NOM DE DOMAINE: GTAENERGIES.FR

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/07/2015

Dénomination usuelle : NOM DE DOMAINE: GTAENERGIES.FR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81252549100013 / Siren : 812525491 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 47 812525491

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
NOM DE DOMAINE: GTAENERGIES.FR

Adresse :
152 Rue DE PICPUS
75012 PARIS 12

Marchés publics :

04/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Réalisation missions repérage des amiante
Classification : 71630000-

Numéro unique d’identification : 247700057000182021CAMVS0301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 24/09/2021

Lieu d'exécution : DAMMARIE-LES-LYS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
S.A.S.GTA ENERGIES (81252549100013)

08/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Réalisation missions repérage des amiante
Classification : 71630000-

Numéro unique d’identification : 247700057000182021CAMVS0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 24/09/2021

Lieu d'exécution : DAMMARIE-LES-LYS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
S.A.S.GTA ENERGIES (81252549100013)

14/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Réalisation missions repérage des amiante
Classification : 71630000-

Numéro unique d’identification : 247700057000262021CAMVS0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 24/09/2021

Lieu d'exécution : DAMMARIE-LES-LYS
Acheteur : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Titulaire :
S.A.S.GTA ENERGIES (81252549100013)

23/08/2019 : Marché

Objet : CSP4 MISSION DE REPERAGE MTX/PRODUITS AMIANTE/PLOMB LOT 2
Classification : Services de santé et de sécurité (71317200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191380000198
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 960 000 €
Date de notification : 21/03/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GTA ENERGIE (81252549100013)

Historique de l'établissement :

01/09/2015 : dénomination usuelle, caractère employeur

Dénomination usuelle : NOM DE DOMAINE: GTAENERGIES.FR
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

01/06/2023 : ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE GTA ENERGIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523054653
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 02/06/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GTA ENERGIES
Siret : 81252549100013
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

14/10/2022 : AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522047643
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GTA ENERGIES
Siret : 81252549100013
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

05/07/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045903
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 16/08/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 17/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GTA ENERGIES
Siret : 81252549100013
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/07/2015

Dénomination : GTA ENERGIES

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NOM DE DOMAINE: GTAENERGIES.FR - Paris (siège)GTA ENERGIES - ToulouseGTA ENERGIES - CenonGTA ENERGIES - Cesson-Sévigné

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4865
NOJO : 75012023S102302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 812 525 491
Dénomination : GTA Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2584
NOJO : 75012022S156306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 812 525 491
Dénomination : GTA Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

03/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3287
NOJO : 75012021S101420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019