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de Mordelles

ORCA ACCESSOIRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33973725600018 / Siren : 339737256 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 91 339737256
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
14 : Industrie de l'habillement
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)
14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
14.19 : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
14.19Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées : • layette • survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.
- la fabrication de chapeaux et de bonnets
- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières : • gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées
- la fabrication de parties des articles énumérés
- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)
- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) Produits associés : 14.19.11, 14.19.12, 14.19.13, 14.19.19, 14.19.21, 14.19.22, 14.19.23, 14.19.31, 14.19.32, 14.19.41, 14.19.42, 14.19.43, 14.19.99
Coordonnées de l'établissement :
ORCA ACCESSOIRES
Adresse :
Z I DE L'AUMAILLERIE
16 Rue LOUIS LUMIERE
35133 LA SELLE-EN-LUITRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev1 : 18.2J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1993 : Préccession
Successeur : ORCA ACCESSOIRES
Transfert du siège
Continuité économique
20/12/1993 : Succession
Prédécesseur : ORCA ACCESSOIRES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/03/2023 : PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORCA ACCESSOIRES
Siret : 33973725600018
Code APE : 1419Z
Secteur : Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1986
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ORCA ACCESSOIRES - La Selle-en-Luitré (siège)HERBERT FRERE SOEUR - ParisORCA ACCESSOIRES - ParisORCA ACCESSOIRES - Saint-Brieuc (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Saint-Lô (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Flers (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Vitré (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Fougères (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Pontivy (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Saint-Brieuc (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Saint-Lô (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Caen (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Bayeux (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Flers (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Granville (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Vire (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Coutances (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Avranches (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Dinan (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Vitré (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Fougères (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Saint-Malo (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Briouze (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Paris (fermé)ORCA ACCESSOIRES - La Selle-en-Luitré (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Paris (fermé)ORCA ACCESSOIRES - Paris (fermé)
Marques françaises :
19/12/2007 : CARRE MEN
N° national/d'enregistrement : 3545104
Date de dépôt : 19/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; objets en métaux précieux, à savoir : boîtiers, bracelets, chaînes, pinces à cravates, bijoux, porte-clefs de fantaisie, objets d'art en métaux précieux, boutons de manchettes, breloques, broches (bijouterie), épingles à cravates, ornements de chapeaux en métaux précieux ; parures de chaussures en métaux précieux, médailles ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; montres, bracelets de montres, chaînes de montres, horlogerie et instruments chronométriques.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clefs (maroquinerie), bourses, bandoulières (courroies) en cuir, besaces, gibecières, sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, cartables, trousses de voyage (maroquinerie).
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), bretelles, cravates, écharpes, foulards, châles, couvre-oreilles (habillement) bonnets, casquettes, bobs (chapeaux), gants (habillement), pull-overs.

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 339737256
Adresse :
16 rue Louis Lumière, ZI de l'Aumaillerie
35133 LA SELLE-EN-LUITRE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663045
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

16/11/2007 : CARREMENT ACCESSOIRES
N° national/d'enregistrement : 3537923
Date de dépôt : 16/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; objets en métaux précieux, à savoir : boîtiers, bracelets, chaînes, pinces à cravates, bijoux, porte-clefs de fantaisie, objets d'art en métaux précieux, boutons de manchettes, breloques, broches (bijouterie), épingles à cravates, ornements de chapeaux en métaux précieux ; parures de chaussures en métaux précieux, médailles ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; montres, bracelets de montres, chaînes de montres, horlogerie et instruments chronométriques.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clefs (maroquinerie), bourses, bandoulières (courroies) en cuir, besaces, gibecières, sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, cartables, trousses de voyage (maroquinerie).
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), bretelles, cravates, écharpes, foulards, châles, couvre-oreilles (habillement) bonnets, casquettes, bobs (chapeaux), gants (habillement), pull-overs.

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 339737256
Adresse :
16 rue Louis Lumière, ZI de l'Aumaillerie
35133 LA SELLE-EN-LUITRE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663044
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

11/05/2007 : L'ENFANT ET LA MER
N° national/d'enregistrement : 3499905
Date de dépôt : 11/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 339737256
Adresse :
ZI de l'Aumaillerie, 16 Rue Louis Lumière
35133 LA SELLE-EN-LUITRE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Madame Audrey LACHAUD
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658517
Date de demande : 22/05/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

24/08/2005 : L'ENFANT ET LE SOLEIL
N° national/d'enregistrement : 3376669
Date de dépôt : 24/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clefs (maroquinerie), bourses, bandoulières (courroies) en cuir, besaces, gibecières, sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, cartables, trousses de voyage (maroquinerie). Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), bretelles, cravates, écharpes, foulards, châles, couvre-oreilles (habillement) bonnets, casquettes, bobs (chapeaux), gants (habillement), pull-overs.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES Société anonyme
Numéro de SIREN : 339737256

Mandataire 1 : Cabinet LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-04

24/08/2005 : L'ENFANT ET LA NEIGE
N° national/d'enregistrement : 3376672
Date de dépôt : 24/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clefs (maroquinerie), bourses, bandoulières (courroies) en cuir, besaces, gibecières, sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, cartables, trousses de voyage (maroquinerie). Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), bretelles, cravates, écharpes, foulards, châles, couvre-oreilles (habillement) bonnets, casquettes, bobs (chapeaux), gants (habillement), pull-overs.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES Société anonyme
Numéro de SIREN : 339737256

Mandataire 1 : Cabinet LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-04

24/08/2005 : C-G35
N° national/d'enregistrement : 3376674
Date de dépôt : 24/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clefs (maroquinerie), bourses, bandoulières (courroies) en cuir, besaces, gibecières, sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, cartables, trousses de voyage (maroquinerie). Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), bretelles, cravates, écharpes, foulards, châles, couvre-oreilles (habillement) bonnets, casquettes, bobs (chapeaux), gants (habillement), pull-overs.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES Société anonyme
Numéro de SIREN : 339737256

Mandataire 1 : Cabinet LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-04

24/08/2005 : BEBELAINE
N° national/d'enregistrement : 3376675
Date de dépôt : 24/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clefs (maroquinerie), bourses, bandoulières (courroies) en cuir, besaces, gibecières, sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, cartables, trousses de voyage (maroquinerie). Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), bretelles, cravates, écharpes, foulards, châles, couvre-oreilles (habillement) bonnets, casquettes, bobs (chapeaux), gants (habillement), pull-overs.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES Société anonyme
Numéro de SIREN : 339737256

