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ODEIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38906481700098 / Siren : 389064817 / NIC : 00098
N° de TVA : FR 59 389064817
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.2 : Édition de logiciels
58.29 : Édition d'autres logiciels
Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)
58.29C : Edition de logiciels applicatifs
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p
Coordonnées de l'établissement :
ODEIS
Adresse :
2 bis Avenue PIERRE DE COUBERTIN
38170 SEYSSINET-PARISET
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2019 : Succession
Prédécesseur : ODEIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/1992
Dénomination : ODEIS
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ODEIS - Seyssinet-Pariset (siège)ODEIS - Seyssinet-Pariset (fermé)ODEIS - VannesODEIS - Arradon (fermé)ODEIS - BidartODEIS - Arradon (fermé)ODEIS - Beauchamp (fermé)ODEIS - Saint-Priest (fermé)ODEIS - Lyon (fermé)ODEIS - Eybens (fermé)ODEIS - Biarritz (fermé)ODEIS - Seyssinet-Pariset (fermé)ODEIS - Échirolles (fermé)
Marques françaises :
21/12/2011 : ODEIS
N° national/d'enregistrement : 3883795
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels, logiciels et progiciels dédiés aux professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie, notamment logiciels de gestion de points de vente, logiciels de gestion de points de vente monosite et multisites, logiciels de gestion centralisée d'un réseau de magasins, logiciels de gestion des processus d'achat, de fabrication et de vente, logiciels de gestion des stocks, logiciels de gestion des inventaires de marchandises, logiciels de gestion des relations clients, logiciels de gestion pour les négociants et les fabricants, logiciels de gestion du service après vente et des réparations, logiciels de gestion des représentants, logiciels de gestion de la fabrication et le suivi d'ateliers, logiciels de messagerie électronique, logiciels de commerce électronique, logiciels de développement de sites Webs, logiciels de navigation, logiciels de transmission de données, logiciels de consultation de données à distance, logiciels de visite de sites, magasins, entrepôts ou tout autre lieu à distance. Supports d'enregistrement électronique ; caisses enregistreuses ; périphériques d'ordinateurs, notamment onduleurs, disques durs externes, Webcams, caméras vidéo, claviers d'ordinateurs, souris (informatique), modems, imprimantes d'ordinateurs ; lecteurs de codes à barres, notamment pistolets lasers ; étiquettes électroniques pour marchandises, étiquettes thermiques pour marchandises ; rubans électroniques pour marchandises, rubans magnétiques pour marchandises. Publications électroniques téléchargeables.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie, montres, bracelets de montres et instruments chronométriques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information, brochures, magazines.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance informatique ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication dédiés aux professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie ; services de transmission et de réception de données, d'informations et de messages électroniques dans le domaine de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie sur tous types de réseau de communication et par tous types de moyens de communication ; services de fourniture d'accès à distance à des banques de données électroniques dans le domaine de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie ; services d'accès à une plate-forme Web, notamment plate-forme Web de vente en ligne dans le domaine de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de logiciels dédiés aux professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie ; édition d'applications informatiques hébergées dédiées aux professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie. Formation professionnelle dédiées aux professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie informatique ; conception, développement, installation, mise à jour et maintenance de systèmes informatiques, de logiciels, de progiciels, de plateformes informatiques et d'applications informatiques hébergées ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; constitution de bases de données ; conseils en matière informatique ; hébergement de serveurs au sein d'un centre de données sécurisé ; services de tierce maintenance applicative. Services d'applications informatiques comprenant des logiciels dans le domaine de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie et notamment des logiciels dédiés aux professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie et de la joaillerie, notamment logiciels de gestion de points de vente, logiciels de gestion de points de vente monosite et multisites, logiciels de gestion centralisée d'un réseau de magasins, logiciels de gestion des processus d'achat, de fabrication et de vente, logiciels de gestion des stocks, logiciels de gestion des inventaires de marchandises, logiciels de gestion des relations clients, logiciels de gestion pour les négociants et les fabricants, logiciel de gestion du service après vente et des réparations, logiciels de gestion des représentants, logiciel de gestion de la fabrication et le suivi d'atelier, logiciels de messagerie électronique, logiciels de commerce électronique, logiciels de développement de sites Webs, logiciels de navigation, logiciels de transmission de données, logiciels de consultation de données à distance, logiciels de visite de sites, magasins, entrepôts ou tout autre lieu à distance.

