OPAC DE COMMENTRY

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47797677300010 / Siren : 477976773 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 89 477976773

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
OPAC DE COMMENTRY

Adresse :
16 Rue AUJAME
BP 81
03600 COMMENTRY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/01/2004

Dénomination : OPAC DE COMMENTRY

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : 000000030352088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Montluçon 477 976 773
Dénomination : OPAC DE COMMENTRY
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Liquidateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HLM (SYN) ; Président, Administrateur : SPACCAFERRI Fernand, Antonio ; Vice-président, Administrateur : PORTET Patrick ; Directeur général : VERHAEGE Marc ; Administrateur : PEPIN BERNADETTE, HUBERTE, ELIANE né(e) PAULAT ; Administrateur : D'ARCANGELO SANDRINE né(e) CANTIN ; Administrateur : RENAULT Jacques, Guy ; Administrateur : RESSOT Marie-Claude ; Administrateur : SINTUREL Bernard ; Administrateur : TREVESET Guy ; Administrateur : RIBOULET Claude, Marie, Daniel ; Administrateur : BAURES Marie-Christine ; Administrateur : LAJOUANINE Bernadette né(e) AUTISSIER ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : TOUZEAU Christiane, Marie, Marcelle né(e) ROUGERON ; Administrateur : VERGE Thierry, André ; Administrateur : L'HERBIER Patrice, Gilbert, Edmond ; Administrateur : PODCZASKI Raymond ; Administrateur : ZANELLO Danielle

28/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°43
NOJO : 000000030350356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : sociétés participant à l'opération : les sociétés apporteuses : Dénomination : MOULINS HABITAT Forme : Ets public à caractère industriel et commercial siège social : 29, rue de la fraternité 03000 MOULINS 412.246.506 RCS CUSSET Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Forme : établissement public à caractère industriel et commercial siège social : 16 rue Aujame 03600 COMMENTRY 477 976 773 RCS MONTLUCON la Sté bénéficiaire : Dénomination : EVOLEA Forme : Sté Anonyme Coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable siège social : 29, rue de la fraternité 03000 MOULINS 598.201.325 RCS CUSSET augmentation de capital : 12 042 516,00 euros Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Dénomination : MOULINS HABITAT Actif : 202 862 187,49 euros Passif : 123 814 365,17 euros Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Actif : 26 426 385,16 euros Passif : 13 858 953,74 euros Montant prévu de la prime d'apport : 77 553 815,10 euros date du projet commun d'apport : 23/05/2019 Date et lieu de dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société MOULINS HABITAT Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUCON pour la société OPAC de COMMENTRY Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société EVOLEA Avis de projet de fusion sociétés participant à l'opération : les sociétés apporteuses : Dénomination : MOULINS HABITAT Forme : Ets public à caractère industriel et commercial siège social : 29, rue de la fraternité 03000 MOULINS 412.246.506 RCS CUSSET Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Forme : établissement public à caractère industriel et commercial siège social : 16 rue Aujame 03600 COMMENTRY 477 976 773 RCS MONTLUCON la Sté bénéficiaire : Dénomination : EVOLEA Forme : Sté Anonyme Coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable siège social : 29, rue de la fraternité 03000 MOULINS 598.201.325 RCS CUSSET augmentation de capital : 12 042 516,00 euros Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Dénomination : MOULINS HABITAT Actif : 202 862 187,49 euros Passif : 123 814 365,17 euros Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Actif : 26 426 385,16 euros Passif : 13 858 953,74 euros Montant prévu de la prime d'apport : 77 553 815,10 euros date du projet commun d'apport : 23/05/2019 Date et lieu de dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société MOULINS HABITAT Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUCON pour la société OPAC de COMMENTRY Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société EVOLEA

Numéro d'identification : RCS Montluçon 477 976 773
Dénomination : OPAC DE COMMENTRY
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°105
NOJO : BXB110540010809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 477 976 773
Dénomination : OPAC DE COMMENTRY
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SPACCAFERRI Fernand, Antonio Vice-Président : BRZUSTOWSKI Luc, Noël Directeur général : BERTHOMIER Jacques Administrateur : BOUGEROLLE Jean-Pierre, François, Louis Administrateur : UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES représenté par PEPIN Bernadette, Huberte, Eliane né(e) PAULAT Administrateur : CAF - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CIVADE Gerard Administrateur : COLOM Benoit, Guillaume, Michel Administrateur : RENAULT Jacques, Guy Administrateur : RESSOT Marie-Claude Administrateur : TOURAND Michel Administrateur : DALAUDIERE Monique Administrateur : BERGER Marie né(e) BOUCHON Administrateur : PASQUET Nadine né(e) BEAUMONT Administrateur : TREVESET Guy Administrateur : RIBOULET Claude, Marie, Daniel Administrateur : MARTIN Gilles Administrateur : BARTHELAT Anny Administrateur : PEYROT Yvette, Denise, Raymonde né(e) MEZIERE

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : BXB11054001081B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 477 976 773
Dénomination : OPAC DE COMMENTRY
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SPACCAFERRI Fernand, Antonio Vice-Président : BRZUSTOWSKI Luc, Noël Directeur général : BERTHOMIER Jacques Administrateur : BOUGEROLLE Jean-Pierre, François, Louis Administrateur : UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES représenté par PEPIN Bernadette, Huberte, Eliane né(e) PAULAT Administrateur : CAF - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CIVADE Gerard Administrateur : COLOM Benoit, Guillaume, Michel Administrateur : RENAULT Jacques, Guy Administrateur : RESSOT Marie-Claude Administrateur : TOURAND Michel Administrateur : BERGER Marie né(e) BOUCHON Administrateur : TREVESET Guy Administrateur : RIBOULET Claude, Marie, Daniel Administrateur : MARTIN Gilles Administrateur : BARTHELAT Anny Administrateur : PEYROT Yvette, Denise, Raymonde né(e) MEZIERE Administrateur : GAUTHIER Olivier, Jean Administrateur : KURWITZ Alain

19/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°77
NOJO : BXB08318001085S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 477 976 773
Dénomination : OPAC DE COMMENTRY
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SPACCAFERRI Fernand Antonio.
Vice-Président : BRZUSTOWSKI Luc Noël.
Directeur général : BERTHOMIER Jacques.
Administrateur : BOUGEROLLE Jean-Pierre François Louis.
Administrateur : UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES représenté par PABLO Roland Marcel.
Administrateur : CAF - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CIVADE Gerard.
Administrateur : COLOM Benoit Guillaume Michel.
Administrateur : RENAULT Jacques Guy.
Administrateur : RESSOT Marie-Claude.
Administrateur : TOURAND Michel.
Administrateur : DALAUDIERE Monique.
Administrateur : BERGER Marie né(e) BOUCHON.
Administrateur : PASQUET Nadine né(e) BEAUMONT.
Administrateur : TREVESET Guy.
Administrateur : RIBOULET Claude Marie Daniel.
Administrateur : MARTIN Gilles.
Administrateur : BARTHELAT Anny.
Administrateur : PEYROT Yvette Denise Raymonde né(e) MEZIERE.

Historique de l'unité légale :

11/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

29/07/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Représentants légaux :

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