Mandataire 1 : Cabinet LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-04

24/08/2005 : F-635 MARINE
N° national/d'enregistrement : 3376676
Date de dépôt : 24/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clefs (maroquinerie), bourses, bandoulières (courroies) en cuir, besaces, gibecières, sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, cartables, trousses de voyage (maroquinerie). Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement), bretelles, cravates, écharpes, foulards, châles, couvre-oreilles (habillement) bonnets, casquettes, bobs (chapeaux), gants (habillement), pull-overs.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES Société anonyme
Numéro de SIREN : 339737256

Mandataire 1 : Cabinet LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-04

18/09/1997 : L'ENFANT ET LA MER
N° national/d'enregistrement : 97695946
Date de dépôt : 18/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements - chaussures - chapellerie

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 339737256
Adresse :
ZI de l'Aumaillerie, 16 Rue Louis Lumière
35133 LA SELLE-EN-LUITRE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Madame Audrey LACHAUD
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394041
Date de demande : 07/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341120
Date de demande : 11/05/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649618
Date de demande : 22/05/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

08/10/1987 : ORCA
N° national/d'enregistrement : 1566881
Date de dépôt : 08/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie, sacs, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, publicité et affaires, assurances et finances, communications
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : ORCA ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 339737256
Adresse :
ZI de l'Aumaillerie, 16 rue Louis Lumière
35130 LA SELLE EN LUITRE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme LACHAUD Audrey
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 230930
Date de demande : 13/01/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 255592
Date de demande : 04/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 257147
Date de demande : 29/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112401
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343985
Date de demande : 15/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661156
Date de demande : 06/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Publications au Bodacc :
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5498
NOJO : 3501MYG33746000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 3501MYG29510100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1244
NOJO : 3501MYG26149000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : 003501MYG260483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5019165.00 EUR
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3343
NOJO : 113501453773263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3586
NOJO : 113501432308285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3571
NOJO : 113501403476645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 113501379395803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°846
NOJO : BXA16111002749G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : Au siège du fonds vendu 16 rue Louis Lumières ZI de l'Aumaillerie 35133 LA SELLE EN LUITRE pour la validité et pour la correspondance EEB ACCESSOIRES 16 Rue Louis Lumière ZI de l'Aumaillerie 35133 LA SELLE EN LUITRE. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 31.03.2016 enregistré au SIE de Rennes Est le 11.04.2016 Bord 2016/1 049 case n°13 Ext 5249. Oppositions : délai de 10 jous à compter de la présente publication. Adresse du vendeur : 16 rue Louis Lumière, ZI de l'Aumaillerie, 35133 LA SELLE EN LUITRE.
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5234214.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 521 466 813
Dénomination : EEB ACCESSOIRES
14/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°587
NOJO : BXB160070013885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie modification le 05 Janvier 2016 Directeur général : HERBERT DE LA PORTBARRE Flavien modification le 05 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CADERAS MARTIN SA Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin
Montant du capital : 5234214.00 EUR
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4457
NOJO : 113501358692227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4786
NOJO : 113501334808161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme
18/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : BXB14101001330U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie modification le 10 Avril 2014 Directeur général Administrateur : HERBERT DE LA PORTBARRE Flavien modification le 10 Avril 2014 Administrateur : HOLDAX représenté par JAMET Guy modification le 19 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CADERAS MARTIN SA Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4469
NOJO : 113501310965108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : BXB133240021419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie Directeur général : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie Directeur général délégué Administrateur : HERBERT DE LA PORTBARRE Flavien modification le 19 Novembre 2013 Administrateur : HOLDAX représenté par JAMET Guy modification le 19 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CADERAS MARTIN SA Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3875
NOJO : BXC12338008895L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme
25/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB123240017493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie Directeur général : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie Directeur général délégué : HERBERT DE LA PORTBARRE Flavien Administrateur : HOLDAX représenté par LANNES Jean-Dominique Charles Administrateur : CHEREL Roger Albert Louis Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CADERAS MARTIN SA Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : BXC11313010345X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
16 rue Louis Lumière Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3809
NOJO : BXC10319014152D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
16 rue Louis Lumière Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
27/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°533
NOJO : BXA10293001033W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/10/2009
Publication légale : LA MANCHE LIBRE, le 07/11/2009
Oppositions : Scp Fouzia Kouah & Violaine Poussou -14, rue de la République - BP 33 - 50160 Torigni-sur-Vire
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4896000 EUR

Établissement principal :
Activité : Vente de bijoux fantaisies, accessoires et vêtements.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91000 Euros.

Adresse :
12 rue du Maréchal Leclerc
50000 Saint-Lô
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 388 373 219
Nom : GUERET Ginette, Irène, Annick, Jeannine
Nom d'usage : LAUNEY
25/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB10168002150F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/10/1986
Date d'effet : 2010-05-26
Descriptif : Nomination de directeur général délégué
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie Directeur général : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie Directeur général délégué : HERBERT DE LA PORTBARRE Flavien Administrateur : TESSIER Claude Louis Marie François Administrateur : HOLDAX, représenté par M LANNES Jean-Dominique Charles Administrateur : CHEREL Roger Albert Louis Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CADERAS MARTIN SA Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin
Montant du capital : 4896000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue Louis Lumière
Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue Louis Lumière
Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : BXC09302012075N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Sigle : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
16 rue Louis Lumière Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°683
NOJO : BXB08012000616Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/10/1986
Date d'effet : 2008-09-26
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie.
Directeur général : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie.
Administrateur : TESSIER Claude Louis Marie François.
Administrateur : HOLDAX, représenté par M LANNES Jean-Dominique Charles.
Administrateur : CHEREL Roger Albert Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CADERAS MARTIN SA.
Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin.