Déposant 1 : ODEIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389064817
Adresse :
2 B Avenue Pierre de Coubertin
38170 SEYSSINET-PARISET
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie
Adresse :
58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842334
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : ODEIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389064817
Adresse :
2 B Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797845
Date de demande : 25/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

14/12/2001 : ODEIS LOGIBIJOU
N° national/d'enregistrement : 3136894
Date de dépôt : 14/12/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : ODEIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389064817
Adresse :
2 B Avenue Pierre de Coubertin
38170 SEYSSINET-PARISET
FR

Mandataire 1 : ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie
Adresse :
58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 376066
Date de demande : 25/08/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 377141
Date de demande : 10/09/2003

Bénéficiare 1 : RFI INFORMATIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842334
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : ODEIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389064817
Adresse :
2 B Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-03
Date du BOPI : 18/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487243
Date de demande : 21/12/2011
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797848
Date de demande : 25/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : 380100006273520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : ODEIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : 380100005812140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : ODEIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2429
NOJO : 380100005419080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : ODEIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1508
NOJO : 038010000530259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : ODEIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°706
NOJO : 038010000518421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RFI INFORMATIQUE la forme : société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38170 SEYSSINET PARISET - 2 B, Avenue Pierre de Coubertin le montant du capital : 166.864 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 389 064 817 RCS GRENOBLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LE HALL INFORMATIQUE la forme : société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 56610 ARRADON - 3, Rue Doaren Molac - Parc d'Activités Doaren Molac le montant du capital : 300.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 343 686 606 RCS VANNES L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1.745.595 € passif : 707.702 € actif net : 1.037.893 € Duquel il y a lieu de déduire le montant de 600.000 euros, correspondant à la distribution de dividendes effectuée par la société LE HALL INFORMATIQUE, suivant décision de son associée unique en date du 13 mars 2020, de telle sorte que le montant de l'actif net transmis par la société LE HALL INFORMATIQUE à la société RFI INFORMATIQUE aux termes de l'opération de fusion ressort en définitive à 437.893 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu du mali de fusion : - 1.562.107 euros La date du projet commun de fusion : 29 juillet 2020 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE le 5 août 2020 Et VANNES le 6 août 2020. Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 166864.00 EUR
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3561
NOJO : 380100005132430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : 038010000492274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3131
NOJO : 380100004869100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : 380100004439460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1815
NOJO : 380100004106850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : 038010000411773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAMY Philippe Clément Léon nom d'usage : MAMY devient directeur général
30/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : 038010000411800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5570
NOJO : 380100003779700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : 380100003522350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4243
NOJO : 380100003151700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB13142002085F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAMY Philippe Clement Leon nom d'usage : MAMY n'est plus président.
Sté par actions simplifiée YONI devient président.

27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4845
NOJO : BXC13133012751Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/04/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1146
NOJO : BXA13112002055C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Oppositions : Au Mandataire ME DIDIER JOUANET 21 BIS AVENUE DES BONHOMMES 95290 L ISLE ADAM pour la validité et pour la correspondance ME DIDIER JOUANET 21 BIS AVENUE DES BONHOMMES 95290 L ISLE ADAM
Numéro d'identification : RCS Pontoise 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 419 505 912
Dénomination : ELOI MEGA
12/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°285
NOJO : BXA122190009113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET COMMUN DE FUSIONSociété absorbante : RFI INFORMATIQUE SAS sis 12, Avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset au capital de 166.864EUR, 389 064 817 RCS GRENOBLE.Société absorbée : ODEIS INTERNATIONAL SAS sis 12, Avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset au capital de 100.000EUR, 523 957 199 RCS GRENOBLE.Actif : 103.756EURPassif : 31.818EURActif net : 71.938EURPas de rapport d'échange.Mali de fusion : 28.062EURDate projet commun de fusion : 02.08.2012Dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble : 03.08.2012Oppositions : Article L. 236-14 du code de Commerce.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 166864.00 EUR
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3655
NOJO : BXC12021006205L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : BXB11196004174J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MEYER Denis nom d'usage : MEYER n'est plus directeur général.

