NOTABENE (fermée)

Entreprise

NOTABENE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81809341100028 / Siren : 818093411 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 19 818093411
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
NOTABENE
Adresse :
6 Avenue GENERAL DE GAULLE
73000 CHAMBERY
Historique de l'établissement :
21/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : NOTABENE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/2016
Dénomination : NOTABENE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NOTABENE - Chambéry (fermé)NOTABENE - Méry (fermé)NOTABENE - Chambéry (fermé)NOTABENE - Méry (fermé)
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Radiation

Annonce N°1957
NOJO : 007301MYG456730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Chambéry 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
Montant du capital : 15000.00 EUR
16/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : 007301MYG452925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.

Administration :
Liquidateur : GRANGE Michaël Patrick
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3624
NOJO : 7301MYG43453900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2066
NOJO : 7301MYG42509400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4641
NOJO : 7301MYG38442700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : 007301MYG362691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2687
NOJO : 7301MYG36267200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4582
NOJO : 117301440242842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S. A. S.
09/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1990
NOJO : BXA16034002270N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/01/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 818 093 411
Dénomination : NotaBene
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S. A. S.

Administration :
Président : DELAFONTAINE Clémentine
Montant du capital : 15000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Type : Personne Physique

Nom : DELAFONTAINE (BOVIER-LAPIERRE) Clémentine
Né le 30/07/1978 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
139 Chemin du Glu
73000 Chambéry
FRANCE
22/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Type : Personne Physique

Nom : DELAFONTAINE (BOVIER-LAPIERRE) Clémentine
Né le 30/07/1978 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
139 Chemin du Glu
73000 Chambéry
FRANCE
01/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Type : Personne Physique

Nom : DELAFONTAINE (BOVIER-LAPIERRE) Clémentine
Né le 30/07/1978 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
139 Chemin du Glu
73000 Chambéry
FRANCE
Dépôts des actes :
19/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°2725 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°2724 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°2724 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°2724 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°9490 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°4708 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°4708 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°4708 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
18/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°628 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°628 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/01/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°628 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
18/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°628 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°628 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/01/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°628 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
15/01/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°628 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
15/01/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°628 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Avenue Général de Gaulle
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, la gestion de ces participations, et l'exercice de toute activité de prestations de service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Type : Siège

Adresse :
101 Rue Maurice Herzog
Savoie Hexapole- Bâtiment Agrion
73420 Méry
FRANCE
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Type : Etablissement principal

Adresse :
101 Rue Maurice Herzog
Savoie Hexapole- Bâtiment Agrion
73420 Méry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2016
Activité : Détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, la gestion de ces participations, et l'exercice de toute activité de prestations de service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2020 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2793
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2020
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans notre ressort : 18/01/2016.
Personnes morales :
22/12/2020 : NotaBene
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
Activité principale : Détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, la gestion de ces participations, et l'exercice de toute activité de prestations de service.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/2016 : NotaBene
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
Activité principale : Détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, la gestion de ces participations, et l'exercice de toute activité de prestations de service.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°15019 déposé le 22/12/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°1800 déposé le 21/02/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2016B00138
Dépôt : N°885 déposé le 25/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13204 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 2016B00138
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6619 du 27/05/2022
Numéro de gestion : 2016B00138
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 15019 du 22/12/2020
Numéro de gestion : 2016B00138
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1800 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 2016B00138
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 885 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 2016B00138
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles12 1802 4149 76711 264
040Immobilisations financières1 6281 6281 628
044Total Actif Immobilisé13 8082 41411 39412 892
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9207 92018 515
072Créances – Autres2 0782 0783 516
084Disponibilités9 6019 6017 308
092Charges constatées d’avance297297546
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance19 89619 89629 884
110Total général Actif33 7042 41431 29042 776
120Capital social ou individuel15 00015 000
134Report à nouveau-524
136Résultat de l’exercice4 248-524
142Total des capitaux propres - Total I18 72414 476
166Fournisseurs et comptes rattachés6 0698 977
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 022
172Autres dettes6 49719 323
176Total des dettes12 56628 300
180Total général Passif31 29042 776
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France56 19951 741
226Subventions d’exploitation reçues9941 389
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 57 19353 130
242Autres charges externes* 27 09027 652
243(dont taxe professionnelle) 341
244Impôts, taxes et versements assimilés1 348227
250Rémunérations du personnel 17 54019 211
252Charges sociales 5 2365 642
254Dotations aux amortissements 1 498916
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 52 71153 650
270Résultat d’exploitation 4 483-520
294Charges financières 4
306Impôts sur les bénéfices 235
310Bénéfice ou perte 4 248-524

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