Montant du capital : 4896000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue Louis Lumière
Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue Louis Lumière
Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2509
NOJO : BXC08344001226I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 339 737 256
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
16 rue Louis Lumière Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Historique de l'unité légale :
18/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev2 : 14.14Z)
15/12/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev1 : 18.2J)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ORCA ACCESSOIRES
Représentants légaux :
26/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie
Né le 18/05/1943 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
156 Boulevard Saint-Germain
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
26/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : HERBERT DE LA PORTBARRE Flavien
Né le 21/05/1977 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
46 Rue des Abesses
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE
26/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CADERAS MARTIN SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : HERBERT DE LA PORTBARRE Georges Marie
Né le 18/05/1943 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Petits Courtils
35350 Saint-Coulomb
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : HERBERT DE LA PORTBARRE Flavien
Né le 21/05/1977 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
46 Rue des Abesses
75018 Paris
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CADERAS MARTIN SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
76 Rue de Monceau
75008 Paris
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Jean-Lin
Né le 28/09/1957 à Reims
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76 Rue de Monceau
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12985 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12985 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12985 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
18/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8605 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8605 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive
18/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8605 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : au Président pour procéder à la modification des statuts
17/06/2019 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°13706 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°43052 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°43052 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : non renouvellement du mandat
20/06/2018 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°23429 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°26755 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
25/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12088 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12088 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 18 des statuts
25/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12088 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
15/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : *SAS
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : *SAS
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°103 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°11929 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
24/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°11929 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
28/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3749 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
28/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3749 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3749 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
28/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3749 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10908 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10908 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10908 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10908 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/09/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10908 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/09/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10908 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3210860 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3210860 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3210860 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3210860 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3210860 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3210860 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/07/2012 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3210860 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/07/2012 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3210860 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3004986 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3004986 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2811121 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2811121 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
28/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
28/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
28/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
28/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2016722 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
31/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2011640 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2011640 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE THOMAS GREG - CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION
31/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2011640 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
31/01/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2011640 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE THOMAS GREG
31/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2011640 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2011640 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE THOMAS GREG - CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION
31/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2011640 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
31/01/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2011640 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE THOMAS GREG
29/12/2000 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2010395 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE THOMAS GREG ET LA SOCIETE ORCA ACCESSOIRES
29/12/2000 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2010395 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE THOMAS GREG ET LA SOCIETE ORCA ACCESSOIRES
20/12/2000 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2006914 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE THOMAS GREG (PROJET)
20/12/2000 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2006914 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE THOMAS GREG (PROJET)
17/10/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2005518 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/10/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2005518 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/09/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2006224 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2006224 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2002818 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2002818 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°995709 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
26/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°995709 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
26/04/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°963238 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : * CONCERNANT LA STE HOLDAX
26/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°963238 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : * REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
26/04/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°963238 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : * CONCERNANT LA STE HOLDAX
26/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°963238 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : * REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
08/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°954456 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°954456 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°944946 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)
23/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°944946 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)
25/01/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
25/01/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
25/01/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
25/01/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : * A LA SELLE EN LUITRE, ZI DE L'AUMAILLERIE - MODIFICATIONS DES ARTICLES 2-6-7 DES STATUTS
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°941050 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : * A LA SELLE EN LUITRE, ZI DE L'AUMAILLERIE - MODIFICATIONS DES ARTICLES 2-6-7 DES STATUTS
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°941050 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/12/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
03/12/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
26/11/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION ET DEMISSION ADMINISTRATEURS, REDUC- TION DE CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A LA SELLE EN LUITRE, ZI DE L'AUMAILLERIE (SOUS RE- SERVE DE RATIFICATION A LA PROCHAINE AG) * MODIFICATIONS STATUTAIRES
26/11/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°940525 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION ET DEMISSION ADMINISTRATEURS, REDUC- TION DE CAPITAL ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A LA SELLE EN LUITRE, ZI DE L'AUMAILLERIE (SOUS RE- SERVE DE RATIFICATION A LA PROCHAINE AG) * MODIFICATIONS STATUTAIRES
05/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°931542 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : * PARIS 8EME, 38 RUE FRANCOIS 1ER
05/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°931542 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : * PARIS 8EME, 38 RUE FRANCOIS 1ER
04/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
04/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
30/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
12/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
28/10/1992 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
28/10/1992 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°926283 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
01/09/1992 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°925260 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/09/1992 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°925260 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°924241 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°924241 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°924241 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°924241 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°915553 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°915553 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
