NORD AMBULANCE PIAZZON

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/02/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40057710200017 / Siren : 400577102 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 64 400577102

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90A : Ambulances

Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14

86.90A-Z : Ambulances

Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Coordonnées de l'établissement :
NORD AMBULANCE PIAZZON

Adresse :
10 Rue DE LA REPUBLIQUE
42390 VILLARS

Historique de l'établissement :

31/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/12/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

Liens de succession de l'établissement :

20/12/2021 : Préccession

Successeur : AMBULANCE PIAZZON
Continuité économique

20/12/2021 : Préccession

Successeur : AMBULANCE PIAZZON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/02/1995

Dénomination : NORD AMBULANCE PIAZZON

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NORD AMBULANCE PIAZZON - Villars (fermé)NORD AMBULANCE PIAZZON - Villars (fermé)

Publications au Bodacc :

05/06/2022 : Radiation

Annonce N°1259
NOJO : 042020000133999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 400 577 102
Dénomination : NORD AMBULANCE PIAZZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1760
NOJO : 042020000119202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE PARUTION AU BODACC PROJET DE FUSION ENTRE NORD AMBULANCE PIAZZON Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros siège social : 10 rue de la république 42390 VILLARS 400 577 102 RCS SAINT-ETIENNE ET AMBULANCE PIAZZON Société à responsabilité limitée au capital de 92 106 euros Siège social : 36 RUE EDOUARD MARTEL 42100 ST ETIENNE 393 798 103 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 27 octobre 2021, la société NORD AMBULANCE PIAZZON, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est à 10 rue de la république 42390 VILLARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 798 103 RCS SAINT-ETIENNE, et la société AMBULANCE PIAZZON, société à responsabilité limitée au capital de 92 106 euros, dont le siège social est 36 rue Edouard Martel 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 798 103 RCS SAINT-ETIENNE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société NORD AMBULANCE PIAZZON par la société AMBULANCE PIAZZON. La société NORD AMBULANCE PIAZZON ferait apport à la société AMBULANCE PIAZZON de la totalité de son actif, soit 521 089 euros, à charge de la totalité de son passif, soit -161 089 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 360 000 euros. En rémunération de cet apport net, 188 parts nouvelles de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AMBULANCE PIAZZON à titre d'augmentation de son capital social de 28 764 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 331 236 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,14 parts sociales de la société AMBULANCE PIAZZON pour 3 parts sociales de la société NORD AMBULANCE PIAZZON. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NORD AMBULANCE PIAZZON depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMBULANCE PIAZZON. La société NORD AMBULANCE PIAZZON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 29 octobre 2021. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 400 577 102
Dénomination : NORD AMBULANCE PIAZZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6061
NOJO : 420200001131630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 400 577 102
Dénomination : NORD AMBULANCE PIAZZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4576
NOJO : 420200000803320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 400 577 102
Dénomination : NORD AMBULANCE PIAZZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : 420200000446450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 400 577 102
Dénomination : NORD AMBULANCE PIAZZON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4025
NOJO : 214202402336291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.