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de Sainte-Reine-de-Bretagne

OCENE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31312579100027 / Siren : 313125791 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 91 313125791
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p
Coordonnées de l'établissement :
OCENE
Adresse :
Avenue MONTHORIN
BP 19
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev1 : 29.2M)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines diverses d'usage général (NAF1993 : 29.2K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : VAL'ID
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : SEROCHIM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : OCENE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OCENE - Louvigné-du-Désert (siège)OCENE - Vendrennes (fermé)OCENE - Les Herbiers (fermé)
Marques françaises :
21/12/2016 : O'xyde
N° national/d'enregistrement : 4324070
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Herbes médicinales.

Déposant 1 : OCENE, SAS
Numéro de SIREN : 313125791
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE DU DESERT
FR

Mandataire 1 : Mme DENOUAL-BLANC Sandrine, OCENE, SAS
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

21/12/2016 : O'xyde
N° national/d'enregistrement : 4324070
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Déposant 1 : OCENE, SAS
Numéro de SIREN : 313125791
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE DU DESERT
FR

Mandataire 1 : Mme. Sandrine DENOUAL-BLANC
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

23/05/2016 : OCENE
N° national/d'enregistrement : 4273970
Date de dépôt : 23/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires ; désinfectants ; fongicides ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes (machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils de mesure ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification de l'air ; traitement des déchets (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de projets techniques.

Déposant 1 : OCENE, SAS
Numéro de SIREN : 313125791
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Mandataire 1 : Mme DENOUAL-BLANC Sandrine
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

23/05/2016 : OCENE
N° national/d'enregistrement : 4273970
Date de dépôt : 23/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires ; désinfectants ; fongicides ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes (machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils de mesure ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification de l'air ; traitement des déchets (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études de projets techniques.

Déposant 1 : OCENE, SAS
Numéro de SIREN : 313125791
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Mandataire 1 : Mme DENOUAL-BLANC Sandrine
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

15/10/2008 : NEOFOG 3000
N° national/d'enregistrement : 3605030
Date de dépôt : 15/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit chimique destiné à l'élevage pour les logements d'animaux domestiques, transports d'animaux domestiques, matériel et locaux de stockage ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour nettoyer les surfaces des logements d'animaux domestiques, unité de transport d'animaux domestiques, matériel et locaux de stockage.

Déposant 1 : OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : MME ARGEOT OCENE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 740237
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

07/08/2008 : PROAXION
N° national/d'enregistrement : 3593602
Date de dépôt : 07/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
  • N° de la classe : 01

Déposant 1 : OCENE, SAS
Numéro de SIREN : 313125791
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Mandataire 1 : OCENE, Mme DENOUAL-BLANC Sandrine
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 485338
Date de demande : 31/10/2008
N° de BOPI : 2008-52
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2678775
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/10/1996 : ELVAPUR
N° national/d'enregistrement : 96646786
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture; produits de détartrage; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, savons désinfectants, savons désodorisants; shampooings; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires ; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire ; fongicides ; parasiticides ; produits pour laver les animaux ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons); lotions à usage vétérinaire ; médicaments vétérinaires ; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323974
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

15/10/1996 : ELVACID
N° national/d'enregistrement : 96646787
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture; produits de détartrage; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, savons désinfectants, savons désodorisants; shampooings; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire; fongicides; parasiticides; produits pour laver les animaux; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons); lotions à usage vétérinaire; médicaments vétérinaires; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323973
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

15/10/1996 : ELVATARTRE
N° national/d'enregistrement : 96646788
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture ; produits de détartrage ; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, savons désinfectants, savons désodorisants ; shampooings ; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires ; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire ; fongicides ; parasiticides ; produits pour laver les animaux ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; lotions à usage vétérinaire ; médicaments vétérinaires ; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323982
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