07/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°915553 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°915553 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/10/1990 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°910379 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/10/1990 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°910379 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°910379 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : - DEMISSION DIRECTEUR GENERAL
26/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°910379 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°910379 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : - DEMISSION DIRECTEUR GENERAL
26/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°910379 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/07/1990 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°910378 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/07/1990 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°910378 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°191332 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°191332 déposé le 21/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190492 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190492 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190492 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190492 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/10/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
27/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/10/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/10/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190105 déposé le 12/01/1990
Etat : Déposé
22/09/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°904316 déposé le 26/09/1989
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
22/09/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°904316 déposé le 26/09/1989
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
08/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190493 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°190493 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°900690 déposé le 14/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°900690 déposé le 14/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°900690 déposé le 14/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°900690 déposé le 14/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/04/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°702184 déposé le 14/05/1987
Etat : Déposé
18/04/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°702184 déposé le 14/05/1987
Etat : Déposé
06/03/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°702184 déposé le 14/05/1987
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 20,1,87
06/03/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°702184 déposé le 14/05/1987
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 20,1,87
03/02/1987 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°702184 déposé le 14/05/1987
Etat : Déposé
03/02/1987 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°702184 déposé le 14/05/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z I de l'Aumaillerie
16 Rue Louis Lumière
35133 La Selle-en-Luitré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : tous produits finis et notamment tous articles en cuir, vinyl ou tissus elastique (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de la mode en ambulant
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue de Paris
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus elastiques (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d' articles et accessoires de mode, vente d'articles et accessoires de la mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B50239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1 place du 6 Juin
Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus élastiques (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de la mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B50239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
21 rue Saint Malo
14400 Bayeux
FRANCE
Enseigne : CARREMENT ACCESSOIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2009
Activité : Le commerce de détail d'articles et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B50239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
79 rue Saint Pierre
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CARREMENT ACCESSOIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2009
Activité : Le commerce de détail d'articles et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B70013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
39 rue du 6 Juin
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2009
Activité : Tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus élastiques (représentation ou exportation) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de mode.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
8 rue de la Mittrie
22100 Dinan
FRANCE
Enseigne : CARREMENT ACCESSOIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2008
Activité : Tous produits finis et notamment tous articles en cuir vinyle ou tissus élastiques et autres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
10 rue Sainte-Barbe et 8 rue Saint Vincent
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus élastiques (représentation ou exportation) Fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode, vente d'articles et accessoires de mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00507
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
39 rue Saint Nicolas
Batiment B
50200 Coutances
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2008
Activité : Tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus élastiques (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de la mode.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00507
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
20 rue de la Constitution
50300 Avranches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2008
Activité : Tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus élastiques (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de la mode.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00507
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
6 bis rue Couraye
50400 Granville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus élastiques (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de la mode.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008B00507
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
12 rue Maréchal Leclerc
50000 Saint-Lô
FRANCE
Enseigne : CARREMENT ACCESSOIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2009
Activité : Le commerce de détail d'articles et accessoires de mode.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00905
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
14 rue Jean-Jacques Rousseau
75001 Paris
France
Enseigne : LE FACETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2013
Activité : Vente d'articles de maroquinerie et d'accessoires et plus généralement, de tous articles et produits se rapportant à l'équipement de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Louis Lumière
Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
FRANCE
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Louis Lumière
Z I de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : tous produits finis et notamment tous articles en cuir, vinyl ou tissus elastique (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de la mode en ambulant
Origine du fonds : Divers
chat et créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Duguesclin
35500 Vitré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2008
Activité : tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus elastiques (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d' articles et accessoires de mode, vente d'articles et accessoires de la mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue de Paris
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus elastiques (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d' articles et accessoires de mode, vente d'articles et accessoires de la mode
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2012B00947
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
8 rue Nationale
56300 Pontivy
FRANCE
Enseigne : CARREMENT ACCESSOIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus élastiques (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode, vente d'articles et accessoires de mode.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2012B00319
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
place Glais-Bizoin
à l'Angle de la rue Saint-Guillaume
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Vente de tous produits finis et notamment tous articles de cuir vinyle ou tissus élastiques, d'articles et accessoires de la mode.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2023 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 16 rue Louis Lumière, Z I de l'Aumaillerie 35133 La Selle-en-Luitré : Observation depuis le 07/01/1987 : - apport partiel d'actif au montant évalué à 5.250.000 Frs de la SA STE FOUGERAISE DE CEINTURES COURRIER DE LA MAYENNE du 11.12.2003 et BRETELLES, RCS RENNES B 310 955 174.
26/04/2023 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1987
Texte de l'observation : 16.03.2001 : * fusion-absorption de la société THOMAS GREG, 338 556 046 RCS PARIS, à compter du 31.01.2001.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/01/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/01/1987 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 01.10.1986 AU 01.03.1993, LA SELLE EN LUITRE, ZI DE L'AUMAILLERIE. * DU 01.03.1993 AU 20.12.1993, PARIS 8EME, 38 RUE FRANCOIS 1ERE. - MODIFICATION DU 16.03.2001 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE THOMAS GREG, 338 556 046 RCS PARIS, A COMPTER DU 31.01.2001.
05/01/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 16 rue Louis Lumière, Z I de l'Aumaillerie 35133 La Selle-en-Luitré : Observation depuis le 07/01/1987 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT EVALUE A 5.250.000 FRS DE LA SA STE FOUGERAISE DE CEINTURES COURRIER DE LA MAYENNE DU 11.12.2003 ET BRETELLES, RCS RENNES B 310 955 174. - ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICA- TION ET NEGOCE D'ARTICLES ET ACCESSOIRE DE MODE 408 416 881 RCS MAYENNE, NI AU RCS DE RENNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 01.10.2003, PUBLICITE : LE
Personnes morales :
26/04/2023 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : tous produits finis et notamment tous articles en cuir, vinyl ou tissus elastique (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de la mode en ambulant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/01/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 5019165.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/08/2016 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2016 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
07/01/2016 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2016 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/01/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/01/1987

