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de Mont-Saint-Aignan

NOURY TRANSPORTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34359296000045 / Siren : 343592960 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 50 343592960
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
NOURY TRANSPORTS
Adresse :
9030 Avenue ANTOINE DE ST EXUPERY
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2005 : Succession
Prédécesseur : NOURY TRANSPORTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1988
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/07/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2892
NOJO : 000007608283984
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608283984

Jugement de clôture du 2019-06-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/06/2019 : Radiation

Annonce N°1996
NOJO : 000007608284079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/06/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2954
NOJO : BXA12164002302N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608167971

Jugement d'ouverture du 5 juin 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10826
NOJO : BXC12041004458M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9798
NOJO : BXC11012003877D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
9030 avenue Antoine de Saint-Exupéry
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
21/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : BXB102560018694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8720
NOJO : BXC10061004183H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
9030 avenue Antoine de Saint-Exupéry
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9139
NOJO : BXC083590082915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
9030 avenue Antoine de Saint-Exupéry
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1838
NOJO : BXB082690016235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Montant du capital : 24000 EUR
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11330
NOJO : BXC08017004895J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Rouen 343 592 960
Dénomination : NOURY TRANSPORTS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
9030 avenue Antoine de Saint-Exupéry
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
06/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLIERS (MORVILLIERS) Sandrine, Andrée, Michelle
Né le 07/09/1972 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue André Mallet
76120 LE GRAND QUEVILLY
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°2127 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3917 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3917 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
02/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4035 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4035 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4035 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4094 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ST ETIENNE DU ROUVRAY, 9030 avenue Antoine de SAINT EXUPERY
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4094 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
21/09/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3618 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1217 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120), 1 RUE ANDRE MALLET
27/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1217 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120), 1 RUE ANDRE MALLET
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1217 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120), 1 RUE ANDRE MALLET
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°320 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°320 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social
27/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°637 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°2371 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PISSY POVILLE (76360) ROUTE DE L'ENFER N 283
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°344 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1683 déposé le 24/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°2371 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°637 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS, SUITE A LA CESSION DE PARTSINTERVENUE LE 31/03/1989
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°637 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°320 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°320 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DUREE EXCEPTIONNELLE DE 9 MOIS POUR L'EXERCICE EN COURS Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°320 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2, 5, 6 ET 7 DES STATUTS Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1217 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Changement de gérant Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120), 1 RUE ANDRE MALLET
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1217 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de gérant Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120), 1 RUE ANDRE MALLET
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1217 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Changement de gérant Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120), 1 RUE ANDRE MALLET
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1217 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR CHRISTIAN NOURY ET MR ROGER NOURY AU PROFIT DE LA SOCIETE L'ODYSSEE REPRESENTEE PAR MME SANDRINE MORVILLIERS Changement de gérant Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120), 1 RUE ANDRE MALLET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°1217 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120), 1 RUE ANDRE MALLET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3618 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4094 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4035 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3917 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9030 avenue Antoine de Saint-Exupéry
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1988
Activité : Transport public de marchandises, à l'exception des déménagements et des transports par semi-remorques tractées, transports routiers et service de transport de marchandises pour le compte D autrui, transports routiers et location de véhicules pour transport routier de marchandises (véhicules de moins de 3.5 tonnés de P.M.A.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/06/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3456
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2011.
06/06/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4682
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 05/06/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre NOURY TRANSPORTS (SARLU) sous le numéro 4112216, et a désigné : Juge-commissaire : M. Claude GUEZ, Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN et a fixé au 30/04/2012 la date de cessation des paiements.
Personnes morales :
06/06/2012 : NOURY TRANSPORTS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°374 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°6900 déposé le 16/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°395 déposé le 01/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°5778 déposé le 08/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°5205 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4197 déposé le 18/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3194 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3696 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°367 déposé le 26/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°4379 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3210 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3619 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3160 déposé le 15/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3550 déposé le 01/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3038 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°33 déposé le 07/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°2997 déposé le 30/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°3604 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00114
Dépôt : N°2529 déposé le 27/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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