15/10/1996 : ELVAMOUSS
N° national/d'enregistrement : 96646789
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture; produits de détartrage; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, savons désinfectants, savons désodorisants; shampooings; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire; fongicides; parasiticides; produits pour laver les animaux; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons); lotions à usage vétérinaire; médicaments vétérinaires; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323976
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

15/10/1996 : ELVA M
N° national/d'enregistrement : 96646790
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture ; produits de détartrage ; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, savons désinfectants, savons désodorisants ; shampooings; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires ; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire ; fongicides ; parasiticides ; produits pour laver les animaux ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; lotions à usage vétérinaire ; médicaments vétérinaires ; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323963
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

15/10/1996 : ELVADERM
N° national/d'enregistrement : 96646791
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à I'agriculture ; produits de détartrage ; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, savons désinfectants, savons désodorisants ; shampooings; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires ; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire ; fongicides; parasiticides; produits pour laver les animaux; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; lotions à usage vétérinaire; médicaments vétérinaires ; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323971
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

15/10/1996 : ELVA
N° national/d'enregistrement : 96646792
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture; produits de détartrage; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, savons désinfectants, savons désodorisants; shampooings; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire; fongicides; parasiticides; produits pour laver les animaux; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons); lotions à usage vétérinaire; médicaments vétérinaires; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323980
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

15/10/1996 : ELVANET
N° national/d'enregistrement : 96646793
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture; produits de détartrage; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, savons désinfectants, savons désodorisants; shampooings; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire; fongicides; parasiticides; produits pour laver les animaux; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons); lotions à usage vétérinaire; médicaments vétérinaires; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323975
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

15/10/1996 : ELVADEP
N° national/d'enregistrement : 96646794
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture; produits de détartrage; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, savons désinfectants, savons désodorisants; shampooings; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire; fongicides; parasiticides; produits pour laver les animaux; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons); lotions à usage vétérinaire; médicaments vétérinaires; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323972
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

15/10/1996 : ELVA 4+
N° national/d'enregistrement : 96646795
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture ; produits de détartrage; produits pour adoucir ou purifier l'eau.Préparations pour blanchir ou autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, savons désinfectants, savons désodorisants ; shampooings ; produits de nettoyage pour bâtiments et matériels d'élevage ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulements.Produits vétérinaires ; préparations bactériennes ou biologiques à usage vétérinaire ; fongicides ; parasiticides ; produits pour laver les animaux ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons); lotions à usage vétérinaire; médicaments vétérinaires; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323964
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

25/06/1996 : SANITEC OCENE LA MAITRISE DE L'HYGIENE ET DE L'EAU
N° national/d'enregistrement : 96632157
Date de dépôt : 25/06/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; et en particulier produits pour adoucir ou purifier l'eau. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intimes ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; et en particulier produits d'hygiène pour l'élevage. Appareils de lavage et machines de nettoyage ; séparateurs d'eau ; dégazeurs ou désaérateurs d'eau d'alimentation ; cartouches pour machines à filtrer ; filtres (parties de machines ou de moteur) ; pompes (machines). Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs ; et en particulier appareils et instruments de pesage et de dosage. Appareils et installations pour l'adoucissement ; la purification et la filtration de l'eau. Installation et réparation d'appareils pour le traitement de l'air et l'eau ; location d'appareils de traitement de l'air et de l'eau. Traitement de l'eau ; purification de l'air. Travaux d'études et de recherches dans le traitement de l'eau, l'hygiène et l'alimentation en élevage ; expertises et travaux d'ingénieurs.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : OCENE, SAS
Numéro de SIREN : 313125791
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Mandataire 1 : Mme DENOUAL-BLANC Sandrine
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 312831
Date de demande : 18/12/2000
N° de BOPI : 2001-03
Limitations : 00 Renonciation partielle Classe 11 - ne
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Classe 11 - ne conserver dans la classe 11 que : "appareils et installations pour l'adoucissement, la purification et la filtration de l'eau".