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2016 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2016 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : tous produits finis et notamment tous articles en cuir, vinyl ou tissus elastique (représentation ou exportation de) fabrication et négoce d'articles et accessoires de mode vente d'articles et accessoires de la mode en ambulant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 5234214.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/12/2012 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2012 : ORCA ACCESSOIRES
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12344 déposé le 02/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°9725 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8743 déposé le 31/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10787 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12490 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12036 déposé le 09/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°11856 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°11856 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°13508 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°13508 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12245 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12245 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12736 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12736 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12104 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°12104 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°11445 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°11445 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°11282 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°11282 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°9822 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°9822 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10343 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°10343 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°9845 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°9845 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°9547 déposé le 22/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°9547 déposé le 22/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8698 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8698 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°626 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°626 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8139 déposé le 10/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8139 déposé le 10/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8136 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°8136 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°6881 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°6881 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°7058 déposé le 10/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°7058 déposé le 10/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°96117 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°96117 déposé le 18/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°86629 déposé le 06/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°86629 déposé le 06/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°75441 déposé le 19/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°75441 déposé le 19/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°65579 déposé le 18/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°65579 déposé le 18/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°55098 déposé le 26/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°55098 déposé le 26/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°44151 déposé le 04/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°44151 déposé le 04/10/1994
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°23960 déposé le 05/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°23960 déposé le 05/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°13739 déposé le 07/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°13739 déposé le 07/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2840 déposé le 14/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2840 déposé le 14/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°92920 déposé le 09/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°92920 déposé le 09/10/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°80282 déposé le 28/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°80282 déposé le 28/09/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°243 déposé le 14/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°6074 déposé le 04/11/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12344 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1987B00015
Code activité : 1419Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 73852 534105 20426 388
AHFonds commercial4 695 293412 5964 282 6974 851 197
AJAutres immobilisations incorporelles287 667281 5046 16210 376
ANTerrains65 00065 00065 000
APConstructions1 397 7041 024 971372 733430 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 843 2381 584 311258 927331 502
ATAutres immobilisations corporelles559 935506 90653 02945 032
AVImmobilisations en cours2 700
CUAutres participations65 40019 13946 261546 261
BDAutres titres immobilisés969696
BHAutres immobilisations financières59 23134 07225 15924 264
BJTOTAL (I)9 131 3033 916 0345 215 2696 332 979
BLMatières premières, approvisionnements1 338 357319 1921 019 165881 638
BNEn cours de production de biens65 66765 667154 901
BRProduits intermédiaires et finis912 319108 091804 228703 985
BTMarchandises4 255 0331 128 9793 126 0543 353 467
BVAvances et acomptes versés sur commandes680 140680 140630 439
BXClients et comptes rattachés2 112 39397 7822 014 6112 282 492
BZAutres créances2 212 573115 0002 097 5731 195 275
CFDisponibilités457 189457 189211 114
CHCharges constatées d’avance123 874123 87495 205
CJTOTAL (II)12 157 5451 769 04410 388 5009 508 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 288 8475 685 07815 603 76915 841 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 234 2145 234 214
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...485 084161 786
DDRéserve légale (1)489 600489 600
DGAutres réserves1 852 0001 852 000
DHReport à nouveau-227 888430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)209 845-228 318
DLTOTAL (I)8 042 8547 509 712
DPProvisions pour risques698 454182 285
DRTOTAL (III)698 454182 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 2731 494 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 245988 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 197 9221 947 114
DYDettes fiscales et sociales1 896 0461 865 805
EAAutres dettes3 280 9751 853 557
ECTOTAL (IV)6 862 4618 149 498
EETOTAL GENERAL (I à V)15 603 76915 841 495
EIDont emprunts participatifs207 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 713 559917 75916 631 31814 328 881
FDProduction vendue biens5 134 57072 5035 207 0735 852 340
FGProduction vendue services47 9581 47249 430202 712
FJChiffres d’affaires nets20 896 087991 73421 887 82120 383 933
FMProduction stockée-59 652142 304
FOSubventions d’exploitation41 29139 983
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 101 5202 238 396
FQAutres produits186 874315 712
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 157 85423 120 327
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 406 1136 596 039
FTVariation de stock (marchandises)1 154 769535 455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 298 0232 611 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-100 628-237 535
FWAutres achats et charges externes4 544 3814 368 371
FXImpôts, taxes et versements assimilés466 451450 554
FYSalaires et traitements5 016 4014 772 945
FZCharges sociales1 671 1921 543 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 528358 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 556 2621 779 765
GEAutres charges40 29235 028
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 431 78322 814 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)726 071305 963
GLAutres intérêts et produits assimilés20 16910 962
GNDifférences positives de change6 531127
GPTotal des produits financiers (V)26 70011 090
GRIntérêts et charges assimilées141 344124 131
GSDifférences négatives de change1 907134
GUTotal des charges financières (VI)143 251124 265
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-116 550-113 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)609 521192 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion538 14246 554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital260 00054 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 87919 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)813 021120 199
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion365 990138 236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital301 14757 750
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions761 579345 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 428 716541 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-615 695-421 106
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 997 57623 251 615
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 787 73123 479 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)209 845-228 318
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 3508 513
HQRenvois : Crédit-bail immobilier384 901384 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles252 39739 718292 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 587640 954115 2723 037 268
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 763 983680 672115 2723 329 383
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges698 454
5ZTotal Provisions pour risques et charges182 285531 04814 879698 454
7CTOTAL GENERAL182 285531 04814 879698 454
UJ- Exceptionnelles428 02814 879
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VPDivers207 245
VSCharges constatées d’avance123 874
