OGEC ASSOCIATION RAMBAUD

Entreprise

OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/1986
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78191162300036 / Siren : 781911623 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 80 781911623
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.2 : Enseignement primaire
85.20 : Enseignement primaire
85.20Z : Enseignement primaire
Cette sous-classe comprend l’enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d’autres matières telles que l’histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l’art et la musique. Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants. Les programmes d’alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est similaire aux programmes de l’enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes d’alphabétisation des adultes, par exemple). par exemple, enseignement dispensé par les écoles élémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
- les activités de garderies d’enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf. 88.91) Produits associés : 85.20.11, 85.20.12
Coordonnées de l'établissement :
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Adresse :
COLLEGE RAMBAUD DOM DE RAMBAUD
25 Avenue DE RAMBAUD
BP 60005

33650 LA BREDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement primaire (NAFRev2 : 85.20Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Enseignement primaire (NAF1993 : 80.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2009 : Succession
Prédécesseur : OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Accords d'entreprise :
15/05/2023 : ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013519
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) (3218)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RAMBAUD
Siret : 78191162300036
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
27/01/2023 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323012631
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) (3218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RAMBAUD
Siret : 78191162300036
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :
  • 92
16/11/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03321008945
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 08/12/2021
Date du texte : 16/11/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/12/2021
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) (3218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
Siret : 78191162300036
Code APE : 8520Z
Secteur : Enseignement primaire

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Dénomination usuelle: COLLEGE RAMBAUD
Activité principale : Enseignement primaire (NAFRev2 : 85.20Z)
Identifiant association RNA : W332009505
Association : ASSOCIATION RAMBAUD
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Enseignement primaire (NAFRev2 : 85.20Z)
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
08/11/2007 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev1 : 80.2A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

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