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2315118
Date de demande : 18/05/2006
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618847
Date de demande : 23/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

04/07/1989 : SOLUSTAB
N° national/d'enregistrement : 1540129
Date de dépôt : 04/07/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;produits chimiques destinés à conserver les aliments;produits pour adoucir l'eau; préparations bactériologiques, et en particulier solutions de stabilisation de l'eau

Déposant 1 : SANITEC OCENE, SAS
Numéro de SIREN : 313125791
Adresse :
Avenue de Monthorin
35420 LOUVIGNE DU DESERT
FR

Mandataire 1 : SANITEC OCENE, Claire ARGEOT
Adresse :
Avenue de Monthorin
35420 LOUVIGNE DU DESERT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144294
Date de demande : 06/05/1999
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412739
Date de demande : 09/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

14/11/1988 : FOGNET
N° national/d'enregistrement : 1717452
Date de dépôt : 14/11/1988
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 14/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectant utilisa par thermonébulisation, nébulisation, pulvérisation en élevages et en industries agro-alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : OCENE Madame ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 170386
Date de demande : 15/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 272107
Date de demande : 15/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 273545
Date de demande : 10/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133323
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387151
Date de demande : 14/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

18/07/1988 : SEROCHIM
N° national/d'enregistrement : 1479088
Date de dépôt : 18/07/1988
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUIN 1978 A L'I.N.P.I. No 284437 ET ENREGISTREE SOUS LE No 1055925.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques et distribution de produits chimiques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : OCENE, SAS
Numéro de SIREN : 313125791
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Mandataire 1 : M. CROCQ Jean-Philippe
Adresse :
AVENUE DE MONTHORIN
35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108694
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362937
Date de demande : 04/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678482
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

02/01/1987 : DISTRIMIX
N° national/d'enregistrement : 1387840
Date de dépôt : 02/01/1987
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Doseurs mélangeurs; régulateurs de débit.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : SANITEC OCENE SAS
Numéro de SIREN : 313125791

Mandataire 1 : SANITEC OCENE CLAIRE ARGEOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076379
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323981
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°792
NOJO : 003501MYG372425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 21/11/2022
Publication légale : actu.fr, le 22/06/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Delphine Lechat 26b Boulevard Jacques Faucheux 35300 Fougères Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/05/2023 enregistré au Service des Impôts de Rennes le 15/06/2023 sous le numéro bordereau 3504P61.2023.A.03515 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue de Monthorin 35420 Louvigné-du-Désert
Numéro d'identification : RCS Rennes 883 568 404
Dénomination : SONEDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KERALIA PARTICIPATIONS ; Directeur général : FLUIDOA
Montant du capital : 5000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°954
NOJO : 003501MYG356321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KERALIA PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC ; Commissaire aux comptes suppléant : SABOT Joelle
11/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1146
NOJO : 003501MYG317593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERAFEL PARTICIPATIONS ; Directeur général : LAVIGNE Jean-Philippe ; Directeur général délégué : GOUPIL Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC ; Commissaire aux comptes suppléant : SABOT Joelle
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2571
NOJO : 003501MYG317004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERAFEL PARTICIPATIONS ; Directeur général : LAVIGNE Jean-Philippe ; Directeur général délégué : GOUPIL Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC ; Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SABOT Joelle
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : 003501MYG293942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3085000.00 EUR
29/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°487
NOJO : 003501MYG277098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : actu.fr, le 22/01/2021
Oppositions : Election de domicile : WINDWEST 18 Rue Voltaire 17000 La Rochelle et pour la correspondance : MAITRE DELPHINE LECHAT 26 B Boulevard Jacques Faucheux 35300 Fougères Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 04/01/2021 enregistré au SPFE LA ROCHELLE le 15/01/2021 sous le numéro 2021 00002291/1704P01 2021 A 00095 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Chef de Baie 17000 La Rochelle
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERAFEL PARTICIPATIONS ; Directeur général : LAVIGNE Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC ; Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SABOT Joelle
Montant du capital : 3000000.00 EUR
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 812 669 638
Dénomination : SAS WINDWEST
08/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : 350113501461766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO ; Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID, SABOT Joelle ; Directeur général : LAVIGNE Jean-Philippe en fonction le 17 Avril 2014 ; Président : SERAFEL PARTICIPATIONS en fonction le 04 Décembre 2019
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7230
NOJO : 113501326341901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7231
NOJO : 113501326342068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : BXB141080013580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CROCQ Jean-Philippe Georges Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DAVID Joelle Directeur général : LAVIGNE Jean-Philippe en fonction le 17 Avril 2014
27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : BXB14108001366Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DAVID Joelle Directeur général : LAVIGNE Jean-Philippe en fonction le 17 Avril 2014 Président : SERAFEL en fonction le 17 Avril 2014
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB12305001827N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CROCQ Jean-Philippe Georges Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DAVID Joelle
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : BXC122220311341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : BXC11222006442E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°124
NOJO : BXA11216002621B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 2 août 2011
Publication légale : Les infos, le 29/06/2011
Oppositions : Pour la validité : Sté OCENE, avenue de Monthorin 35420 Louvigné du Désert. Pour la correspondance : Me Inchaupse,c/o VOVAN,7 rue de Madrid 75008 Paris
Descriptif : Cession de la branche d'activité de négoce de produits chimiques dstinés aux opérations de coagulation et de floculation des boues en station d'épuration pour l'industrie agro alimentaire et en elevage en France
Numéro d'identification : RCS Rennes 530 122 845
Dénomination : BIODIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25.000,00 EUR

Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
11/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°125
NOJO : BXA11216002622D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 2 août 2011
Publication légale : les infos, le 29/06/2011
Oppositions : Pour la validité: Sté OCENE, avenue de Monthorin 35420 Louvigné du désert. Pour la correspondance : Me Inchaupse,c/o Vovan,7 rue de Madrid 75008 Paris
Descriptif : Achat d'une branche d'activité d'achat vente de produits chimiques utilisés pour le conditionnement et le traitement des eaux de circuits pour les chaudières, tours aéroréfrigérés et eaux chaudes sanitaire pour le secteur industriel en France
Numéro d'identification : RCS Rennes 530 122 845
Dénomination : BIODIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 185.000,00 EUR

Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
16/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : BXB11068001569A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1978
Date d'effet : 2010-12-20
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Nom commercial : SANITEC-OCENE ET ODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CROCQ Jean-Philippe Georges Raymond Directeur général : CROCQ Jean-Claude Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DAVID Joelle
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2044
NOJO : BXC10222023675T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°668
NOJO : BXB101670016831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1978
Date d'effet : 2009-11-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Nom commercial : SANITEC-OCENE ET ODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CROCQ Jean-Philippe Georges Raymond Directeur général : CROCQ Jean-Claude Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : BXC082390248591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
12/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : BXB08249003543Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1978
Date d'effet : 2008-06-20
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Nom commercial : SANITEC-OCENE ET ODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CROCQ Jean-Philippe Georges Raymond.
Directeur général : CROCQ Jean-Claude Baptiste.
Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE T.
M.
A.
AUDIT.

Montant du capital : 3000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert

Siège social :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4747
NOJO : BXC08212021448Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
09/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB08128002431N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1978
Date d'effet : 2007-12-01
Descriptif : NOMINATION directeur général: MR CROCQ JEAN-CLAUDE
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Nom commercial : SANITEC-OCENE ET ODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CROCQ Jean-Philippe Georges RaymondDirecteur général : CROCQ Jean-Claude Baptiste.
Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE T.
M.
A.
AUDIT.

Montant du capital : 2000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1230
NOJO : BXB08072000383J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 125 791
Dénomination : OCENE
Nom commercial : SANITEC-OCENE ET ODIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CROCQ Jean-Philippe Georges Raymond.
Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE T.
M.
A.
AUDIT.