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 508 0704 448 83959 231
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine88
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine280 266139 589134 402
8AEmprunts et dettes financières divers207 245207 245
8BFournisseurs et comptes rattaché1 197 9221 197 922
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 280 9753 280 975
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 862 4616 721 784134 4026 275
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice125 894
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice131 708
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9725 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00015
Code activité : 1419Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 73852 534105 20426 388
AHFonds commercial4 695 293412 5964 282 6974 851 197
AJAutres immobilisations incorporelles287 667281 5046 16210 376
ANTerrains65 00065 00065 000
APConstructions1 397 7041 024 971372 733430 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 843 2381 584 311258 927331 502
ATAutres immobilisations corporelles559 935506 90653 02945 032
AVImmobilisations en cours2 700
CUAutres participations65 40019 13946 261546 261
BDAutres titres immobilisés969696
BHAutres immobilisations financières59 23134 07225 15924 264
BJTOTAL (I)9 131 3033 916 0345 215 2696 332 979
BLMatières premières, approvisionnements1 338 357319 1921 019 165881 638
BNEn cours de production de biens65 66765 667154 901
BRProduits intermédiaires et finis912 319108 091804 228703 985
BTMarchandises4 255 0331 128 9793 126 0543 353 467
BVAvances et acomptes versés sur commandes680 140680 140630 439
BXClients et comptes rattachés2 112 39397 7822 014 6112 282 492
BZAutres créances2 212 573115 0002 097 5731 195 275
CFDisponibilités457 189457 189211 114
CHCharges constatées d’avance123 874123 87495 205
CJTOTAL (II)12 157 5451 769 04410 388 5009 508 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 288 8475 685 07815 603 76915 841 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 234 2145 234 214
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...485 084161 786
DDRéserve légale (1)489 600489 600
DGAutres réserves1 852 0001 852 000
DHReport à nouveau-227 888430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)209 845-228 318
DLTOTAL (I)8 042 8547 509 712
DPProvisions pour risques698 454182 285
DRTOTAL (III)698 454182 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 2731 494 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 245988 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 197 9221 947 114
DYDettes fiscales et sociales1 896 0461 865 805
EAAutres dettes3 280 9751 853 557
ECTOTAL (IV)6 862 4618 149 498
EETOTAL GENERAL (I à V)15 603 76915 841 495
EIDont emprunts participatifs207 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 713 559917 75916 631 31814 328 881
FDProduction vendue biens5 134 57072 5035 207 0735 852 340
FGProduction vendue services47 9581 47249 430202 712
FJChiffres d’affaires nets20 896 087991 73421 887 82120 383 933
FMProduction stockée-59 652142 304
FOSubventions d’exploitation41 29139 983
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 101 5202 238 396
FQAutres produits186 874315 712
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 157 85423 120 327
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 406 1136 596 039
FTVariation de stock (marchandises)1 154 769535 455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 298 0232 611 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-100 628-237 535
FWAutres achats et charges externes4 544 3814 368 371
FXImpôts, taxes et versements assimilés466 451450 554
FYSalaires et traitements5 016 4014 772 945
FZCharges sociales1 671 1921 543 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 528358 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 556 2621 779 765
GEAutres charges40 29235 028
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 431 78322 814 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)726 071305 963
GLAutres intérêts et produits assimilés20 16910 962
GNDifférences positives de change6 531127
GPTotal des produits financiers (V)26 70011 090
GRIntérêts et charges assimilées141 344124 131
GSDifférences négatives de change1 907134
GUTotal des charges financières (VI)143 251124 265
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-116 550-113 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)609 521192 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion538 14246 554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital260 00054 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 87919 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)813 021120 199
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion365 990138 236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital301 14757 750
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions761 579345 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 428 716541 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-615 695-421 106
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 997 57623 251 615
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 787 73123 479 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)209 845-228 318
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 3508 513
HQRenvois : Crédit-bail immobilier384 901384 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles252 39739 718292 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 587640 954115 2723 037 268
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 763 983680 672115 2723 329 383
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges698 454
5ZTotal Provisions pour risques et charges182 285531 04814 879698 454
7CTOTAL GENERAL182 285531 04814 879698 454
UJ- Exceptionnelles428 02814 879
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VPDivers207 245
VSCharges constatées d’avance123 874
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 508 0704 448 83959 231
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine88
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine280 266139 589134 402
8AEmprunts et dettes financières divers207 245207 245
8BFournisseurs et comptes rattaché1 197 9221 197 922
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 280 9753 280 975
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 862 4616 721 784134 4026 275
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice125 894
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice131 708
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8743 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 1987B00015
Code activité : 1419Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 73852 534105 20426 388
AHFonds commercial4 695 293412 5964 282 6974 851 197
AJAutres immobilisations incorporelles287 667281 5046 16210 376
ANTerrains65 00065 00065 000
APConstructions1 397 7041 024 971372 733430 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 843 2381 584 311258 927331 502
ATAutres immobilisations corporelles559 935506 90653 02945 032
AVImmobilisations en cours2 700
CUAutres participations65 40019 13946 261546 261
BDAutres titres immobilisés969696
BHAutres immobilisations financières59 23134 07225 15924 264
BJTOTAL (I)9 131 3033 916 0345 215 2696 332 979
BLMatières premières, approvisionnements1 338 357319 1921 019 165881 638
BNEn cours de production de biens65 66765 667154 901
BRProduits intermédiaires et finis912 319108 091804 228703 985
BTMarchandises4 255 0331 128 9793 126 0543 353 467
BVAvances et acomptes versés sur commandes680 140680 140630 439
BXClients et comptes rattachés2 112 39397 7822 014 6112 282 492
BZAutres créances2 212 573115 0002 097 5731 195 275
CFDisponibilités457 189457 189211 114
CHCharges constatées d’avance123 874123 87495 205
CJTOTAL (II)12 157 5451 769 04410 388 5009 508 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 288 8475 685 07815 603 76915 841 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 234 2145 234 214
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...485 084161 786
DDRéserve légale (1)489 600489 600
DGAutres réserves1 852 0001 852 000
DHReport à nouveau-227 888430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)209 845-228 318
DLTOTAL (I)8 042 8547 509 712
DPProvisions pour risques698 454182 285
DRTOTAL (III)698 454182 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 2731 494 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 245988 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 197 9221 947 114
DYDettes fiscales et sociales1 896 0461 865 805
EAAutres dettes3 280 9751 853 557
ECTOTAL (IV)6 862 4618 149 498
EETOTAL GENERAL (I à V)15 603 76915 841 495
EIDont emprunts participatifs207 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 713 559917 75916 631 31814 328 881
FDProduction vendue biens5 134 57072 5035 207 0735 852 340
FGProduction vendue services47 9581 47249 430202 712
FJChiffres d’affaires nets20 896 087991 73421 887 82120 383 933
FMProduction stockée-59 652142 304
FOSubventions d’exploitation41 29139 983
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 101 5202 238 396
FQAutres produits186 874315 712
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 157 85423 120 327
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 406 1136 596 039
FTVariation de stock (marchandises)1 154 769535 455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 298 0232 611 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-100 628-237 535
FWAutres achats et charges externes4 544 3814 368 371
FXImpôts, taxes et versements assimilés466 451450 554
FYSalaires et traitements5 016 4014 772 945
FZCharges sociales1 671 1921 543 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 528358 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 556 2621 779 765
GEAutres charges40 29235 028
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 431 78322 814 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)726 071305 963
GLAutres intérêts et produits assimilés20 16910 962
GNDifférences positives de change6 531127
GPTotal des produits financiers (V)26 70011 090
