Caractère employeur : Oui

Etat administratif : Fermé

Prédécesseur : ORBEO CLIMATE CARE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3880585
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides, des crédits d'émission de gaz à effet de serre, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
  

Déposant 1 : ORBEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 489465872
Adresse :
Tour Société Générale, 17 cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3880585
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides, des crédits d'émission de gaz à effet de serre, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
  

Déposant 1 : ORBEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 489465872
Adresse :
Tour Société Générale, 17 cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 19/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3880585
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides, des crédits d'émission de gaz à effet de serre, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
  

Déposant 1 : ORBEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 489465872
Adresse :
Tour Société Générale, 17 cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3880585
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides, des crédits d'émission de gaz à effet de serre, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
  

Déposant 1 : ORBEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 489465872
Adresse :
Tour Société Générale, 17 cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3880585
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides, des crédits d'émission de gaz à effet de serre, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
  

Déposant 1 : ORBEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 489465872
Adresse :
Tour Société Générale, 17 cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Annonce N°1114
NOJO : BXB12205001108L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Paris 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°943
NOJO : BXA121590014758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/04/2006
Date de commencement d'activité : 24/03/2006
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Rosier, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Pons, Alain, Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES.

Montant du capital : 30246000 EUR

Annonce N°674 - rectificatif
Annule l'annonce N°718, numéro de parution 20120083, BODACC A publiée le 27 avril 2012
NOJO : BXA121310017803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORBEO CLIMATE CARE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30246000 EUR Siège social 11-13 CRS VALMY 92800 PUTEAUX N° RCS 489465872 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOLVAY ENERGY SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 11-13 CRS Valmy Immeuble Pacific 92800 PUTEAUX N° RCS 428766976 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 102080110 euros Passif : 67590158 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune émission d' actions - Mali de fusion d'un montant de 11 510 002 euros Montant prévu de la prime de fusion : -11510002 Euros. Date du projet : 12/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 19/04/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE

Annonce N°675 - rectificatif
Annule l'annonce N°717, numéro de parution 20120083, BODACC A publiée le 27 avril 2012
NOJO : BXA121310017815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORBEO CLIMATE CARE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30246000 EUR Siège social 11-13 CRS VALMY 92800 PUTEAUX N° RCS 489465872 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOLVAY ENERGY SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 11-13 CRS Valmy Immeuble Pacific 92800 PUTEAUX N° RCS 428766976 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 102080110 euros Passif : 67590158 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune émission d' actions - Mali de fusion d'un montant de 11 510 002 euros Montant prévu de la prime de fusion : -11510002 Euros. Date du projet : 12/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 19/04/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE

Annonce N°717
NOJO : BXA12111001845N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/04/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORBEO CLIMATE CARE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30246000 EUR Siège social 11-13 CRS VALMY 92800 PUTEAUX N° RCS 489465872 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOLVAY ENERGY SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 11-13 CRS Valmy Immeuble Pacific 92800 PUTEAUX N° RCS 428766976 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 102080110 euros Passif : 67590158 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune émission d' actions - Mali de fusion d'un montant de 11 510 002 euros Montant prévu de la prime de fusion : -11510002 Euros. Date du projet : 12/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 19/04/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE

Annonce N°718
NOJO : BXA12111001846P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/04/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORBEO CLIMATE CARE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30246000 EUR Siège social 11-13 CRS VALMY 92800 PUTEAUX N° RCS 489465872 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOLVAY ENERGY SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 11-13 CRS Valmy Immeuble Pacific 92800 PUTEAUX N° RCS 428766976 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 102080110 euros Passif : 67590158 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune émission d' actions - Mali de fusion d'un montant de 11 510 002 euros Montant prévu de la prime de fusion : -11510002 Euros. Date du projet : 12/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 19/04/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE

Annonce N°3494
NOJO : BXB12037001323K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 24/03/2006
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSIER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES

Annonce N°10439
NOJO : BXC11201007949R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 Cours Valmy - Tour Société Générale
92987 Paris la Défense Cedex

Annonce N°10440
NOJO : BXC11201007950C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 Cours Valmy - Tour Société Générale
92987 Paris la Défense Cedex