19/06/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°201
NOJO : BXA11161001996C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/03/2011
Publication légale : Courrier Liberté, le 16/05/2011
Oppositions : Société d'Avocats PEYRET-GOURGUE & Associés sis 38240 MEYLAN 23 Avenue de Granier
Numéro d'identification : RCS Romans 415 050 525
Dénomination : C'PRO INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 244000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : BXB111600013579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SCREVE Arnaud nom d'usage : SCREVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST SAS devient commissaire aux comptes suppléant.

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4843
NOJO : BXC111380118834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3740
NOJO : BXC10169015481Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : BXC08138003551E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
13/03/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°326
NOJO : BXA080680051775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/02/2009
Publication légale : Tout Lyon, le 07/03/2009
Oppositions : Au Cabinet LAURENT GRANDPRE, sis 40 montée de l'observance 69009 LYON
Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 351 106 174
Dénomination : ETUDE DE LOGICIELS ET CONSEILS EN INFORMATIQUE - ELCI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition d'une branche de fonds de commerce de progiciel de gestion
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 95000 EUR

Adresse :
120 allée Jacques Monod
69800 Saint-Priest
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4023
NOJO : BXC08134007114G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 389 064 817
Dénomination : RFI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
Historique de l'unité légale :
30/09/2020 : dénomination
Dénomination : ODEIS
31/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00098
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : activité principale
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Edition de logiciels outils de développement et de langages (NAFRev2 : 58.29B)
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Morale

Nom : YONI
Siren : 401775523
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Physique

Nom : MAMY Philippe Clément Léon
Né le 18/02/1957 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Allée des Genêts
Le Clos de la Ferme
38240 Meylan
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Gambetta
Tour Eqho Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Morale

Nom : YONI
Siren : 401775523
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Physique

Nom : MAMY Philippe Clément Léon
Né le 18/02/1957 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Allée des Genêts
Le Clos de la Ferme
38240 Meylan
France
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Gambetta
Tour Eqho Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Morale