GRIntérêts et charges assimilées141 344124 131
GSDifférences négatives de change1 907134
GUTotal des charges financières (VI)143 251124 265
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-116 550-113 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)609 521192 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion538 14246 554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital260 00054 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 87919 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)813 021120 199
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion365 990138 236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital301 14757 750
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions761 579345 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 428 716541 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-615 695-421 106
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 997 57623 251 615
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 787 73123 479 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)209 845-228 318
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 3508 513
HQRenvois : Crédit-bail immobilier384 901384 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles252 39739 718292 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 587640 954115 2723 037 268
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 763 983680 672115 2723 329 383
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges698 454
5ZTotal Provisions pour risques et charges182 285531 04814 879698 454
7CTOTAL GENERAL182 285531 04814 879698 454
UJ- Exceptionnelles428 02814 879
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VPDivers207 245
VSCharges constatées d’avance123 874
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 508 0704 448 83959 231
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine88
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine280 266139 589134 402
8AEmprunts et dettes financières divers207 245207 245
8BFournisseurs et comptes rattaché1 197 9221 197 922
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 280 9753 280 975
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 862 4616 721 784134 4026 275
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice125 894
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice131 708
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10787 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1987B00015
Code activité : 1414Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 73852 534105 20426 388
AHFonds commercial4 695 293412 5964 282 6974 851 197
AJAutres immobilisations incorporelles287 667281 5046 16210 376
ANTerrains65 00065 00065 000
APConstructions1 397 7041 024 971372 733430 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 843 2381 584 311258 927331 502
ATAutres immobilisations corporelles559 935506 90653 02945 032
AVImmobilisations en cours2 700
CUAutres participations65 40019 13946 261546 261
BDAutres titres immobilisés969696
BHAutres immobilisations financières59 23134 07225 15924 264
BJTOTAL (I)9 131 3033 916 0345 215 2696 332 979
BLMatières premières, approvisionnements1 338 357319 1921 019 165881 638
BNEn cours de production de biens65 66765 667154 901
BRProduits intermédiaires et finis912 319108 091804 228703 985
BTMarchandises4 255 0331 128 9793 126 0543 353 467
BVAvances et acomptes versés sur commandes680 140680 140630 439
BXClients et comptes rattachés2 112 39397 7822 014 6112 282 492
BZAutres créances2 212 573115 0002 097 5731 195 275
CFDisponibilités457 189457 189211 114
CHCharges constatées d’avance123 874123 87495 205
CJTOTAL (II)12 157 5451 769 04410 388 5009 508 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 288 8475 685 07815 603 76915 841 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 234 2145 234 214
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...485 084161 786
DDRéserve légale (1)489 600489 600
DGAutres réserves1 852 0001 852 000
DHReport à nouveau-227 888430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)209 845-228 318
DLTOTAL (I)8 042 8547 509 712
DPProvisions pour risques698 454182 285
DRTOTAL (III)698 454182 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 2731 494 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 245988 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 197 9221 947 114
DYDettes fiscales et sociales1 896 0461 865 805
EAAutres dettes3 280 9751 853 557
ECTOTAL (IV)6 862 4618 149 498
EETOTAL GENERAL (I à V)15 603 76915 841 495
EIDont emprunts participatifs207 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 713 559917 75916 631 31814 328 881
FDProduction vendue biens5 134 57072 5035 207 0735 852 340
FGProduction vendue services47 9581 47249 430202 712
FJChiffres d’affaires nets20 896 087991 73421 887 82120 383 933
FMProduction stockée-59 652142 304
FOSubventions d’exploitation41 29139 983
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 101 5202 238 396
FQAutres produits186 874315 712
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 157 85423 120 327
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 406 1136 596 039
FTVariation de stock (marchandises)1 154 769535 455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 298 0232 611 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-100 628-237 535
FWAutres achats et charges externes4 544 3814 368 371
FXImpôts, taxes et versements assimilés466 451450 554
FYSalaires et traitements5 016 4014 772 945
FZCharges sociales1 671 1921 543 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 528358 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 556 2621 779 765
GEAutres charges40 29235 028
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 431 78322 814 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)726 071305 963
GLAutres intérêts et produits assimilés20 16910 962
GNDifférences positives de change6 531127
GPTotal des produits financiers (V)26 70011 090
GRIntérêts et charges assimilées141 344124 131
GSDifférences négatives de change1 907134
GUTotal des charges financières (VI)143 251124 265
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-116 550-113 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)609 521192 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion538 14246 554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital260 00054 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 87919 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)813 021120 199
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion365 990138 236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital301 14757 750
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions761 579345 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 428 716541 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-615 695-421 106
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 997 57623 251 615
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 787 73123 479 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)209 845-228 318
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 3508 513
HQRenvois : Crédit-bail immobilier384 901384 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles252 39739 718292 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 587640 954115 2723 037 268
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 763 983680 672115 2723 329 383
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges698 454
5ZTotal Provisions pour risques et charges182 285531 04814 879698 454
7CTOTAL GENERAL182 285531 04814 879698 454
UJ- Exceptionnelles428 02814 879
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VPDivers207 245
VSCharges constatées d’avance123 874
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 508 0704 448 83959 231
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine88
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine280 266139 589134 402
8AEmprunts et dettes financières divers207 245207 245
8BFournisseurs et comptes rattaché1 197 9221 197 922
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 280 9753 280 975
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 862 4616 721 784134 4026 275
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice125 894
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice131 708
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12490 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1987B00015
Code activité : 1414Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 73852 534105 20426 388
AHFonds commercial4 695 293412 5964 282 6974 851 197
AJAutres immobilisations incorporelles287 667281 5046 16210 376
ANTerrains65 00065 00065 000
APConstructions1 397 7041 024 971372 733430 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 843 2381 584 311258 927331 502
ATAutres immobilisations corporelles559 935506 90653 02945 032
AVImmobilisations en cours2 700
CUAutres participations65 40019 13946 261546 261
BDAutres titres immobilisés969696
BHAutres immobilisations financières59 23134 07225 15924 264
BJTOTAL (I)9 131 3033 916 0345 215 2696 332 979
BLMatières premières, approvisionnements1 338 357319 1921 019 165881 638
BNEn cours de production de biens65 66765 667154 901
BRProduits intermédiaires et finis912 319108 091804 228703 985
BTMarchandises4 255 0331 128 9793 126 0543 353 467
BVAvances et acomptes versés sur commandes680 140680 140630 439
BXClients et comptes rattachés2 112 39397 7822 014 6112 282 492
BZAutres créances2 212 573115 0002 097 5731 195 275
CFDisponibilités457 189457 189211 114
CHCharges constatées d’avance123 874123 87495 205
CJTOTAL (II)12 157 5451 769 04410 388 5009 508 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 288 8475 685 07815 603 76915 841 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 234 2145 234 214
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...485 084161 786
DDRéserve légale (1)489 600489 600
DGAutres réserves1 852 0001 852 000
DHReport à nouveau-227 888430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)209 845-228 318
DLTOTAL (I)8 042 8547 509 712
DPProvisions pour risques698 454182 285