Annonce N°8091
NOJO : BXC102110050439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10233
NOJO : BXC08198003076S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 Cours Valmy
- Tour Société Générale,
92987 Paris la Défense Cedex

Annonce N°7201
NOJO : BXC082190006521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 Cours Valmy
- Tour Société Générale,
92987 Paris la Défense Cedex

Etat administratif : Cessée

Code NIC : 00047

Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE
Code NIC : 00039

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Activité principale : Banques (NAFRev1 : 65.1C)

Dénomination : ORBEO
Code NIC : 00021

Société : Orbeo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4645
Texte de l'annonce :

18 juillet 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°85

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

ORBEO

Société par actions simplifiée au capital de30 246 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, Tour Société Générale, 92987 Paris La Défense Cedex.

489 465 872 R.C.S. Nanterre.

 

La société ORBEO est détenue à :

— 50% par SG Energie SA, elle-même détenue majoritairement par la Société Générale ;

— 50% par Rhodia Energy, elle-même détenue par Rhodia.

 

I. — Etats financiers et annexes au 31 décembre 2010.

 

A. — Bilan et hors bilan au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros.)

 

Actif	Note	12/2010	12/2009
Caisse, banques centrales, CCP
Effets publics et valeurs assimilées	1
Créances sur les établissements de crédit	4	29 142	19 366
A vue		29 142	9 366
A terme			10 000
Créances sur la clientèle	5	5 519	13 619
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle		5 519	13 619
Comptes ordinaires débiteurs
Affacturage
Obligations et autres titres à revenu fixe	1,2
Actions et autres titres à revenu variable	1,2	12 610	36 164
Promotion immobilière
Participations dans les entreprises liées	3	3 751	349
Crédit-bail et location avec option d’achat
Location simple
Immobilisations incorporelles	6	346	346
Immobilisations corporelles	6
Capital souscrit non versé
Actions propres
Comptes de négociation et de règlement	7	23 405	20 997
Autres actifs	7	22 882	37 857
Comptes de régularisation	7	84 366	91 829
Total de l'actif		182 020	220 527

 

Passif	Note	12/2010	12/2009
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	8	11 625	161
A vue		11 625	161
A terme
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes d’épargne à régime spécial
A vue
A terme
Autres dettes
A vue
A terme
Dettes représentées par un titre	10
Bons de caisse
Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Comptes de négociation et de règlement	9	6 141	18 126
Autres passifs	9	28 542	34 426
Comptes de régularisation	9	66 522	87 691
Provisions pour risques et charges	11
Provisions réglementées	11
Subventions d’investissement
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Fonds pour risques bancaires généraux
Dettes subordonnées
Capital souscrit	12	30 246	30 246
Primes d’émission	12
Réserves	12	2 842	2 104
Ecarts de réévaluation	12
Report à nouveau	12	40 022	33 007
Résultat de l’exercice	12	-3 920	14 766
Total du passif		182 020	220 527

 

Hors-bilan	Note	12/2010	12/2009
Engagements donnés	13	1 206 281	1 301 917
Engagement sur CER		618 836	722 285
Engagement sur EUA		494 005	448 568
Engagement sur ERU		42 905	32 975
Engagement sur VER		2 947	1 591
Engagement sur CEX		222	135
Engagement sur RGI		1	6
Engagement sur instruments de taux d'intérêts		46 000	61 000
Engagement devise à livrer			35 357
Garanties données à la clientèle		1 365
Engagements reçus	13	381 207	414 948
Engagement reçu		381 207	381 207
Engagement euro à recevoir			33 741

 

Lors de sa constitution, ORBEO a bénéficié d’un apport de 10 millions de tonnes de crédits d’émission (CER) qui seront livrés d’ici décembre 2012. Au cours de l’exercice 2010, 1,6 millions de tonnes ont été livrés. Compte tenu des livraisons déjà effectuées, il reste 3,3 millions de tonnes à livrer.

Le montant des engagements reçus des maisons mères s’élève à 381,2 millions d’euro, dont 200 millions proviennent de Rhodia.

 

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