Nom : YONI
Siren : 401775523
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
France
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cp 409
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon
France
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST SAS
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 8
France
Dépôts des actes :
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°017539 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004371 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004368 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003913 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003913 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000411 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/09/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000411 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/08/2012 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°007232 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
02/08/2012 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000411 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/08/2012 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°007232 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
02/08/2012 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000411 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/04/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004987 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004987 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003800 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003800 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005802 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
23/06/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005802 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000769 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000769 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000769 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000769 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008251 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008251 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002129 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002129 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/12/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008900 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/12/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008900 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008502 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008502 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008502 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008502 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004564 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004564 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004564 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004564 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002341 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
27/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002341 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
14/05/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002575 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/05/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002575 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002576 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002576 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002576 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/05/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002575 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/05/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002575 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002576 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002576 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002576 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/03/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001257 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
04/03/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001257 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
09/01/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000096 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
09/01/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000096 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
25/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002479 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002479 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002479 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002479 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
17/02/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000863 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
17/02/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000863 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
20/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002760 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002760 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/1992 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005983 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005983 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005983 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/11/1992 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005983 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/11/1992 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005983 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005983 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005983 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/11/1992 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005983 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008502 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002129 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000769 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005802 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000411 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°008502 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002129 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000769 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005802 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°000411 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
Etablissements :
17/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2020B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
12 rue Anita Conti
Parc Tertiaire Laroiseau
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2020
Activité : Travaux à façon, informatique, traitement informatique et télématique, toutes activités, réalisation de logiciels et de progiciels informatiques, audit et conseil en informatique, commercialisation de produits et de matériels informatiques et prestations de services s'y rapportant. Réalisaitons informatiques et électroniques, négoce, développement de matériels, logiciels informatiques et électroniques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - E HALL INFORMATIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
France
04/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : RFI INFORMATIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Travaux à façon , informatique ; traitement informatique et télématique, toutes activités, réalisation de logiciels et de progiciels informatiques, audit et conseil en informatique, commercialisation de produits et matériels informatiques et prestations de services s'y rapportant. Réalisations informatiques et électroniques, importation, négoce, développement de matériels, logiciels informatiques & électroniques
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - F
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
France
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
France
Enseigne : RFI INFORMATIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Travaux à façon , informatique ; traitement informatique et télématique, toutes activités, réalisation de logiciels et de progiciels informatiques, audit et conseil en informatique, commercialisation de produits et matériels informatiques et prestations de services s'y rapportant. Réalisations informatiques et électroniques, importation, négoce, développement de matériels, logiciels informatiques & électroniques
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - F
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00139
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ilot de la Technopole d'Izarbel
64210 Bidart
FRANCE
Enseigne : PROCESS DATA INFORMATIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Informatique électronique, vidéo et télécommunication, fabrication, vente, conseils, prestations de services, réalisation de programmes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1384
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2021
