OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 27390006800027 / Siren : 273900068 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 24 273900068

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Adresse :
15 bis Rue PASTEUR
39200 SAINT-CLAUDE

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1955

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Sigle : OPH

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE - Saint-Claude (fermé)OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE - Saint-Claude (fermé)

Publications au Bodacc :

07/04/2021 : Radiation

Annonce N°487
NOJO : 039020000129180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 068
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Sigle : OPH de SAINT CLAUDE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

06/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°84
NOJO : 039020000124771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : LA MAISON POUR TOUS - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE - Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable - Siège social : 79 avenue de la République 39300 Champagnole - RCS Lons-le-Saunier 625 480 199 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE - Etablissement public à caractère industriel et commercial - Siège social : 15 bis rue Pasteur BP 53 39206 Saint Claude Cedex - RCS Lons-le-Saunier 273 900 068 Avis de projet de fusion par voie d'absorption de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE par la MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2020, la société LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE, société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable, siège social : 79 avenue de la République 39300 Champagnole, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 625 480 199, société absorbante, et l'office public de l'habitat dénommé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE, établissement public à caractère industriel et commercial, siège social : 15 bis rue Pasteur - BP 53 - 39206 Saint Claude Cedex, immatriculé au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 273 900 068, office public de l'habitat absorbé, ont formé le projet de la fusion par absorption de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE apporterait à LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE la totalité de son actif évalué à 48.191.892 euros et la totalité de son passif évalué à 33.308.255 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE s'élèverait donc, après provision pour perte intercalaire de 800.000 euros, à 14.083.637 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude, collectivité de rattachement de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2019, soit 14.083.637 euros pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE, et 1.099.561,80 euros pour LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. En vue de rémunérer cet apport, LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE augmentera son capital de 13.900.731,36 euros, par l'émission de 9.145.218 actions d'une valeur nominale de 1,52 euros, entièrement libérées et attribuées à la communauté de communes Haut Jura Saint Claude. La prime de fusion s'élève à 182.905,64 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAINT CLAUDE et pour LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE le 4 novembre 2020 et le 2 novembre 2020.

16/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB100990019377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : BXB082180054345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 068
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Nom commercial : OPH de SAINT CLAUDE
Sigle : OPH de SAINT CLAUDE
Forme juridique : Etablissement Public à Carractère Industriel ou Commercial

Administration :
CURTET Pierre André nom d'usage : CURTET Pierre n'est plus président du conseil d'administration.
JACQUEMIN-GUILLAUME Jean-Pierre Aimé nom d'usage : JACQUEMIN-GUILLAUME Jean-Pierre devient président du conseil d'administration.
GREGIS Angèle Marguerite Hélène nom d'usage : REVERT Hélène n'est plus vice-président.
CHAMBAZ Christiane nom d'usage : DARMEY Christiane devient vice-président.
JACQUEMIN-GUILLAUME Jean-Pierre Aimé nom d'usage : JACQUEMIN-GUILLAUME Jean-Pierre devient administrateur.
GREGIS Angèle Marguerite Hélène nom d'usage : REVERT Hélène n'est plus administrateur.
SWARTVAGHER Elisabeth Marie Francette Micheline nom d'usage : POITOUT Elisabeth n'est plus administrateur.
SICILIANI Carlo nom d'usage : SICILIANI Carlo n'est plus administrateur.
ODOBEL Marcel Faustin Maurice nom d'usage : ODOBEL Marcel n'est plus administrateur.
MILLET Jean-Louis Roger Gustave nom d'usage : MILLET Jean-Louis n'est plus administrateur.
PERRIER Ida Anne Marie nom d'usage : PONTAROLLO Ida devient administrateur.
FOURNIER Paul Charles Clovis nom d'usage : FOURNIER Paul devient administrateur.
GROSPIERRE Eric Michel Simon Georges nom d'usage : GROSPIERRE Eric devient administrateur.
MARECHAL Philippe André Michel nom d'usage : MARECHAL Philippe devient administrateur.
LOCATELLI Dominique Annie José nom d'usage : LIZEE Dominique devient administrateur.
CHARPENTIER Roman Pierre Thomas nom d'usage : CHARPENTIER Roman devient administrateur.
PASSOT Philippe Raymond Marie nom d'usage : PASSOT Philippe devient administrateur.
ROSSIGNOL Christian nom d'usage : ROSSIGNOL Christian devient administrateur.
MANZONI Jacques Joseph Antoine Paul nom d'usage : MANZONI Jacques devient administrateur.
DEMARCHI Jean-François Serge nom d'usage : DEMARCHI Jean-François devient administrateur.
VIALLE André Jacques nom d'usage : VIALLE André devient administrateur.
HERDEWYN Thierry Maurice nom d'usage : HERDEWYN Thierry devient administrateur.
LAHAUT Francis Gilbert Christian nom d'usage : LAHAUT Francis devient administrateur.

02/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1146
NOJO : BXA08066001025I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Descriptif : capital non prévu par les textes

Historique de l'unité légale :

31/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : dénomination, activité principale

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

01/02/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE (fermée)

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