Montant du capital : 2000000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert

Siège social :
Adresse :
avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
06/11/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : OCENE
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev2 : 28.29B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général (NAFRev1 : 29.2M)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines diverses d'usage général (NAF1993 : 29.2K)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SANITEC OCENE
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : OCENE
Représentants légaux :
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : SERAFEL PARTICIPATIONS
Siren : 509380168
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Physique

Nom : LAVIGNE Jean-Philippe
Né le 02/02/1959 à Grand-Fougeray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Domaine des Rochelettes
10 Rue Jacques Auriol
35133 Lécousse
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue de la Milletière
37000 Tours
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : GEIREC
Siren : 428929517
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 76308
276 Rue de Chateaugiron
35063 Rennes Cedex
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Physique

Nom : DAVID (SABOT) Joelle
Né le 08/01/1957 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Bp 76308
276 Rue de Chateaugiron
35000 Rennes
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : SERAFEL PARTICIPATIONS
Siren : 509380168
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Physique

Nom : LAVIGNE Jean-Philippe
Né le 02/02/1959 à Grand-Fougeray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Domaine des Rochelettes
10 Rue Jacques Auriol
35133 Lécousse
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue de la Milletière
37000 Tours
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : GEIREC
Siren : 428929517
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 76308
276 Rue de Chateaugiron
35063 Rennes Cedex
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Physique

Nom : DAVID (SABOT) Joelle
Né le 08/01/1957 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Bp 76308
276 Rue de Chateaugiron
35000 Rennes
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : SERAFEL
Siren : 394873426
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Physique

Nom : LAVIGNE Jean-Philippe
Né le 02/02/1959 à Grand-Fougeray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue Jacques Auriol
Domaine des Rochelettes
35133 Lécousse
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : GEIREC
Siren : 428929517
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
276 Rue de Chateaugiron
CS 76308
35063 Rennes CEDEX
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE TMA AUDIT - IN EXTENSO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue de la Milletière
37000 Tours
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Personne Physique