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/01/2021 : Ancienne adresse : 3 rue Doaren Molac - Parc d'Activités Doaren Molac 56610 Arradon Nouvelle adresse : 12 rue Anita Conti - Parc Tertiaire Laroiseau 56000 Vannes Activité effectivement exercée à compter du 01/01/2021 : Travaux à façon, informatique, traitement informatique et télématique, toutes activités, réalisation de logiciels et de progiciels informatiques, audit et conseil en informatique, commercialisation de produits et de matériels informatiques et prestations de services s'y rapportant. Réalisations informatiques et électroniques, négoce, développement de matériels, logiciels informatiques et électroniques
04/05/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 02.11.1992 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.10.1992
04/05/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1998
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Mai 1998 : Apport fusion de la sté RFI INGENIERIE 405 199 472 RCS GRENOBLE à comp- ter du 01.10.1997.
04/05/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F03/013761
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2003
Texte de l'observation : -Mise en harmonie des statuts sociaux avec les dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) Dépôt du 08.12.2003.
04/05/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F05/011834
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité d'édition et vente du progiciel URBAGIR et leurs services associes (mise en oeuvre, paramétrage, formation, assistance téléphonique) au profit de la société CIRIL à l'exception de tout droit au bail à compter du 01.07.2005.
04/05/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/012140
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis à 1 Rue Rolland Garros 38320 EYBENS à compter du 31.12.2005.
04/05/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F11/009010
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2011
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité dite "infrastructures informatiques" au profit de la société C'PRO INFORMATIQUE (RCS ROMANS 415050525).
04/05/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/000665
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ODEIS International 12 Avenue Pierre de Coubertin Zone Industrielle Percevaliere 38170 SEYSSINET-PARISET, 523 957 199 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/10/2011.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 02.11.1992 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.10.1992
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1998
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Mai 1998 : Apport fusion de la sté RFI INGENIERIE 405 199 472 RCS GRENOBLE à comp- ter du 01.10.1997.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F03/013761
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2003
Texte de l'observation : -Mise en harmonie des statuts sociaux avec les dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) Dépôt du 08.12.2003.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F05/011834
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité d'édition et vente du progiciel URBAGIR et leurs services associes (mise en oeuvre, paramétrage, formation, assistance téléphonique) au profit de la société CIRIL à l'exception de tout droit au bail à compter du 01.07.2005.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/012140
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis à 1 Rue Rolland Garros 38320 EYBENS à compter du 31.12.2005.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F11/009010
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2011
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité dite "infrastructures informatiques" au profit de la société C'PRO INFORMATIQUE (RCS ROMANS 415050525).
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/000665
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ODEIS International 12 Avenue Pierre de Coubertin Zone Industrielle Percevaliere 38170 SEYSSINET-PARISET, 523 957 199 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/10/2011.
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1750
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2004
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique SUIVANT NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 25.03.2004 : SA DEVIENT SAS
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4929
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 26/07/2006 : ANCIENNE ADRESSE : ZI PERCEVALIERE - 12 RUE PIERRE COUBERTIN - SEYSSINET PARISET 38170 SEYSSINET PARISET NOUVELLE ADRESSE : 12 avenue Pierre de Coubertin - ZI Percevalière 38170 SEYSSINET PARISET (Notification du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 26.07.2006)
Personnes morales :
17/11/2020 : ODEIS
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2018 : RFI INFORMATIQUE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux à façon , informatique ; traitement informatique et télématique, toutes activités, réalisation de logiciels et de progiciels informatiques, audit et conseil en informatique, commercialisation de produits et matériels informatiques et prestations de services s'y rapportant. Réalisations informatiques et électroniques, importation, négoce, développement de matériels, logiciels informatiques & électroniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 166864.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/04/2017 : RFI INFORMATIQUE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux à façon , informatique ; traitement informatique et télématique, toutes activités, réalisation de logiciels et de progiciels informatiques, audit et conseil en informatique, commercialisation de produits et matériels informatiques et prestations de services s'y rapportant. Réalisations informatiques et électroniques, importation, négoce, développement de matériels, logiciels informatiques & électroniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 166864.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2011 : RFI INFORMATIQUE
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005372 déposé le 04/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004795 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004795 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003885 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003885 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°007144 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°007144 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002740 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002740 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003413 déposé le 05/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003413 déposé le 05/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°016748 déposé le 30/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°016748 déposé le 30/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002983 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002983 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002933 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002933 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004633 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004633 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002359 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002359 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002225 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002225 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002880 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002880 déposé le 31/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001669 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001669 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001529 déposé le 15/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001529 déposé le 15/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°009226 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°009226 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003021 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°003021 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004718 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°004718 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005632 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°005632 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002379 déposé le 13/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002379 déposé le 13/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001349 déposé le 31/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001349 déposé le 31/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002428 déposé le 30/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°002428 déposé le 30/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001980 déposé le 03/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001980 déposé le 03/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001250 déposé le 23/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001250 déposé le 23/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001847 déposé le 08/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B01199
Dépôt : N°001847 déposé le 08/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/005256 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 1992B01199