DRTOTAL (III)698 454182 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 2731 494 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 245988 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 197 9221 947 114
DYDettes fiscales et sociales1 896 0461 865 805
EAAutres dettes3 280 9751 853 557
ECTOTAL (IV)6 862 4618 149 498
EETOTAL GENERAL (I à V)15 603 76915 841 495
EIDont emprunts participatifs207 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 713 559917 75916 631 31814 328 881
FDProduction vendue biens5 134 57072 5035 207 0735 852 340
FGProduction vendue services47 9581 47249 430202 712
FJChiffres d’affaires nets20 896 087991 73421 887 82120 383 933
FMProduction stockée-59 652142 304
FOSubventions d’exploitation41 29139 983
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 101 5202 238 396
FQAutres produits186 874315 712
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 157 85423 120 327
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 406 1136 596 039
FTVariation de stock (marchandises)1 154 769535 455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 298 0232 611 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-100 628-237 535
FWAutres achats et charges externes4 544 3814 368 371
FXImpôts, taxes et versements assimilés466 451450 554
FYSalaires et traitements5 016 4014 772 945
FZCharges sociales1 671 1921 543 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 528358 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 556 2621 779 765
GEAutres charges40 29235 028
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 431 78322 814 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)726 071305 963
GLAutres intérêts et produits assimilés20 16910 962
GNDifférences positives de change6 531127
GPTotal des produits financiers (V)26 70011 090
GRIntérêts et charges assimilées141 344124 131
GSDifférences négatives de change1 907134
GUTotal des charges financières (VI)143 251124 265
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-116 550-113 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)609 521192 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion538 14246 554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital260 00054 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 87919 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)813 021120 199
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion365 990138 236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital301 14757 750
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions761 579345 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 428 716541 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-615 695-421 106
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 997 57623 251 615
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 787 73123 479 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)209 845-228 318
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 3508 513
HQRenvois : Crédit-bail immobilier384 901384 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles252 39739 718292 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 587640 954115 2723 037 268
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 763 983680 672115 2723 329 383
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges698 454
5ZTotal Provisions pour risques et charges182 285531 04814 879698 454
7CTOTAL GENERAL182 285531 04814 879698 454
UJ- Exceptionnelles428 02814 879
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VPDivers207 245
VSCharges constatées d’avance123 874
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 508 0704 448 83959 231
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine88
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine280 266139 589134 402
8AEmprunts et dettes financières divers207 245207 245
8BFournisseurs et comptes rattaché1 197 9221 197 922
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 280 9753 280 975
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 862 4616 721 784134 4026 275
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice125 894
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice131 708
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12036 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1987B00015
Code activité : 1414Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 73852 534105 20426 388
AHFonds commercial4 695 293412 5964 282 6974 851 197
AJAutres immobilisations incorporelles287 667281 5046 16210 376
ANTerrains65 00065 00065 000
APConstructions1 397 7041 024 971372 733430 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 843 2381 584 311258 927331 502
ATAutres immobilisations corporelles559 935506 90653 02945 032
AVImmobilisations en cours2 700
CUAutres participations65 40019 13946 261546 261
BDAutres titres immobilisés969696
BHAutres immobilisations financières59 23134 07225 15924 264
BJTOTAL (I)9 131 3033 916 0345 215 2696 332 979
BLMatières premières, approvisionnements1 338 357319 1921 019 165881 638
BNEn cours de production de biens65 66765 667154 901
BRProduits intermédiaires et finis912 319108 091804 228703 985
BTMarchandises4 255 0331 128 9793 126 0543 353 467
BVAvances et acomptes versés sur commandes680 140680 140630 439
BXClients et comptes rattachés2 112 39397 7822 014 6112 282 492
BZAutres créances2 212 573115 0002 097 5731 195 275
CFDisponibilités457 189457 189211 114
CHCharges constatées d’avance123 874123 87495 205
CJTOTAL (II)12 157 5451 769 04410 388 5009 508 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 288 8475 685 07815 603 76915 841 495
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 234 2145 234 214
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...485 084161 786
DDRéserve légale (1)489 600489 600
DGAutres réserves1 852 0001 852 000
DHReport à nouveau-227 888430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)209 845-228 318
DLTOTAL (I)8 042 8547 509 712
DPProvisions pour risques698 454182 285
DRTOTAL (III)698 454182 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)280 2731 494 469
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 245988 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 197 9221 947 114
DYDettes fiscales et sociales1 896 0461 865 805
EAAutres dettes3 280 9751 853 557
ECTOTAL (IV)6 862 4618 149 498
EETOTAL GENERAL (I à V)15 603 76915 841 495
EIDont emprunts participatifs207 245
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 713 559917 75916 631 31814 328 881
FDProduction vendue biens5 134 57072 5035 207 0735 852 340
FGProduction vendue services47 9581 47249 430202 712
FJChiffres d’affaires nets20 896 087991 73421 887 82120 383 933
FMProduction stockée-59 652142 304
FOSubventions d’exploitation41 29139 983
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 101 5202 238 396
FQAutres produits186 874315 712
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 157 85423 120 327
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 406 1136 596 039
FTVariation de stock (marchandises)1 154 769535 455
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 298 0232 611 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-100 628-237 535
FWAutres achats et charges externes4 544 3814 368 371
FXImpôts, taxes et versements assimilés466 451450 554
FYSalaires et traitements5 016 4014 772 945
FZCharges sociales1 671 1921 543 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 528358 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 556 2621 779 765
GEAutres charges40 29235 028
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 431 78322 814 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)726 071305 963
GLAutres intérêts et produits assimilés20 16910 962
GNDifférences positives de change6 531127
GPTotal des produits financiers (V)26 70011 090
GRIntérêts et charges assimilées141 344124 131
GSDifférences négatives de change1 907134
GUTotal des charges financières (VI)143 251124 265
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-116 550-113 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)609 521192 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion538 14246 554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital260 00054 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 87919 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)813 021120 199
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion365 990138 236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital301 14757 750
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions761 579345 318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 428 716541 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-615 695-421 106
HKImpôts sur les bénéfices (X)-216 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 997 57623 251 615
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 787 73123 479 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)209 845-228 318
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 3508 513
HQRenvois : Crédit-bail immobilier384 901384 902
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles252 39739 718292 115
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 511 587640 954115 2723 037 268
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 763 983680 672115 2723 329 383
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges698 454
5ZTotal Provisions pour risques et charges182 285531 04814 879698 454
7CTOTAL GENERAL182 285531 04814 879698 454
UJ- Exceptionnelles428 02814 879
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VPDivers207 245
VSCharges constatées d’avance123 874
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 508 0704 448 83959 231
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine88
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine280 266139 589134 402
8AEmprunts et dettes financières divers207 245207 245
8BFournisseurs et comptes rattaché1 197 9221 197 922
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 280 9753 280 975
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 862 4616 721 784134 4026 275
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice125 894
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice131 708
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