2791 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10/11/2003 Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2791 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
Etablissements :
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Bertoire 33 avenue Jean Monnet
13410 Lambesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Activité : Conseil en environnement informatique
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert de siège et de l'ETS principal de Meyreuil la Saurine 13590 à Lambesc 8 bd de la république à compter du 01/07/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3067
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Cette société était immatriculée au GTC Aix sous le n° 93b678 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 141 000.00 FRF nouveau montant : 21 495.31 Eur
Personnes morales :
27/04/2016 : OSMOSE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 21495.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2136 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°3654 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°3825 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°4188 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°4530 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°3929 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°3686 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°3824 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°4182 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°3048 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°3624 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°45 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2913 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°826 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2336 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°695 déposé le 11/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2693 déposé le 05/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°1929 déposé le 03/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2202 déposé le 23/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00353
Dépôt : N°2023 déposé le 02/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4343 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00353
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 5705 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 1996B00353
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1692 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00353
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3575 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1996B00353
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles521537
040Immobilisations financières40 22240 22240 222
044Total Actif Immobilisé40 2751540 25940 222
072Créances – Autres2 2782 2781 192
084Disponibilités5 1625 1622 080
092Charges constatées d’avance4 4274 4271 641
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 86711 8674 913
110Total général Actif52 1411552 12645 135
120Capital social ou individuel21 49521 495
126Réserve légale2 1502 150
132Autres réserves824824
134Report à nouveau-253 318-262 821
136Résultat de l’exercice209 4769 503
142Total des capitaux propres - Total I-19 374-228 849
156Emprunts et dettes assimilées103112
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 348
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N62 165
172Autres dettes71 397270 525
176Total des dettes71 500273 985
180Total général Passif52 12645 135
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice52
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France91 07094 500
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 91 07094 500
242Autres charges externes* 5 5475 423
243(dont taxe professionnelle) 449
244Impôts, taxes et versements assimilés4492 854
250Rémunérations du personnel 43 98251 450
252Charges sociales 18 54520 807
254Dotations aux amortissements 15
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 68 53980 534
270Résultat d’exploitation 22 53113 966
280Produits financiers 47 332
290Produits exceptionnels 142 868
294Charges financières 406426
300Charges exceptionnelles 2 8504 036
310Bénéfice ou perte 209 4769 503
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3996 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00353
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles521537
040Immobilisations financières40 22240 22240 222
044Total Actif Immobilisé40 2751540 25940 222
072Créances – Autres2 2782 2781 192
084Disponibilités5 1625 1622 080
092Charges constatées d’avance4 4274 4271 641
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 86711 8674 913
110Total général Actif52 1411552 12645 135
120Capital social ou individuel21 49521 495
126Réserve légale2 1502 150
132Autres réserves824824
134Report à nouveau-253 318-262 821
136Résultat de l’exercice209 4769 503
142Total des capitaux propres - Total I-19 374-228 849
156Emprunts et dettes assimilées103112
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 348
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N62 165
172Autres dettes71 397270 525
176Total des dettes71 500273 985
180Total général Passif52 12645 135
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice52
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France91 07094 500
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 91 07094 500
242Autres charges externes* 5 5475 423
243(dont taxe professionnelle) 449
244Impôts, taxes et versements assimilés4492 854
250Rémunérations du personnel 43 98251 450
252Charges sociales 18 54520 807
254Dotations aux amortissements 15
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 68 53980 534
270Résultat d’exploitation 22 53113 966
280Produits financiers 47 332
290Produits exceptionnels 142 868
294Charges financières 406426
300Charges exceptionnelles 2 8504 036
310Bénéfice ou perte 209 4769 503

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