Nom : DAVID (SABOT) Joelle
Né le 08/01/1957 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
276 Rue de Chateaugiron
BP 76308
35000 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
28/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°13537 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°13537 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : *article 25
28/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°13537 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
01/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°24080 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
28/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°29521 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7300 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : *nouvelle date : 31/08
21/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7300 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Article 25
21/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7300 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
21/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7300 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : *nouvelle date : 31/08
21/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7300 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Article 25
21/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7300 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3931 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3931 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3919 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3919 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3210318 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3210318 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3102507 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : - Titulaire et suppléant.
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3102507 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : - Titulaire et suppléant.
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3004944 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : * TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3004944 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : * TITULAIRE ET SUPPLEANT
20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS SEROCHIM * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 7
20/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
20/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SAS SEROCHIM * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 7
20/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
20/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
09/06/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
09/06/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
06/05/2008 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2804905 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : de la société SEROCHIM
06/05/2008 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS OCENE ET LA SAS SEROCHIM
06/05/2008 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2804905 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : de la société SEROCHIM
06/05/2008 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2807535 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS OCENE ET LA SAS SEROCHIM
15/01/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2800440 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
15/01/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2800440 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
02/01/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2801308 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : * OCENE - MODIFICATION STATUTAIRE: ARTICLE 2
02/01/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2801308 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : * OCENE - MODIFICATION STATUTAIRE: ARTICLE 2
01/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2801308 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
01/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2801308 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
30/11/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2802392 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/11/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2802392 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2703564 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2703564 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 7 25 - APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE ODIS
27/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
27/11/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 7 25 - APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE ODIS
27/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
27/11/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
15/11/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2608358 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports.
15/11/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2608358 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports.
14/11/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2608358 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports.
14/11/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2608358 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports.
11/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2607309 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
11/10/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2607309 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
02/10/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2608436 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : par voie d'absorption de la SAS ODIS
02/10/2006 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE SANITEC OCENE ET LA SAS ODIS
02/10/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2608436 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : par voie d'absorption de la SAS ODIS
02/10/2006 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2700552 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE SANITEC OCENE ET LA SAS ODIS
22/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2500037 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
22/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2500037 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2500037 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE SEROCHIM
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2500037 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE SEROCHIM
04/10/2004 : Traité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2046786 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : - Apport partiel d'actif par la SAS SANITEC OCENE au profit de la SAS SEROCHIM.
04/10/2004 : Traité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2046786 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : - Apport partiel d'actif par la SAS SANITEC OCENE au profit de la SAS SEROCHIM.
29/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
29/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
29/08/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
29/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
29/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
29/08/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
14/08/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN S.A.S
14/08/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2027057 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN S.A.S
10/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2014845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2014845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 5
10/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2014845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
10/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2014845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2014845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 5
10/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2014845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2011814 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2011814 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2011814 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7
01/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2011814 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2011814 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2011814 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2011814 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7
01/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2011814 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
02/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°962163 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : * REVOCATION DIRECTEUR GENERAL
02/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°962163 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : * REVOCATION DIRECTEUR GENERAL
11/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°962163 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : * REVOCATION DIRECTEUR GENERAL
11/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°962163 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : * REVOCATION DIRECTEUR GENERAL
28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : * SANITEC-OCENE - MODIFICATIONS DES ARTICLES 2-6-7 DES STATUTS - APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SANITEC
28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : * SANITEC-OCENE - MODIFICATIONS DES ARTICLES 2-6-7 DES STATUTS - APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE SANITEC
28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
26/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°936279 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
26/11/1993 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
26/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°936279 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
26/11/1993 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°941048 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
16/11/1993 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°935578 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION
16/11/1993 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°935578 déposé le 23/11/1993
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION
15/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°935548 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA OCENE ET LA SOCIETE SARL SANITEC
15/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°935548 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA OCENE ET LA SOCIETE SARL SANITEC
21/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°923926 déposé le 10/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°923926 déposé le 10/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°910123 déposé le 08/01/1991
Etat : Déposé
02/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°910123 déposé le 08/01/1991
Etat : Déposé
26/03/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°910123 déposé le 08/01/1991
Etat : Déposé
Décision : AVENUE DE MONTHORIN 35420 LOUVIGNE DU DESERT
26/03/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°910123 déposé le 08/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°910123 déposé le 08/01/1991
Etat : Déposé
Décision : AVENUE DE MONTHORIN 35420 LOUVIGNE DU DESERT
26/03/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°910123 déposé le 08/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°904372 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°904372 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°904372 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°904372 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
28/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°904372 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°904372 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°904372 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°904372 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
03/01/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
03/01/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
23/12/1986 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
23/12/1986 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : S.A. CHANGEMENT DEDENOMINATION SARL OCENE.NOMINATION COMMISSAIRES AUX C OMPTES TITULAIRE SUPPLEANT
08/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : S.A. CHANGEMENT DEDENOMINATION SARL OCENE.NOMINATION COMMISSAIRES AUX C OMPTES TITULAIRE SUPPLEANT
08/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
25/11/1986 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°605806 déposé le 17/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/11/1986 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°605806 déposé le 17/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/11/1986 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
24/11/1986 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°700116 déposé le 08/01/1987
Etat : Déposé
26/08/1986 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°604381 déposé le 30/09/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/08/1986 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°604381 déposé le 30/09/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
27/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
FRANCE
Nom commercial : SANITEC-OCENE ET ODIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1990
Activité : toutes opérations de fabrication industrielle se rapportant au traitement de l'eau, à l'hygiène, au nettoyage et à la désinfection; fabrication, achat vente, représentation de tous matériels, accessoires et fournitures s'y rapportant, notamment pour l'élevage ; fabrication, achat, vente de matériel de distribution et de conditionnement des liquides; création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
31/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Siège