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 092 7441 083 4739 270
AHFonds commercial100 000100 000
AJAutres immobilisations incorporelles28 06228 062
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 861155 54611 315
ATAutres immobilisations corporelles400 915372 87328 042
CUAutres participations2 060 0002 060 000
BHAutres immobilisations financières7 5977 597
BJTOTAL (I)3 856 1791 611 8932 244 286
BTMarchandises31 53531 535
BXClients et comptes rattachés342 80034 327308 473
BZAutres créances129 919129 919
CFDisponibilités1 248 7771 248 777
CHCharges constatées d’avance25 07825 078
CJTOTAL (II)1 778 10834 3271 743 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 634 2871 646 2203 988 068
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 864
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...340 155
DDRéserve légale (1)16 686
DGAutres réserves323 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)819 236
DLTOTAL (I)1 666 114
DNAvances conditionnées67 603
DOTOTAL (II)67 603
DPProvisions pour risques1 568 741
DQProvisions pour charges149 923
DRTOTAL (III)1 718 664
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 189
DYDettes fiscales et sociales345 674
EAAutres dettes12 369
EBProduits constatés d’avance (2)36 050
ECTOTAL (IV)535 686
EETOTAL GENERAL (I à V)3 988 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an535 282
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.404
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/004721 du 31/03/2021
Numéro de gestion : 1992B01199
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 092 7441 083 4739 270
AHFonds commercial100 000100 000
AJAutres immobilisations incorporelles28 06228 062
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 861155 54611 315
ATAutres immobilisations corporelles400 915372 87328 042
CUAutres participations2 060 0002 060 000
BHAutres immobilisations financières7 5977 597
BJTOTAL (I)3 856 1791 611 8932 244 286
BTMarchandises31 53531 535
BXClients et comptes rattachés342 80034 327308 473
BZAutres créances129 919129 919
CFDisponibilités1 248 7771 248 777
CHCharges constatées d’avance25 07825 078
CJTOTAL (II)1 778 10834 3271 743 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 634 2871 646 2203 988 068
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 864
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...340 155
DDRéserve légale (1)16 686
DGAutres réserves323 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)819 236
DLTOTAL (I)1 666 114
DNAvances conditionnées67 603
DOTOTAL (II)67 603
DPProvisions pour risques1 568 741
DQProvisions pour charges149 923
DRTOTAL (III)1 718 664
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 189
DYDettes fiscales et sociales345 674
EAAutres dettes12 369
EBProduits constatés d’avance (2)36 050
ECTOTAL (IV)535 686
EETOTAL GENERAL (I à V)3 988 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an535 282
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.404
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/006123 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 1992B01199
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 092 7441 083 4739 270
AHFonds commercial100 000100 000
AJAutres immobilisations incorporelles28 06228 062
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 861155 54611 315
ATAutres immobilisations corporelles400 915372 87328 042
CUAutres participations2 060 0002 060 000
BHAutres immobilisations financières7 5977 597
BJTOTAL (I)3 856 1791 611 8932 244 286
BTMarchandises31 53531 535
BXClients et comptes rattachés342 80034 327308 473
BZAutres créances129 919129 919
CFDisponibilités1 248 7771 248 777
CHCharges constatées d’avance25 07825 078
CJTOTAL (II)1 778 10834 3271 743 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 634 2871 646 2203 988 068
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 864
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...340 155
DDRéserve légale (1)16 686
DGAutres réserves323 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)819 236
DLTOTAL (I)1 666 114
DNAvances conditionnées67 603
DOTOTAL (II)67 603
DPProvisions pour risques1 568 741
DQProvisions pour charges149 923
DRTOTAL (III)1 718 664
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 189
DYDettes fiscales et sociales345 674
EAAutres dettes12 369
EBProduits constatés d’avance (2)36 050
ECTOTAL (IV)535 686
EETOTAL GENERAL (I à V)3 988 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an535 282
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.404
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/011031 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1992B01199
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 092 7441 083 4739 270
AHFonds commercial100 000100 000
AJAutres immobilisations incorporelles28 06228 062
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 861155 54611 315
ATAutres immobilisations corporelles400 915372 87328 042
CUAutres participations2 060 0002 060 000
BHAutres immobilisations financières7 5977 597
BJTOTAL (I)3 856 1791 611 8932 244 286
BTMarchandises31 53531 535
BXClients et comptes rattachés342 80034 327308 473
BZAutres créances129 919129 919
CFDisponibilités1 248 7771 248 777
CHCharges constatées d’avance25 07825 078
CJTOTAL (II)1 778 10834 3271 743 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 634 2871 646 2203 988 068
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 864
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...340 155
DDRéserve légale (1)16 686
DGAutres réserves323 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)819 236
DLTOTAL (I)1 666 114
DNAvances conditionnées67 603
DOTOTAL (II)67 603
DPProvisions pour risques1 568 741
DQProvisions pour charges149 923
DRTOTAL (III)1 718 664
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 189
DYDettes fiscales et sociales345 674
EAAutres dettes12 369
EBProduits constatés d’avance (2)36 050
ECTOTAL (IV)535 686
EETOTAL GENERAL (I à V)3 988 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an535 282
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.404
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/005372 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1992B01199
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 092 7441 083 4739 270
AHFonds commercial100 000100 000
AJAutres immobilisations incorporelles28 06228 062
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 861155 54611 315
ATAutres immobilisations corporelles400 915372 87328 042
CUAutres participations2 060 0002 060 000
BHAutres immobilisations financières7 5977 597
BJTOTAL (I)3 856 1791 611 8932 244 286
BTMarchandises31 53531 535
BXClients et comptes rattachés342 80034 327308 473
BZAutres créances129 919129 919
CFDisponibilités1 248 7771 248 777
CHCharges constatées d’avance25 07825 078
CJTOTAL (II)1 778 10834 3271 743 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 634 2871 646 2203 988 068
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 864
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...340 155
DDRéserve légale (1)16 686
DGAutres réserves323 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)819 236
DLTOTAL (I)1 666 114
DNAvances conditionnées67 603
DOTOTAL (II)67 603
DPProvisions pour risques1 568 741
DQProvisions pour charges149 923
DRTOTAL (III)1 718 664
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 189
DYDettes fiscales et sociales345 674
EAAutres dettes12 369
EBProduits constatés d’avance (2)36 050
ECTOTAL (IV)535 686
EETOTAL GENERAL (I à V)3 988 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an535 282
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.404
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/004795 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 1992B01199
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 092 7441 083 4739 270
AHFonds commercial100 000100 000
AJAutres immobilisations incorporelles28 06228 062
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 861155 54611 315
ATAutres immobilisations corporelles400 915372 87328 042
CUAutres participations2 060 0002 060 000
BHAutres immobilisations financières7 5977 597
BJTOTAL (I)3 856 1791 611 8932 244 286
BTMarchandises31 53531 535
BXClients et comptes rattachés342 80034 327308 473
BZAutres créances129 919129 919
CFDisponibilités1 248 7771 248 777
CHCharges constatées d’avance25 07825 078
CJTOTAL (II)1 778 10834 3271 743 782
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 634 2871 646 2203 988 068
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 864
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...340 155
DDRéserve légale (1)16 686
DGAutres réserves323 173
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)819 236
DLTOTAL (I)1 666 114
DNAvances conditionnées67 603
DOTOTAL (II)67 603
DPProvisions pour risques1 568 741
DQProvisions pour charges149 923
DRTOTAL (III)1 718 664
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)404
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés141 189
DYDettes fiscales et sociales345 674
EAAutres dettes12 369
EBProduits constatés d’avance (2)36 050
ECTOTAL (IV)535 686
EETOTAL GENERAL (I à V)3 988 068
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an535 282
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.404
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