22/09/1998 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11435
Date d’ajout de l’observation : 02/09/1988
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 02 Septembre 1988 Au greffe de Versailles. Mlt-ct
22/09/1998 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11707
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1988
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 06 Septembre 1988 N° 310-88 Cessation des paiements en date du 02 Septembre 1988 Représentant des créanciers me Chavane de Dalmassy Administrateur Laureau de la Scp Laureau et Jeannerot L'administrateur ci-dessus désigne, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur
22/09/1998 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13833
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1988
Texte de l'observation : Homologation du plan Du 11 octobre 1988 n 310/88 organisant la cession à la Ste Gyp, durée du plan temps nécessaire a la réalisation de l'actif, nomination de me Jeannerot de la Scp Laureau Jeannerot commissaire à l'exécution du plan. Ac-ct
22/09/1998 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 16780
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1988
Texte de l'observation : Le 13 décembre 1988 jugement numéro 310 88 Rectification erreur matérielle dans jugement d'arrêt de plan du 11 octobre 1988 chargent me Laureau au lieu de me Jeannerot-ac-nf
22/09/1998 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 4084
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1991
Texte de l'observation : Fin de la mission De me Chavane de Dalmassy, représentant des créanciers, suivant ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire en date du 12.12.90
22/09/1998 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 17303
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 22/09/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
22/09/1998 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 3561
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001