Adresse :
Avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
FRANCE
31/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de Monthorin
35420 Louvigné-du-Désert
FRANCE
Nom commercial : SANITEC-OCENE ET ODIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1990
Activité : toutes opérations de fabrication industrielle se rapportant au traitement de l'eau, à l'hygiène, au nettoyage et à la désinfection; fabrication, achat vente, représentation de tous matériels, accessoires et fournitures s'y rapportant; fabrication, achat, vente de matériel de distribution et de conditionnement dès liquides; création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre dès activités spécifiées; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, marques ou brevets concernant ces activités; participation de la societe pär tous moyens et sous quelque forme que cé soit à toutes sociétés ou entreprises pouvant se rattacher au même objet social
Origine du fonds : Transfert
- récédent exploitan - A VAL'I
Type d’exploitation : Divers
Observations :
27/01/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/06/1978
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/06/1978 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.04.1978 AU 09.04.1990, LOUVIGNE DU DESERT 47 RUE DE LA LIBERATION. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.04.1978 AU 01.12.1986, SARL * DU 01.12.1986 AU 29.08.2002, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. - MODIFICATION DU 04.01.2005 : * APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ACHAT ET VENTE DE MATERIELS ET DE PRODUITS CHIMI QUES A LA SOCIETE SEROCHIM, 478 717 523 RCS SAINT MALO, A COMPTER DU 22.11.2004
27/01/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2007
Texte de l'observation : : Indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion (article 15 12° du décret n° 84-406 du 30/05/1984) SAS ODIS, AVENUE DE MONTHORIN, 35420 LOUVIGNE DU DESERT, 448 180 844 RCS RENNES Article 23 4° du décret n° 84-406 du 30/05/1984 : indication de la cause de L'AUGMENTATION DU CAPI- TAL
27/01/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2008
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : société SANI- TEC, 350 981 260 LA ROCHE SUR YON (NI au RCS de Rennes), Article R.123-70 du code de commerce.
27/01/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2008
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAS SEROCHIM 55 BOULEVARD JULES VERGER 35800 DINARD Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de L'AUGMENTATION DU CAPITAL.
27/01/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé avenue de Monthorin 35420 Louvigné-du-Désert : Pour l'établissement principal situé à LOUVIGNE DU DESERT 47 rue de la Libération il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
27/01/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé avenue de Monthorin 35420 Louvigné-du-Désert : Pour l'établissement principal situé à LOUVIGNE DU DESERT Avenue de Monthorin il est donné la précision suivante concernant la prise en location gérance de la branche d'acti- vité de fabrication et négoce d'installations de stations de traitement des effluents agricoles, de traitement de boues résiduelles de stations d'é puration de collectivités et de traitement de re- jets industriels organiques, pour jonction, de la société VAL'ID 398 177 105 RCS Rennes du 01.10.07 au 31.12.2008 renouvelable. Pour l'établissement principal situé à LOUVIGNE DU DESERT avenue de Monthorin il est donné la précision suivante concernant la prise en location gérance de la branche d'acti- vité d'achat et vente de matériels et de produits chimiques pour le traitement des eaux industriel- les de la marque "SEROCHIM", pour jonction, de la sté SEROCHIM 478 717 523 RCS RENNES, du 01.01.08 au 30.06.08 renouvelable.
31/07/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/06/1978
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/06/1978 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.04.1978 AU 09.04.1990, LOUVIGNE DU DESERT 47 RUE DE LA LIBERATION. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.04.1978 AU 01.12.1986, SARL * DU 01.12.1986 AU 29.08.2002, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. - MODIFICATION DU 04.01.2005 : * APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ACHAT ET VENTE DE MATERIELS ET DE PRODUITS CHIMI QUES A LA SOCIETE SEROCHIM, 478 717 523 RCS SAINT MALO, A COMPTER DU 22.11.2004
31/07/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2007
Texte de l'observation : : Indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion (article 15 12° du décret n° 84-406 du 30/05/1984) SAS ODIS, AVENUE DE MONTHORIN, 35420 LOUVIGNE DU DESERT, 448 180 844 RCS RENNES Article 23 4° du décret n° 84-406 du 30/05/1984 : indication de la cause de L'AUGMENTATION DU CAPI- TAL
31/07/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2008
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : société SANI- TEC, 350 981 260 LA ROCHE SUR YON (NI au RCS de Rennes), Article R.123-70 du code de commerce.
31/07/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé avenue de Monthorin 35420 Louvigné-du-Désert : Pour l'établissement principal situé à LOUVIGNE DU DESERT 47 rue de la Libération il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
31/07/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé avenue de Monthorin 35420 Louvigné-du-Désert : Pour l'établissement principal situé à LOUVIGNE DU DESERT Avenue de Monthorin il est donné la précision suivante concernant la prise en location gérance de la branche d'acti- vité de fabrication et négoce d'installations de stations de traitement des effluents agricoles, de traitement de boues résiduelles de stations d'é puration de collectivités et de traitement de re- jets industriels organiques, pour jonction, de la société VAL'ID 398 177 105 RCS Rennes du 01.10.07 au 31.12.2008 renouvelable. Pour l'établissement principal situé à LOUVIGNE DU DESERT avenue de Monthorin il est donné la précision suivante concernant la prise en location gérance de la branche d'acti- vité d'achat et vente de matériels et de produits chimiques pour le traitement des eaux industriel- les de la marque "SEROCHIM", pour jonction, de la sté SEROCHIM 478 717 523 RCS RENNES, du 01.01.08 au 30.06.08 renouvelable.
31/07/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2008
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAS SEROCHIM 55 BOULEVARD JULES VERGER 35800 DINARD Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de L'AUGMENTATION DU CAPITAL.
Personnes morales :
27/01/2021 : OCENE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : toutes opérations de fabrication industrielle se rapportant au traitement de l'eau, à l'hygiène, au nettoyage et à la désinfection; fabrication, achat vente, représentation de tous matériels, accessoires et fournitures s'y rapportant, notamment pour l'élevage ; fabrication, achat, vente de matériel de distribution et de conditionnement des liquides; création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1978
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/06/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/07/2014 : OCENE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : toutes opérations de fabrication industrielle se rapportant au traitement de l'eau, à l'hygiène, au nettoyage et à la désinfection; fabrication, achat vente, représentation de tous matériels, accessoires et fournitures s'y rapportant; fabrication, achat, vente de matériel de distribution et de conditionnement dès liquides; création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre dès activités spécifiées; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, marques ou brevets concernant ces activités; participation de la societe pär tous moyens et sous quelque forme que cé soit à toutes sociétés ou entreprises pouvant se rattacher au même objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1978
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/06/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7286 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7286 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7285 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7285 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7703 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7703 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7449 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7449 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7340 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7340 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7028 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°7028 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°4707 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°4707 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3888 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3888 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°6610 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°6610 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3745 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°3745 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°4084 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°4084 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°6064 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°6064 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2389 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2389 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°909 déposé le 02/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°909 déposé le 02/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°1202 déposé le 28/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°1202 déposé le 28/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°91857 déposé le 11/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°91857 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°81483 déposé le 22/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°81483 déposé le 22/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°71115 déposé le 28/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°71115 déposé le 28/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°62037 déposé le 31/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°62037 déposé le 31/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°50836 déposé le 23/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°50836 déposé le 23/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°43920 déposé le 22/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°43920 déposé le 22/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°30586 déposé le 08/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°30586 déposé le 08/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°21686 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°21686 déposé le 03/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°13514 déposé le 24/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°13514 déposé le 24/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°623 déposé le 26/03/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°623 déposé le 26/03/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°90921 déposé le 27/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°90921 déposé le 27/04/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2109 déposé le 08/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1978B00177
Dépôt : N°2109 déposé le 08/04/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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